Procès Verbal - 30.08

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Procès Verbal - 30.08 Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 30.08)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Séance du 30 août 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente août à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 27 août 2018

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PEREIRA, Philippe SABOT, Laurent TALON.

Absents excusés : Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE

Secrétaire de séance : Laurent TALON

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 19 juin 2018.

A L’ORDRE DU JOUR

Marché de voirie

Suite à la consultation des entreprises pour le marché de voirie concernant le « Chemin du Port » et des « Varennes du Theil », la commission propose de retenir l’entreprise THIVENT pour un montant de 104 362.69€ TTC. Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

Décisions modificatives budgétaires

Pour donner suite à un besoin urgent de remplacement et réparation de matériel de voirie, il convient de procéder aux opérations suivantes :

Investissement

2315 - Installation, matériel et outillage techniques Opération 347 - 6 560,00€ 21578 - Autre matériel et outillage de voirie Opération 354 + 1 140,00 € 21571 - Matériel roulant Opération Opération 353 + 5 420,00€

Budget assainissement : admission en non-valeur

Monsieur Orard, trésorier municipal, présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 44.80€, réparti sur 4 titres de recettes émis entre 2014 et 2016, sur le budget assainissement.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur ci-jointe en annexe, pour un montant global de 44.80€ sur le budget assainissement.

Le Conseil Municipal précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur inscrits au budget 2018 n’étant pas suffisants, il convient donc de procéder aux opérations suivantes. Décision modificative

61523 Réseaux - 4.00€

6541 Créances admises en non-valeur + 4.00€

Demande de Monsieur Langagne pour un achat de terrain

Suite à la proposition de vente par Allier Habitat du pavillon occupé par Monsieur Freddy LANGAGNE et Madame Lydie NAVARON, le Conseil Municipal peut se prononcer sur le prix de la vente. Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le montant de la transaction.Suite à cette option d’achat, Monsieur LANGAGNE souhaiterait faire l’acquisition d’un morceau de terrain appartenant au domaine public communal pour la construction d’un garage. Le Conseil Municipal considérant que le terrain actuellement en herbe n’a pas d’affectation particulière de service public donne son accord pour déclasser le terrain et l’affecter au domaine privé de la commune.

Le prix de vente est fixé à 5€ le m², les frais d’acquisition et de bornage étant à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la vente du terrain sous réserve que ce terrain soit bien affecté à la construction d’un garage, que le terrain soit clos à la fin des travaux et qu’une bande de 1m50 soit conservée par la commune au droit du chemin des Launays. Vu la situation du terrain situé chemin du Bec de Loddes, qui n’est pas affecté à un service public, ou à l’usage du public,

Vu le projet de Monsieur Freddy LANGAGNE qui souhaiterait construire un garage dans le prolongement de son habitation,

Monsieur le Maire propose le déclassement de ce terrain et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclasser ce terrain et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune conformément à l’article L241-1 du code général de la propriété des personnes publiques « Un bien d’une personne publique qui n’est pas affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».

Communauté de communes : projet de statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 juin 2018, le Conseil de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a approuvé les statuts de l’EPCI et en donne lecture. Il soumet la présente décision au vote de l’assemblée municipale. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’approuver la modification statutaire décidée par le conseil de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire réuni en séance ordinaire, le 25 juin 2018,

Agenda accessibilité

Monsieur Christophe RONGET présente au Conseil Municipal la synthèse de l’état des lieux concernant la mise aux normes des ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les propositions présentées.

Attestation de conformité pour :

 Hôtel restaurant « La Péniche »

 Eglise

 Mairie et Agence Postale

 Camping municipal et plan d’eau

 Courts de tennis

Dérogations pour :

 Sanitaires école primaire

 Entrée salle polyvalente

 Salle de réunion 1er étage

 Sanitaires stade

 Cimetière

 Sanitaires place de l’église

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à Programmer en travaux les 2 rampes d’accès de l’école primaire et maternelle pour l’année 2019.

Courriers de Madame Sabot

Convention centre de loisirs de Dompierre sur Besbre.Suite au courrier de Madame SABOT, utilisatrice du centre de loisirs, le débat est réouvert étant donné que les familles pierrefittoises qui utilisaient le centre de loisirs ne peuvent plus le faire depuis la délibération du 19 juin 2018.

Monsieur SABOT, intéressé, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal maintient son avis sur le fait que cette question relève de l’intercommunalité ; Toutefois pour l’année scolaire 2018-2019 et pour ne pas pénaliser les familles qui comptaient sur l’accueil du centre de loisirs de Dompierre sur Besbre, le Conseil Municipal propose à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Dompierre. Le Conseil Municipal décide que la participation versée à la commune de Dompierre soit récupérée après bilan des heures d’utilisation auprès de la famille bénéficiaire. Le Conseil Municipal sollicitera la commune de Dompierre pour que le principe de cette convention puisse être proposé à la communauté de communes pour ouvrir à l’ensemble des communes du territoire le service sur l’ensemble des centres de loisirs.

Le Conseil Municipal annule sa délibération du 19 juin 2018.

Questions diverses

Le Conseil Municipal est informé que la pose du panneau place de l’église a été réalisée. La commission affaires scolaires et cantine se réunira prochainement pour l’élaboration d’un règlement intérieur de la cantine.