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Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201503 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 PRESENTS : Mme Madeleine DURAFFOURG , Maire, Mr Alexandre MICHALET , 2ème Adjoint, Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mme Suzie DECOSTER, Mr Jean-Marie DROMARD,Mr Cyril GRENARD, Mr Pascal COURTOIS, Mr Alexandre DESBORDES ,Mr Frédéric PANSARD, Mme Morgane NIVOT ABSENT: Mr Claude CAVALLINI, excusé SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Morgane NIVOT Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente
1 .VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 (Mme Le Maire s’étant retirée) : BUDGET GENERAL : Cumul des dépenses : 640360.20€ Cumul des recettes : 716261.30€ soit un excédent à reporter pour 2015 de 75901.10€
BUDGET EAU : Cumul des dépenses/48766.86€ Cumul des recettes : 85815.91€ soit un excédent à reporter pour 2015 de 37049.05€ . Les comptes administratifs 2014 sont adoptés à l’unanimité
2.VOTE DES COMPTES DE GESTION 2014
Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes de gestion budget général et budget eau de 2014
3. AFFECTATION DES RESULTATS
La délibération d’affectation des résultats budget général et budget eau est adoptée à l’unanimité
4. BUDGETS PRIMITIFS 2015
BUDGET GENERAL :Recettes et dépenses de fonctionnement : 384401.10€ .Recettes et dépenses d’investissement : 138237.11€
BUDGET EAU : Recettes et dépenses d’exploitation : 103379.10€ . Recettes et dépenses d’investissement : 11162.05€ . Les Budgets primitifs 2015 sont adoptés à l’unanimité.
5. CHANTIER RESEAU EAU : La délibération est prise à l’unanimité pour lancer le chantier afin de diagnostiquer l’emplacement exact des fuites sur le réseau de distribution d’eau qui incombe à la commune.
6.VOTE DES 4 TAXES POUR 2016
La taxe d’habitation passe de 5.80% à 7%
La taxe foncière bâti passe de 3.60% à 4.2%
La taxe foncière non bâti passe de 17.70% à 18.7%
Les taux des 4 taxes sont adoptés à l’unanimité
7. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE :
Spectacle Centre Aragon pour les élèves
Ateliers danse Hip-Hop
Travail autour du thème de la liberté
Ski de fond
Ateliers Musée du Peigne
Et à venir : séances piscine, Musée de la Résistance à Nantua et travail sur création d’un livre L’école remercie la commune, le Sou des Ecoles et les accompagnateurs.
8. DELIBERATION POUR RAPPROCHEMENT PEDAGOGIQUE ECHALLON-BELLEYDOUX : Le Conseil décide à l’unanimité de ce rapprochement pédagogique avec une clause restrictive concernant le ramassage scolaire.
9. DIVERS :
La réparation de la cheminée de l’église est prise en charge par l’Assurance (franchise de 841.75€) Proposition de lancer un atelier peinture pour repeindre le garage communal. Le Conseil approuve Les pompiers demandent un vestiaire dans le garage communal. Le Conseil approuve Une personne serait intéressée par du terrain au Délivret. Le Conseil approuve et décide de lancer la procédure de vente
La licence IV de la commune sera exploitée du 30 avril au 09/10 mai 2015 avec le programme suivant : Le Jeudi 30 avril : Apéritif à 19h . Le Vendredi 1er Mai : le matin ramassage des déchets aux bords des routes suivi d’un apéritif et le soir animation avec le groupe musical « Chansons sans phospate ». Le Samedi 2 mai : gratin de crozets à la jurassienne par le Foyer des Jeunes. Le Vendredi 8 mai Apéritif de la Municipalité et enfin le 8 ou 9 mai : Contes de nuit/contes Chouette-Hibou (coût 265€) Le PLUI sera à mettre en place pour 2019, coordonné par l’ensemble de la CCHB Terrain de tennis à entretenir (à voir à la prochaine réunion de conseil)
Fait à Belleydoux le 3 avril 2015 Le Maire,