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Document publié le Jeudi 31 mai 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 14juin26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Jeunesse,
Emploi de journaliste rédacteur en chef de BVV - Renouvellement
M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Par délibérations du 31 mai 2001 et du 13 mai 2004, le Conseil Municipal a créé et défini l’emploi de journaliste - rédacteur en chef de BVV.
L’agent affecté à cet emploi est notamment chargé :
- d’assurer le bon fonctionnement du journal municipal BVV, de la rédaction d’articles à la mise en page,
- de façon ponctuelle ou non, de mettre en œuvre une action complémentaire dans les domaines de la communication ou/et de l’événementiel,
- de collaborer à la rédaction d’articles du journal du personnel communal.
Cet emploi à temps complet, rattaché à la Direction de la Communication, est actuellement pourvu par un agent contractuel dont l’engagement prend fin le 31 juillet 2007. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.
Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable au bon fonctionnement de la Communication de la Ville.
Il serait donc pourvu par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Le recours à un agent contractuel est justifié compte tenu de la spécificité de cet emploi. En effet la nature des fonctions à exercer nécessite une expérience professionnelle indispensable. Il convient également de prendre en compte le caractère très spécialisé et très particulier des missions assignées et de leur diversité.
L’agent concerné doit justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur et d’une grande expérience professionnelle (journalistique et dans les domaines de la communication).
La rémunération afférente à cet emploi serait composée du traitement indiciaire et le cas échéant du supplément familial de traitement, correspondant à l’indice majoré 881 ainsi que de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires de 1ère catégorie avec un coefficient de 1,3. Elle comprendrait en outre la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.
La durée du contrat prendra en compte les dispositions de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 susvisée. Il pourra être dénoncé à chaque échéance annuelle.
Aussi le Conseil Municipal est invité à confirmer cet emploi à temps complet de journaliste - rédacteur en chef de BVV qui pourra être pourvu dans les conditions ci-dessus.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.
Récépissé préfectoral du 21 juin 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 818
14 juin 2007