Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 septembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 25 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 02 decembre 2024

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 janvier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 16 avril 2024

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 04 2024

Déliberation - Compte rendu conseil municipal 26.03.21

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 25 septembre 201

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 23 septembre 202

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Vibraye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 09 septembre 2024)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte-rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 – Page n°1

Compte-rendu du conseil municipal du 09/09/2024

• Décision modificative n°3 - Budget principal

M. le Maire indique qu’une décision modificative est nécessaire sur le budget principal pour inscrire les subventions accordées à la commune :

➢ 21 100 € accordés par la MSA pour le financement du projet de Maison des Assistantes Maternelles,

➢ 168 655.12 € accordés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour le captage et la récupération des eaux pluviales du complexe sportif,

➢ 2 564 € accordés par la CAF pour le nouveau logiciel de facturation et les tablettes de pointage du service enfance-jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la décision modificative.

• Demande de subvention exceptionnelle – Théâtre Les Fracassés

M. le Maire rappelle que l’association du Théâtre des Fracassés a organisé un festival le 15 juin dernier au Quai des Arts. Gratuit, il a reçu un public plus nombreux que l’an dernier, avec la programmation de quatre troupes de théâtre.

Malgré l’engagement et la participation des bénévoles, le bilan financier de cette journée reste déficitaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association.

• Demandes de subventions exceptionnelles – CJ Vibraye Handball et Tennis de Table M. le Maire indique d’une part que le CJ Vibraye handball participera le 13 octobre prochain à l’opération « Octobre rose » (campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein). Il ajoute que plusieurs animations seront organisées par le club pour permettre à un large public de participer.

L’association sollicite la commune pour financer une partie de l’achat des t-shirts roses sur lesquels figurera le logo de la commune : ils seront portés par les participants à la marche et les commerçants dans leurs commerces pendant toute la journée.

D’autre part, M. le Maire présente la demande de subvention de l’association de Tennis de Table pour l’achat d’équipements supplémentaires. Ils sont rendus nécessaires du fait de la montée du club. Ce dernier évolue actuellement en N3 ; un passage en N2 voire en N1 est envisagé dans les mois à venir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l’association CJ Vibraye Handball, et au Tennis de Table de Vibraye.

• Schéma Directeur des Modes Actifs - Demande de subvention Banque des Territoires et Département de la Sarthe

M. le Maire indique que les frais d’études liés à l’élaboration du Schéma Directeur des Modes Actifs peuvent être financés par la Banque des Territoires et le Département de la Sarthe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet d’élaboration d’un Schéma Directeur des Modes Actifs, et sollicite une subvention.

• Demande de subvention à la Région - Contrat Pays de la Loire 2026 – Maison d’Assistantes MaternellesCompte-rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 – Page n°2

M. le Maire indique que les travaux de construction d'une Maison des Assistantes Maternelles peuvent être subventionnés par la Région au titre du Contrat Pays de la Loire 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet de construction d'une Maison des Assistantes Maternelles et sollicite une subvention auprès de la Région.

• Modification de tarif – Cimetière

M. le Maire rappelle que la commune propose la vente de plaques à apposer sur le pupitre du Jardin du Souvenir. Il ajoute que le tarif actuel est nettement inférieur à leur prix d’achat, et qu’il n’y a pas de limitation de la durée d’apposition. Il propose donc d’ajuster le prix de vente, et de créer un nouveau tarif de concession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Fixe à 40 € le prix de vente des plaques (sans gravure) à apposer sur le pupitre du Jardin du Souvenir,

- Précise que ce tarif inclut une concession de 10 ans (durée d’apposition de la plaque) renouvelable.

• Fiscalité – Exonérations dans le cadre du classement en zone France Ruralités Revitalisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

− Décide d’exonérer de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties :

• Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, les locaux classés meublés de tourisme, et les chambres d’hôtes, en application de l’article 1383 E bis du code général des impôts.

Les textes en vigueur indiquent que cette exonération est de 100 %, sans limitation de durée.

• Les logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques, en application de l’article 1383 E du code général des impôts.

Les textes en vigueur précisent que cette exonération est de 100 %, pour une durée de 15 ans.

• Les immeubles situés en zone FRR mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.

Les textes en vigueur précisent que cette exonération est de 100 % les 5 premières années, puis qu’un abattement dégressif est appliqué sur 3 ans (75 % la 1ère année, 50 % la 2ème année, et 25% la 3ème année).

• Les logements anciens ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie en application des articles 1383-0 B et 278-0 bis A du CGI. Les textes en vigueur indiquent que cette exonération est de de 50 %, pour une durée de 3 ans.

- Charge M. le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.Compte-rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 – Page n°3

TRAVAUX

• Avis – Pérennisation de la déviation des véhicules via la RD302 sur le territoire communal M. le Maire indique que le Département va aménager un rondpoint au carrefour entre la RD n°1 et la RD n°29 sur la commune de Lamnay.

Il ajoute que la déviation des véhicules légers et des poids lourds mise en place traversera le territoire communal (Route des Forges - secteurs des Grands Bois / Rue de l’Artisanat, Rue du Millénaire et Route de Melleray). Elle augmentera de manière significative le trafic quotidien des véhicules sur ces axes.

M. le Maire poursuit en indiquant que le Département souhaite à l’avenir pérenniser ce cheminement des véhicules. L’avis du conseil municipal est sollicité sur ce point.

Considérant que ce projet engendrera pour les habitants et les riverains des nuisances sonores et visuelles, de la pollution et des problèmes de sécurité notamment en agglomération et à proximité des habitations,

Considérant que la voirie n’est ni dimensionnée, ni aménagée, ni adaptée au flux de circulation envisagé, notamment dans les secteurs d’habitat,

Considérant que ce même parcours a déjà été utilisé comme déviation par le Département lors de travaux, et que des fissures ont été constatées par la suite sur des habitations riveraines,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, émet un avis défavorable à la pérennisation de la déviation des véhicules légers et poids lourds sur son territoire.

• Travaux en cours :

Les travaux d’enfouissement des réseaux se poursuivent Route de la Bruyère.

Une consultation va prochainement être lancée pour recruter le maitre d’œuvre qui assurera la préparation et le suivi de l’aménagement urbain de l’Avenue de la Gare.

Une portion de parcelle privée va être rachetée par la commune : elle sera intégrée à cet aménagement.

Les deux cheminées du presbytère menaçaient de tomber. Elles seront abattues courant octobre par l’entreprise Boulay.

Le devis pour le remplacement de l’installation de chauffage de l’église a été validé. Les travaux seront assurés par la SARL Chaillou. L’entreprise Paineau interviendra quant à elle fin septembre à la maison des associations pour remplacer les radiateurs.

DIVERS

• Avis projet de modification de périmètre - Fusion du SAEP de la région de Dollon et du SAEP de la région du Perche Sarthois / Le Vairais

M. le Maire expose que conformément à l’article L5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Dollon et le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Perche Sarthois – Le Vairais ont souhaité́ engager une procédure de fusion.

Ces Syndicats exerçant les mêmes compétences (production et de distribution d’eau potable) sur des territoires limitrophes, dans des conditions équivalentes, il a été décidé d’étudier leur fusion pour optimiser les moyens et pérenniser la gestion de ces services.

Les études pour la fusion ont pu démontrer l’intérêt de celle-ci, en permettant une convergence technique et tarifaire sur le nouveau périmètre.Compte-rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 – Page n°4

Il appartient aux communes membres des Syndicats de se prononcer sur cette fusion. Étant entendu que la commune de Vibraye est membre du SAEP de la région de Dollon, son avis est requis sur le projet de périmètre et le projet de statuts du futur Syndicat dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral. A défaut de délibération, son avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet de fusion au 1er janvier 2025 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Dollon et du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Région du Perche Sarthois – Le Vairais au sein d’un nouveau Syndicat intercommunal à vocation unique tel qu’arrêté par le préfet de la Sarthe en date du 25/07/2024

• Rapport 2023 sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable - SAEP Dollon

Le conseil municipal à l'unanimité approuve le rapport.

• Rapport d’activités 2023 – SYVALORM

M. le Maire présente le rapport 2023 du SYVALORM, transmis pour information du conseil municipal.

Le SYndicat de VAlorisation des ORdures Ménagères a été créé le 01/01/2020 (fusion du SMIRGEOMES et du SICTOM). Il assure la gestion des déchets des ménages et des professionnels sur un territoire de 2 380 km2. Il intervient pour le compte de sept établissements publics de coopération intercommunale situés en Sarthe, et dans le Loir et Cher. Il couvre ainsi les besoins de 106 706 habitants répartis sur 133 communes.

La collecte en porte à porte est assurée tous les quinze jours pour notre territoire. Elle concerne : ✓ Les ordures ménagères résiduelles (déchets non recyclables et non toxiques) des bacs individuels : elles représentaient 13 094 tonnes en 2023.

✓ Les collectes sélectives des sacs/bacs jaunes (emballages en plastique, métal, papier et cartonnette) : 4 214 tonnes ont été collectées en 2023.

A la collecte en porte à porte, s’ajoutent les apports en déchetterie (31 805 tonnes), et les collectes en points d’apport volontaire (39 tonnes d’emballages, 1 485 tonnes de papiers, et 4 827 tonnes de verre).

Le tonnage total ainsi collecté en 2023 s’est élevé à 55 463 tonnes, soit 519.78 kg par an et par habitant (dont 122.71 kg d’ordures ménagères résiduelles) sur le territoire du SYVALORM. Ce chiffre est inférieur à la moyenne nationale qui est établie à 582 kg par an et par habitant (dont 248 kg d’ordures ménagères résiduelles).

Les déchets sont traités et valorisés selon les modes suivants :

➢ Enfouissement (avec valorisation du biogaz sous forme de chaleur et d’électricité) pour 29 % (soit 16 055 tonnes)

➢ Incinération (valorisation énergétique) pour 6 % (3 274 tonnes)

➢ Valorisation matière (valorisation emballages, métaux …) pour 44 % (soit 24 601 tonnes) ➢ Valorisation organique (végétaux) pour 20 % (11 283 tonnes)

➢ Traitement des déchets diffus spécifiques pour 1 % (soit 250 tonnes)

Le site du Ganotin initialement prévu pour le traitement des déchets est reconverti en quai de transfert et en base logistique.

Au niveau financier, le coût total par habitant s’élevait à 104.28 € (dont entre-autre 17.98 € pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et de maintenance des bacs, 19.78 € pour leur traitement, 2.89 € pour les collectes sélectives, et 29.96 € pour les déchetteries).

Le rapport confirme l’atteinte des objectifs 2023 :Compte-rendu conseil municipal du 09 septembre 2024 – Page n°5

- renouvellement de plusieurs marchés,

- renégociation de contrats,

- déploiement de nouvelles filières en déchèterie (huiles de vidange, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin,

- consolidation des collectes sur la fréquence par quinzaine.

Il convient malgré tout de rester prudent pour l’avenir, du fait notamment de la baisse des soutiens de certains éco-organismes, de la fluctuation du cours de certains matériaux, de la nouvelle redistribution de la carte territoriale, et de l’évolution des normes d’exploitation des sites (mise en sécurité). La hausse de la Taxe sur les Activités Polluantes jusqu’en 2025 incite également à réduire les déchets à la source, mais aussi développer le tri et le recyclage.