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Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Convention d occupation temporaire du domaine public au profit de la SASP ABRP
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 04 juillet 2025 Convention d occupation temporaire du domaine public au profit de la SASP ABRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
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Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250704-25 11836-AR Ÿ dé ériglisée Ps Date de télétransmission : 08/87/2025
À Ces ANR Re Date de réception préfecture . 08/07/2025
égation du Maire
© Andrieu
MHÉCISION DU MAIRE
AVS BASQUE
Objet : usage de la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant
délégation d'attributions du conseil municipal au maire — Convention
d'occupation temporaire du domaine public au profit de la Société Anonyme
Sportive Professionnelle (SASP) Aviron Bayonnais Rugby Pro -— Parc des Sports
Jean Dauger (hors emprises du stade et du centre de formation et de
performance) — Avenant n° 1.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire, alinéa n° 5,
Vu la convention en date du 11 avril 2023 par laquelle la Ville de Bayonne
autorise la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Aviron Bayonnais Rugby Pro à occuper de manière temporaire des installations et emprises du
Parc des Sports Jean Dauger situées en dehors du périmètre du bail
emphytéotique administratif portant sur le stade et de la convention
d'occupation du domaine public portant sur le centre de formation et de
performance dit « AB Campus »,
Considérant la demande de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro de réduire les
emprises mises à sa disposition,
DECIDE
De signer avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro, dont le siège social est
situé 38 avenue du Docteur Léon Moynac à Bayonne, représentée par son
président, Monsieur Philippe Tayeb, un avenant à la convention d'occupation
temporaire des installations et emprises du Parc des Sports Jean Dauger situées en dehors du périmètre du bail emphytéotique administratif portant sur le stade
et de la convention d'occupation du domaine public portant sur le centre de
formation et de performance dit « AB Campus », portant sur les dispositions
suivantes :
- réduction des emprises mises à disposition (retrait du terrain
engazonné),
- _ minoration corrélative de la redevance annuelle, ramenée à 15 000 € TIC.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la saison sportive
2025/2026. Accusé de réception an préfecture 064-216401026-20250704-25 _11836-AR
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Bayonne.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Bayonne, le 4 juillet 2025
Par délégation duCgnseil municipal
aire de Bayonne