Compte-Rendu - cr 2016 02 05

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Compte-Rendu - cr 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 02 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2016

Tacoignières,

Le 5 février 2016

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Valérie Piovan

Présents: Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Sandrine Anouilh, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero,

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Gérard Faure,

Absents excusés: Mme Marie Françoise Pelozuelo, MM. Ludovic Gastinois (pouvoir à A. Pierre), Bernard Mignot (pouvoir à V. Piovan), Christian Jacques, Marc Morel.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEBRE 2016

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 26 novembre 2016.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances 2015

La balance de l’année 2015 s’établit comme suit

DEPENSES RECETTES Résultat 2015 Excédent 2014 Résultat cumulé 2015

INVESTISSEMENT 450 982.79 433 210.64 -17 772,15 103 701,54 85 929,39

FONCTIONNEMENT 488 225,57 605 441,15 117 215,58 117 215,58

99 443,43 203 144.97

Le résultat 2015 tel que présenté ne tient pas en compte du prélèvement de la section de fonctionnement de 67 600 € vers la section d’investissement, qui reste capitalisé en fonctionnement.

Le solde global serait inchangé, mais le résultat cumulé en investissement serait de 153 529,39 € et de 49 615,58 € en fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement s’explique par :

- La provision de 15 000€ inscrite au budget pour couvrir le déficit du SIVOM, - La participation FPIC intercommunale non réglée en 2015 pour 5 373 €,2

- Le non règlement de factures à Terre et paysages pour un montant de 20 936 €,

Soit un total de 41 309 €.

2.2 Perspectives 2016

Les recettes 2016 seront amputées dans des proportions inconnues, suite à la baisse des dotations.

Les dépenses de 2016 devront prendre en compte :

- Le remboursement des factures terre et paysages non réglées vers liquidateur de la société ou un autre organisme pour 20 930 €,

- Le mandatement d’office de la préfecture pour combler le déficit du SIVOM, - Le FPIC, part communale et intercommunale.

L’accroissement total des dépenses serait d’environ 58 600 €.

Déficit SIVOM

Les derniers chiffres communiqués par le liquidateur sont les suivants :

- La répartition entre les communes et la CCPH serait de 2/3 pour les communes et 1/3 pour la CCPH.

- La part communale serait de 25 € par habitant

- La part CCPH serait de 12,50 € par habitant

FPIC

L’augmentation du FPIC sera d’environ 28%, le prélèvement global passant de 780 millions à 1 milliard d’euros.

Pour la commune, en appliquant cette augmentation, limitée à 30% de la part communale qui elle, n’est pas connue mais dont on sait qu’elle augmentera de 25 à 30% environ, soit 26 500€, cela représente une augmentation d’environ 10 900 € par rapport à 2015.

Baisse des dotations

Ce point-là sera la surprise car les chiffres ne sont pas encore connus.

2.3 Autorisation spéciale en investissement (Délibération n° 2016 01 01)

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget communal 2016 n'est pas encore voté,

Considérant que sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, le maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses

d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2015 soit :

• • • • Au chapitre 20 : 4 360 €

• • • • Au chapitre 21 : 116 835 €

• • • • S'engage à inscrire les crédits utilisés aux chapitres 20 et 21 au budget 2016.3

3°) TRAVAUX

3.1 Travaux

Les travaux de la rue des Vignes sont totalement terminés. Un litige concernant un câble électrique arraché a été réglé par la SICAE et l’entreprise Watelet.

Une proposition de marquage au sol pour la réalisation d’emplacements de stationnement a été demandée à Foncier Experts. Cette proposition est à étudier car elle ne semble pas répondre complètement à nos souhaits.

3.2 Travaux à venir

Aménagement de la mairie

Les travaux d’aménagement de la mairie ont fait l’objet en 2015, d’une demande de subvention accordée dans le cadre de la DETR. Nous avions décidé de les repousser à 2016. Nous pouvons maintenant les lancer.

DETR 2016

Il faut dès maintenant réfléchir au dossier de travaux que nous pourrions déposer pour obtenir cette subvention 2016.

Contrat rural

Un contrat rural comporte 3 actions subventionnées en général à 80%. Notre dernier contrat rural date de 15 ans. Il serait judicieux de réfléchir très rapidement au montage d’un dossier car les règles d’attribution des subventions sont en train de changer.

4°) URBANISME

4.1 Avancement PLU

La 6ème réunion du groupe de travail aura lieu le 16 février 2016, ce sera la dernière avant la réunion des personnes associées afin de présenter le diagnostic territorial et le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD).

5°) INTERCOMMUNALITE

5.1 CCPH

- Transfert de charges de la compétence « Etude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques » (Délibération n° 2016 01 02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 86/2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en date du 3 décembre 2015, relative au calcul des transferts de charges de la compétence " Etude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques": - Constatant le montant annuel des charges transférées par la commune de Houdan, - Fixant le montant des charges nettes transférées par la commune de Houdan à la somme de 44 177,83 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Déclare que la délibération n°86/2015 du Conseil Communautaire de la CCPH n'appelle

aucune remarque de sa part.

-Attribution de compensation 2016 (Délibération n° 2016 01 03)4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 92/2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en date du 3 décembre 2015, relative à l'attribution de compensation 2016 :

- Actant que le montant de l'attribution de compensation de la commune de Houdan modifié par le montant annuel du transfert de charges, induit par le transfert de la compétence "Etude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques" s'élève à 584 109,75 € à partir du 1er janvier 2016,

- Disant que le montant global de l'attribution de compensation 2016 à verser par la CCPH aux communes membres, intégrant ce transfert de charges s'élève à 1 546 021,10 € selon détail annexé,

- Disant que le montant global de l'attribution de compensation 2016 à verser par les communes membres à la CCPH, intégrant ce transfert de charges s'élève à 213 273,76 € selon détail annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Déclare que la délibération n°92/2015 du Conseil Communautaire de la CCPH n'appelle

aucune remarque de sa part,

• • • • Constate le montant de l'attribution de compensation versé à la commune de

Tacoignières par la CCPH pour l'année 2016, est arrêté à 6 975,96 €.

Les points principaux abordés lors du dernier conseil communautaire réuni le 4 février 2016, sont les suivants :

- Débat d’orientation budgétaire

- Médiathèque

- Avenant au marché de voirie

- Convention pour l’exploitation du donjon

- Adhésion à YCID

5.2 SIARO

Le changement de siège du syndicat en mairie de Béhoust entraîne une modification des statuts soumise à délibération des communes.

- Modification des statuts (Délibération N° 2016 01 04)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Délibération n°2016-122 du Comité Syndical du SIARO portant sur la modification de ses statuts,

Vu le projet de rédaction de ses nouveaux statuts proposé par le SIARO,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIARO de se prononcer sur cette modification,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve la proposition de modification des statuts du SIARO telle que présentée

dans le document annexé à la présente délibération.5

M. Le Maire informe l’Assemblée que le conseil syndical, par délibération n° 2016 126 du 18 janvier 2016, a instauré le contrôle obligatoire du rejet des eaux usées et pluviales dans leur réseau public respectif à l’occasion de la cession d’un bien immobilier. Ce contrôle sera effectué par la compagnie fermière du service d’assainissement, et facturé directement au vendeur.

5.3 SILY

- Adhésion des communes du Sivom de Montfort L’Amaury (Délibération n° 2016 01 05) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Sivom de Montfort l'Amaury en date du 24 septembre 2015, décidant son retrait du Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (SILY), Vu les délibérations des communes dont la liste est jointe, décidant d'adhérer en direct au SILY,

Considérant la nécessité pour les communes membres du SILY de se prononcer sur l'adhésion de ces communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve l'adhésion au SILY, des communes dont la liste est annexée à la présente

délibération.

5.4 SIRYAE

- Rapport annuel 2014 du délégataire SAUR (Délibération n° 2016 01 06) Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour l’exercice 2014,

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de

l'eau potable pour l'exercice 2014,

• • • • Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

• • • • Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux

administratifs et sur le site Internet de la commune,

• • • • Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité de l'eau

potable pour l'exercice 2014 sera tenu à la disposition du public en mairie.

- Adhésion des communes de Boinvilliers et Rosay (Délibération n° 2016 01 07) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-18,6

Vu les statuts du syndicat,

Vu la délibération n° D495-2015 du SIRYAE en date du 8 décembre 2015 portant sur l'adhésion des communes de Boinvilliers et Rosay au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l'Etat, par l'adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l'absence d'opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l'adhésion des communes de Boinvilliers et de Rosay au SIRYAE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Approuve l'adhésion des communes de Boinvilliers et Rosay au SIRYAE.

6°) AFFAIRES DIVERSES

6.1 Adhésion au Groupement d’Intérêt public YCID (Délibération n° 2016 01 08) Suite à notre intention d’adhésion, l’Assemblée doit délibérer pour accepter la convention constitutive d’YCID et désigner les représentants communaux.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 98 et suivants de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification

et à l’amélioration de la qualité du droit, et ses décrets d’application,

Vu l’arrêté du Préfet des Yvelines n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de

la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines coopération

internationale et développement »,

Vu la délibération de l’Assemblée générale d’YCID n°AG-002-2015 du 10 décembre 2015

approuvant la convention constitutive modifiée,

Vu la délibération du Conseil d’administration d’YCID n°CA-025-2015 du 19 novembre

2015 approuvant le barème des cotisations pour l’année 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines

coopération internationale et développement » annexée à la présente délibération,

• • • • Approuve l’adhésion de la commune de Tacoignières au groupement d’intérêt public

« Yvelines coopération internationale et développement » à compter de l’année 2016,

• • • • Autorise le Maire à signer la convention constitutive,

• • • • Désigne Mme BRUN Catherine en tant que représentant titulaire à l’Assemblée

générale d’YCID,

• • • • Désigne M. PIERRE Alain en tant que représentant suppléant à l’Assemblée

générale d’YCID,

• Approuve le versement de la cotisation annuelle 2016 à YCID d’un montant de 300 €,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2016.7

6.2 Affaires scolaires

- Effectifs prévisionnels pour la rentrée 2016/2017

L’effectif prévisionnel pour la prochaine rentrée scolaire s’annonce à 102 élèves dont 31 maternelles et 71 primaires.

- Voyage scolaire : Modalités de règlement de la prestation (Délibération n° 2016 01 09) L'école organise une classe de mer à Arcachon du lundi 30 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016. Le coût du séjour pour 49 élèves et 8 accompagnateurs, s'élève à 13 740,58 € TTC. L'école ne disposant pas de fonds d'avance, Monsieur le Maire propose de régler le coût du séjour sur le budget communal et de percevoir la participation des familles via la régie du foyer rural.

Par ailleurs, un acompte étant demandé par le fournisseur 30 jours avant le début du séjour, l'avis de l'Assemblée est requis.

Vu la convention de prestations du séjour de l'association "Elément Terre"

Vu le montant du séjour établi à 13 740,58 € TTC,

Considérant le montant de la participation des familles fixé à 282,08 € pour le premier enfant avec une dégressivité pour le 2ème enfant,

Considérant que ce montant pourra être revu à la baisse en fonction des gains des manifestations organisées par l'école pour en diminuer le coût,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Donne son accord de principe pour le règlement de la classe verte sur le budget

communal,

• • • • Dit que la participation des familles sera perçue sur la régie du foyer rural,

• • • • Dit qu'un acompte de 80% sera versé à l'association "Elément Terre" un mois avant le

début du séjour.

6.3 SNCF : Demande de fermeture des PN 23 et 24 (Délibération n° 2016 01 10) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par SNCF RESEAU en date du 17 décembre 2015, demandant la suppression des passages à niveau numéro 23 et 24 (PN23 et PN24),

Considérant la politique de sécurité menée par la SNCF visant à réduire les points de traversées entre les trafics routiers et ferroviaires tout en limitant la gêne occasionnée aux usagers,

Considérant que les PN23 et 24 s'inscrivent dans cette politique de sécurité mise en évidence lors du diagnostic de sécurité effectué le 24 mars 2015,

Considérant que le PN23 utilisé à titre privé jusqu'en 1990, n'est plus franchi depuis cette date et que son équipement et ses chemins d'accès n'offrent pas de garantie suffisante pour traverser des voies ferrées en toute sécurité,

Considérant que le PN24 utilisé principalement par les exploitants agricoles ne dispose plus de chemin d'accès principal, celui-ci ayant été supprimé lors de la création de la rocade de Richebourg,

Considérant que les aménagements routiers et fonciers réalisés ont rendu son utilisation marginale d'autant que les chemins d'accès secondaires sont peu praticables par les véhicules de tourisme, et que le franchissement de la ligne ferroviaire est possible par un pont situé à proximité en aval du passage à niveau,

Considérant qu'en cas d'incident, l'accès au passage à niveau pourrait s'avérer impossible8

pour les équipes d'entretien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • Autorise la suppression pure et simple des passages à niveau n° 23 et n° 24 sur la

commune de Tacoignières.

6.4 Règles d’usage des matériels communaux

Une conduite à tenir concernant le prêt des matériels communaux doit être élaborée afin que chacun puisse connaître et appliquer les règles. La commission « bâtiments communaux » établira les règles.

7°) QUESTIONS DIVERSES

7.1 Recensement 2016 de la population

Le recensement de la population est en cours. Il faut encore communiquer sur l’importance de répondre à ce questionnaire en version papier ou par internet. Le meilleur accueil doit être fait à l’agent recenseur.

7.2 Entretien des bâtiments communaux

Les remarques concernant l’entretien des bâtiments ont été traitées et solutionnées avec l’entreprise.

Per Service nous a fait parvenir un nouveau contrat de prestations.

Les nouveaux tarifs ayant peu évolués, il est décidé d’accepter ce nouveau contrat qui entrera en vigueur du 1er février 2016 au 31 décembre 2017 et sera renouvelable une fois un an.

7.3 Assurance Groupama

Un nouveau contrat est en cours d’élaboration incluant une couverture sur le mobilier urbain. Groupama doit aussi chiffrer une assurance pour le déplacement des élus et du personnel utilisant leur véhicule personnel.

La séance est levée à 23h30.