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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat DASSIER
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Honorariat DASSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EM Préfecture / Cabinet PRÉFET Bureau de la Communication Interministérielle D'EURE- et de la Représentation de l’Etat ET-LOIR Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2021/17
conférant l’honorariat à Monsieur Claude DASSIER,
ancien maire de Fontaine-la-Guyon
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l’article 4, paragraphe 1, de la Loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, aux termes
duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints ;
.. - Vu l’article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que l’honorariat des fonctions de maire ou d’adjoint peut être conféré aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 27 mai 2021 de Monsieur Pascal RIOLET, maire de Fontaïne-la-
Guyon, sollicitant l’octroi de l’honorariat au titre des fonctions que Monsieur Claude DASSIER a
exercées au service de la commune de-Fontaine-la-Guyon en qualité de maire.
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture
d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Claude DASSIER, ancien maire de Fontaine-la-Guyon, est nommé Maire
-Honoraire. :
Article 2 : Le Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chartres, le 1° juillet 2021
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le ve © 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir. gs F, rubrique "Démarches administratives"