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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 25 09 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 25 09 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
Ù Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom” Bresse Louhannaise
PÉOCOT
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 25 septembre 2024
Publication le 2 octobre 2024 Sur le site internet www.bresselouhannaïseintercom.fr Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2024-94 - Poste vacant au conseil communautaire
Dont acte
C2024-95 - Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2024-96 — Modification des délégations de pouvoirs au Bureau Communautaire
Adoptée à l’unanimité
C2024-97 — Actions de développement économique - ZA du Cornillier — annulation de l’accord de principe pour accès de passage et de préfonds et pour la location d’une parcelle en vue de l’installation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications
Adoptée à l’unanimité
C2024-98 — Actions de développement économique - ZA du Cornillier — JB Paysage : cession
d’une parcelle
Adoptée à l’unanimité
C2024-99 — Actes modificatifs en cours d’exécution - Opération relative à la reconstruction d’un bâtiment sinistré — Ateliers Techniques Louvarel (71480 CHAMPAGNAT)
Adoptée à l’unanimité
C2024-100 — : Autorisation du Président à signer les marchés relatifs à l’acquisition du mobilier pour la nouvelle médiathèque intercommunale de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2024-101 — Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition de locaux dans le cadre de transfert de compétence « Service de la bibliothèque intercommunale » Adoptée à l’unanimité
C2024-102 — Financement association Mission mobilité
Adoptée à l’unanimité
C2024-103 — Protocole d'utilisation des véhicules de service
Adoptée à l’unanimité C2024-104 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2024-105 — Création d’emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité
C2024-106 — Convention financière et de fonctionnement entre la commune de Baudrières et
Bresse Louhannaise Intercom’ dans le cadre du fonctionnement du RPI Baudrières Saint-
Vincent-en-Bresse et Saint-André-en-Bresse
Adoptée à l’unanimité
C2024-107 — Convention financière et de fonctionnement entre la commune de Savigny-sur- Seille et Bresse Louhannaise Intercom” dans le cadre du fonctionnement du RPI Savigny-sur-
Seille et Montret
Adoptée à l’unanimité
C2024-108 — Convention financière et de fonctionnement entre la commune de Montpont- en-Bresse et Bresse Louhannaise Intercom” dans le cadre du fonctionnement du RPI Montpont-en-Bresse, La Chapelle Naude
Adoptée à l’unanimité
C2024-109 — Participation financière aux classes ULIS des communes extérieures — communes de Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain et Cuisery Décision adoptée par 40 voix pour et 2 abstentions (M. Aurélien LACONDEMINE et
M. Michaël CHEVREY)
C2024-110 — Assainissement - tarification de la redevance 2025
Adoptée à l’unanimité
C2024-111 — FPIC : répartition du reversement 2024
Adoptée à l’unanimité
C2024-112 — Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des médecins,
auxiliaires médicaux et vétérinaires
Décision adoptée par 36 voix pour, 1 voix contre (Sébastien GUIGUE), 5 abstentions (Patrick LECUELLE, Christian CLERC, Jacques GELOT, François GUILLEMAUT avec pouvoir d’Aurélie GUILLEMAUT
C2024-113 — Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP 19 A « Pôle
multi-accueil à Louhans
Adoptée à l’unanimité
C2024-114 — Décision modificative n°1 Budget principal
Adoptée à l’unanimité
C2024-115 - Concession de service public — Communication du rapport annuel du concessionnaire relatif au service public d’eau potable
Dont acte
C2024-116 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable (RPQS) 2023
Adoptée à l’unanimité
213 C2024-117 - Communication du rapport annuel du prestataire relatif au service public d’assainissement collectif
Dont acte
C2024-118 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2023
Adoptée à l’unanimité
C2024-119 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIVOM du Louhannais
Dont acte
C2024-120 - Présentation du rapport d’activité 2022-2023 de l'Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE)
Adoptée à l’unanimité
Dont acte
C2024-121 - Présentation du rapport d’activité 2023 du Syndicat Mixte de la Bresse bourguignonne
Dont acte
C2024-122 - Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 1% octobre 2024
Le Président,
Anthony VADOT
Le Secrétaire de Séance
Mickaël CHEVREY
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