Conseil Municipal - CM 10062021

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Conseil Municipal - CM 10062021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Landavran. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10062021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2021

Présents : RÉSONET Danielle, PAQUET Daniel, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BARRIER David, BERGER Serge, DIVAY Thibaut, DUBOIS Sandrine, PARIS Leïla, RIMBAULT Éric, TRAVERS Baptiste.

Absent excusé : FOUGERES Gilles

Secrétaire de séance DIVAY Thibaut

Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29avril 2021.

1-Convention de mise à disposition du personnel technique délib 2021-06-19

Madame le Maire explique que la communauté d’agglomération Vitré Communauté est compétente dans le domaine de l’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2020 et qu’elle doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une qualité et con- tinuité de services des ouvrages d’assainissement collectif sur le territoire de Vitré Commu- nauté ;

Les conventions de gestion conclues entre Vitré Communauté et les communes arrivent à échéance le 30 juin 2020 et que Vitré Communauté doit mettre en œuvre l’organisation du service assainissement collectif qui doit être effective le 1er juillet 2021 ; La commune de Landavran a fait part de son souhait de maintenir les interventions du personnel technique communal afin d’assurer l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif ;

Dans l’intérêt d’une bonne organisation des services et d’efficience des moyens d’action, il est proposé :

De valider la mise en place d’une convention e mise à disposition du personnel technique communal de la commune de Landavran qui précisera les missions qui seront exécutées par l’agent pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif ; L’ensemble des autres dispositions sont indiqués dans la convention jointe en annexe.

Le temps passé sera réparti entre l’agent technique communal pour 1/3 et le personnel de Vitré Communauté pour 2/3.

Missions exécutées par le service technique communal de

LANDAVRAN Missions exécutées par Vitré CommunautéMissions exécutées par le service technique communal de

LANDAVRAN Missions exécutées par Vitré Communauté

Tâches courantes (1 passage/semaine) :

- Vérification visuelle

- Nettoyage du dégrilleur ou changement de son bac (+

nettoyage général des installations)

Filtres plantés de roseaux :

- Coupe des roseaux tous les ans (en support de Vitré

Communauté)

Tâches complémentaires :

Espaces verts et voirie

- Entretien des espaces verts

- Entretien des berges

- Voirie d'accès

- Convention pastorale

- Gestion des nuisibles : ragondins, rats...

Entretien et maintenance des équipements

- Suivi des entretiens : poste de relevage

- Suivi des curages : stations

Gestion des abonnés et facturation

- Maintien à jour du fichier des abonnés

Tâches courantes (2 passages/semaine minimum):

- Vérification visuelle

- Réalisation des tests hebdomadaires

- Relevé des débits

- Nettoyage du dégrilleur ou changement de son bac (+ nettoyage

général des installations)

- Respect des débits d'étiage (manœuvre des vannes de régulation)

- Maintenance courante

Filtres plantés de roseaux :

- Changement de filtre sur les deux étages manipulations via les vannes - Coupe des roseaux tous les ans

Tâches complémentaires :

Entretien et maintenance des équipements

- Accompagnement du prestataire pour les contrôles

d'autosurveillance

- Suivi des curages : réseaux de collecte

- Suivi des entretiens : poste de relevage

- Suivi des curages : stations

- Suivi des opérations de maintenance (réparations des défauts

d'étanchéité des bassins, renforcement de certains équipements)

- Saulaie / Peupleraie (tranchées et arbres)

Gestion des astreintes : Équipements électromécaniques

- Gestion des astreintes de 1er niveau : réception des alarmes, analyse de l'urgence, déplacement sur site si besoin, intervention rapide

Suivi contractuel des abonnements

- Abonnement eau

- Abonnement électricité

- Abonnement téléphonie

Autosurveillance

- Mise en forme et validation des données d'autosurveillance

- Rédaction BAF et RPQS

- Envoi à la DDTM et à l'Agence de l'eau

- Déclaration de pollution/non-conformité

Gestion des abonnés et facturation

- Accueil clientèle physique et téléphonique : information et accueil des usagers et analyse des réclamations

- Accueil clientèle physique et téléphonique : gestion des demandes

d'intervention

- Maintien à jour du fichier des abonnés

- Contrôle conformité des branchements d'assainissement collectif en cas de vente

Études complémentaires

- Plan d'épandage /diagnostic

- Renouvellement des équipements

- Faisabilité/extension

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide cette proposition.

2 -Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à Vitré Communauté délib 2021-06-20

Madame le Maire présente le projet de convention pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

La délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres est soumise à l’établissement d’une convention entre la Communauté d’agglomération Vitré communauté et chaque commune membre. Cette convention définira le cadre de la délégation de la compétence eaux pluviale urbaines à la commune ; dans le cadre de cette délégation de compétence aux communes membres, la compétence eaux

Présents : 11

Votants : 11

Pour : 11

Contre ; /

Abstention : /pluviales urbaines sera exercée au nom et pour le compte de la Communauté d’agglomération « Vitré Communauté » délégante ;

La demande de délégation de toute ou partie de la compétence eaux pluviales urbaines relève de la seule initiative de la commune ;

Considérant que la communauté d’agglomération devra délibérer dans un délai de 3 mois afin d’accepter la demande de délégation de ladite compétence que la commune lui aura adressée ;

Il vous est proposé :

− de demander la délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à la Communauté d’agglomération « Vitré Communauté » ;

− d’approuver le projet, joint en annexe, de convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines entre la commune et la Communauté d’agglomération Vitré Communauté, sous réserve de l’acceptation par cette dernière ;

− d’autoriser Madame , à signer ladite convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide cette proposition

3- Mission SPS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du choix du Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé, la proposition retenue est celle d’ ABG coordination de Balazé qui s’élève à 893 euros ht soit 1071.60 euros ttc.

4- Bar des Bruyères

Monsieur Besnier a demandé une remise des loyers de mai à aout en raison du contexte sanitaire et de la fermeture des bars.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, vote contre cette demande et dit que les loyers resteront dûs.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide cette proposition

5-Questions diverses

Le référent ARIC, pour la formation des élus sera Hervé MIGNOT.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation des entreprises pour la viabilisation de la Lande 2 est terminée, seules 5 offres ont été déposées, toutes électroniques, l’analyse est en cours par le maitre d’œuvre.

Madame le maire rappelle à chacun les créneaux de permanence pour les 2 prochains scrutins.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Gilles Fougères a fait savoir, au bas de sa convocation, qu’il démissionnait de son mandat.

Présents : 11

Votants : 11

Pour : 11

Contre

; /

Abstention : /

Présents : 11

Votants : 11

Pour : /

Contre ; 11

Abstention : /