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Arrêté - ar 40 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Arrêté - ar 40 2025 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
MAIRIE DE CHALAUTRE LA PETITE ARRÊTÉ N°40-2025
1, place de la mairie -- 77160
Tel : 01 64 00 18 76
6 -matiechelautelanettent: Portant réglementation temporaire de la circulation sur le chemin d’Everly.
Le maire de Chalautre la Petite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les dégâts causés par la chute d’un arbre sur la ligne électrique desservant la station communale de traitement des eaux usées située chemin d’Everly (pylône électrique cassé et câbles au sol) ; Considérant que ces câbles électriques peuvent constituer une source de danger pour les riverains et passants et qu’il est donc nécessaire de réglementer la circulation publique sur le Chemin d’Everly dans sa partie comprise entre la rue du Pressoir-Dieu et la station de traitement des eaux usées ;
ARRÊTE
Article 1: Sauf cas de force majeure, la circulation des piétons et des véhicules motorisés est interdite sur le chemin d’Everly dans sa portion comprise entre la rue du Pressoir-Dieu et la station commu- nale de traitement des eaux usées à compter de ce jour 6 octobre 2025. Elle sera levée dès la fin des travaux de rétablissement de la ligne électrique endommagée et au plus tard le 30 octobre 2025.
Un dispositif approprié de signalisation sera mis en place par la commune.
Article 2: Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du maire de Chalautre la petite. Il pourra également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun : - Soit, directement, en l’absence de recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative ;
- Soit, en cas de recours gracieux, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse du maire au recours gracieux ou, en l’absence de réponse de cette autorité, dans le délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en mairie.
Article 3 : Le maire de Chalautre la petite est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux concernés ainsi qu’à l'emplacement dédié à l’affichage administratif. Copie du présent arrêté est transmise à la sous-préfecture de l’arrondissement de Provins, au commissariat de police de Provins.
Fait à Chalautre la Petite, le 6 octobre 2025
__1 Date de transmission de l'acte: 07/10/2025
Date de reception de l'AR: 07/10/2025
077-217700731-AR_40_2025-AR
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