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Conseil Municipal - Décisions municipales CM 05 07 2022
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Déliberation - Delib CM 25.10.12
Déliberation - Delib CM 15.09.16
Déliberation - Delib CM 23.05.13
Déliberation - Delib CM 29.06.17
Déliberation - Delib CM 28.06.12
Déliberation - Delib CM 21.09.17
Déliberation - Delib CM 16.11.17
Conseil Municipal - Délibérations CM 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 05 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibérations présentées lors du Conseil municipal du 5 juillet 2022
N° de la
délibération
Intitulé de la délibération
62 Modification du règlement Intérieur du Conseil municipal : Suppression de deux commissions d’études et création de deux commissions d’études : Approuvé
63 Désignation des membres de la Commission d’études Urbanisme, Environnement et Cadres de vie et de la commission d’études Cohésion Sociale et Solidarités : Approuvé
64 Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) : Approuvé
65 Adoption du nouveau tableau des effectifs : Approuvé
66 Création d’un Conseil castanéen pour une alimentation durable : Approuvé
67 Dénomination de la Place Argyroupoli : Approuvé
68 SDEHG - Rénovation éclairage public carrefour rue Ingres, rue des Ecoles et avenue du Lauragais : Approuvé
69 SDEHG - Rénovation de l'éclairage public autour de la place Argyroupoli : Approuvé
DECISIONS MUNICIPALES PRESENTEES EN CONSEIL MUNICIPAL
du 5 juillet 2022
16 Convention d'occupation précaire et Révocable Mme Hélène GOHARD du 01/06/22 au 31/08/2027
30/05/2022
17 Demande de subvention pour l'acquisition d'outils numériques à destination des usagers
07/06/2022
18 Convention snack piscine M. DESNOES 10/06/2022 date de
signature
Objet du
marché /
contrat
durée Titulaire Montant HT Montant TTC Service Présenté au CM du
1-mars-22 Service 3 ans LOCA JEN / VISIOCOM
La rémunération du loueur est
conditionnée par les recettes du
prescripteur de la régie publicitaire .
Aucune rémunération
supplémentaire ne sera accordée
au loueur.
VIE ASSOCIATIVE ET
SPORTIVE 5-juil.-22
1-mars-22 Service 3 ans VISIOCOM / LOCA JEN
La rémunération du prescripteur est
plafonnée aux dépenses de la
location du minibus. Aucune recette
supplémentaire ne sera rétrocédée
au prescripteur.
VIE ASSOCIATIVE ET
SPORTIVE 5-juil.-22
18-mars-22 Service 3 ans CITTANOVA SAS 121 800,00 € 146 160,00 € URBANISME 5-juil.-22
16-mai-22 Fourniture 4 ans TOSHIBA Fournitures supplémentaires copieurs : 2 000 € 2 400,00 € INFORMATIQUE 5-juil.-22
1-juin-22 Fourniture 4 ans
ENGIE
EDF
GAZ DE BORDEAUX
TOTAL ENERGIES
estimatif donné à titre
indicatif :
ENGIE : 1 116 357,97 €
EDF : 1 229 977,90 €
Gaz de bordeaux : 1 032 537,32 €
Total energies : 1 066 160,36 €
POLE EATP / CCAS 5-juil.-22
1-juin-22 Travaux 9 mois ARNAUD SPORTS Travaux supplémentaires zone technique : 6 600 € 7 920,00 € CADRE DE VIE 5-juil.-22
13-juin-22 Service 4 ans AUTO ASSISTANCE GROUPE ASC Montant maximum : 37 400,00 € 44 880,00 € POLICE MUNICIPALE 5-juil.-22
16-juin-22 Fourniture 3 ans 5 mois EDF
estimatif donné à titre
indicatif :
EDF : 294 928 € / an
TOTAL 3 ans et 5 mois : 1 179 713 €
POLE EATP / CCAS 5-juil.-22
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régie publicitaire
Contrat mixte de régie publicitaire et de location longue
durée de véhicule
Récapitulatif des marchés/contrats passés par l'exécutif local dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil municipal
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de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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football en gazon naturel
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Prestations de services d'enlèvement de véhicules mis en
fourrière sur la commune de Castenet-Tolosan
Marché subséquent n°1 passé sur le fondement de l'accord
cadre relatif à la fourniture et l'acheminement en 100 %
biogaz