Conseil Municipal - 201303 CM

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Conseil Municipal - 201303 CM Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201303 CM)Thèmes du document : Budget, Bois et produits du bois, Fiscalité, COMPTE -RENDU _SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

PRESENTS : Mr Lucien MAIRE, Maire, Mr Lionel PONCET Mmes Madeleine

DURAFFOURG et Laetitia REBOULET ; Mrs Alexandre DESBORDES Alexandre MICHALET et Frédéric PANSARD.

ABSENT: Mmes Marcelle LOSSON, Monique PEREZ , Mrs Claude CAVALLINT et Serge GRENARD excusés SECRETAIRE : Mme Laetitia REBOULET

Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.

1 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012

> CA 2012 Eau et Assainissement : dépenses de fonctionnement (total de 48792€) soit

parmi les principales: 23000€ en entretien et réparations de réseaux ,7000€ en électricité, 3500€ d’assurance 1300€ d’analyses, 3000€ de frais télécommunication, 6000€ de taxes et

redevances, et 1500€ de charge de personnel. Recettes de fonctionnement : Vente eau :

29500€ Adopté à l'unanimité

> CA 2012 Budget Général : dépenses de fonctionnement (total de 292983€) soit parmi les

principales:charges à caractère général : 127000€, Salaires et Charges : 106000€,

indemnités élus : 13700€, participation à charge intercommunale : 15000€

Recettes de fonctionnement (total 397000€) soit parmi les principales: coupes de bois :

77200€, redevances ordures ménagères : 18500€, impôts et taxes : 139000€, dotations : 84500€, vente de terrain : S55000€

Dépenses d’investissement (total 126600€) soit parmi les principales: emprunt : 5200€, mur soutènement : 4000€, aménagement cimetière : 5000€, aménagement WC école : 3000€, travaux forestiers : 7000€, voirie : 46000€, aménagement abords mairie/école : 49000€ Recettes d’investissement (total 162600€) soit parmi les principales : FCTVA : 13000€. Et excédent reporté de 146800€ Adopté à l’unanimité

> Le Conseil adopte aussi à l’unanimité les comptes de gestion 2012.

> Affectation des résultats 2012 : Budget eau : Excédent affecté en fonctionnement :

8928.72€ et excédent affecté en investissement19552.34€

Budget général : Excédent 2012 : 73812.19€. Accord à l’unanimité du Conseil

2.DELIBERATION FIXANT LES TAUX D'IMPOSITION 2013

Taxe habitation de 5.4% à 5.6% soit produit attendu : 20193€

Taxe foncier bâti : de 3.4% à 3.5% soit produit attendu : 8690€

Taxe foncier non bâti : de 16 399% 0 17.5% soit produit attendu : 8575€ Total produit attendu : 37459€. Les taux sont adoptés à l’unanimité.

3. DELIBERATION PROGRAMME COUPES DE BOIS 2013 :

En vente : 1710m3 de résineux, 550m » de feuillus et 680m » d’affouage. Adopté à . l’unanimité e PE NE)

4, DELIBERATION POUR TRAVAUX FORESTIERS 2013 : |

Ils sont adopté à l’unanimité pour un montant de 14000€. Une subvention sera sollicitée auprès de la Région.

5. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 :

> BUDGET EAU : Dépenses de fonctionnement : EDF : 7000€, Entretien et réparations : 10000€ Taxes et redevances : 26500€. Recettes de fonctionnement : Vente de l’eau :

40000€. Budget équilibré à 74900€> BUDGET GENERAL : Dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général :

137000€, Charges de personnel et élus : 115000€, Dépenses imprévues : 31000€ .

Recettes de fonctionnement : Coupes de bois 70000€ , Redevance Ordures Ménagères :

18000€ Impôts et Taxes : 126000€, Dotations : 86000€, Budget équilibré à 388000€

Dépenses d’investissement : Travaux forestiers : 14000€. Atelier communal : 35000€,

Aménagement presbytère : 10000€, Travaux voirie : 60000€, Aménagement terrain locatif : 94000€, Travaux Eglise : 30000€.

Recettes d’investissement : FCTVA : 13400€. excédent reporté : 110800€, Vente de terrain : 200000€. Investissement équilibé à 336900€

Les Budgets Primitifs 2013 sont adoptés à l’unanimité :

6 . DELIBERATION POUR FSL (Fonds de Solidarité Logement).

Géré par le Conseil Général, la participation est de 0.30€ par hab. soit 97.80€ . Adopté à

l'unanimité.

7, LECTURE DU COURRIER DE MR JEAN-LUC GRANDCLEMENT :

Problème de chauffage du bâtiment de l’ancien chalet de fromagerie. Le Conseil prendra une décision après plus de réflexion : à voir à la deuxième session.

8. CU :

Pour la maison de Mr Claude LOUREAUX .

9. QUESTIONS DIVERSES :

° Tous les documents du Syndicat d’Electricité sont consultables en Mairie

° Nouveaux horaires du secrétariat de Mairie. Ouverture au public les : Lundi, Jeudi et Vendredi de 9h30 à 11h30 et 15h30 à 18h et le Mardi de 10h30 à 11h30 et 15h30 à 19h.

°__ Lionel PONCET s’est proposé à ERDF pour être le correspondant intempéries.

Participation de l’Ecole de Bois de Cormaranche : 0.5% du montant des ventes de bois résineux, payés par les acheteurs de bois. Le Conseil est d’accord pour continuer sur ce principe pendant 5 ans.

° _Harmonium : Concert le 3 août 2013 à 20h45

Demande d’un forain pour organiser une fête foraine mi-septembre 2013. Demande refusée par le Conseil.

Fait à Belleydoux le 22 avril 2013 AT

Le Maire di