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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 20 service eau potable mise en conformit e9 de la iso 8859 1 q production eau potable a grandvillars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 20 service eau potable mise en conformit e9 de la iso 8859 1 q production eau potable a grandvillars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
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Envoyé en préfecture le 20/03!2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 k _ ~j
Affiché le ~ - -`1
ID:090-249000241-20200312-2020 02 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de PIntercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~II, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOL7RNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOI.7RNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-20 Service Eau Potable-Mise en conformité de la production d'eau potable à Grandvillars
Rappof•teatr: Thzerry MARCJAN
V u la délibération n°2018-04-13 chu 31 mai 2018,
Vu le PV de la CAO du 20février° 2020,
Ce marché de travaux a pour objet la mise en conformité de la production d'eau potable sur Grandvillars, par la mise en place d'un filtre à charbon actif au niveau du réservoir, l'adaptation du système de pompage et le gros entretien par réhabilitation de l'infrastructure au niveau de la station de production.
2020-02-20 Service Eau Potable-i~~lise eo coof~rmité de la production d'eau potable à Grandvill~cs Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le ~ ~~
(D:090-249000241-20200312-2020 02 20-DE
Son montant initial était de 646 757.89€ et une première augmentation de 30 922.19€ (+4.8%) avait été signée le 9 mai 2019.
Lors de l'exécution, des nouvelles prestations complémentaires au programme initial ont été engagées pour un montant de 14 694,16 euros HT,notamment
- Création du SAS de liaison en matériaux composite isolé entre le local projeté et le réservoir, y compris remblaiement et dalle,
- Evacuation et reprise du réseau de trop plein en amiante au réservoir, - Agrandissement de l'ouverture dans la dalle de la station de pompage, - Délai de livraison suite à des défauts constatés sur la pompe P2 de la station de pompage.
Il est donc nécessaire de porter le montant du marché à 692 374,24€ HT, soit +7,05% au montant initial, et de prolonger le délai de réalisation jusqu'au 15 mars 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le nouveau montant du marché,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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