Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Convention d occupat
Déliberation - N° 02 SPORTS Parc des Sports Jean dauger Con
Déliberation - N° 94 SPORTS Stade Jean Dauger Avenant conv
Déliberation - N 63 SPORTS Convention d occupation du domai
Déliberation - N 04 SPORTS Convention d occupation du domai
Déliberation - N 31 FONCIER Convention d occupation du doma
Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Convention d occupat
Déliberation - N 08 SPORTS Convention d occupation du domai
Déliberation - N 47 SPORTS Convention d occupation du domai
Acte Administratif - Décision du 11 mars 2026 Convention d occupation
Acte Administratif - Décision du 23 septembre 2026 Convention d occupation temporaire du domaine public au profit de la SASP
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 23 septembre 2026 Convention d occupation temporaire du domaine public au profit de la SASP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Dayo PE Le Accusé de réception en préfecture été publiée 964-215401026-20260923-26_14939-AR A ate de télétransmission : 01/10/2026 matérialisée, Date de réception préfecture : 01/10/2026 *X Nne “e PAYS BASQUE ..\.\.\ 2/40/2026 Par délégatioh d antritu DÉCISION DU MAIRE Directeur général adjoint
Objet : usage de la délibération\dy conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du cohseil municipal au maire — Convention
d'occupation temporaire du domaine public au profit de la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Aviron Bayonnais Rugby Pro — Parc des Sports
Jean Dauger (hors emprises du stade et du centre de formation et de
performance) - Avenant n° 2,
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, alinéa n° 5,
Vu la convention en date du 11 avril 2023 (modifiée le 08 août 2025) par
laquelle la Ville de Bayonne autorise la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Aviron Bayonnais Rugby Pro à occuper de manière temporaire des installations et emprises du Parc des Sports Jean Dauger situées en dehors du périmètre du bail emphytéotique administratif portant sur le stade et de la convention d'occupation du domaine public portant sur le centre de formation et de performance dit « AB Campus »,
Considérant ta nécessité de prolonger la durée de l'autorisation accordée à la
SASP, afin de permettre aux parties de déterminer plus précisément les besoins du bénéficiaire sur les emprises mises à disposition,
DECIDE
De signer avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, dont le siège social est
situé 38 avenue du Docteur Léon Moynac à Bayonne, représentée par son
président, Monsieur Philippe Tayeb, un avenant visant à prolonger pour une saison sportive supplémentaire (2026/2027) la convention d'occupation temporaire des installations et emprises du Parc des Sports Jean Dauger situées en dehors du périmètre du bail emphytéotique administratif portant sur le stade et de la convention d'occupation du domaine public portant sur le centre de formation et de performance dit « AB Campus ». Les autres conditions définies dans la convention susvisée et son avenant n° 1, notamment financières, demeurent inchangées.
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne. Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260923-26 14939-AR
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 23 septembre 2026
Maire de Bayonne