Procès Verbal - 13.12

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Procès Verbal - 13.12 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 13.12)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Séance du 13 décembre 2016

L’an deux mil seize, le treize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 6 décembre 2016

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Philippe SABOT.

Absents excusés : Séverine LANDRE, Amélie PAPILLON, Laurent TALON

Secrétaire de séance : Martine LUSTIERE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2016.

Monsieur le Maire propose l’ajout de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour : * Chauffage cantine

* Prolongation CUI Amandine LECOURBE

* École maternelle

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts

A L’ORDRE DU JOUR

Choix des entreprises pour la numérotation des rues

Après étude des devis présentés, la société Enseigne 03 a été retenue pour un montant de 6 566.64 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis. La dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2017.

Demande des fonds leader pour le projet plan d’eau 2017

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de réaménagement de la zone de loisirs et de pêche autour du plan d’eau. Après la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre du projet « Réaménagement de la zone de loisirs et de pêche autour du plan d’eau de Pierrefitte sur Loire » nécessitant un autofinancement de la commune estimé à 8360€ TTC. Le Conseil Municipal décide de solliciter les subventions auprès des financeurs dont le GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne (fonds Feader dans le cadre du dispositif Leader) ainsi que le Conseil Général de L’Allier. Le Conseil Municipal approuve le plan de financement suivant :

Plan de financement

Jeux FEADER 20 898.90 € Tables aires de jeux

Chalet de secours

Conseil Départemental

De l’Allier

12 539.34 €

Ponton de pêche PMR Sous Total 33 438.24 € WC PMR

Parking PMR

Remise en état de la plage

Table PMR Auto financement 8 359.56 € Signalétique

41 797.80 €

Total 41 797.80 € Total 41 797.80 €

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Indemnités trésorier

Le conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des indemnités deconseil et de budget à Monsieur ORARD, trésorier municipal pour un montant net de 387.44 €

Comcom facture eau 2015-2016

Suite à un problème de sous-compteur, la consommation en eau de l’année 2015 du Parc Résidentiel de Loisirs n’a pu être correctement facturée. Il a donc été décidé conjointement avec la Communauté de Communes « Val de Besbre Sologne Bourbonnaise » de partir de la consommation 2016 et de la multiplier par deux pour l’évaluation de la consommation 2015. La somme de 1 223.88 € sera donc demandée à la Communauté de Communes « Val de Besbre Sologne Bourbonnaise » au titre de la participation pour la consommation en eau 2015-2016 des mobil-home lui appartenant. (Annule et remplace la délibération n°2016-033)

Lotissement du Vernay : vente de la parcelle n°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle n°2 du lotissement du Vernay a été vendue à Monsieur Payet et Madame Clain.

Compte rendu de la commission bâtiments communaux

Suite à la libération du logement de la poste, une visite a été organisée pour définir les travaux à envisager pour une remise et location. Des devis pour remise aux normes électriques, révision plomberie et travaux de peinture seront demandés. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour solder auprès du locataire différents litiges suite à la remise des clés et particulièrement le remplissage partiel de la cuve à gaz à hauteur de 900 €.

Demande du foot

L’association Sportive Pierrefittoise a réalisé différents travaux sur le stade municipal, notamment un auvent devant la buvette pour procurer un abri aux spectateurs et le remplacement de 4 projecteurs vétustes et indispensables pour les entrainements en hiver. Il est précisé que l’éclairage ne porte que sur la moitié du terrain et ne peux servir qu’aux entrainements. En hiver, du fait du défaut d’éclairage à Pierrefitte, les entrainements ont tous lieu à Saligny ce qui augmente de manière significative la dépense énergétique de la commune de Saligny. Dans un souci d’équité et pour préserver la bonne entente qui règne entre les deux clubs, le Conseil Municipal est d’accord pour participer à hauteur de 900 € pour les dépenses réalisées par le club. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 900 € à l’association Sportive Pierrefittoise.

Chauffage cantine

Suite aux pannes successives de l’un des radiateurs de la cantine entrainant un disfonctionnement important du chauffage, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de remplacer ce radiateur par un radiateur à ventouse. Pour retrouver un fonctionnement correct à la rentrée il est indispensable que les travaux puissent se faire durant les vacances. Un premier devis a été présenté pour un montant de 2801.27 € TTC. Un autre devis sera demandé et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux travaux dans la limite de ce premier devis. La dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2017.

Prolongation CUI de Madame Amandine LECOURBE

Le contrat CUI de Madame Amandine LECOURBE arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose de reconduire pour un an ce contrat aidé sous réserve de l’acceptation de son subventionnement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement du 04 janvier 2017 jusqu’au 03 janvier 2018 sur la base de 32h hebdomadaire.

Travaux sanitaires école maternelle

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal avait décidé de réaliser l’installation d’un receveur de douche à l’école maternelle. Après étude des devis présentés, la SARL Basset Parizot est retenue pour un montant de 983.37 € TTC. Monsieur le Maire est autorisé à faire procéder aux travaux. La dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2017

Questions diverses

Il est rappelé que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 06 janvier à 18h30 à la salle polyvalente. Une lettre d’information aux foyers Pierrefittois est en cours de réalisation pour être distribuée courant janvier.