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Conseil Municipal - 201301 CM
Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201301 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2013
PRESENTS : Mr Lucien MAIRE. Maire, Alexandre MICHALET, Mr Lionel PONCET,
adjoint, Mrs Frédéric PANSARD,Mr Alexandre DESBORDES, Claude CAVALLINI Mme
Laétitia REBOULET. Madeleine DURAFFOURG,Marcelle LOSSON ©‘ ABSENT:
Mme Monique PEREZ,Mr Serge GRENARD excusés SECRETAIRE: Alexandre
MICHALET
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1.PRESENTATION DE L’ARRETE PREFECTORAL SUR LE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES :
Le Préfet propose la fusion des communautés de communes suivantes : La CCO
Les Lacs de Nantua
Brénod Combe du Val
Les Monts Berthiands
Soit un total de 38 communes.Le Conseil prend note avant de prendre une décision. Une réunion avec la CCO sera organisée afin de nous présenter ce projet. Le Conseil devra
délibérer avant la fin mars.
2.ARCHIVAGE DE LA MAIRIE (par le Centre de Gestion) :
L’archivage qui devait avoir lieu en 2013 sera fait en 2014. Cependant, le chiffrage passe de 1968,75€ à 2625€. Le Conseil accepte à condition qu'aucune hausse supplémentaire ne soit appliquée si ce travail ne devait pas être appliqué en 2014.
3. AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE : Le Conseil réfléchit aux différentes possibilités mais délibérera après une réunion avec l’équipe enseignante : la commune peut accepter les nouveaux horaires dès 2013 ou avec une dérogation en septembre 2014.
4. DAMAGE DU DOMAINE SKTABLE :
Suite à l’arrêt de Jean-Yves GROS, le damage des pistes sera toujours assuré bénévolement par Frédéric PANSARD et Lionel PONET effectuera le damage au taux horaire de 20€
charges comprises.
5. DOSSIERS EN COURS :
—+ La Sous-Préfecture a accepté la démission du poste d’adjointe de Marcelle LOSSON ; — Informations dossier SEMCODA
— Lecture de la lettre de réponse du Syndicat d’Electricité pour l'implantation de 2 points Jumineux pour le parking de la Mairie.
= Tarifs de l’eau potable et de l’assainissement par la CCO à la Commune : eau potable à 0.34€ le m3 , assainissement à 1.20€ le m3 à partir du 1° juillet 2013.
—+ Information des taux d’imposition : pas d'augmentation pour 2013 de la part de la CCO
— Réversion de compensation Genevoise : 8 salariés sont pris en compte pour 14 582€. ‘
— Lecture d’un courrier du Sou des Ecoles : la Commune prendra en charge les locationsdes LT structures gonflables pour la fête de village à hauteur de 780€ TTC <
— La contribution au SDIS est de 4498€ CZ |
— Lecture du courrier du Club d’Astronomie : Suite à l’aide apportée par la Commune lors A du déblaiement de l'Observatoire, le Club propose une soirée d’observation courant Mai. 7 —+ Projet éolien : le dossier est relancé
Fait à Belleydoux le 15 février 2013 Le Maire