Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=109
Procès Verbal - view document.php?id=110
Procès Verbal - view document.php?id=106
Procès Verbal - view document.php?id=156
Procès Verbal - view document.php?id=118
Procès Verbal - view document.php?id=160
Procès Verbal - view document.php?id=82
Procès Verbal - view document.php?id=78
Procès Verbal - view document.php?id=91
Procès Verbal - view document.php?id=105
Procès Verbal - view document.php?id=65
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Girancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=65)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 02 mars 2023 à 20 heures 30 minutes
Saile de réunion
Présents :
M. BECK Benjamin, M. COANET Syivain, M. DENIS Michel, Mme FAGOT Annie, Mme MANDLER Charlotte, Mme PAPI Agnès, M. PERRIN Luc, Mme SIGRIST Séverine, M. TACHET Dominique, M. TARDY Daniel, M. VARNIER Ludovic, Mme VAUTHIER Pauline, M. VILLEMIN Yannick
Procuration :
Mme IRTHUM Delphine donne pouvoir à Mme VAUTHIER Pauline
Etait absente :
Mme GERARD Sandrine
Etait excusée :
Mme IRTHUM Delphine
Secrétaire de séance : M. TARDY Daniel
Président de séance : M. VILLEMIN Yannick
Demande d’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour
M. le Maire sollicite l'autorisation d’ajouter le point suivant à l'ordre du jour: Finances: Ouverture d'un compte à terme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
10/2023-02 - Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal
Le Conseil Municipal,
Entendu qu'aucune remarque n'a été émise sur le procès-verbal du 19 janvier 2023
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal du 19 janvier 2023
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11/2023-02 - Finances : Projet de création d'un plateau multisports couvert _et_ éclairé, coût prévisionnel et demande de subvention
La commune de Girancourt, dans le cadre de sa politique de renforcement des équipements sportifs mis à
la disposition des habitants par l'intermédiaire de son groupe scolaire accueillant 110 élèves de la petite
section au CM2, dont ceux de la commune voisine de Dommartin aux bois, de ses associations locales
(ASGDC : Association Sportive de Girancourt, Dommartin aux bois, Chaumousey comportant 5 clubs et
483 licenciés) mais aussi en accès direct grand public, a décidé de créer un plateau multisports couvert et
éclairé.
La situation géographique de ce plateau est idéale car en plein cœur du village, sur l'emprise du groupe
scolaire et avec un accès direct sur le parvis de l’école, de la mairie et de la salle polyvalente et disposant
d'un espace de stationnement où il est prévu de construire un abri à vélos dans le cadre d'un aménagement de centre bourg dont les travaux commencent prochainement. La commune de Girancourt est labellisée " Terre de Jeux 2024 " et appartient à une intercommunalité couverte par un CRTE à dominante rurale. Ce plateau multisports couvert disposera d'une emprise au sol de 500 m? permettant d'accueillir la pratique
de sports comme le basket, le handball et le football. Des poteaux amovibles réglables permettront également d'installer des filets de volley, badminton et de tennis. Le sol sera réalisé en enrobé teinté et les tracés multisports seront distingués par des couleurs différentes.
Le plateau sera couvert pour permettre un usage en cas d'intempéries et une prolongation de la période
d'utilisation en mauvaise saison. || pourra ainsi servir à l’école et aux associations lors des séances de
sport les jours de mauvais temps. Il pourra également permettre de développer les activités des différents
utilisateurs et créer plus de lien social par une extension des créneaux disponibles, une amélioration du
confort de pratique des différentes disciplines et une ouverture au grand public.
Les larges ouvertures et les tuiles de verre permettront de bénéficier d'un éclairage naturel abondant toute
la journée. Un éclairage artificiel composé de réglettes led peu consommatrices d'énergie est également
prévu pour les séances nocturnes.
La couverture reposera sur des poteaux en voile de béton reprenant l'aspect de celui mis en œuvre pour la
salle polyvalente/dojo construite récemment juste en face. Cette solution permet d’avoir une structure
durable et extrêmement stable à moindre coût.
La couverture, en tuiles mécaniques rouges reprend également l'aspect et la pente des toitures qui
environnent la place. Le bardage à claire voie en douglas renforce cette note locale de ruralité.
La réalisation de ce projet est prévue dès l'obtention des subventions et dans l'idéal dès cet automne 2023. Ainsi dans le cadre du plan 5000 terrains de sport, volet régional/territorial, la commune sollicite un soutien
des dépenses auprès de l'Agence national du Sport.
Le montant des travaux s'élève à 246 901,84 € par conséquent le plan de financement de cette opération
serait le suivant :
Coût total HT 246 901,84 €
Agence national du Sport (80%) 197 521,47 €
Autofinancement (20%) 49 380,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le projet de travaux de création d’un plateau multisports pour un montant de 246 901,84 € HT,
- sollicite pour ce projet, une subvention auprès de l'Agence National du Sport à hauteur de 80 % du montant
Hors Taxe des travaux, soit 197 521,47 €, |
- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions avec l'ASGDC et la DSDEN,
- dit que le montant des travaux sera inscrit au Budget Primitif 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
12/2023-02 - Finances : Ouverture de compte à terme
M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'ouvrir un Compte à terme conformément à l’article 116 de la loi de finances pour 2004 définit un tel régime de dérogation, codifié aux articles L 1618-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales. Il est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin
2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
Les possibilités de placements sont encadrées par des règles touchant à l'origine des fonds, aux modalités
pratiques du placement et aux produits accessibles.
il rappelle les différentes ventes récentes de terrains communaux :
- section ZH n° 25 d'une superficie de 8 179 m? lieudit « Tête de Martinfontaine » au prix de 72 000 euros, vendu le 30 décembre 2022,
- section ZO n° 223 de 1 277 m°, n° 224 de 826 m° et n° 225 de 683 m° représentants une superficie de 2
786 m° lieudit « Les Mitroches » au prix de 25 500 euros et section ZO n° 221 de 512 m°, lieudit « Les
Mitroches » au prix de 8 000 euros, qui seront vendus le 3 mars 2023. Ces recettes issues de ces ventes, n'ont pas été employées pour financer des travaux ni de nouvelles acquisitions et elles correspondent donc aux règles dérogatoires permettant de les placer.
M. le Maire propose de souscrire un compte à terme de 105 000 euros provenant des recettes ci-dessus
pour une durée de 12 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- d'autoriser M. le Maire à placer les fonds sur un compte à terme à hauteur de 105 000 € pour une durée de
12 mois et de signer les documents relatifs au dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :
- décision du Maire n°2023/01 : signature d'une convention avec la CAE et le PETR pour la mise à
disposition de locaux et mobilisation d'un agent communal,
& Commission action sociale :
- entendu la dissolution de l'association Eclat Danse et le don d'un montant de 427,78 euros,
& Commission environnement :
- entendu la présentation par Luc PERRIN du projet sentier nature zone de l’Aulnois. L'étude de faisabilité
réalisée par le cabinet Caudex a été révisée ainsi le projet se monte désormais à 764 505 € HT,
Yannick VILLEMIN précise que la commune a répondu à l'appel à projet national « Sentiers de Nature » et
que la réalisation du projet se fera uniquement si la subvention conséquente attendue est obtenue,
& Commission voirie :
- entendu par Dominique TACHET la présentation des projets de travaux de voiries pour 2023 :
- réfection du carrefour entre la rue de Renauvoid et rue du Bois pour un montant de 12 929,50 € HT, - réalisation d'enduit de la dernière partie de la rue des Brûülées pour un montant de 13 310 € HT, - reprise de la chaussée et réalisation d'enduit rue de Barbonfoing pour un montant de 13 669 € HT,
& Puis le Conseil Municipal a :
- entendu l'analyse de l'activité et des résultats de l'Agence Postale Communale qui la hisse dans le TOP 8 {sur plus de 65 agences) des meilleures agences du département. Les deux agents ont été félicités de leur travail,
- entendu que la collecte de sapins de Noël qui s’est déroulé jusqu’au dimanche 15 janvier 2023 a été un franc succès puisque 35 sapins ont été déposés. A cet effet, le SICOVAD a offert 4 sacs de compost, - noté la contribution financière du SMIC pour l'année 2023 qui s’élève à 505 euros, - noté que la matinée de nettoyage du cimetière aura lieu le samedi 25 mars à 9h,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance fut levée à 22 heures et 15 minutes.
Le secrétaire de séance,
TT