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Compte-Rendu - Compte rendu registre25032015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre25032015)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Logement,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

1

L’an deux mille quinze, le vingt-cinq mars, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Mesdames OUI FENEUIL, GRILLET, Monsieur

BAUDET, Madame CHRISTOPHE, Monsieur NAU, Mesdames HOCHART, BELAUD, POIROT,

PIFFRE, Monsieur LEMAITRE, Madame PASQUIER, Monsieur ABIVEN, Madame DA SILVA

Absents : Messieurs SCHAMP, MENEUVRIER, HOUSSIERE

Madame BELAUD a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2015

La séance est ouverte à 18 h 35

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour : Intégration de la voirie, espaces verts et réseaux divers de la résidence Malbec dans le domaine public communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant de l’ordre du jour : Contrat avec le SACPA

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2015

2. Signature d’une convention avec l’association « La Salicorne » dans le cadre de l’organisation de la Frappadingue 2015

3. Acquisition de matériel informatique pour l’Accueil Péri scolaire : demande de subvention à la CAF

4. Convention avec le SDEEG pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

5. Adhésion au groupement de commande achat d’énergie du SDEEG

6. Acquisition de l’immeuble de La Poste dans le cadre d’un projet de maison de regroupement médical

7. Intégration de la voirie, espaces verts et réseaux divers de la résidence Malbec dans le domaine public communal

8. Adhésion à l’AGTICM (association girondine des communes impactées par les cavités souterraines et mouvements de terrains)

9. Désignation d’un délégué référent et de deux délégués suppléants à l’AGTICM

10. Signature d’un avenant avec le cabinet SOULE pour l’étude préalable à la CAB

11. Signature d’un contrat de prestation avec un laboratoire d’analyses pour la cantine scolaire

12. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2015

Le compte rendu de a réunion du Conseil Municipal du 25 février 2015 est approuvé à l’unanimité.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

2

2. Signature d’une convention avec l’association « La Salicorne » dans le cadre de l’organisation de la Frappadingue 2015

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation de la course «La

Frappadingue» le dimanche 18 avril 2015.

Il fait part au Conseil Municipal de la nécessité de signer une convention avec

l’association «La Salicorne» organisatrice de la course.

Cette convention entre la commune et cette association prévoit l’assistance logistique

et administrative apportée par la commune du 9 au 22 avril 2015.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention dont Monsieur ABIVEN demande

une copie qui lui est remise immédiatement.

Elle prévoit également que l’association prenne en charge :

- les dispositions et dispositifs d’ordre sportif,

- le respect des lois et règlements

- l’obtention des autorisations nécessaires,

- la mise en place des moyens appropriés pour la sécurité des biens et des

personnes autour des ateliers

- le respect de l’environnement

- la promotion de la manifestation

- les ravitaillements et les lots de récompenses,

- la signature de conventions avec les associations et les institutions locales,

- la signature de conventions avec les propriétaires des parcelles traversées

par la course,

- l’application des dispositions règlementaires applicables en fonction des

lieux et des moyens utilisés.

- l’assurance nécessaire à couvrir les risques liés à la mise en place des

activités.

- la remise en état des sites utilisés dans le cadre de la course et la remise

en état des sites dans le cadre des animations satellites uniquement si ces animations sont

réalisées par des partenaires privés et commandités par elle.

La convention prévoit également les clauses d’annulation et de résiliation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

à signer la convention de partenariat et tout document entre la commune et l’association «La

Salicorne» pour l’organisation de la Frappadingue qui sera annexée à la présente délibération.

3. Acquisition de matériel informatique pour l’Accueil Péri Scolaire : demande de subvention à la CAF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition de

matériel informatique, ordinateur et logiciels, pour l’Accueil Péri Scolaire.

Monsieur NAU indique que l’ordinateur utilisé par le personnel de l’APS est obsolète

et à bout de souffle.

Madame OUI FENEUIL informe le Conseil Municipal que le service ne dispose pas de

matériel pour assurer la liaison avec la CAF.

Monsieur ABIVEN demande si un contrat de maintenance est prévu.

Monsieur le Maire répond que cette possibilité a été envisagée mais que coût est trop

important.

Monsieur NAU fait remarquer que dans ce cas-là il n’y aurait pas de subvention.

Madame OUI FENEUIL indique qu’il y a une garantie de 2 ans.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

3

Monsieur le Maire indique qu’un antivirus est prévu.

Il précise que cette acquisition peut faire l’objet d’un soutien financier de la CAF entre

et 30 % et 80 % dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires –

Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil.

Le montant du devis (ordinateur et logiciels) est de 642,42 € H.T. soit 770,90 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de matériel

informatique et logiciel pour l’accueil périscolaire et de solliciter une subvention la plus élevée

possible auprès de la CAF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE cette proposition

- DECIDE de faire l’acquisition de matériel informatique et logiciels pour

l’accueil péri scolaire

- DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la

CAF au titre du Fonds d’Accompagnement Publics et Territoires – Accompagner les

problématiques des équipements et services d’accueil.

ARRIVEE DE MADAME GRILLET A 18 HEURES 50

4. Convention avec le SDEEG pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les lois de décentralisation de

1982 et 1983 ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de

construire, tout en bénéficiant de l’aide des services instructeurs de l’Etat.

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars

2014 est venue modifier ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des

communes par l’Etat.

Ainsi, la majeure partie des communes de Gironde doivent désormais reprendre la

pleine instruction des autorisations du droit du sol, à compter du 1er juillet 2015. Ce mouvement

doit se poursuivre vis-à-vis d’autres communes le 1er janvier 2017.

Soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG envisage de rendre ce service à

moindre coût sur la base d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de la Gironde

garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique et que, dans l’immédiat il est le

seul à proposer une solution viable.

Il est à noter que les communes restent pleinement compétentes en matière de

planification et de délivrance des autorisations de construire.

Monsieur ABIVEN demande ce qu’il en sera pour les particuliers.

Monsieur le Maire répond que les procédures restent les mêmes, qu’il n’y aura pas de

changement dans l’instruction dossiers.

Afin de matérialiser les relations entre le SDEEG et notre commune, une convention

fixe les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types

d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que

les aspects financiers.

La tarification s’établit en fonction du type et du volume d’actes instruits.

La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout

moment avec préavis de 6 mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de confier au SDEEG l’instruction du

droit des sols de notre commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, autorise, à

l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention entre le SDEEG et la commune portant

modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de

déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

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5. Adhésion au groupement de commande achat d’énergie du SDEEG

Monsieur le Maire indique que le règlementation concernant l’achat d’énergie électrique pour les tarifs supérieurs à 36 KVa impose le recours à la procédure des marchés publics.

Considérant que la commune de BOURG a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour le commune de BOURG au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 l’adhésion de le commune de BOURG au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont le commune de BOURG est partie prenante

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de BOURG est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

6. Acquisition de l’immeuble de La Poste dans le cadre d’un projet de maison de regroupement médical

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente par la SCI BP 35 de l’immeuble de La Poste, rue du Château Vieux à Bourg, références cadastrales section AB N°548, classé en zone Uch du PLU, secteur sauvegardé à proximité de la Citadelle.

Il s’agit d’un bâtiment en pierre élevé sur cave en R+1, d’une surface de 448 m2 dont 130 m2 en rez-de-chaussée occupés par La Poste.

La valeur vénale de l’ensemble immobilier est estimée à 180 000,00 € par FRANCE DOMAINE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de ce bien dans le cadre du projet de maison de regroupement médical pour le montant estimé soit 180 000,00 €.

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

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Madame DELAUNAY DA SILVA demande quelle est la superficie du bâtiment et si des contacts avec les professionnels de santé ont été pris.

Monsieur le Maire répond que la totalité du bâtiment est de 900m2 dont 448 m2 à acquérir et la poste deviendra locataire de la commune.

Il précise que les professionnels de santé se sont réunis, que 10 étaient présents et approuvent ce projet à l’unanimité. Ils souhaitent une réunion rapide pour exposer leurs besoins quant au futur centre.

Monsieur ABIVEN intervient pour faire part de son opposition au projet (voir intervention de Monsieur ABIVEN jointe au présent compte-rendu)

Monsieur le Maire répond : « Vous n’êtes pas mon professeur, je ne suis pas votre élève ».

Il indique qu’il s’agit d’aller vite dans cette affaire et qu’il faut avoir le courage de se jeter à l’eau. Un projet sérieux sera construit et Monsieur le Maire communiquera les éléments au conseil au fur et à mesure.

Monsieur ISIDORE fait remarquer que passer à côté de cette acquisition serait une faute professionnelle si ce terme pouvait d’appliquer à l’action des élus. Il rappelle que le loyer versé par La Poste couvre le montant de l’emprunt nécessaire à l’acquisition.

Madame DELAUNAY DA SILVA demande s’il n’y aura pas de changement de destination sur le projet.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de dynamiser le cœur de ville.

Madame DELAYNAY DA SILVA demande quels seront les délais de réalisation.

Monsieur le Maire rappelle que la CAB est en cours, qu’il faut se donner le temps de façon à ne pas mettre les finances de la commune en péril. Il estime la réalisation de ce projet à 2 ou 3 ans. Il rappelle également que les professionnels de santé seront la clé de voûte de ce projet.

Madame POIROT demande si un autre acquéreur s’est fait connaître. Monsieur le Maire répond qu’effectivement, il y avait un projet d’investissement locatif social.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention

- APPROUVE cette proposition

- DECIDE de faire l’acquisition de l’immeuble de La Poste appartenant à la SCI BP 35, boulevard Romain Rolland - 75014 PARIS, pour un montant de 180 000,00 € conformément à l’évaluation du service des domaines en date du 16 mars 2015 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document afférent à cette acquisition.

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal et souligne qu’il est courageux de se lancer dans ce projet au service des concitoyens.

7. Adhésion à l’AGTICM (association girondine des communes impactées par les cavités souterraines et mouvements de terrain)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’AGTICM (Association Girondine des communes impactées par les cavités souterraines et mouvements de terrains) dont le siège social est à la mairie de Latresne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer la signature de la demande d’adhésion et de désigner un délégué référent et deux délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

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- DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire la signature de la demande d’adhésion, au nom de la commune, à l’association girondine des territoires impactés par les cavités souterraines et mouvements de terrains dénommée AGTICM dont l’objet est de se concerter et de mutualiser les moyens et les compétences pour bâtir une politique contractuelle cohérente de prévention des risques naturels liés à la présence des cavités souterraines et falaises,

8. Désignation d’un délégué référent et de deux délégués suppléants à l’AGTICM Le Conseil Municipal décide de désigner un délégué référent en la personne de Monsieur Pierre JOLY qui représentera la commune dans les instances de l’association et deux délégués suppléants chargés éventuellement de l’assister : Monsieur Jean-Michel BAUDET et de Monsieur Bertrand NAU.

9. Signature d’un avenant avec le cabinet SOULE pour l’étude préalable de la CAB

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude préalable à la Convention d’Aménagement de Bourg est actuellement en cours.

Il précise, que suite à plusieurs réunions, il a été demandé au cabinet SOULE, architecte urbaniste (mandataire du groupement équipe d’étude Soulé/B.K.M.) de compléter les fiches action et de reprendre la phase 3.

Ce complément nécessite la signature d’un avenant au marché d’un montant de 4.822,80 € H.T. soit 5.787,36 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cet avenant portant le montant total de marché 22.292.16 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

LA PRESENTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 12 AOUT 2014, MEME OBJET

10. Signature d’un contrat de prestation avec un laboratoire d’analyses pour la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire réaliser des analyses alimentaires pour la cuisine centrale de BOURG.

Il fait part de la proposition de contrat du laboratoire BIOVAL pour une durée de 3 ans incluant :

- 1 analyse microbiologique alimentaire mensuelle

- 1 analyse de surface mensuelle

- 1 recherche de listéria tous les quadrimestres

- 1 analyse d’eau microbiologique et chimique annuelle

- 1 recherche de légionnelle annuelle

Soit pour l’année 2015 un montant de 800.50 € HT soit 960,00 € TTC

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un contrat avec BIOVAL pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- APPROUVE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la contrat avec le laboratoire BIOVAL pour une durée de 3 ans.

11. Signature d’un contrat avec le SACPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le contrat de prestation de service avec le SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal)

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

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Il fait part de la proposition qui propose la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale. Cette prestation s’entend 24 h/24 et 7jours/7.

La durée du contrat est fixée à 1 an reconductible trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans.

Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un contrat avec le SACPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE cette proposition

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le SACPA.

12. Questions diverses

- Madame GRILLET indique que la chasse aux œufs aura lieu le 5 avril à 10 heures 30 à la citadelle.

- Monsieur Jean Michel BAUDET indique que le double sens rue du Général Peychaud fonctionne bien. La gendarmerie sera présente pendant 15 jours en prévention - Madame HOCHART fait remarque qu’il est difficile de se rendre compte qu’il s’agit d’un double sens

- Madame POIROT fait remarquer que le revêtement de la chaussée est en mauvais état - Monsieur BAUDET rappelle qu’il s’agit d’un test destiné à faciliter l’accès au parking du district

- Monsieur le Maire fait remarquer que si ce double sens est dangereux il sera immédiatement supprimé Il souligne l’accès au parking

- Monsieur ISIDORE rappelle qu’il s’agit d’une demande des commerçants - Monsieur BAUDET rappelle le busage sur la route de Blaye qui facilite l’accès à la résidence Malbec

- Madame OUI FENEUIL apporte la réponse à la question de Monsieur ABIVEN concernant les nombre d’enfants déjeunant à la cantine :

- pour l’école élémentaire, sur 117 enfants – 20 ne résident pas à Bourg - pour l’école maternelle, sur 59 enfants – 14 ne résident pas à Bourg - Madame HOCHART rappelle les soirées atelier

- Monsieur ABIVEN renouvelle sa demande d’inscription à l’ordre du jour du droit d’expression de l’opposition

- Monsieur le Maire indique qu’une proposition pour la commission communication sera faite

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Signature d’une convention avec l’association « La Salicorne » dans le cadre de l’organisation de la Frappadingue 2015

2. Acquisition de matériel informatique pour l’Accueil Péri scolaire : demande de subvention à la CAF

3. Convention avec le SDEEG pour l’instruction des autorisations d’urbanisme

4. Adhésion au groupement de commande achat d’énergie du SDEEG

5. Acquisition de l’immeuble de La Poste dans le cadre d’un projet de maison de regroupement médical

6. Intégration de la voirie, espaces verts et réseaux divers de la résidence Malbec dans le domaine public communal

7. Adhésion à l’AGTICM (association girondine des communes impactées par les cavités souterraines et mouvements de terrains)

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 25 mars 2015

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8. Désignation d’un délégué référent et de deux délégués suppléants à l’AGTICM

9. Signature d’un avenant avec le cabinet SOULE pour l’étude préalable à la CAB

10. Signature d’un contrat de prestation avec un laboratoire d’analyses pour la cantine scolaire

11. Signature d’un contrat avec le SACPA

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

OUI-FENEUIL Claire

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

SCHAMP Alain

NAU Bertrand

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

VALLET Antoine

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

PASQUIER Isabelle

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle