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Conseil Municipal - oct 22 5
Procès Verbal - 004 2025 PV 22 mai signé
Conseil Municipal - avr 22 6
Conseil Municipal - sept 22 7
Conseil Municipal - mai 22 4
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mai 22 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
2022/008
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2022
Le
quatre
mai
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le vingt-sept avril deux
mille vingt-deux.
Membres
présents:
Mrs
LANGLAIS
Jean-Charles,
CERCEAU
Fabrice
Mmes
POTET
Christiane,
DAVID
Eliane,
DELAIRE
Sylvie,
GILLET
Maryvonne,
GOURDON
Corinne,
Mrs
AUPY
Christophe,
BUGEAU
Bruno,
GERGOUIL
Patrick,
LIAIGRE
Xavier,
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: Mme
MARTINEAU
Marthe,
M.
MARATHE
Freddy,
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour
remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
| 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6 AVRIL
2022
|
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité des
votants.
2)
LES
EMPLOYES
COMMUNAUX
|
=
Arrêt
de
travail
de
Mme
Bonneaud
Béatrice
du
15
avril
au
15
juin.
Deux
contrats
de
remplacement
ont été
conclus
avec
Mme
Bernon
Ophélie
pour
les
horaires
du
matin
et
Mme
Poivert Nathalie
pour l'après-midi.
"Le
congé
longue
maladie
de
M.
Patrice
Lehay
se
termine
le 21
mai.
M.
Lehay
a déposé
une
demande
de
reprise
à
temps
partiel.
Son
dossier
doit
recevoir
l'avis
du
comité
médical
départemental
de la fonction
publique
territoriale qui se réunira le 17 mai.
"
Afin
de
compléter
et
renforcer
l'équipe,
M.
le
maire
propose
de
conclure
avec
M. Amaudeau,
actuellement
en
contrat
de
remplacement
de
M.
Lehay,
un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité d'une
durée
de 6 mois
à compter
du 22.
Mai
2022,
n
Congés
e
David
Jourdain
: du
2 au 5 mai
e
Sylvie
Gallot
: mardi
3 mai
3)
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
SERVICE
TECHNIQUE
Vu
le Code
général
des
Collectivités territoriales ;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique
et notamment
son
article L332-23,1°
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir délibéré
;
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents,
la création
à compter
du
22
mai
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
par
référence
au
grade
d'adjoint
technique,
relevant de la catégorie
hiérarchique
© à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
et
8 jours
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18 mois)
allant du 22 mai
2022
au
30 novembre
2022
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
382
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
04.05.2022 | 4)
RECONSTRUCTION
BOULANGERIE
-
AVENANT
À LA
MISSION
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Le marché
de maîtrise
d'œuvre
pour
la reconstruction
de maîtrise
d'œuvre
a été signé
le
3 juin
2021
avec
Monsieur
PUISSANT,
architecte
pour
un
forfait provisoire
de
rémunération
de
18
500
€
HT
basé
sur
un
taux
de
rémunération
de
10
%
et
une
enveloppe
financière
de
185 000 E HT.
Les
évolutions
du
projet et les
modifications
du
programme,
notamment
l'augmentation
de
la surface
à reconstruire,
ainsi
que
les
fluctuations
importantes
des
prix
impliquent
une
nouvelle
estimation
prévisionnelle
qui passe
de
185
000 € HT
à 301
000 € HT.
Un
réajustement
du
montant
des
honoraires
est nécessaire
soit :
e
un
forfait provisoire
de
rémunération
de
30.000
£uros
H.T.
sur un
coût
prévisionnel
de
travaux
estimé
à 301.000
£uros
HT,
soit un
taux
de
rémunération
de
9,97
%.
Il convient
aussi
de
prendre
en
compte
la
nécessité
d'intégrer
des
bureaux
d'études
spécialisés,
en tant que
cotraitants,
désignés
par l'architecte titulaire du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
documents
présentés
et
en
avoir délibéré : >
donne
son
accord
à la proposition
d'avenant
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tel
qu'il
lui
est présenté.
>
accepte
l'avenant
avec
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
30.000
Euros
H.T.
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
301.000
£uros
H.T.;
soit
un
taux
de
rémunération
de
9,97
%.
>
autorise
M. le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires
en
la matière.
| 5)
EMPRUNT
AQUISITION
TRACTEUR
Afin
de
financer
l'acquisition
du
tracteur
agricole
de
marque
John
DEERE,
type
6100
M,
auprès
de
la
société
GUENON
Libourne
SAS,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
reçues
des
différentes
banques
consultées
et en
avoir délibéré
:
-
décide
de
souscrire
un
prêt
AGILOR
de
84
000
€
(quatre-vingt-quatre
mille
Euros)
auprès
de
la
Caisse
régionale
Charente-Maritime-Deux-Sèvres,
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
Montant
du
capital emprunté
: de 84 000 € (quatre-vingt-quatre
mille
Euros)
Durée
d'amortissement
en
mois
: 28
mois
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
Taux
d'intérêt
: 0,580
%
Fixe
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Première
échéance
: 13/08/22,
Frais
de
dossier
: 110,00
€
Autres
commissions
: Néant
O0 0O0OOOO0OO0O
-
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
faire
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
capital
et en
intérêts.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt correspondant
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la gestion
de
contrat
d'emprunt.
| 6)
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
©
Point sur la reconstruction
de la
boulangerie :
“
Les
plans et réseaux sont validés
“Lancement
de l'appel d'offre fin mai.
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
04.05.2022 2022/009
Point
sur
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
(réunion
de
chantier
tous
les mardis
à 16h30)
=>
M.
Cerceau
et M.
Langlais
: Reprise
des
travaux
route
de
la
forêt le 5 mai Déploiement
de la fibre optique sur la commune
e
Réunion
avec
M.
Leenhard
de
la société
NGE
infranet
pour
l'implantation
de
poteaux en fibre, et notamment
sur la VC
de Chez
Lattier à Chez
Doré.
| 7)
INFORMATIONS
DIVERSES
O
Suite
à une
panne
intervenue
mardi
26/04
en
fin de
tournée
sur
le camion
de
lavage
de
bacs,
la campagne
de
lavage
va
prendre
du
retard.
Les
tournées
prévues
du
27/04
au
06/05
sont donc
repoussées,
Arrêté pour l'utilisation de la deserbeuse
le long de la RD
137 envoyé
à la DID
Commémoration
du
08
mai
à 10h
: invitations
(gendarmerie,
pompiers,
porte
drapeau),
Gerbe
de
Fleurs
(Mme
Potet),
fanfare,
vin
d'honneur
(Mmes
Potet
et
David),
sono
(M.
Gergouil) Contact
pris
avec
l'association
des
maires
de
Charente
Maritime
pour
la règlementation
du
stationnement
d'un
camping-car
sur terrain
privé.
Pavoisement
de la mairie
les 8 et 10 mai
[ 8)
MANIFESTATIONS
PASSEES
ET A VENIR
|
O O
18/05
14h30-16h30
au
service
des
archives
départementales,
résultats
mise
en
œuvre
du
plan d'action
formation
07/06
à 9h30
Salle de
l'Auditorium
à la mairie de
Pons,
tirage
au sort des jurés
d'assises
{Mme
David)
Fait et délibéré
à Plassac,
les jours
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les membres
présents
à la réunion.
Noms-Prénoms
Singes
Sigpgtures
À
LANGLAIS
Jean-Charles
AUPY
Christophe
ed
ÿ
à:
POTET Christiane
BUGEAU Bruno
AB
et.
TT
DAVID Eliane
er
GERGOUIL Patrick
LA
CERCEAU Fabrice
we
__ | LIAIGRE Xavier
[Le
CZ
CF
DELAIRE
Sylvie
ce
2
+
MARATHE
Freddy
Absent
GILLET Maryvonne
;
RICHARD
Christophe
une
GOURDON
Corinne
Ni
[
MARTINEAU
Marthe
Absente
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
04.05.2022