Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - export 19 05 2026 18 05 50 518
Procès Verbal - export 19 05 2026 18 01 29 724
Déliberation - export 19 05 2026 18 09 08 242
Déliberation - export 19 05 2026 18 07 37 612
Déliberation - export 19 05 2026 18 04 49 271
Déliberation - export 19 05 2026 18 02 48 668
Déliberation - export 19 05 2026 17 56 18 328
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 59 05 536
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 28 19 852
Procès Verbal - export 19 05 2026 17 47 15 885
Déliberation - export 19 05 2026 18 11 52 891
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gerbéviller.
Lien du pdf (Déliberation - export 19 05 2026 18 11 52 891)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/01
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes,
après convocation légale, sous la présidence de M. MARQUIS
Noël, Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
M. Noël MARQUIS, Maire, donne les résultats constatés au
procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 22
mars dernier :
- La liste conduite par Mme Aurélie MARQUET – tête de liste
« Gerbéviller : Engagés et proches de vous » - a recueilli 315
suffrages et a obtenu 12 sièges.
Sont élus :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL
Emilie, LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène,
POLESE-CLAUSS Matthieu, VAUTRIN Aurélie,
THOMASSIN Gérard, FRANQUENOUL Sandrine,
ZINTE Johan, ANDRIQUE Sandrine, ANDRÉ Jean-
Sébastien ;
- La liste conduite par M. Fabrice JACQUOT – tête de liste
« Gerbéviller ensemble, demain » - a recueilli 156 suffrages
soit 2 sièges.
Sont élus :
JACQUOT Fabrice, VIGNERON Aurélie ;
- La liste conduite par M. Martial HOUOT – tête de liste
« Gerbéviller ensemble avec Martial HOUOT » - a recueilli
150 suffrages soit 1 siège.
Est élu :
HOUOT Martial.
M. Noël MARQUIS, Maire, déclare le Conseil Municipal
installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 22 mars
2026.
Conformément à l'article L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est
procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des
membres du Conseil Municipal.
Installation du Conseil
Municipal
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_1-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Par conséquent, M. MARQUIS Noël, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée, à savoir M. HOUOT Martial, en vue de procéder à l'élection du Maire.
M. HOUOT Martial prend la présidence de la séance ainsi que la parole et propose de désigner Mme Hélène LAVALLOIS comme secrétaire.
Mme Hélène LAVALLOIS est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.
M. HOUOT Martial dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/02
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes,
après convocation légale, sous la présidence de M. HOUOT
Martial, le plus âgé des membres du conseil.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de Bulletins : 15 quinze
A déduire : 0 zéro
(Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante)
Reste : 15 quinze
(Pour le nombre de suffrage exprimés)
Majorité Absolue : 8 huit
Ont obtenu
- Aurélie MARQUET 15 quinze
Mme Aurélie MARQUET ayant obtenu la majorité absolue, a été
proclamée Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Election du Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_2-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/03
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes,
après convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET
Aurélie, Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L.2122-7 ;
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des
adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de
l’effectif légal du conseil municipal soit maximum 4 postes
d’adjoints au Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :
➢ DECIDE de la création de 3 postes d’adjoints.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Création des postes
d’adjoints
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_3-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/04
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes, après
convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET Aurélie,
Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE Sandrine,
ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice, VIGNERON Aurélie,
HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe ;
Considérant qu’un appel à candidatures est effectué et qu’il est
constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire
est déposée.
Considérant que M. le Maire invite les conseillers municipaux à
passer au vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
Nombre de Bulletins : 15 quinze
A déduire : 0 zéro
(Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante)
Reste : 15 quinze
(Pour le nombre de suffrage exprimés)
Majorité Absolue : 8 huit
Ont obtenu
Liste : MALGRAS-BABEL-LEROY 15 quinze
La liste MALGRAS-BABEL-LEROY ayant obtenu la majorité
absolue, ont été proclamées adjoints au maire et immédiatement
proclamés : M. MALGRAS Ludovic, Mme BABEL Emilie et M.
LEROY Sébastien.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Election des adjoints au
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h34
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_4-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/05
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes,
après convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET
Aurélie, Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Conformément à l’article L.2121-7 du code général des
collectivités territoriales, le Maire donne lecture de la charte de
l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12 du CGCT. Les
articles L.1111-13 et L.1111-14 constituent la charte de l'élu
local.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les
principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que
les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,
dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul
intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,
directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout
conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe
délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources
et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat
ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre
des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe
délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de
ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des
Lecture de la charte de
l’élu local
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_5-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/06
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes, après
convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET
Aurélie, Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Madame le Maire procède à la distribution des articles L. 2123-1 à
L.2123-35 du code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Distribution des articles
L. 2123-1 à L.2123-35 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h34
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_6-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/07
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes, après
convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET
Aurélie, Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie,
LEROY Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS
Matthieu, VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard,
FRANQUENOUL Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE
Sandrine, ANDRÉ Jean-Sébastien, JACQUOT Fabrice,
VIGNERON Aurélie, HOUOT Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24/12/2025 portant dissolution et
recréation du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Euron et
Mortagne (SIE) ;
Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée
dans le comité par deux délégués titulaires ;
Vu l’application combinée des articles L.5211-7 et L.2122-7 du code
général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1
délégué suppléant.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de nommer 2
représentants titulaires et 1 représentant suppléant au Syndicat des
eaux de l’Euron et Mortagne (SIE).
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux
articles L. 5212-7 et suivants du CGCT, le choix du conseil municipal
ne peut porter que sur l’un de ses membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME en tant que représentants de la commune au SIE :
Titulaires :
• MARQUET Aurélie
• ZINTE Johan
Suppléant :
• VIGNERON Aurélie
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Nomination des délégués
du Conseil municipal au
Syndicat Intercommunal
des eaux de l’Euron et
Mortagne (SIE)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h34
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_7-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026 Département
Meurthe et Moselle
Arrondissement
LUNEVILLE
Canton
LUNEVILLE 2
Nombre :
De conseillers en exercice : 15
De présents : 15
De votants : 15
OBJET
Le Maire certifie :
Que le compte-rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le :
30/03/2026
Que la convocation du Conseil avait été faite le :
23/03/2026
Que la délibération a été transmise à la sous-
préfecture le :
30/03/2026
Et le caractère exécutoire de la présente
délibération le :
30/03/2026
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Commune de : GERBEVILLER
EXTRAIT DU PROCES- VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 27/03/2026
N° : 2026-03-27/08
L’an deux mil vingt-six, le 27 mars, le Conseil Municipal de la
commune de GERBEVILLER était réuni à la salle des Fêtes, après
convocation légale, sous la présidence de Mme MARQUET Aurélie,
Maire.
Étaient présents :
MARQUET Aurélie, MALGRAS Ludovic, BABEL Emilie, LEROY
Sébastien, LAVALLOIS Hélène, POLESE-CLAUSS Matthieu,
VAUTRIN Aurélie, THOMASSIN Gérard, FRANQUENOUL
Sandrine, ZINTE Johan, ANDRIQUE Sandrine, ANDRÉ Jean-
Sébastien, JACQUOT Fabrice, VIGNERON Aurélie, HOUOT
Martial.
Était absent :
Néant
Un scrutin a eu lieu, LAVALLOIS Hélène a été nommée pour remplir
les fonctions de secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du syndicat scolaire de Gerbéviller approuvé par arrêté
du Préfet de Meurthe et Moselle du 29 juin 2017, modifiés par arrêté
du sous-préfet de Lunéville du 31 octobre 2025.
Considérant qu'il convient de désigner 5 délégués titulaires et 5
délégués suppléants de la Commune de Gerbéviller auprès du SIS de
Gerbéviller.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux
articles L. 5212-7 et suivants du CGCT, le choix du conseil municipal
ne peut porter que sur l’un de ses membres.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret
et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME en tant que délégués représentants la commune
au SIS de Gerbéviller conformément aux résultats du vote.
Titulaires Suppléants
BABEL Emilie VAUTRIN Aurélie
MARQUET Aurélie LAVALLOIS Hélène
FRANQUENOUL Sandrine MALGRAS Ludovic
ANDRIQUE Sandrine ANDRÉ Sébastien
POLESE-CLAUSS Matthieu VIGNERON Aurélie
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Aurélie MARQUET
Nomination des délégués
du Conseil municipal au
Syndicat Intercommunal
Scolaire de Gerbéviller
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/03/2026 à 12h36
Réference de l'AR : 054-215402223-20260327-CM_2026_3_8-DE
Affiché le 30/03/2026 ; Certifié exécutoire le 30/03/2026