Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 10062021
Conseil Municipal - CM 11 03 2019
Conseil Municipal - CM 11 03 2019
Conseil Municipal - CM 08042021
Conseil Municipal - CM 12 Novembre 2018
Conseil Municipal - CM 12 Novembre 2018
Conseil Municipal - 02 CM 16022023
Conseil Municipal - CM 07 10 2019
Procès Verbal - 12 PV 07122023 1
Conseil Municipal - 02 CM 16022023
Conseil Municipal - CM 29042021
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Landavran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29042021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2021
Présents : RÉSONET Danielle, PAQUET Daniel, MALVAL Élodie, MIGNOT Hervé, BARRIER David, BERGER Serge, DIVAY Thibaut, DUBOIS Sandrine, PARIS Leïla, RIMBAULT Éric, TRAVERS Baptiste.
Absent excusé ayant donné procuration : FOUGERES Gilles à Danielle RESONET.
Secrétaire de séance : MIGNOT Hervé
Madame le Maire fait approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2021.
1-CREATION D’UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA LANDE 2 délib 2021-04-17
Madame le Maire explique que le lotissement doit faire l’objet d’un budget annexe assujetti à la TVA, la TVA payée sur les travaux est récupérée, la TVA perçue sur la vente des terrains doit être reversée.
La déclaration est trimestrielle, la TVA est intégralement versée et récupérée, à la différence du FCTVA sur certaines dépenses de la commune qui n’est récupérée qu’à 16.404%
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide cette proposition
2- DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTRERPISES LA LANDE 2 délib 2021-04-18
Madame le Maire présente le dossier de Consultation des Entreprises préparé par le Maitre d’Œuvre SETUR.
Les grandes lignes de ce dossier sont :
• Il s’agit d’un marché à une seule tranche.
• La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation possible.
• La Commune analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels elle pourra éventuellement engager la négociation.
• L’opération fait l’objet d’un lot unique.
• Les travaux sont réalisés en 2 phases :
- 1ère phase (avant construction des bâtiments) : Terrassements, Assainissement, Voirie provisoire, réseaux TELECOM.
- 2ème phase (après construction des bâtiments) : Bordures, voirie définitive, espaces verts.
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre ; /
Abstention : / • Le délai d’exécution des travaux est laissé à l’initiative des soumissionnaires qui devront le préciser dans l’acte d’engagement. Le délai ne pourra toutefois dépasser les délais plafonds suivants :
1ère phase 2ème phase
Délais (en mois) 2 2
En cas de non indication par l’entreprise dans l’Acte d’Engagement, le(s) délai(s) plafond(s) mentionné(s) ci-dessus sera (seront) appliqué(s).
• Un projet de Marché comprenant :
- Un acte d'engagement (A.E.), cadre ci-joint à compléter.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : Cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
- Le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif : cadres ci-joints à compléter.
- Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux et des critères environnementaux
• METHODE DE NOTATION ET DE CLASSEMENT DES OFFRES
Le maître de l’ouvrage choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
• 50 % valeur technique,
• 50 % prix des travaux,
Chacun des 2 critères ci-dessus sera dans un 1er temps noté sur 10, puis pondéré à 50% pour le prix, à 50% pour la valeur technique.
L’ensemble constituera une note sur 10.
La valeur technique :
La valeur technique sera jugée au regard des éléments portés dans le mémoire technique. Elle se décompose de la manière suivante :
Critères Sous critères Sous critères
Moyens proposés
pour ce chantier /10
Moyens humains propo-
sés pour ce chantier/5
Moyens matériels propo-
sés pour ce chantier /5
Provenance des ma-
tériaux pour ce chan-
tier /10
Identification de la ma-
jorité des matériaux
proposés (marques /
modèles)/6
Descriptif détaillé des
principaux ouvrages
techniques/4 Méthodologie de ce
chantier /10
Description des interven-
tions /5
Calendrier d’intervention
détaillé (étapes, enchai-
nement, etc.) /5
Hygiène et sécurité /4 Installation d’hygiène –
descriptif de la base vie
/2
Mesures de sécurité – or-
ganisation du chantier/2
Compréhension du
site et du projet /8
Appréhension du site /5 Compréhension du projet
(enjeux, phases clés…) /3
Chantier respectueux
de l’environnement
/8
Gestion des nuisances
pour ce chantier (ex :
bruits, odeurs, boues,
déchets, poussières…)/4
Gestion de l’eau, de
l’énergie et des risques de
pollutions pour ce chan-
tier/4
• Le prix
Le critère de prix recevra une note sur 10 :
• Le moins-disant recevra la note maximale, c'est-à-dire 10/10 ;
• Les autres soumissionnaires recevront une note d’autant plus basse que leur écart sera grand avec le moins-disant, selon la formule :
Note du Prix = (1 - (
Offre analysée – offre la moins-disante
) ) x 10 Offre la moins-disante
Ainsi l’offre qui est le double de la moins-disante obtiendra 0/10, et au-delà les notes seront égales à 0.
La consultation sera mise en ligne sur la plateforme des marchés publics de Megalis le 5 ou 6 mai, la date de remise des plis est fixée au vendredi4 juin à midi.
Les offres seront dématérialisées ou papier.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide cette proposition et autorise le Maire à lancer la procédure.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation est en cours pour le choix du Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé, 3 sociétés ont été consultées : ABG de Balazé, ICSEO de Noyal sur Vilaine et ECIE de Fougères. Les réponses sont attendues pour le 18 mai.
6-QUESTIONS DIVERSES
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre ; /
Abstention : / Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les assesseurs aux prochaines élections de juin pourront se faire vacciner prioritairement, l’ensemble des élus est donc invité à s’inscrire auprès du Préfet, la vaccination ne sera toutefois pas obligatoire pour tenir le bureau de vote, il faudra alors présenter un test PCR de moins de 36 heures.
Madame le Maire explique également qu’il faudra 2 bureaux de vote pour ces élections Régionales et départementales, chacun est invité à se positionner sur un créneau de 2h30 pour chacun des dimanches.
Serge BERGER fait le compte rendu de la Commission de Transition Écologique qui s’est réunie le 24 avril pour la 2eme fois.
Différentes pistes et actions ont été retenues, elles seront mises en œuvre dans le courant de l’année : récupération de l’eau de pluie, panneaux photovoltaïques, plantations d’arbres….
La commission communication se réunira le 5 mai pour préparer le prochain flash info.
La séance est levée à 22h00.