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Arrêté - AM 2023 225 PM Voirie EIFFAGE ROUTE rue Albert Bayet du 8 au 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 225 PM Voirie EIFFAGE ROUTE rue Albert Bayet du 8 au 18.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/225
TRAVAUX DE REFECTION
DE TRANCHEES SUR
TROTTOIR ET PARKING
RUE ALBERT BAYET
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 2 NOV. 2073
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 18 octobre 2023 présentée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO, représentée par Monsieur Davy MOISSERON en qualité de Conducteur de Travaux, concernant des travaux de réfections de tranchées sur trottoir et parking, rue Albert Bayet à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 14 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection de tranchées sur trottoir et parking durant 2 jours, rue Albert Bayet, entre le 8 et le 18 novembre 2023.
Article 2: Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat manuel lors des travaux.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, au minimum 7 jours avant l'intervention.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/225
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Fait à Mondevile, le À 2 NOV. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/225
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