Procès Verbal - 61669352e5902

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Procès Verbal - 61669352e5902 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 61669352e5902)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,

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Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 08 septembre 2021 2

Sommaire

08/09/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2021.

08/09/21 - 2 – Vie scolaire – Point sur les effectifs (élèves et enseignants) à la rentrée scolaire 2021.

08/09/21 - 3 – Travaux et aménagements – Travaux de rénovation des vitraux de l’église et sollicitation d’une subvention au Conseil Régional de Bretagne.

08/09/21 - 4 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

08/09/21 - 5 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin et du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AB numéro 60, sis 9 place Du Guesclin.

08/09/21 - 6 – Affaires foncières – Numérotation suite au dépôt des permis de construire pour les rues de la Barrière, du 19 mars 1962 et de Trédias.

08/09/21 - 7 – Affaires foncières – Convention d’occupation de la parcelle cadastrée section YE numéro 41, sise lieu-dit « les champs de Broons » avec l’entreprise TDF pour une antenne radiotéléphonique.

08/09/21 - 8 – Finances communales – Fixation du montant des pénalités applicables à l’entreprise BREL pour la réalisation des travaux de la salle de tennis.

08/09/21 - 9 – Finances communales – Subventions aux associations.

08/09/21 – 10 – Questions diverses.

08/09/21 - 11 – Finances communales – Demande de subvention pour la remise en état de la Voie Communale n°1 entre Sévignac et Trémeur (information).3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mercredi 08 septembre 2021

Le mercredi huit septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBE, M. Patrick RODIER, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean Pierre GOUVARY, M. Xavier ROY, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE.

Absents : Mme Christelle HAGUET (pouvoir à M. Xavier ROY), Mme Julie DURAND, Mme Sophie VILSALMON (pouvoir à M. Denis LAGUITTON) et Mme Annie GUILLARD (pouvoir à Mme Valérie BOTREL).

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Valérie BOTREL est élue secrétaire de séance.

08/09/21 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2021.

Le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Monsieur HERVÉ indique qu’il n’était pas cité dans le cadre du groupe de travail « Petites villes de demain ». Monsieur le Maire rappelle que les adjoints seront directement associés au groupe de travail.

La modification a été faite.

En l'absence d’observations supplémentaires, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité.

08/09/21 - 2 – Vie scolaire – Point sur les effectifs (élèves et enseignants) à la rentrée scolaire 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Gwenola BERHAULT, adjointe à la vie scolaire.4

Pour information, les effectifs de l’école primaire publique pour l’année scolaire 2021-2022 sont :

 53 enfants de plus de 3 ans à l’école maternelle pour 2 classes.

 115 enfants à l’école élémentaire pour 5 classes.

 Soit une moyenne de 24 enfants par classe, avec un total de 168 élèves.

Les effectifs de l’école primaire privée à la rentrée 2021 pour l’année scolaire 2021-2022 sont :  52 enfants de plus de 3 ans à l’école maternelle pour 2 classes.

 91 enfants à l’école élémentaire pour 4 classes.

 Soit une moyenne de 24 enfants par classe, soit un total de 143 élèves.

Madame BERHAULT indique qu’il y a une baisse de quelques élèves à l’école publique. En ce qui concerne le protocole sanitaire, l’éducation nationale a fixé le niveau 2 sur 4. De ce fait, il y a la fermeture de deux classes à l’école privée Saint Joseph pour une semaine en raison de la Covid-19.

Monsieur le Maire précise que 8 élèves du collège Notre Dame sont en quarantaine car touchés par la Covid-19. Il évoque également les parents souhaitant instruire leurs enfants en famille. Une visite sera programmée chez les parents concernés par l’instruction en famille.

Concernant le poste RASED qui a été ouvert ; celui-ci est rattaché administrativement à l’école publique de Broons. Une réunion devrait avoir lieu pour répartir les coûts de fonctionnement entre les communes appartenant au secteur du collège Jean Monnet (Yvignac-la-Tour, Trébédan, Lanrelas, Caulnes, Mégrit, Languédias, Sévignac, Trédias, Plumaudan, Trémeur).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE des effectifs des écoles primaires de Broons pour la rentrée scolaire 2021-2022.

08/09/21 - 3 – Travaux et aménagements – Travaux de rénovation des vitraux de l’église et sollicitation d’une subvention au Conseil Régional de Bretagne.

Monsieur le Maire indique que la commune souhaite entreprendre la rénovation des vitraux de l’église Saint Pierre. Pour cela, il a rencontré Séverine GUESSANT qui est déjà intervenue pour la chapelle de l’Hermitage. Il s’agit des vitraux situés en bas de l’escalier de l’église ainsi que les deux lancettes de la façade.

Madame GUESSANT travaille en collaboration avec l’atelier BOTREL de Saint Brieuc pour la cuisson des vitraux. Il est à noter qu’elle a fait des recherches dans les archives municipales et les registres paroissiaux pour y trouver l’inspiration.

Monsieur le Maire demande aux élus municipaux de valider le projet d’aménagement de rénovation des vitraux de l’église Saint Pierre et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Patrimoine public non protégé au titre des Monuments historiques » pour l’année 2021.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :5

Emplois (montants HT) Ressources

Travaux

budgétisés 17 519,00 €

Autofinancement 28 422,00 € 85,00 %

Travaux

engagés 15 903,00 €

Subvention Conseil

Régional de Bretagne 5 000,00 € 15,00 %

Total 33 422,00 € Total 33 422,00 € 100,00 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le projet de rénovation des vitraux de l’église Saint Pierre.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du « Patrimoine public non protégé au titre des Monuments historiques » dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 15 % du coût des travaux de rénovation, ce qui représente un montant de 5 000,00 €.

08/09/21 - 4 – Travaux et aménagements – Point sur les investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne la rue de la Madeleine, les travaux sont en cours de réalisation. L’enrobé sur la voie de circulation a été réalisé, mais une reprise sera à prévoir sur une portion compte- tenu de la mauvaise qualité de l’enrobé. Les enrobés sur les trottoirs sont également en cours. Les conseillers interpellent Monsieur le Maire sur l’enrobé de la voie de circulation qui n’est ni de qualité, ni plane.

Monsieur le Maire précise qu’une partie des bordures a été déposée en raison de leur mauvaise qualité. Monsieur le Maire estime qu’Infraconcept qui est maître d’œuvre, ne suit pas réellement le chantier.

Monsieur KERRIEN propose que les paiements soient bloqués dans l’attente du retour du maître d’œuvre.

 En ce qui concerne l’ancien collège situé rue du Bellouard, une réunion de préparation du chantier est prévue le mercredi 15 septembre afin de réaliser le calendrier des interventions. Les travaux de démolition devraient commencer début octobre. La déconnexion des réseaux est préalablement programmée début octobre pour l’électricité et les télécommunications. La déconnexion du gaz a été faite le 7 septembre.

Monsieur le Maire précise que l’entreprise Axione souhaite stocker du matériel à l’arrière de l’ancien collège dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur la commune.

Monsieur le Maire évoque le devenir de l’escalier du bâtiment de l’ancien collège Jean Monnet et précise qu’il a reçu une offre pour l’achat dudit escalier.

Monsieur MIRIEL pense que l’on peut démonter l’escalier et le stocker. 6

Monsieur KERRIEN estime que l’on conserve parfois des choses qui ne trouvent pas d’utilité par la suite. Il faudrait faire estimer le prix de l’escalier.

Monsieur ERMEL indique que l’entreprise RENAULT de Plénée-Jugon devrait pouvoir faire une estimation pour l’escalier.

 En ce qui concerne les travaux d’aménagement du cimetière, l’intervention de l’entreprise Lessard a débuté depuis le lundi 6 septembre et s’étendra jusqu’au 15 octobre. L’entreprise s’est engagée sur les délais pour que les allées soient prêtes pour la Toussaint. Une réunion de chantier est fixée au vendredi 10 septembre à 9h.

 En ce qui concerne la salle de tennis, il a été constaté l’apparition de deux fissures sur les murs de la salle supportant des poutres de la toiture. Le maître d’œuvre (Michot Architecte) est informé : il doit faire un retour pour fixer une visite des lieux avec les entreprises et apporter des solutions pour résoudre ce problème. Cette réunion permettra également de faire le point sur les travaux de drainage prévus autour de la salle.

 En ce qui concerne la voirie, des points à temps sont prévus dans les rues suivantes : rue des Rameaux, rue du Vieux chemin, rue de Launay, rue des Carrières, rue de la Métairie Neuve, avenue de la Libération, rue de Pedenhouët, rue Bertrand Milon et rue Charles Ratier. Des travaux de voirie communautaire sont également prévus à l’Hermitage, entre Kermelin et le Haut Penhouët, Le Pertuis pour le programme 2022. Le programme 2023 prévoit la réfection des routes à Brangalo, Cambel, La Normandais et la rue du Vieux Chemin.

 En ce qui concerne la fibre optique, la mise en service doit se faire à partir du 1er trimestre 2022. L’ensemble du réseau sera mis en service simultanément et non chambre par chambre comme cela était prévu initialement.

Monsieur RENAULT précise que les travaux devront préalablement être réceptionnés par Megalis Bretagne avant la mise en service de l’installation. Il indique que la commercialisation ne sera pas effective avant le 2nd semestre 2022.

 En ce qui concerne le dysfonctionnement de l’éclairage public pendant plusieurs jours dans les rues proches de la salle des fêtes, l’entreprise ENEDIS est intervenue pour remettre en service cet éclairage : il s’agissait d’un défaut de programmation à la suite de l’installation du compteur Linky.

 Enfin, en ce qui concerne la vidéo-protection, les travaux de câblages sont terminés pour les caméras ne nécessitant pas de génie civil. Le début des travaux de génie civil pour les caméras sur voie publique et leur déploiement se fera à compter du 13 septembre.

08/09/21 - 5 – Affaires foncières – Cession de l’immeuble cadastré section AB numéro 61, sis 7 place Du Guesclin et du rez-de-chaussée de l’immeuble cadastré section AB numéro 60, sis 9 place Du Guesclin.

Monsieur le Maire rappelle que le compromis de vente signé en janvier 2021 pour la cession des rez-de-chaussée des 7 et 9 Place Du Guesclin devait donner lieu à la signature de l’acte définitif de vente pour le 30 avril au plus tard.7

Monsieur LANDAIS est en attente du retour du certificat de la banque pour l’accord de son prêt. Il devrait normalement l’avoir cette semaine.

L’étude notariale de Maître ROULET indique qu’il ne sera peut-être pas nécessaire de réaliser un avenant pour la signature définitive de la vente.

Monsieur le Maire évoque la dalle du 7 Place Du Guesclin pour l’éventuelle installation d’un escalier.

Monsieur DELAHAYE s’interroge sur les travaux en cours. Des plans d’exécution devaient être transmis au Conseil Municipal avant d’engager des travaux.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit simplement des travaux de dalles qui étaient prévus

Vu les avis du Domaine,

Vu les récentes transactions foncières à Broons et en particulier sur la Place Du Guesclin,

Vu l’intérêt pour la commune, dans le cadre de la redynamisation du centre-bourg, de permettre l’implantation d’un commerce sur la Place Du Guesclin,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette cession (ou en cas d’empêchement, Monsieur KERRIEN, 1er adjoint au Maire).

08/09/21 - 6 – Affaires foncières – Numérotation à la suite du dépôt des permis de construire pour les rues de la Barrière et de Trédias.

Monsieur le Maire rappelle que la numérotation actuelle des rues de la Barrière et de Trédias est la suivante :

 Parcelle AB 343 : 64 Rue de la Barrière

 Parcelle AB 344 : 64 Rue de la Barrière

 Parcelle A 921 : Le Clos Ronus

Aujourd'hui, les parcelles cadastrées AB 344 et A 921 ont toutes les deux fait l’objet de dépôts de permis de construire.

Afin de donner une numérotation cohérente, il est proposé de numéroter les parcelles de la manière suivante :

 Parcelle AB 343 : 64 Rue de la Barrière

 Parcelle AB 344 : 62 Rue de la Barrière

 Parcelle A 921 : 10 Rue de Trédias

8 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la numérotation « 62 rue de la Barrière » pour le terrain cadastré section AB numéros 344.

 APPROUVE la numérotation « 10 rue de la Trédias » pour le terrain cadastré section A numéros 921.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

08/09/21 - 7 – Affaires foncières – Convention d’occupation de la parcelle cadastrée section YE numéro 41, sise lieu-dit « les champs de Broons » avec l’entreprise TDF pour une antenne radiotéléphonique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise TDF souhaite signer une nouvelle convention d’occupation pour la parcelle cadastrée section YE numéro 41, située au lieu-dit « les champs de Broons » pour un équipement de radiotéléphonie déjà présent.

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise TDF souhaitait faire l’acquisition du terrain afin de pérenniser son équipement.

La convention a fait l’objet d’une négociation sur les points suivants :

 Indexation sur l’ICC qui était absente : l’indice de révision du loyer est conservé conformément au bail en cours.

 La durée de 20 ans trop importante : une durée de 15 ans est proposée permettant à TDF d’avoir la visibilité à long terme souhaitée.

 Effort sur le loyer : un loyer maximum de 4 000 € est proposé en raison de la seule présence d’un opérateur (free) sur l’équipement.

Monsieur RODIER précise que l’entreprise TDF doit faire l’objet d’une scission, les parcelles achetées par TDF seraient alors revendues à des entreprises privées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’occupation de la parcelle cadastrée section YE numéro 41, sise lieu-dit « les champs de Broons » avec l’entreprise TDF pour une antenne radiotéléphonique. Cette convention tient compte des points négociés ci-dessus.

08/09/21 - 8 – Finances communales – Fixation du montant des pénalités applicables à l’entreprise BREL pour la réalisation des travaux de la salle de tennis.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KERRIEN, adjoint en charge des finances.

Monsieur KERRIEN rappelle le déroulement des travaux pour le lot n°11 « revêtements de sols / faïence » attribué à l’entreprise BREL pour un montant de 29 400 € HT. 10

Une réunion pour la réception du chantier a eu lieu le 16 janvier 2020 au cours de laquelle des réserves ont été posées concernant les miroirs des sanitaires de la salle de tennis.

L’entreprise BREL n’est pas revenue réaliser les travaux nécessaires. Elle a fait l’objet d’une mise ne demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 20 novembre 2020. Une intervention le 7 décembre 2020 n’a pas permis d’obtenir un résultat conforme.

Une seconde mise en demeure a été faite le 16 avril 2021 avec une demande d’intervention de l’entreprise BREL au plus tard pour le 30 avril 2021. L’entreprise n’est pas intervenue. Le maître d’œuvre, (Michot Architecte), a donc convoqué une réunion le 21 juin afin de faire un point pour lever les réserves. L’entreprise BREL s’est alors engagée à intervenir dans les 15 jours suivants.

L’intervention a eu lieu le 15 juillet 2021 et a été jugée conforme par le maître d’œuvre qui a levé les réserves pour le lot n°11.

Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer des pénalités à l’entreprise BREL en raison de son intervention tardive et des nombreuses relances dont elle a fait l’objet. Le montant proposé correspond à 10 % du montant du marché en application de l’article 19.2 du CCAG Travaux 2021, soit 2 940,00 €. Il est précisé que l’entreprise est exonérée de toute pénalité si son montant est inférieur à 1 000 € HT conformément à l’article 20.4 du CCAG Travaux.

Monsieur KERRIEN rappelle que si les communes n’appliquent pas les pénalités aux entreprises, cela ne permet pas d’être pris au sérieux. Les entreprises vont probablement contester les pénalités.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’application de pénalités à l’entreprise BREL compte tenu des retards pour la réalisation des travaux

 DECIDE de fixer le montant des pénalités à la somme de 2 940,00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant aux pénalités de retard pour le marché de la salle de tennis.

08/09/21 - 9 – Finances communales – Subventions aux associations.

Monsieur KERRIEN propose l’attribution d’une subvention aux associations suivantes :  Association D’Organisation de Manifestations (ADOM) pour l’organisation du bal caritatif du samedi 4 septembre d’un montant de 250,00 €.

 Le club de l’amitié pour l’organisation d’un pique-nique, pour un montant de 50,00 € (participation de l’association pour un montant de 75,00 €).

 Le Secours Populaire Français Dinan pour une subvention exceptionnelle afin de soutenir leur activité, pour un montant de 100,00 €.

Madame BOTREL a reçu les représentants de l’association au mois de juillet. Ce sont 950 bénéficiaires qui sont accueillis par 60 bénévoles, dont 25 bénéficiaires de notre commune. Ils ont fait le choix de cultiver certains produits pour faire des paniers qui sont11

donnés aux bénéficiaires. Il s’agit d’une association très active et qui fait également travailler les bénéficiaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DECIDE le versement des subventions suivantes :

N° Associations et Organismes privés de Broons et/ou des actions pour Broons Montant

1 Association D'Organisation de Manifestations (ADOM) 250,00

2 Club de l’amitié 50,00

3 Secours Populaire Français Dinan 100,00

TOTAL 400,00

08/09/21 – 10 – Questions diverses.

 Organisation du repas des 70 ans et plus : Monsieur le Maire rappelle le contexte sanitaire et évoque la formule de l’année passée qui avait été appréciée. Suite à leur approbation, il demande aux Conseillers Municipaux de fixer la date de ce repas. Le samedi 23 octobre est retenu pour l’organisation de l’évènement selon la même formule que l’année passée.

 Réunion TENMOD le mercredi 15 septembre à partir de 16h30.

Monsieur RENAULT explique qu’il s’agit d’un appel à projet sur les nouvelles mobilités. Broons est la commune qui a été retenue pour le secteur de Dinan Agglomération pour cet appel à projet. L’idée est de réaliser un diagnostic avec un bureau d’études qui fera des propositions pour améliorer les mobilités. Cela vient en complément du projet « Petites villes de demain ». Si la commune de Broons a été retenue, c’est également parce que la ville a un rôle multimodal. Tous les conseillers sont invités le 15 septembre prochain pour un tour de la ville à 16h30 avant la réunion qui aura lieu à 18h.

 Invitation pour l’anniversaire des 50 ans du jumelage avec la commune de Neufahrn. Madame ENGEL précise que le comité de jumelage tient à marquer l’évènement en se réunissant le 18 septembre à la salle des fêtes pour faire un appel vidéo vers 19h.

 Concernant la haie détruite sur la parcelle YI 4 au lieu-dit « le moulin de la Claie », les travaux n’ont visiblement pas été réalisés. Monsieur RAMARÉ confirme que la haie détruite n’a pas été replantée et évoque la possibilité de rencontrer Monsieur Claude ROUVRAIS qui est propriétaire de la parcelle, étant donné que l’exploitant ne prend pas en compte la demande. Le Conseil Municipal est unanime pour faire intervenir la police de l’eau sur ce dossier.

 Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 05 octobre 2021. 12

08/09/21 - 11 – Finances communales – Demande de subvention pour la remise en état de la Voie Communale n°1 entre Sévignac et Trémeur (information).

Conformément à l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande que ce point soit abordé à huis clos au regard de la sensibilité qu’il revêt. Le Conseil Municipal approuve le huis clos pour traiter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire explique que la Voie Communale n°1 est en mauvais état, l’une des raisons étant le passage quotidien des camions de l’entreprise LESSARD afin de relier la carrière à la N12.

Au mois de juillet, la commune de Trémeur a décidé d’interdire la circulation des poids lourds sur la Voie Communale n°1 entre Sévignac et Trémeur. Il n’y a pas eu de problème durant l’été puisque l’entreprise était en congés. Depuis la reprise d’activité, une vingtaine de camions passe par la rue du Bellouard quotidiennement afin de rejoindre la N12. Cela pose plusieurs problèmes compte-tenu des rues qui ne sont pas adaptées à ce trafic, notamment en matière de sécurité et de bruit.

Il peut être envisagé de prendre un arrêté municipal pour réglementer et interdire la circulation des camions.

Parallèlement, la commune de Sévignac a fait parvenir une délibération du Conseil Municipal proposant un plan de financement prévisionnel pour la portion située à Sévignac, pour un montant total de 450 000 €. Elle sollicite également une subvention de la commune de Broons en considérant que la Voie Communale n°1 permet le détournement du trafic routier du centre-ville, pour un montant de 45 000 €, soit 10 % de l’opération. Monsieur le Maire précise également que la communauté d’agglomération « Lamballe Terre et Mer » qui a été sollicitée, a signifié à Monsieur le Maire de Sévignac qu’elle ne participerait pas financièrement.

Monsieur RODIER évoque la règlementation qui prévoit que les carrières sont reconnues d’utilité publique, et que par conséquent il ne serait pas possible d’interdire l’accès à celles-ci.

Monsieur le Maire informe de sa rencontre, lors du comice agricole du canton, avec Monsieur Francis DAULT, Maire de Trémeur, et Monsieur Mickaël CHEVALIER, Conseiller Départemental et Maire de Plumaugat : des solutions seraient envisagées au niveau du Conseil Départemental.

Monsieur KERRIEN évoque la sécurité dans les rues de Broons ainsi que la limitation de la vitesse à 30 km/h des rues des Sœurs Lemarchand et du Bellouard.

Madame BOTREL s’interroge sur les travaux qui peuvent être réalisés sur la commune par l’entreprise LESSARD.

Monsieur le Maire indique qu’en cas de travaux sur la commune, les poids lourds de l’entreprise seront évidemment autorisés à circuler sur la commune.

Monsieur HERVÉ explique que deux panneaux ont été installés pour interdire la Voie Communale n°1 aux véhicules de plus de 12 tonnes en transit. La partie la plus abîmée est située sur la portion de Trémeur sur environ 300 mètres. Il suggère la solution de dévier vers Pengly. Actuellement, les camions prennent la solution la plus facile en passant par Broons.13

Madame BOTREL demande dans combien de temps les solutions du Conseil Départemental seront mise en œuvre.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas de précision sur cette date.

Monsieur GOUVARY propose qu’un courrier soit adressé à l’entreprise LESSARD pour lui demander de passer par la route de Pengly.

Monsieur le Maire précise que cet itinéraire sera prévu dans le cadre de l’arrêté qui sera pris. Monsieur RENAULT propose qu’une réponse soit faite au courrier de Monsieur le Maire de Sévignac dans un second temps après avoir pris l’arrêté réglementant la circulation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DECIDE de réglementer la circulation des poids lourds sur la commune, notamment dans la rue du Bellouard.

 EMET un avis défavorable concernant l’attribution d’une subvention d’un montant de 45 000 € à la commune de Sévignac pour la réalisation des travaux de la Voie Communale n°1.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.