Déliberation - 10mai12

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Déliberation - 10mai12 Document publié le Lundi 29 mars 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 10mai12)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias, Personnel Communal - Emploi de journaliste chargé de communication - Renouvellement

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : Par délibération du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a créé l’emploi de journaliste chargé de communication, l’agent concerné devant notamment :

- assurer des reportages et la rédaction d’articles pour le journal municipal et les différents supports de communication de la Ville,

- participer à l’élaboration des dossiers et des missions de communication de la Direction de la Communication.

Cet emploi à temps complet est actuellement pourvu par un agent contractuel dont l’engagement prend fin le 30 juin 2007. Ce contrat ne peut être renouvelé que par reconduction expresse.

Il importe d’assurer la continuité de cet emploi indispensable au bon fonctionnement de la communication de la Ville.

Il serait donc pourvu par un agent contractuel dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéas 3 et suivants de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le recours à un agent contractuel est justifié compte tenu essentiellement de la spécificité de cet emploi. En effet, la nature des fonctions à exercer nécessite des formations spécifiques et/ou une expérience professionnelle indispensables. En outre, il importe de prendre en compte le caractère très spécialisé et très particulier des missions assignées et de leur diversité.

L’agent concerné doit justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur et/ou d’une expérience journalistique ou dans le domaine de la communication.

Il percevrait la rémunération, à savoir le traitement indiciaire et le cas échéant le supplément familial de traitement, afférente à l’indice brut 612, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2ème catégorie. Il bénéficierait en outre de la prime de fin d’année dans les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 17 février 1992.

Le contrat serait établi pour une durée maximale de 3 ans, avec possibilité de dénonciation à chaque échéance annuelle.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à confirmer cet emploi à temps complet de journaliste chargé de communication qui pourra être pourvu dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 6, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 21 mai 2007.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 511

10 mai 2007