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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20.11.2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2020
Le L'an deux mille vingt et le vingt novembre, les membres composant le Conseil
Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à
la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2020.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Madame Blandine
FRECHARD, Monsieur Jean-Claude LEBEGUE, Madame Florence PAULY, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur Jean-Michel ROLLAND, Monsieur Robert
BRIVOIS, Madame Danielle BUCQUET, Monsieur Gérard THERON, Madame Nadège GRAMAIN, Madame Céline HOURDRY, Madame Elodie MIRASSOU, Madame Axelle CAUJOLLE.
Absent excusé non représenté : Monsieur François CECCALDI.
Secrétaire de séance : Madame Axelle CAUJOLLE.
Approbation du dernier compte rendu à l'unanimité.
Choix des entreprises - Appel d'Offres - Traverse du village RD 1003
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un appel d'offres, concernant
l'aménagement de la traverse du village, a été lancé le 27 juillet 2020 et clôturé le 17 septembre 2020 à 12h00.
L'appel d'offres était composé de 3 lots :
- Lot 1 - VRD
- Lot 2 - Espaces Verts
- Lot 3 - Signalétiques et mobiliers urbains
Plusieurs offres ont été remises par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire rappelle les critères de jugement des offres :
- 45% pour la valeur technique
- 40 % pour le prix
- 10% pour le délai
- 5% pour l'aspect environnemental
Après plusieurs Commissions d'Appel d'Offres et conformément au RCAO et analyse des mémoires, les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont retenu les entreprises suivantes : LOT ENTREPRISE MONTANT HT
1 - VRD EIFFAGE 1 854 000 € 2 - Espaces Verts Infructueux PE 3 - Signalétiques et mobiliers urbains | AISNE APPLICATION 349 985.70 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'entériner le choix de la CAO.
Après en avoir délibéré, les membres acceptent le choix des entreprises retenues pas la CAO,
ci-dessus. |
Votée à l'unanimité.
USESA - Désignation des délégués
Monsieur le Maire demande de revoter la désignation des deux délégués à l'USESA, Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne.
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat. A l'issue du vote, Monsieur le Maire annonce les réultats :
- Mr Jean-Pierre DER SARKISSIAN : 14
- Mr Olivier DEVRON : 14
Sont élus :
- Mr Jean-Pierre DER SARKISSIAN
- Mr Olivier DEVRON
Votée à l'unanimité.
Mutualisation 2021-2026 du poste de conseiller de prévention entre la Communauté de
Communes de Charly-sur-Marne
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que depuis 2013 la Communauté de Communes propose la mutualisation du poste d'assistant de prévention, poste obligatoire dans toutes les collectivités et ce quelle que soit leur taille.
Pour la mise en œuvre de cette mutualisation, une convention est signée entre la commune et la Communauté de Communes, définissant notamment les missions, les conditions financières, la résiliation.
Monsieur le Maire précise que les missions principales de l'assistant de prévention portent notamment sur la mise à jour annuelle et le suivi du document unique, la prévention des
dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude
physique des agents. Il doit également veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Une nouvelle convention est proposée pour la mandature et ce du ler janvier 2021 au 31 décembre 2026. L'agent est mutualisé de la façon suivante, 50% de son temps est réservé à la Communauté de Communes, les 50% restant sont répartis entre les communes signataires de la convention. Le coût et par conséquent le temps accordé sont déterminés en fonction du nombre d'agents dans la commune.
Actuellement, les 21 communes ont mutualisé avec la Communauté de Communes pour ce poste.
Le tarif est voté chaque année en fonction de l'évolution du salaire de l'agent et du nombre d'agents dans les communes signataires de la convention de mutualisation.
Monsieur le Maire stipule que chaque commune est libre d'adhérer ou pas à la mutualisation de ce poste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- VALIDE la mutualisation d'un poste d'assistant de prévention entre la commune et la Communauté de Communes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous autres documents relatifs à cette mutualisation.
Votée à l'unanimité.
Mutualisation 2021-2026 du poste de délégué à la protection des données avec la
Communauté de Communes de Charly-sur-Marne
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que depuis 2019 la Communauté de Communes propose la mutualisation du poste de Délégué à la Protection des Données (DPD), poste obligatoire dans toutes les collectivités, et ce quelle que soit leur taille.
Pour la mise en œuvre de cette mutualisation, une convention est signée entre la commune et
la Communauté de Communes, définissant notamment les missions, les conditions financières, la résiliation.
Monsieur le Maire précise que les missions principales du DPD consiste notamment à réaliser l'inventaire des traitements de données personnelles mis en œuvre; à évaluer les pratiques et mettre en place des procédures, à notifier les violations de données aux autorités compétentes,
à gérer les réclamations et les plaintes des usagers; à identifier les risques associés aux opérations de traitement; à établir une politique de protection des données personnelles ; à sensibiliser les opérationnels et les élus sur les nouvelles obligations.
Ce DPD doit être joignable par tous les habitants des communes qui sont entrées dans la
mutualisation pour toutes questions liées à la protection de leurs données personnelles utilisées par les collectivités.
Une nouvelle convention est proposée pour la mandature et ce du ler janvier 2021 au 31 décembre 2026.
L'agent est mutualisé de la façon suivante, 50% de son temps est réservé à la Communauté de Communes, les 50% restant sont répartis entre les communes signataires de la convention. Le coût et par conséquent Le temps accordé sont déterminés en fonction du nombre d'habitants dans la commune.
Actuellement, 18 communes ont mutualisé avec la Communauté de Communes pour ce poste.
Le tarif sera voté chaque année en fonction de l'évolution du salaire de l'agent et du nombre d'habitants dans les communes (population DGF N-1).
Monsieur le Maire stipule que chaque commune est libre d'adhérer ou pas à la mutualisation de ce poste
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- VALIDE Ia mutualisation d'un poste de Délégué à la Protection des Données entre la commune et la Communauté de Communes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous autres documents relatifs à cette mutualisation.
Votée à l'unanimité.
Demande de subvention - DRAC - Eglise TO2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques l'octroi d'une subvention pour la tranche optionnelle 2, des travaux de l'Eglise.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
Demande de subvention - Département - Eglise TO2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental l'octroi d'une subvention pour la tranche optionnelle 2, des travaux de l'Eglise.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
Votée à l'unanimité.
À 20h45 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.
Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le 27 novembre 2020, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.