Déliberation - a1006027

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Déliberation - a1006027 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1006027)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Médias, Communication - Renouvellement de l’emploi de journaliste -

chargé de communication

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur : Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a créé l’emploi de journaliste - chargé de communication. Cet emploi, à temps complet, a été pourvu à cette date par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3 alinéa 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

L’agent concerné devait notamment :

- assurer des reportages et la rédaction d’articles pour le journal municipal et les différents supports de communication de la Ville,

- participer à l’élaboration des dossiers et des missions de communication de la Direction de la Communication.

Ce contrat a été renouvelé, par reconduction expresse, par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2007.

Conformément à l’article 3 alinéa 3 et suivants, à l’issue de la période maximale de six ans (ce qui est le cas en l’espèce), le contrat s’il est reconduit, ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable au bon fonctionnement de la communication de la Ville.

Le recours à un agent contractuel est justifié compte tenu essentiellement de la spécificité de cet emploi. En effet, la nature des fonctions à exercer nécessite des formations spécifiques et/ou une expérience professionnelle indispensable. En outre, il importe de prendre en compte le caractère très spécialisé et très particulier des missions assignées et de leur diversité.

L’agent concerné justifie d’un diplôme de l’enseignement supérieur et d’une expérience journalistique et dans le domaine de la communication.

Conformément à la règlementation, le contrat serait établi pour une durée indéterminée. L’agent percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant, le supplément familial de traitement, afférente à l’indice brut 653 ainsi que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie au coefficient 1. Il bénéficiera en outre de la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

Cette rémunération pourra évoluer au cours du CDI conformément aux dispositions des articles 1-2 et 1-3 du décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la transformation en CDI d’un emploi de journaliste - chargé de communication dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte cette proposition.

Récépissé préfectoral du 29 juin 2010.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1063

17 juin 2010