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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 27 service eau potable avenant n b01 march e9 r e9 iso 8859 1 q habilitation ch e2teaux d eau lepuix neuf et chavannes les iso 8859 1 q grands)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 ~
Affiché le =t
^ ~~~, '~ , I ID :090-249000241-20200312-2020_02_27-DE ~ ~ ~ -~- - _
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mats à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQIJENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Jean-Claude TOIJRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS â Jean-Claude TOiJRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 25
Votants 30
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-27 Service Eau Potable —Avenant n°1 au marché de réhabilitation des châteaux d'eau potable de Lepuix-Neuf et Chavannes-les-Grands
Rapporteur: Thierry MARCJAN
Vu la délibération n°2017-02-10 du 9 mars 2017
V u le PV de la CAO du 12 czars 2020.
Le lot 1 du marché concerne les travaux sur le gros a,uvre, lors de la lourde réhabilitation des réservoirs d'eau potable sur tour de Lepuix-Neuf et Chavannes-les-Grands.
Son montant initial était de 190 941,90 €.
2020-02-37 Service eau potable-avenant 1 marché réhabilitation chateau~ d'eau potable de Lepuis oeuf et Chavannes les grands Page I stn~ 2Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020
Affiché le I` ~ ' `~
I D:090-249000241-20200312-2020 02 27-DE
Lors de l'exécution de ce lot, des nouvelles prestations complémentaires au programme initial ont été engagées pour un montant de 37 504 euros HT,comme notamment
L 'utilisation plus longue de l'échafaudage,
- Le maintien de la base vie,
- La mise en place d'un groupe électrogène.
Il est donc nécessaire de porter le montant du marché à 228 445,90 € HT, soit +19,6% au montant initial (hors actualisation des prix) et de prolonger le délai de réalisation jusqu'au 27 mars 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le nouveau montant du marché,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
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Le Président, J ~ P ~~
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Le Président,
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