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Procès Verbal - export 19 05 2026 18 01 29 724
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - export 19 05 2026 18 01 29 724)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/01
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un
diagnostic archéologique a été prescrit par la Direction Régionale des
Affaires Culturelles de la région Grand Est, sous l’autorité du Préfet
de région, par arrêté en date du 31 janvier 2017. Ces fouilles
d’archéologie préventive ont alors été organisées du 10 au 13 juillet
2017 à l’emplacement du futur complexe sportif au Haut du Rupt,
plus particulièrement sur les parcelles cadastrées AI 8, 9 et 10.
Suite à cette opération, une étude scientifique a été menée sur le
mobilier archéologique retrouvé, et sur sa valeur et son intérêt.
La DRAC sollicite désormais la Commune de Gerbéviller afin de
savoir si la commune décide ou non de faire valoir son droit de
propriété sur ce mobilier archéologique.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de se
positionner.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de renoncer à son droit de propriété sur le
mobilier archéologique retrouvé lors des opérations de
fouilles autorisées par l’Etat, par arrêté en date du 13 janvier
2021 sur les terrains AI 8, 9 et 10 ;
➢ DIT que le mobilier archéologique retrouvé reviendra donc
à l’Etat, qui sera alors chargé de sa conservation, de son
étude et de sa valorisation.
➢ DONNE POUVOIR au Maire pour la signature de tous les
documents nécessaires à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Diagnostique
archéologique sur le site
du futur complexe sportif
–
Renonciation du droit de
propriété communal sur
le mobilier découvert
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h23
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_1-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/02
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A l’occasion de l’évolution de son périmètre avec les adhésions des
communes de Lamath et Xermaménil, le Syndicat Intercommunal
Scolaire de Gerbéviller a initié une modification de ses statuts afin de
mieux adapter le nombre et la répartition des représentants des
communes aux populations communales, et également faire appliquer
cette répartition dérogatoire de sièges automatiquement lors des
modifications de périmètre.
Ainsi le nouvel article 5 des statuts du SIS disposerait la répartition
suivante :
• 1 siège de délégué (et 1 suppléant) pour les communes possédant
une population entre 1 et 249 habitants ;
• 2 sièges de délégués (et 2 suppléants) pour les communes
possédant une population communale entre 250 et 499 habitants ;
• 3 sièges de délégués (et 3 suppléants) pour les communes
possédant une population communale entre 500 et 749 habitants ;
• 4 sièges de délégués (et 4 suppléants) pour les communes
possédant une population communale entre 750 et 999 habitants ;
• 5 sièges de délégués (et 5 suppléants) pour les communes
possédant une population communale supérieure à 1 000
habitants.
Cette révision des statuts vise également son article 2, en fixant
l’adresse du siège à la Maison des Services 12 rue Maurice Barrès à
Gerbéviller et non plus à l’Hôtel de Ville de Gerbéviller, et toute
mention statutaire de mise à disposition gracieuse des locaux
administratifs étant retirée.
En application des dispositions de l'article L 5211-20 du code général
des collectivités territoriales, il appartient aux conseils municipaux de
chacune des communes membres du Syndicat Intercommunal
Scolaire de Gerbéviller, de se prononcer sur la modification statutaire
envisagée. Cette décision doit intervenir dans un délai de 3 mois après
notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI.
L'absence de décision dans le délai imparti étant considéré comme un
avis favorable.
Modification des statuts
du SIS de Gerbéviller
–
Nombre et répartition des
délégués, changement
d’adresse et mise à
disposition des locaux
administratifs
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_2-DE Vu la délibération n°2025-07-03/02 du Comité Syndical en date du 3 juillet 2025, approuvant la modification des statuts du SIS de Gerbéviller,
Vu le projet de statuts modifiés présenté en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal Scolaire de Gerbéviller ci-annexés, ➢ APPROUVE l’application des nouvelles règles de répartition des délégués à l’échéance des prochaines élections municipales en 2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/03
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
I. Le contexte intercommunal
La Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle envisage
de modifier ses statuts afin de restituer la compétence des
équipements sportifs à ses communes membres. Cette décision vise à
optimiser la gestion locale des infrastructures sportives et à répondre
aux besoins spécifiques des communes en matière d'équipements
sportifs, notamment dans le cadre des investissements à venir. Il
apparaît que la restitution de cette compétence aux communes
permettrait une meilleure adaptation aux besoins locaux et une
gestion plus proche des usagers.
Au sein des statuts de la CC3M, la compétence « équipements
sportifs » consiste en :
• La gestion du gymnase et du stade du Haut des Places à
Blainville sur L’Eau. La CC3M exerce les droits et obligations
du propriétaire. Elle est l’employeur du gardien du gymnase.
Depuis 2017, le cout moyen de fonctionnement est de 69 000 €
auquel il convient de déduire la subvention du département de
Meurthe et Moselle d’environ 17 000 €.
• La participation à la gestion du Gymnase l’Euron, sis 54290
Bayon, selon conditions exposées par les statuts. La CC3M en
représentation substitution des 23 communes :
o Participe aux dépenses d’investissement y compris les
emprunts au prorata du nombre d’habitants, soit à
hauteur de 52 %.
o Participe aux dépenses de fonctionnement à hauteur de
50% et en fonction du prorata du nombre d’élèves
fréquentant le collège. Depuis 2017, le cout moyen de
fonctionnement est de 67 000 € auquel il convient de
déduire la subvention du département de Meurthe et
Moselle d’environ 13 500 €.
Modification des statuts
de la CC3M concernant la
compétence
« équipements sportifs »
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_3-DE • La participation financière à la gestion du gymnase, sis Gerbéviller, selon une convention. Depuis 2020, le cout moyen de la participation est de 15 300 €.
La situation financière de la CC3M ne permet pas, à ce jour, de prendre en charge la gestion globale des 3 équipements (investissement et fonctionnement).
En effet, depuis juillet 2022, l’exécutif réfléchit à des pistes de travail afin d’améliorer la situation financière de la collectivité de façon globale et pérenne.
Après différentes réunions de la Commission des finances, des échanges en réunion de Bureau ainsi qu’en Conseil Communautaire, le Président propose de retirer la compétence « équipements sportifs » des statuts de la CC3M, et ce à compter du 31 Décembre 2025.
II. La procédure pour modifier les statuts
Considérant l’article L. 5211-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce que « les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres ».
Considérant que « Cette restitution est décidée par la prise de délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création » de la communauté de communes (art. L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales).
Considérant que l’accord doit être exprimé, en application de l’article L. 5211-5, II du code général des collectivités territoriales :
• « Par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci »,
• « Ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. »
Considérant que « le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. » (Art. L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales).
Considérant que la modification statutaire devra être est prononcée par arrêté du préfet (article L. 5211-17-1 du code général des collectivités territoriales).
III. Les impacts de cette modification
Impact sur le bâtiment
La commune de Blainville sur l’Eau est propriétaire du bâtiment gymnase « Haut des places » et de son terrain de sports attenant, sis 13 avenue Joliot Curie à Blainville-sur-L’eau. Il est mis à disposition de la CC3M dans le cadre de l’exercice de la compétence « équipements sportifs ». Aucun emprunt n’est affecté à cette compétence. Par conséquence, dans le cas où le retrait de la compétence au sein des statuts serait accepté, la commune de Blainville sur L’Eau aurait la jouissance exclusive du bâtiment à compter du 31 décembre 2025.
Impact sur l’agent intervenant au sein de cette compétence
1 personne effectue des missions en lien avec la compétence « équipements sportifs » : le gardien du gymnase et du stade du Haut des places, sis à Blainville sur l’Eau. L’agent a le statut de fonctionnaire et a été recruté par l’intercommunalité.
• Le cas du fonctionnaire, recruté par la communauté, chargé, pour la totalité de ses fonctions, se voit transféré de plein droit à la collectivité en charge de la compétence. Les comités sociaux territoriaux placés auprès de la communauté de commune et auprès de la commune sont sollicités sur les modalités du transfert de l’agent. Ce dernier est informé régulièrement des impacts le concernant.
Lors des différentes réunions, la commune de Blainville sur l’Eau a indiqué qu’elle souhaitait reprendre l’agent affecté à cette compétence.
Impact sur les statuts du Syndicat Mixte Scolaire de Bayon :
Aux termes de l’article L 5214-21 et L 5211-41 du CGCT, il est indiqué que : • La Communauté de Communes est également substituée, pour les compétences qu’elle exerce ou vient à exercer aux communes qui en sont membres, lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou en syndicat mixte. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.
• Il est précisé qu’une communauté de communes se substitue de plein droit à ses communes membres groupées avec d’autres communes dans un syndicat pour les compétences qu’elle exerce. • A contrario, les communes redeviennent membres du syndicat de plein droit lorsqu’elles récupèrent la compétence. • Le Syndicat mixte scolaire de Bayon deviendra automatiquement un syndicat de communes.
Engagement de la CC3M :
Au cours du deuxième semestre, la CC3M s’engage à définir les modalités d’accompagnement financier sur le fonctionnement des trois gymnases.
Vu les articles L. 5211-17-1, L. 5211-41, L. 5211-5 et L 5214-21, du code général des collectivités territoriales relatifs à l’exercice des compétences et aux modalités de modification de celles-ci,
Vu les statuts de la CC3M, et notamment la Compétence n°5 relative à la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »,
Considérant que sont à ce jour considérés au titre des équipements sportifs les équipements suivants : • Le gymnase « Haut des places » et son terrain de sports attenant, sis 13 avenue Joliot Curie à Blainville-sur-L’eau. • La participation à la gestion du Gymnase l’Euron, sis 54290 Bayon, dans les conditions exposées par les statuts du Syndicat mixte scolaire de Bayon, en date du 16 avril 2025
• La participation à la gestion du gymnase, sis Gerbéviller, dans les conditions exposées par convention votée en Conseil Communautaire.
Vu les statuts du Syndicat Mixte Scolaire de Bayon, en date du 16 avril 2025, relatifs à la gestion, la construction, la rénovation et l’entretien courant du Hall des Sports de l’Euron, sis Bayon,
Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 9 juillet 2025 relatif à la modification des statuts de la CC3M pour le retrait des équipements sportifs,
Considérant que ce retrait de compétences suppose, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, une délibération du Conseil communautaire, ainsi qu’une délibération concordante des Conseils Municipaux des communes membres et in fine un arrêté préfectoral constatant l’extension de ses compétences ;
Considérant qu’il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur cette modification de compétence, dans les conditions de majorité de création de la Communauté de Communes, à savoir : - deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,
- ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes comptant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population totale est supérieure au quart de la population totale concernée.
Considérant que le délai imparti à la commune pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil Communautaire et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la modification des statuts de la CC3M, et notamment la Compétence n°5 en retirant de celui-ci la notion « équipements sportifs » au 31 décembre 2025. La compétence n°5 serait ainsi intitulée « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ».
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/04
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux
Euron Mortagne s’est prononcé les 28 juins et 4 juillet 2025
favorablement sur les demandes d’entrées et de sortie suivantes :
- Demandes d’adhésion :
• Le SIE de Bayon – Virecourt, acceptée par les conseils
municipaux de ses 2 communes membres, à compter du
01/01/2026 ;
• La demande d'adhésion de la commune de Vigneulles à
compter du 01/01/2026 ;
- Demandes de sorties du CA d'Epinal (Damas aux Bois) à compter du
01/01/2026.
Le Syndicat des eaux Euron Mortagne demande au Conseil Municipal de
se prononcer sur ces demandes.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles
L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités
d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,
Vu les statuts du Syndicat des Eaux,
Vu les délibérations du Syndicat des Eaux Euron Mortagne n°2025-24 et
2025-25 du 28 juin 2025 et n°2025-40 du 4 juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ÉMET un avis favorable pour les demandes d’entrée de :
- Du SIE de Bayon – Virecourt,
- La commune de Vigneulles.
➢ ÉMET un avis favorable pour la demande de sortie du CA
d’Epinal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Syndicat des eaux Euron
Mortagne
-
Avis sur les adhésions et
retrait
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_4-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/06
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Selon l’instruction comptable M57, l’ensemble des recettes de
la collectivité fait l’objet d’émission de titres de recettes
exécutoires dont le comptable est chargé de recouvrer.
Cette même réglementation prévoit la possibilité pour le
comptable de soumettre à l’assemblée délibérante des demandes
d’admission en non-valeur lorsque les titres de recettes lui
paraissent irrécouvrables pour un certain nombre de raisons
parmi lesquels l’insolvabilité, la carence, le changement de
domicile…
Cette mesure d’ordre budgétaire et comptable a pour objet
d’apurer la liste des recettes à recouvrer mais ne le décharge pas
de sa responsabilité et le recouvrement ultérieur de la créance
peut toujours survenir.
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas
susceptibles de recouvrement par suite d’insolvabilité ou de
carence des débiteurs, le receveur municipal sollicite du
conseil municipal l’admission en non-valeur pour un montant
de 2 480.48€, se décomposant comme suit :
Admission en non valeur
2025
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_6-DE Exercice
pièce
Référence de
la pièce Imputation Nom du redevable Objet pièce Montant Reste à recouvrer Motif de la présentation 2020 T-500 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 2,58 Poursuite sans effet
2020 T-148 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 20,98 Poursuite sans effet
2017 R-15-225 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 363,49 35,47 Poursuite sans effet
2020 T-412 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 48,24 Poursuite sans effet
2020 T-343 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 48,24 Poursuite sans effet
2020 T-42 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 48,24 Poursuite sans effet
2020 T-42 7083 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 73,00 51,49 Poursuite sans effet
2020 T-343 7588 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 73,00 73,00 Poursuite sans effet
2020 T-412 7588 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 73,00 73,00 Poursuite sans effet
2020 T-148 7083 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 73,00 73,00 Poursuite sans effet
2017 R-18-258 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 363,49 107,49 Poursuite sans effet
2017 R-23-347 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 363,49 110,49 Poursuite sans effet
2017 R-21-316 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 363,49 110,49 Poursuite sans effet
2017 R-19-284 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 363,49 110,49 Poursuite sans effet
2018 R-3-40 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 366,54 113,54 Poursuite sans effet
2019 R-1-9 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 366,54 113,54 Poursuite sans effet
2018 R-13-213 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 366,54 113,54 Poursuite sans effet
2020 T-7 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 298,66 117,66 Poursuite sans effet
2019 R-7-90 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 371,66 118,66 Poursuite sans effet
2020 T-567 752 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 302,24 121,24 Poursuite sans effet-Combinaison infructueuse d’actes
2019 R-3-38 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 371,66 218,00 Poursuite sans effet
2018 R-17-278 CERVELLE Philippe 99-LOYERS 366,54 268,80 Poursuite sans effet
2024 T-72 75888 GAUVIN Jacqueline 99-LOYERS 73,00 73,00 Décédé et demande renseignement négative
2024 T-72 752 GAUVIN Jacqueline 99-LOYERS 303,63 303,63 Décédé et demande renseignement négative-
2020 T-176 773 R.A.F.P. RETRAITE
ADDI
300-DIVERS 0,01 0,01 Poursuite sans effet
2020 T-177 773 R.A.F.P. RETRAITE
ADDI
300-DIVERS 0,01 0,01 Poursuite sans effet
2017 T-705900000 773 SAUR 300-DIVERS 5,65 5,65 Poursuite sans effet
Total : 2 480.48€
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
− d’accepter l’admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 2 480,48 €; − d’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
− d’imputer les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération à l’article 6541 « Créances admises en non valeur » du budget principal de la Commune pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE l’ensemble des propositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/07
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Afin de procéder au paiement des intérêts de la ligne de
trésorerie ainsi qu’au solde des impôts locaux dus par la
commune sur son patrimoine immobilier privé, M. le Maire
propose au Conseil Municipal de procéder à la décision
modificative n°1 sur le BP de la Commune de la manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE la proposition présentée.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
DM n°1
-
Intérêts ligne de
trésorerie et impôts
locaux domaine privé
communal
Dépenses Recettes
Article (Chap). - Opération Montant Article (Chap). - Opération Montant
635 (011) : Autres impôts,
taxes&vers.assimi 18 000,00
7022 (70) : Coupe de
bois 30 000,00
66111 (66) : Intérêts réglés à
l’échéance 1 000,00 75888 (75) : Autres 12 000,00 6618 (66) : Intérêts des
autres dettes 23 000,00
42 000,00 42 000,00
Total Dépenses 42 000,00 Total Recettes 42 000,00
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h26
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_7-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/08
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le
programme de coupe, contrat d’abattage et de débardage,
suivant au bois de la pierre borne pour 2025 et 2026 :
- Parcelle n°2 et 3 bois de la pierre
borne
Pour un total
d’environ
200 m³ - Chablis
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier
ce programme à M. RUER Laurent pour 12,20 € HT/m³
l’abattage et 10,20 € HT/m³ le débardage
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions sus mentionnées,
➢ CONFIE les travaux à M. RUER Laurent,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les
documents s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Forêt
-
Programme coupe
2025/2026
(Contrat d’abattage et
débardage)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h31
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_8-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/09
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc, BOULANGER
Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis 15 ans la
Commune, en collaboration avec l’ONF, procède à
l’éclaircissement des coupes dites en régénération, sur le
massif du Haut de Gondale. Cela consiste, via la vente aux
particuliers, à faire couper des gaulis de chênes d’un diamètre
inférieur à 10 cm.
Or, après 15 ans, les gaulis restant ont atteint un diamètre
moyen supérieur à 20cm. En conséquence, M. le Maire
propose de fixer un prix d’inscription forfaitaire de 50 euros
pour faire des gaulis, avec un minimum de 10 stères à faire
pour chaque inscrit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE les propositions sus mentionnées,
➢ FIXE un forfait d’inscription aux gaulis à 50€,
donnant le droit de faire au minimum 10 stères.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Forêt
-
Prix forfaitaire
d’inscription pour la
coupe des gaulis
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2025 à 11h10
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_9_1-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 25/09/2025
N° : 2025-09-25/10
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du Conseil, après
convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT Marie-José,
VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS Matthieu, GUIZOT
Françoise, GARNIER André, ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL
Jean-Luc, BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Le 1er adjoint présente au Conseil l’opportunité d’accueillir à
Gerbéviller une annexe du centre social la Renardière à Gerbéviller,
centre social intervenant ponctuellement à Gerbéviller sur rendez-
vous.
Vu son projet de rénovation du dernier plateau de la Maison des
services pour y installer de nouveaux services à la population, la
commune de Gerbéviller s’est rapprochée du Centre social Centre
social qui propose l’installation d’une annexe labellisée France
service, articulée autour de 4 pôles :
- Pôle social : accompagnement administratif, accès aux droits,
conseil budgétaire ;
- Pôle famille : soutien à la parentalité, … ;
- Pôle jeunesse : accompagnement des jeunes, animations, projets
d’insertion, … ;
- Pôle culturel et numérique : accès à la culture, musée numérique,
fablab, ateliers innovants.
Cette annexe, ouverte en continue, améliorerait considérablement
l’accès aux services publics et sociaux de la population du territoire,
bien au-delà de la seule population municipale.
Au-delà des travaux d’aménagement du 3ème étage de cet immeuble
communal, la commune de Gerbéviller participerait au financement de
l’annexe du centre social par une contribution de 25 000 € annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Contre :
GUIZOT Françoise ; Abstention : GARNIER André) :
➢ APPROUVE l’installation d’une annexe du Centre social La
Renardière à la Maison des services,
➢ S’ENGAGE à contribuer au financement de ce service à
hauteur de 25 000 € / an.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
Installation et
financement d’une
annexe du centre social
la Renardière à la Maison
des services
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/09/2025 à 16h31
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_10-DE Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 14
De présents : 13
De votants : 14
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
26/09/2025
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
22/09/2025
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
26/09/2025
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
26/09/2025
Le Maire,
Noël MARQUIS
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 20/02/2025
N° : 2025-02-20/11
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 septembre, le Conseil Municipal
de la commune de GERBEVILLER était réuni à la salle du
Conseil, après convocation légale, sous la présidence de M.
MARQUIS Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUIS Noël, LAURENT Francine, GERARDIN Daniel,
MARQUET Aurélie, ROUSSEL Serge, REINHARDT
Marie-José, VAUTRIN Aurélie, POLESE-CLAUSS
Matthieu, GUIZOT Françoise, GARNIER André,
ANDRIQUE Sandrine, KAELBEL Jean-Luc,
BOULANGER Sabine.
Était absent :
MALGRAS Ludovic donne procuration à POLESE-CLAUSS
Matthieu.
Un scrutin a eu lieu, LAURENT Francine a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’avenant n°2
au lot 9 « Electricité » du marché de Réhabilitation d’un
bâtiment de logements. Cet avenant a pour objet de
régulariser des modifications intervenues en cours de
chantier, à savoir : la modification des types de luminaires
extérieures initialement prévus, le remplacement des
radiateurs sèche-serviette initialement prévus par des sèches
serviette à commande déportée, la suppression du ruban
chauffant autorégulant des chenaux, ainsi que des travaux
supplémentaires de génie civil pour l'autorisation de mise en
place du réseau par ENEDIS.
L’entreprise Baty Elec ayant fait une proposition de prix à
1 131€ HT en plus-value, la passation de cet avenant porterait
le montant du lot n°9 à 52 805 € HT.
Vu l’avis favorable de la CAO du 25/09/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ACCEPTE cette proposition d’avenant au marché
de Réhabilitation d’un bâtiment de logements.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant
correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Noël MARQUIS
MP 2023-1 Réhabilitation
d’un bâtiment de
logements
–
Avenant 2 lot 9 Electricité
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/10/2025 à 10h00
Réference de l'AR : 054-215402223-20250925-CM_2025_9_11_1-DE