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Compte-Rendu - compte rendu cm 5 décembre 2016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 5 décembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie d’Ableiges — 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal
dans sa séance du 5 décembre 2016
(Application de l’article 32 du code d'Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, CHERPIN Dominique,
TCHATCHA Nathalie.
Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS
Raymond, BENKAROUN Karim,
Absent excusé : TRANCOSO Céline donne pouvoir à Monsieur DELAMARRE Philippe
VERDIER Cécile donne pouvoir à Madame ESCHBACH Sandrine
FRAISSE Gérard donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Patrick
SERAIN Eric donne pouvoir à Monsieur BENKAROUN Karim
Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique
Le Conseil Municipal,
- À l’unanimité APPROUVE la décision modificative n°3 comme suit :
Section fonctionnement :
Diminution sur crédits ouverts :
Compte 615221 Chapitre D 11 : 2 000.00 €
Augmentation sur crédits ouverts :
Compte 6574 Chapitre D 65 : 2 000.00 €
Opérations patrimoniales :
Augmentation sur crédits ouverts :
Compte 202 Chapitre D041 : 40 387.24 €
Compte 2111 Chapitre D041 : 9 565.60 €
Compte 21312 Chapitre D041 : 1 560.00 €
Compte 2152 Chapitre D041 : 2 900.00 €
Total D 041 : 54 412.84 €
Compte 2031 Chapitre R041 : 54 412.84 €
- À l’unanimité, ADOPTE la proposition concernant l’instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d’électricité,
- À l’unanimité, ADOPTE la proposition concernant l’instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport et de distribution de gaz,- À lunanimité, ADOPTE les propositions concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz,
- À l’unanimité, DONNE leur accord pour reverser à l’Association Française contre les Myopathies
(AFM) le bénéfice retiré de la manifestation du téléthon, organisée par la commune le 19 novembre
2016,
- À l’unanimité, ACCEPTE la demande d’affiliation volontaire de l'établissement Public
Interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine (78-92) au Centre de Gestion,
- À 12 voix pour et 2 abstentions, VOTE la dissolution du budget annexe de la Caisse des Ecoles au
31 décembre 2016 et DONNE son accord pour que les résultats de clôture soient repris au budget
primitif 2017 de la commune,
- À l’unanimité, DECIDE de maintenir le régime indemnitaire (I’IAT) à 100 % pour les agents
placés à temps partiel thérapeutique (quotité minimum de 50 %) à partir du 1° octobre 2016,
- À l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, à engager, liquider, mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2017 (point rajouté à l’ordre du jour).
Ableiges, le 6/12/16
Le Maire,
P. PELLETIER