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Arrêté - 2023 140 AR derogation a la reglementation bruit 1er juin au4 juin 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 140 AR derogation a la reglementation bruit 1er juin au4 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Arrêté portant dérogation à la réglementation sur le bruit
Manifestation « Les rencontre marinières »
2023-140
Le maire de la ville de Mauves-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté municipal permanent 2014-220 réglementant les bruits de voisinages ;
Vu la demande formulée le 2 mai 2023, par l'association « Loire à Contre-Courant », Située 6 chemin
Pavé à Mauves-sur-Loire (44470), tendant à obtenir une dérogation à la réglementation sur le bruit à
l’occasion de sa manifestation annuelle « rencontres marinières » qui aura lieu du 1° au 4 juin 2023
sur le quai des Mariniers,
Considérant le caractère ponctuel, collectif et festif de la manifestation concernée, qui contribue
chaque année à l'animation de la Commune et à la valorisation du patrimoine naturel malvien, sur un
site public d'ores et déjà utilisé régulièrement pour des manifestations musicales,
Considérant, de plus, que ces rencontres interviennent cette année dans le cadre et dans le
prolongement de la manifestation plus globale « débords de Loire » célébrant la Loire de Mauves à
l’Estuaire,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Loire à Contre-Courant » est autorisée à déroger à l’arrêté municipal susvisé
à l’occasion de la manifestation qu’elle organise du 1° juin au soir au 4 juin 2023 en fin d'après-midi,
et notamment à prolonger jusqu’à 2h du matin les soirées festives ou musicales qu’elle organise en
plein air, quai des Mariniers, durant cette période. L'association s’attachera à ce que la sonorisation
reste à un niveau raisonnable et à éviter les cris et tapages nocturnes à la sortie de la manifestation.
Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l'association qui devra pouvoir le présenter à
tout requérant lors de la manifestation afin de justifier de la dérogation obtenue. Une copie de cet
arrêté pourra être également affichée sur site.
Article 3: Ampliation de cet arrêté sera transmise à monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Carquefou, à monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de Carquefou, à
monsieur le directeur du pôle de proximité Erdre et Loire de Nantes Métropole communauté urbaine
et à monsieur Valéry LOREC, chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mauves-sur-Loire, le 31 mai 2023
Le Maire,
Emmanuel TEPPIEN
_ Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 - Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
cr Loire www.mauvessurloire.fr 1/1