Compte-Rendu - Compte rendu registre08042015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu registre 06042016

Compte-Rendu - CR 17 JUILLET 2020

Conseil Municipal - CM 30042014

Compte-Rendu - CR 9 JUIN 2020

Compte-Rendu - Compte rendu registre 10022016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 31082016

Compte-Rendu - Compte rendu registre 16092015

Compte-Rendu - Compte rendu registre 08062016

Compte-Rendu - Compte rendu du 06.04.2023

Compte-Rendu - Compte rendu registre25022015

Compte-Rendu - Compte rendu registre08042015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu registre08042015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

1

L’an deux mille quinze, le huit avril, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Messieurs BAUDET, SCHAMP,

NAU, Mesdames HOCHART, BELAUD, POIROT, PIFFRE, Monsieur LEMAÎTRE, Madame

PASQUIER, Monsieur ABIVEN

Absents excusés : Madame OUI FENEUIL pouvoir à Monsieur BAUDET Madame CHRISTOPHE pouvoir à Monsieur JOLY

Monsieur MENEUVRIER pouvoir à Monsieur ISIDOIRE

Absents : Monsieur HOUSSIERE, Madame DELAUNAY DA SILVA

Monsieur LEMAITRE a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2015

La séance est ouverte à 18 h 35

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2015 2. Indemnité du conseiller municipal délégué à la communication

3. Approbation des comptes administratifs 2014 : budget de la commune et budget du port 4. Approbation des comptes de gestion 2014 du receveur : budget de la commune et budget du port

5. Affectation du résultat : budget de la commune et budget du port

6. Amortissements 2015 : budget de la commune et budget du port

7. Vote des taux d’imposition 2015

8. Vote des budgets 2015 : budget de la commune et budget du port

9. Questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mars2015

Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2015, Monsieur ABIVEN a demandé si le laboratoire départemental était compétent en matière d’analyses bactériologiques pour la cantine scolaire. Il fait remarquer que cette question n’apparait pas dans le compte rendu.

2. Indemnité du Conseiller Municipal à la communication

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article

L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est en mesure de

déléguer à un conseiller municipal des attributions dès lors que chaque adjoint a reçu

lui-même une délégation.

Il propose au Conseil Municipal d’allouer une indemnité au taux maximal de

4 % de l’indice brut 1015 au conseiller municipal délégué à la communication. Il

précise que cette aide à la gestion de la communication permettra d’avoir une

indépendance vis-à-vis de l’agence de communication.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des questions à poser sur

le sujet.

Monsieur ABIVEN fait remarquer que cette indemnité n’est pas justifiée.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit là d’une remarque et non d’une

question. Il demande ensuite au Conseil de se prononcer.

Par 14 voix pour et 2 contre, le Conseil Municipal décide de fixer les taux des

indemnités du conseiller municipal délégué ainsi qu’il suit :

- Indemnité du conseiller municipal délégué : 4 % de l’indice brut

1015

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

2

Ces indemnités sont majorées 15 % chef-lieu de canton

3. Approbation des comptes administratifs 2014 – Budget de la commune et budget du port

Les comptes administratifs sont mis aux voix par Monsieur SCHAMP, doyen d’âge, Monsieur le Maire ordonnateur ne prenant pas part au vote.

Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.

COMMUNE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 190 492.00 148 111.87 148 111.87 190 492.00

Opérations de

l'exercice 1 810 261.42 2 076 256.03 170 794.85 373 125.45 1 981 056.27 2 449 381.48

TOTAUX 1 810 261.42 2 266 748.03 318 906.72 373 125.45 2 129 168.14 2 639 873.48

Résultats de clôture 456 486.61 54 218.73 510 705.34

Restes à réaliser 371 692.85 37 500.00 371 692.85 37 500.00

TOTAUX

CUMULES 1 810 261.42 2 266 748.03 690 599.57 410 625.45 2 500 860.99 2 677 373.48

Résultats définitifs 456 486.61 279 974.12 176 512.49

PORT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

3

ou

Déficit

ou

Excédents

ou

Déficit

ou

Excédents

ou

Déficit

ou

Excédents

Résultats reportés 42 284.13 30 764.27 11 519.86

Opérations de

l'exercice 14 814.93 14 327.33 3 244.00 37 666.27 18 058.93 51 993.60

TOTAUX 14 814.93 56 611.46 34 008.27 37 666.27 18 058.93 63 513.46

Résultats de clôture 41 796.53 3 658.00 45 454.53

Restes à réaliser 2 484.00 2 484.00

TOTAUX CUMULES 14 814.93 56 611.46 36 492.27 20 542.93 63 513.46

Résultats définitifs 41 796.53 1 174.00 42 970.53

4. Approbation des comptes de gestion du receveur : budget de la commune et budget du port

Après s’être fait présenter

- les budgets primitifs et décisions modificatives de l’exercice 2014,

- les titres détaillés définitifs des créances à recouvrer,

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

- les bordereaux de titres et de recettes,

- les bordereaux de mandats,

- les comptes de gestion dressés par Monsieur SARRAZIN, receveur (Budget Principal, Port de Plaisance) accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 (budget principal, Port de Plaisance)

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et de tous le mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celle de la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

4

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés – budget principal, Port de Plaisance – pour l’exercice 2014, par Monsieur SARRAZIN, Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5. Affectation du résultat : budget de la commune et du port

Budget général : Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 excédent 265 994.61

déficit néant

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2013) excédent excédent 190 492.00

déficit néant

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 456 486.61

déficit néant

Résultat réel de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2013 déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2013) excédent 202 330.60

déficit 148 111.87

Résultat comptable d'investissement cumulé 2013 Excédent 54 218.73

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 371 692.85

Recettes d’investissement restant à réaliser 37 500.00

Solde des restes à réaliser déficit 334 192.85

Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat comptable

cumulé 2013+ solde RAR

2014+

RAR 279 974.12

Excédent réel de financement

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

5

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 456 486.61

En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette

budgétaire au compte 1068) 279 974.12

en dotation complémentaire en réserve néant

En excédent reporté à la section de fonctionnement 176 512.49

Total (A1) 456 486.61

Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement section d'investissement

dépenses Recettes dépenses recettes

D 002 Déficit reporté R 002 excédent

reporté pour

2015

D001

solde

d'exécution

2014

R001 solde

d'exécution

2014

54 218.79

176 512.49

1068 excédent

de

fonctionnement

affecté

279 974.12

Budget du port : Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2014.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 excédent

déficit -487.60

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

6

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2013) excédent excédent 42 284.13

déficit néant

Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 41 796.53

déficit néant

Résultat réel de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2014 Excédent 34 422.27

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2013) excédent

déficit 30 764.27

Résultat comptable d'investissement cumulé 2014 Excédent 3 658.00

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 2 484.00

Recettes d’investissement restant à réaliser 0.00

Solde des restes à réaliser déficit 2 484.00

Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat comptable cumulé 2010 + solde RAR

2013+

RAR 2 484.00

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 41 796.53

En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) 0.00

en dotation complémentaire en réserve néant

En excédent reporté à la section de fonctionnement 41 796.53

Total (A1) 41 796.53

Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement section d'investissement

dépenses Recettes dépenses recettes

D 002 Déficit reporté R 002

excédent

reporté pour

2014

D001

solde

d'exécution

2014

R001 solde

d'exécution

2014

3 658.00

41 796.53

1068 excédent

de

fonctionnement

affecté

0.00

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

7

6. Amortissements 2015 - commune

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2015 les amortissements

suivants :

- sur 2 ans les logiciels informatiques acquis par la commune soit

3 012,00 € pour 2015

- sur 5 ans les frais d’études du Plan Local d’Urbanisme approuvé et opposable soit 1 554,00 € pour 2015

- sur 5 ans le don de terrain à la CDC soit 2 327.20 € pour 2015

-

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les amortissements

pour les montants indiqués ci-dessus

- sur 2 ans le coût d’acquisition des logiciels informatiques

(recette au 2805-040, dépense au 6811-042)

- sur 5 ans les frais d’études du Plan Local d’Urbanisme

approuvé et opposable (recette au 2802-040, dépense au

6811-042)

- sur 5 ans le don de terrain à la CDC (recette 2804412-040,

dépense au 6811-042)

Amortissements 2015 - Port

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2015 les amortissements

suivants : sur 40 ans les pontons soit 6 902,00 €.

sur 30 ans les subventions de l’Etat et de la Région pour un montant de

3 244,00 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire les amortissements

pour les montants indiqués comme ci-dessus :

- sur 40 ans les pontons soit 6 902,00 €. (recette au 28135-040,

dépense au 6811-042)

- sur 30 ans pour les subventions (recette au 777-042, dépense au 13911-040 pour 2 312,00 € subvention Etat et dépense au 13912-040 pour 932,00 € subvention Région).

7. Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée que l’équilibre du budget ne nécessite pas une augmentation des taux d’imposition et propose de les reconduire tels qu’en 2014. Monsieur ABIVEN demande quel est le plafond légal des taux d’imposition. Monsieur le Maire lui inique qu’une réponse lui sera apportée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête les taux d’imposition pour le calcul du produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du budget 2015 – identiques à ceux de 2014 - ainsi :

Taxe d’habitation 13,56%

Taxe foncière (bâti) 26,75%

Taxe foncière (non bâti) 53,98%

8. Vote des budgets 2015

Monsieur ISIDORE informe le Conseil Municipal que le budget de la commune et le budget du port ont été examinés par Monsieur SARRAZIN, Trésorier.

- BUDGET DE LA COMMUNE

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

8

Le projet de budget a également été présenté à la commission des finances réunie le vendredi précédent la réunion du Conseil Municipal et au Conseil élargi le samedi précédent. Il rappelle que le budget est voté au chapitre.

Monsieur ABIVEN demande le détail des subventions attribuées aux associations. Monsieur ISIDORE indique qu’elles seront données plus tard par Madame GRILLET. Monsieur ABIVEN souhaite les connaître.

Madame GRILLET donne le montant de la subvention allouée à chaque association et précise que le budget global était de 24 000 € en 2014 et que le prévisionnel pour 2015 est de 22 300 €.

Monsieur ABIVEN demande une explication sur les critères d’attribution. Madame GRILLET répond que la commission s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner les dossiers en profondeur. Le nombre d’adhérents, le nombre de salariés, les activités prévues, les projets ont été pris en compte.

Monsieur le Maire rappelle que du fait de la diminution des dotations, les demandes doivent faire l’objet d’une analyse fine.

Madame GRILLET indique que pour les Médiévales, la dotation est en diminution car les services techniques offrent une assistance pour l’organisation de la manifestation. Elle rappelle également que la baisse a été annoncée lors des assemblées générales des différentes associations.

Monsieur ABIVEN fait remarquer qu’il aurait souhaité que les subventions soient maintenues à hauteur de celles versées en 2014.

Madame GRILLET répond qu’elles ont été attribuées aussi en fonction des demandes des associations.

Monsieur ABIVEN rappelle que les associations animent la commune et qu’il conviendrait de mener une politique incitative. En affichant une volonté de maintenir les subventions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a voté une baisse importante des subventions contrairement à la commune de BOURG qui maintient un niveau élevé de subventions. Il faut également définir les besoins réels des associations.

Monsieur ABIVEN insiste pour que l’ensemble des associations perçoivent les mêmes subventions qu’en 2014.

Madame GRILLET rappelle que tous les projets sont soutenus. Elle fait remarquer que Monsieur ABIVEN était absent à la réunion qui a permis d’expliquer l’attribution des subventions.

Monsieur ISIDORE fait remarquer que le delta est peu important que les dépenses de personnel sont en hausse du fait des TAPS et de l’accueil périscolaire. Monsieur le Maire salue le travail de la commission qui est d’autant plus difficile car réalisé avec des contraintes.

Madame PIFFRE fait remarquer que toutes les demandes ont été satisfaites et que toutes les subventions sont en baisse.

Madame GRILLET et Madame PASQUIER, membres de différentes associations ne prennent pas part au vote, Monsieur ABIVEN s’abstient.

Monsieur ISIDORE donne lecture des chapitres du budget de la commune

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et dépenses 2.266.441,49 €

Section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses 1.357.117,24 €

Monsieur ABIVEN demande les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation. Monsieur ISIDORE donne les montants : DGF : 232.911 € - DSR : 157.202 € et DNP : 70.215 €.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur ABIVEN que ces travaux se font en commission et qu’il devrait y participer.

Monsieur ABIVEN indique qu’il était présent en commission et demande pourquoi la DETR concernant la CAB n’apparait pas dans le budget.

Monsieur ISIDORE lui répond que si l’arrêté d’attribution avait été communiqué la DETR apparaitrait dans les recettes d’investissement mais ce n’est pas le cas. Monsieur ABIVEN souhaite faire un commentaire sur le budget global. Pour lui, le budget ne traduit pas une politique claire en matière d’économie sociale et solidaire. Il ne perçoit pas de politique d’insertion par l’activité économique, pas de politique en matière de numérique. Il demande quels sont les projets pour les hameaux, ce qu’il en est de la solidarité

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

9

envers les personnes âgées, de la culture et du service civique. Il propose d’engager la commune vers une charte européenne.

Monsieur le Maire fait remarquer à Monsieur ABIVEN qu’un investissement important est prévu pour les écoles et pour le matériel informatique. Il comprend que Monsieur ABIVEN ne trouve pas ce budget à son goût, puisque sur les projets importants approuvés par la majorité du Conseil Municipal, il a voté contre pour la maison de regroupement médical et s’est abstenu pour la CAB.

Le budget de la commune est adopté par 15 voix pour et 1 abstention.

- BUDGET DU PORT

Monsieur ISIDORE présente le budget du port

Section d’exploitation équilibrée en recettes et dépenses 56.040,53 €

Section d’investissement équilibrée en recettes et dépenses 29.713,53 €

Monsieur NAU indique que ce budget permettra de réaliser des travaux en lien avec la

CDC pour l’installation des nouveaux pontons.

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes.

Le budget du port est adopté à l’unanimité.

9. Questions diverses

Monsieur BAUDET rappelle l’organisation du challenge des vins le 12 avril Madame GRILLET rappelle l’organisation de la Frappadingue le 18 avril Monsieur le Maire indique que, concernant les nuisances sonores, le régisseur rencontré a préconisé l’utilisation d’un sonomètre pour réaliser des mesures avant et pendant les évènements. Il conviendra d’en informer les intervenants. Les riverains devront être informés des manifestations et des résultats des mesures de bruit.

Madame POIROT indique que 100 enfants ont été inscrits pour la chasse aux œufs. Madame GRILLET rappelle que des ateliers de jeux et d’art plastique ont été proposés avant la chasse aux œufs.

Monsieur ABIVEN fait remarquer qu’un barbecue a été installé sur l’escalier de la fontaine créant des nuisances. Monsieur le Maire répond que le policier municipal est en charge du dossier et qu’un enlèvement pourra être réalisé par les services techniques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.

Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance

1. Indemnité du conseiller municipal délégué à la communication

2. Approbation des comptes administratifs 2014 : budget de la commune et budget du port

3. Approbation des comptes de gestion 2014 du receveur : budget de la commune et budget du port

4. Affectation du résultat : budget de la commune et budget du port

5. Amortissements 2015 : budget de la commune et budget du port

6. Vote des taux d’imposition 2015

7. Vote des budgets 2015 : budget de la commune et budget du port

JOLY Pierre

ISIDORE Jean-Marc

Commune de BOURG

Séance du conseil municipal du 8 avril 2015

10

OUI-FENEUIL Claire

GRILLET Christelle

BAUDET Jean-Michel

CHRISTOPHE Marie France

SCHAMP Alain

NAU Bertrand

HOCHART Béatrice

BELAUD Christine

POIROT Valérie

PIFFRE Corinne

VALLET Antoine

LEMAÏTRE Sébastien

MENEUVRIER Louis

PASQUIER Isabelle

ABIVEN Bertrand

DELAUNAY DA-SILVA Christelle