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Procès Verbal - cms 939 2025 03 27 PV du CM Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Murinais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 939 2025 03 27 PV du CM)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE DE MURINAIS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 MARS 2025 A 18H30

PRESENTS : Jean-Yves Tizot, Loïc Frémont, Anne Leman, Thomas Pelloquin, Sophie Ramat, Anouck

Hermant, Raphaël Reynaud, Jacques Ferruit.

Tous les conseillers saufs :

Nathalie Durand (pouvoir à Loïc Frémont), Alissa Tizot-O’Carroll (pouvoir à Thomas Pelloquin), Martine Blandino (pouvoir à Anne Leman).

Anouck Hermant a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel des conseiller.es, déclare la séance ouverte.

Ouverture de la séance : 18 H 30.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025 à l’unanimité.

Délibérations

1. Objet : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Murinais ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur Jean-Yves Tizot Maire, ne prend pas part à la présentation ni au vote et quitte la salle.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Thomas Pelloquin 3°" adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Financier Unique du budget communal de l’exercice 2024, pouvant se résumer ainsi : DÉPENSES | RECETTES | RESULTAT | Résultat Restes à | Résultat de l’exercice | de l’exercice | de l’exercice | antérieur réaliser Global reporté

Fonctionnement | 331 800.78 | 371 693.81 | 39984.19€ | 217 937.00 257 830.03

€ € € €

Investissement 318 752.47 179 875.25 | - 138 877.22 | 96 987.67 € | -9231.13 | -51 120.68

€ € € € €

-98 984.19 € 206 709.35

€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Murinais

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2. Affectation des résultats

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Yves Tizot, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 217 937.00 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 96 987.67 €

Solde d’exécution d’investissement au 31/12/2024

Solde d'exécution de l’exercice - 138877.22€

Solde d'exécution cumulé 96 987.67 €

Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 9231.13 €

Besoin de financement total - 51120.68€

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 39 893.03 €

Résultats antérieurs reportés 217 937.00 €

Résultat à affecter 257 830.03 €

Le conseil municipal, délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Affectation du résultat de fonctionnement au budget 2025

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « ex- cédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 51 120.68 €

- Affectation à l’excédent reporté (C. 002 Recettes) 206 709.35 €

M. Reynaud intervient et rappelle qu’il est nécessaire de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de préserver une capacité d’autofinancement suffisante. Il mentionne également la part importante de la participation de la commune au frais de fonctionnement du Syndicat Scolaire, et qu’il serait peut-être intéressant d’envisager un fonctionnement différent du regroupement.

M. Tizot répond que la participation des communes au SIS va déjà baisser cette année car la réfection des cours des différentes écoles est terminée. Par ailleurs, il souligne que les écoles dans les villages attirent des familles. M. Reynaud rétorque que la répartition sur trois villages engendre des complications et des coûts en termes de transport, d’encadrement et que c’est compliqué pour les familles quand il y a des enfants de différents âges dans les différents villages.

M. Ferruit rappelle que l’école de Murinais a déjà été fermée que le maire de l’époque s’est battu pour la rouvrir. Il suggère de regarder au niveau démographique sur le fait que l’école ait été fermée a fait baisser le nombre d'installation de famille à Murinaïis.

M. Fremont note que les élus de Saint Appolinard et Bessins trouvent aussi les coûts de la contribution au SIS élevés dans leur budget.

M. Pelloquin rappelle les chiffres : la contribution au SIS représente environ 20 % du budget prévisionnel 2025, aux environs de 76 000€. Avec 132 élèves scolarisés en tout sur les 4 communes, dont 37 habitants à Murinais. Cela représente donc 2 069€ / élève / an.

Mme Leman précise que le SIS ne gère pas seulement le fonctionnement des écoles mais aussi le périscolaire, qui est un service important pour les familles.

Mme Ramat rappelle que l’ancien fonctionnement sous forme associative représentait une charge lourde pour les bénévoles des associations qui géraient la paie des salariées.

M. Pelloquin ajoute que même si on rassemblait les écoles dans une même commune, on ne récupèrerait pas l'enveloppe de 76 000€. Elle serait peut-être d’un montant légèrement inférieur.3. Vote du budget primitif 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2, L. 1612-8 ;

Va l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que le délai de communication du projet de budget primitif 2025 est porté à 12 jours à l’assemblée délibérante ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :

D’Approuver le budget primitif de la commune 2025 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Opérations réelles 349 803.69 € 529 898.63 €

Opérations d’ordre 180 931.94 € 837.00 €

Total section de fonctionnement 530 735.63 € 530 735.63 €

Opérations réelles 270 088.35 € 89 993.41 €

Opérations d’ordre 3413.31 € 183 508.25 €

Total section d’investissement 273 501.66 € 273 501.66 €

Après examen des comptes des différentes sections et des propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Mu- nicipal, décide à l’unanimité des membres présents :

- D'ADOPTER le budget primitif 2025 par nature, au chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre pour la section d’investissement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécu-

tion de la présente délibération.

4. Demande de subvention au titre du programme LEADER

L'Auberge des Saveurs, dernier commerce de la commune, n’est plus en activité depuis le décès du gérant en janvier 2024. Le Fonds de Commerce est en vente depuis cette date. Plusieurs candidats à la reprise sont venus visiter mais, à date, aucun n’a fait d’offre d’achat.

A date, les murs appartiennent à la commune, et le Fonds de Commerce est détenu par Madame Fleur Chemin.

Un projet est à l’étude et reposerait sur deux éléments principaux :

e Le rachat du fonds de commerce à la gérante actuelle

e La rénovation du bâtiment de l’ Auberge

L'objectif est d’accroître l’attractivité du site pour un futur gérant. Les travaux prévus incluent l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et volets des chambres du gîte, ainsi que l’aménagement du logement attenant destiné au repos du personnel.

L'objectif du rachat du fonds de commerce serait d’alléger la charge financière du repreneur, lui permettant de concentrer ses ressources sur l’acquisition de matériel. Quant aux travaux de rénovation, ils faciliteront la relance de l’activité en améliorant significativement l’attractivité et la fonctionnalité du lieu.Pour mettre en œuvre ce projet, il est proposé de solliciter les crédits européens FEADER, dans le cadre du programme LEADER Terres de Dauphiné, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Dépenses prévisionnelles | Montant HT Ressources prévisionnelles | Montant

Réfection des volets des 6 000 € | FEADER — programme 22 200 € gîtes LEADER Terres de Dauphiné

Réfection des fenêtres des 3 000 € | Autre financeur public 51 800 € gites Mairie MURINAIS Aménagement du logement 5 000 €

attenant à l’auberge

Isolation des combles 6 000 €

Rachat du Fonds de 40 000 €

commerce

Enseigne / signalétique 4 000 €

Mise en place panneaux 10 000 €

solaires

TOTAL 74 000 € | TOTAL 74 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le lancement d’une procédure en marché public pour cette opération - approuve le plan de financement, et, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, valider la prise en charge de la différence par l’autofinancement de la commune ;

- autorise M. le maire à ajuster le plan de financement, si cela s’avère nécessaire au cours de l’instruction - autorise M. le maire à solliciter les subventions auprès du programme LEADER Terres de Dauphiné ; - autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements.

Points d’informations

Auberge des Saveurs : M. le Maire informe que Fleur ne sait pas si elle va signer avec la personne qui lui a fait une offre car d’autres visites sont prévues au mois d’avril. Elle garde en tête l’idée d’ouvrir ponctuellement en attendant la vente.

Convention d'occupation du terrain communal : Mme Leman présente la situation. Les exploitants agricoles de la commune ont été sollicités afin de connaître leur souhait d’utiliser ce terrain. Les réponses reçues ont été examinées par les membres de la commission. Le souhait de la commission est de favoriser l’installation d’un jeune agriculteur. M. Teddy Guillot a été choisi par la commission, le terrain sera uniquement exploité pour l'herbe ou culture de céréales, il ne sera pas possible d’installer de clôture fixe. Une convention d’occupation précaire va être signée, moyennant une somme modique dont le montant doit encore être fixé (< 100€).

Création d’un CIAS, compte rendu de la rencontre avec E. Grosjean du 20 mars : Mme Ramat fait la synthèse de cette rencontre. Les actions sociales en faveur des jeunes et des bénéficiaires du RSA sont complexes à instaurer car c’est un public difficile à toucher. Néanmoins, il est possible de contacter la personne référente au département afin d’obtenir des statistiques sur ces deux publics sur la commune afin de proposer des actions adaptées (aides aux vacances, loisirs, centre aéré).

Les rencontres intergénérationnelles telles que le marché de Noël, ou le temps intergénérationnel prévu à l'issue du repas des ainés sont de bonnes solutions pour créer des rencontres et tisser des liens. Mme Grosjean invite à ne pas se décourager si ça ne prend pas tout de suite. Il faut d’abord être à l’initiative de plusieurs rencontres, et petit à petit, les personnes qui participeront seront sans doute de plus en plus à l’aise pour partager leurs besoins et leurs envies et proposer des choses.

Fin juin va avoir lieu une rencontre organisée par le CTG, un temps de partage entre élus de petites communes autour de ces questions.

La mise en place d’un CIAS, ne pourra pas se mettre en place avant la fin du mandat. Il sera possible sur le prochain mandat, à voir s’il sera du ressort communal ou intercommunal. Cela permettra de bénéficier d’aides, et de proposer des activités ouvertes (plus loin que les habitants de la commune). [1 est également possible decréer un SIVU (Syndicat à Vocation Unique), qui permettrait de pouvoir proposer des activités pour les habitants au-delà du territoire de SMVIC, vers la Bièvre notamment.

Projet covoiturage : Mise en place à réfléchir notamment pour des questions d’assurance. Il est nécessaire de rappeler aux habitants qu’il est possible d’utiliser le bus scolaire (achat de titre à bord des cars ou sur le support Oùra).

Mme Ramat propose d’accentuer les démarches communales en relation avec le lien social (notamment les jeunes, les nouveaux arrivants) de réfléchir à innover pour le repas des aînés et de proposer ce repas en regroupement avec une commune voisine.

Questions diverses

-Repas des aînés : point sur les inscriptions et l’organisation de la journée. -Permanence des vendredis, mettre en place un calendrier de présence, afin qu’il y ai des élus présents tous les vendredis.

-date du prochain conseil municipal : vendredi 11 avril à 18h30. La permanence de ce jour sera légèrement écourtée. 17h-18h30.

Plus personne ne prend la parole.

Fin de séance à 20 h 50.