Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 23052019
Procès Verbal - PV 22012019
Procès Verbal - PV 21032019
Procès Verbal - PV 29.03.18
Procès Verbal - PV 250919
Procès Verbal - PV 27.09.17
Procès Verbal - PV 26092023
Ordre du Jour - ODJ180927Publicit
Procès Verbal - PV 10 02 22 signe
Procès Verbal - PV 22 09 21 signe
Procès Verbal - PV 23052019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23052019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
23
MAI
2019
L'an
deux
mille dix-neuf,
Le vingt
-trois
mai
à 20h00,
le conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le seize
mai
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire,
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BAUDOIN,
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MATONDO,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROQUET,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BRANCHE,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
DELMOND,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GOMBAULT,
GUERIN,
HUET,
LEDUR,
MANIAK,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FaBkICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUX,
SENET,
THERET
ET
VALLADE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M.
BOUCHET
À
M.
CHANCLUD,
M.
CATINAT
THIERRY
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M,
DUFRENNE
À
M.
GOMBAULT,
M.
DUQUENOY
À
MME
FAUTRAT,
MME
DURONSSOY
À
MME
LE
GAL,
M.
FAURIE
À
MME
PIAU,
M.
GAGNEPAIN
À
M.
ALAIN
ROUSSEAU,
MME
HOUDOUX
À
M.
GAUCHER,
M.
LATCHERE
À
MME
CLOUZEAU,
M.
LEBLANC
À
MME
DELACUVELLERIE,
MME
LE
GOURRIEREC
À
MME
MOLVEAUX,
M.
LELE
À
M.
GAULTIER,
MME
MARCHAND
À
M.
CIRET,
M.
POINCEOUX
Luc
À
M.
POINCLOUX
MAXIME,
MME
ROSSI
À
M,
LEDUR,
MME
SLOBADZIAN
À
MME
SABY,
M.
VALOGNES
À
MME
SONATORE
ET MME
VELLERET
À
MME
DAUVI
LIERS.
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
M. MANIAK.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
85
PRESENTS
:
55
Pouvoirs
:
18
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
12
VOTANTS
:
73
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
11
AVRIL
2019.
M.
Alain
ROUSSEAU
indique
qu’en
page
3,
quatrième
paragraphe,
le
sens
de
la
phrase
«Il
y a
environ
quatre
ans,
Le
projet
qui
a conduit
à créer
la commune
nouvelle,
à
l'échelle
de
l’intercommunalité,
n’était
pas
celui
d’une
commune
nouvelle
» lui échappe.
!l pense
que
cela tient à la formulation.
En
page
10,
il est
indiqué
que
« M.
GAULTIER
note
que
le
budget
2019
est
en
augmentation,
par
rapport
au
réalisé
2018,
de
10
%
alors
que
les
transferts
de
compétence
sont
nombreux.
» M.
GAULTIER
tient
à
préciser
qu’il
partait
du
chapitre
011.
Mme
le Maire
indique
que
la rectification
sera
apportée.
M.
GAULTIER
poursuit
avec
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
la
réponse
apportée
par
Mme
le
Maire,
indiquant
que
le
PPI
pouvait
évoluer.
Il
lui
rappelle
qu’elle
avait
annoncé
qu’il
n’était
plus
possible
de
le
modifier
pour
le projet
de
circulation
des
enfants
à Grandbvilliers. Page
|2
En
haut
de
la
page
12,
il est
indiqué
que
« M.
GAUCHER
est
d'accord
avec
M.
GAURAT
pour
inscrire
les
travaux
de
l'avenue
Levis
Mirepoix
mais
sur
la
bonne
ligne
». M.
GAUCHER
rappelle
qu’il
s'était
opposé
à ce
projet
en
commission.
Il explique
que
si M.
GAURAT
veut
inscrire
ce
projet,
que
ce
soit
fait sur
la bonne
ligne
budgétaire.
Mme
FAUTRAT
remarque,
page
5, que
la majorité
des
élus
s’est
prononcée
pour
Le détachement
et qu’il
avait
été demandé
de
ne
pas
inscrire
le mot
« éventuelle
» pour
la demande
d'enquête
publique.
Aucune
autre
remarque
n'étant
apportée,
ce
procès-verbal
est considéré
comme
adopté
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N° 19-049
DU 2 AVRIL 2019.
« CONCERNANT
L'AVENANT
N°
1
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
« AHMED
SYLLA
-
DIFFERENT
» AVEC
ROBIN
PRODUCTION
».
Mme
le
Maire
en
profite
pour
souligner
la qualité
de
ce
spectacle
qui
a attiré
de
nombreux
jeunes.
Elle
félicite
la
commission
pour
les
tarifs
proposés.
La
vedette
du
spectacle
n’a
pas
hésité
à
prendre
de
son
temps
pour
des
selfies
avec
Les spectateurs.
=
DÉCISION
N° ST 19-003
DU 4 AVRIL 2019.
& RELATIVE AU CHANGEMENT
DE LA PORTE GAUCHE
DES ATELIERS AU SIEGE
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
DU MALESHERBOIS
».
M. Alain
ROUSSEAU
demande
le montant
de
la porte
car
il nest
pas
indiqué
dans
la décision.
Mme
le Maire
se
retourne
vers
Thierry
DELORME
qui
n’a
pas
l'information
avec
lui.
Cela
sera
indiqué
lors
de
la
prochaine
séance.
"DÉCISION
N°
ST
19-004
DU
9 AVRIL
2019.
«
RELATIVE
À
UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
CONCERNANT
LA
CREATION
DE
DEUX
ECLUSES
SUR
LA
RD24
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MAINVILLIERS
»,
"DÉCISION
N° ST
19-005
DU
10 AvRIL 2019.
« PORTANT
SUR
LA
REALISATION
D’UNE
ETUDE
DE FAISABILITÉ
POUR
L'AMENAGEMENT
DE JARDINS
FAMILIAUX
A MALESHERBES
».
"DÉCISION
N°
19-057
DU
10
AVRIL
2019.
&
RELATIVE
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ET
SERVICE
D'AIDE
À
L'EXPLOITATION
— ÀS
TECH
SOLUTIONS
».
*
DÉCISION
N° 19-058
DU
10 AVRIL
2019.
& CONCERNANT
LE CONTRAT
DE MAINTENANCE
— SIATEL
»,
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
“+
AFFAIRES
GENERALES
- RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
19-05-AFG-01
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
« PRESTATION
DE SERVICE
D'ASSURANCES
».
Mme
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
ce
marché
arrivant
à échéance
en
fin
d’année.
Elle
précise
que
le CCAS
est
également
concerné.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
y a eu
de
nombreux
petits
sinistres
qui
peuvent
pénaliser
la commune.
Elle
demande
quels
élus
souhaitent
faire
partie
de
la
CAO
spécifique.
Mme
PIAU
indique
que
M.
COUDRAY
et
Mme
HOUDOU
ont été désignés
par le CCAS.
Aucun
autre
élu
ne se porte
candidat.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page]|3
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la convention
à intervenir
constituant
le groupement
de
commandes
entre
la commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Malesherbois
dont
un
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
la commune
du
Malesherbois
est
désignée
coordonnateur
du
groupement.
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant,
en
tant
que
coordonnateur
de
ce même
groupement.
19-05-AFG-02
REPORT
DES
TRANSFERTS
AUTOMATIQUES
DES
COMPETENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Mme
le
Maire
explique
que
toutes
les
communes
de
La
CCPG
doivent
adopter
cette
délibération.
La
CCPG
a
déjà
délibéré
pour
reporter
le transfert
de
ces
compétences
car
elle
ne
souhaite
pas
en
bénéficier
à partir
de
2020.
Le
report
est
demandé
pour
une
mise
en
place,
au
plus
tard,
en
2026,
Mme
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
de
gouvernance
a
été
lancée.
Elle
va
donner
la
photographie
exacte
de
ce
qui
concerne
ces
deux
compétences.
Les
prochains
élus
y verront
ainsi
plus
clair.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
S’OPPOSE
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
EAU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
au 1° janvier
2020,
>
S’OPPOSE
au
transfert
obligatoire
de
la compétence
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
au
1* janvier
2020.
>
PRENDacte
que
ces
transferts
auront
lieu
au 1%
janvier
2026,
sauf
délibération
de
la CCPG
proposant
une autre date de transfert entérinée
à compter
du
1% janvier 2020.
>
CHARGE
M.
le 1° Maire-Adjoint
de
notifier cette
délibération
à Mme
la Présidente
de
la CCPG.
RESSOURCES
HUMAINES
19-05-RH-01
MODIFICATION
DU
PROTOCOLE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
APPLICABLE
AUX
AGENTS
DE
LA COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
».
Mme
le
Maire
indique
que
lors
du
travail
mené
en
Comité
Technique
(CT),
les
autorisations
d'absence
ont
été
abordées,
notamment
celles
octroyées
pour
les
décès.
Elle
rappelle
qu'auparavant,
une
ou
deux
journées
supplémentaires
étaient
octroyées
lorsque
le décès
avait
lieu
à plus
de
500
ou
1 000
km.
Les
membres
du
CT
ont
donc
demandé
que
cela
soit
réinstauré
car
un
agent
ayant
perdu
un
proche
habitant
à
plus
de
1 000
km
(lle Maurice)
n’a
pas
pu
en
bénéficier.
M.
Fabrice
ROUSSEAU
fait
part
de
son
mécontentement.
En
effet,
lors
de
la
dernière
commission,
il
a
été
décidé
de
reporter
la
décision
à
la
commission
suivante,
Les
éléments
demandés
en
commission
ont
été
transmis,
Il regrette
que
le tableau
ne
soit
pas joint
à la
délibération
et donne
lecture
des
jours
octroyés
aux
agents
pour
les décès.
Le
minimum
est de
deux
jours
et M.
Sébastien
ROUSSEAU
estime
que
cela
est suffisant
pour
aller
à
un
enterrement.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
délibérations
présentées
en
Conseil
sont
des
projets.
Elle
ajoute
que
ces
jours
ont
déjà
fait
l’objet
d’un
vote
lors
de
l'approbation
du
protocole
sur
Le temps
de
travail
et que
les
élus
peuvent
décider
de voter
contre.
M. Alain
ROUSSEAU
souligne
que
Le rappel
des jours
octroyés
n’aurait
pas
été
inutile.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|4
Mme
Christine
BERTHELOT
indique
que
ces
jours
permettent
également
aux
agents
de
se
remettre
émotionnellement
avant
de
reprendre
le travail
et qu’il
ne
s’agit
pas
uniquement
d’une
notion
de
distance.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(56 pour,
8 contre
et 8 abstentions)
:
>
APPROUVE
la modification
partielle de
l’article 9.2 du
protocole
sur
le temps
de travail,
concernant
les
modalités
d'octroi
des
autorisations
spéciales
d'absence,
en
précisant
pour
les
décès
exclusivement
qu’un
jour
supplémentaire
sera
accordé
pour
un
décès
à
plus
de
500
Km
aller
et deux
jours
pour
un
décès
à plus
de
1 000
Km
aller.
>
PRECISE
que
le
document
Guide
de
l'agent
dans
le
Malesherbois
-
Les
congés
et
absences
exceptionnelles
sera
mis
à jour
en
conformité
avec
cette
rédaction.
#
VIE
ECONOMIQUE.
19-05-ECO-01
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
19-09-ECO-01
PORTANT
SUR
LE
REGLEMENT
DES
AIDES
ECONOMIQUES.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'avant
la
mise
en
place
de
l'entente
économique,
la
commune
savait
que
la
compétence
« économie
» relevait
de
la
CCPG.
Cela
ne
signifie
cependant
pas
que
la
commune
n’a
pas
son
mot
à dire.
Mme
le
Maire
indique
qu’un
groupe
de
travail
a d’ailleurs
été
mis
en
place
pour
traiter
les
dossiers
concernant
la commune,
Avant
le vote
de
la
loi
Elan,
la commune
a voté
le versement
d'aides
aux
commerces,
ce
qu’elle
ne
peut
pas
faire.
La
CCPG
a d’ailleurs
modifié
ses
statuts.
En
revanche,
la commune
peut
intervenir
sur
le prix
des
loyers
de
ces
locaux,
faire
des
animations
et verser
des
aides
aux
associations
de
commerçants.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
de
retirer
le
règlement
qui
avait
été
adopté,
M.
MOISY
estime
que
la
commune
devrait
intervenir
sur
ce
qui
concerne
son
territoire.
| votera
contre
car cette
loi est
incohérente.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(49
pour,
14 contre
et 9 abstentions)
:
>
RETIRE
la délibération
n° 18-09-ECO-01
du
27
septembre
2018
adoptant
la mise
en
place
d’un
règlement
portant
sur
Les
aides
aux
commerces
du
Malesherbois.
‘ +
ENVIRONNEMENT.
19-05-ENV-01
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SIARCE
- ADHESION
DE LA COMMUNE
D'ORVEAU.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’à
chaque
demande
d’adhésion
au
SIARCE,
les
communes
membres
doivent
délibérer.
Elle
précise
que
le
SIARCE
a
envoyé
un
courrier
Le
matin
même
pour
demander
de
délibérer
uniquement
sur
la demande
d’adhésion
de
la commune
d’Orveau
car
il y aurait
un
souci
avec
celle
de
Vayres-
sur-Essonne. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ :
>
APPROUVE
l'adhésion
au
SIARCE
de
la
commune
d’Orveau
au
titre
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SIARCE
à solliciter
Madame
la
Préfète
de
la Seine
et
Marne
ainsi
que
MM.
les
Préfets
du
Loiret
et
de
l'Essonne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
5
+,
FINANCES.
19-05-FIN-01
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
ET
EQUIPEMENTS
RELATIFS
À L’EXERCICE
DE
LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES,
M.
SENET
explique
qu'après
un
travail
de
concertation
avec
les
Trésoreries
de
Malesherbes
et
de
Corbeil
Essonnes,
la
commune
et
le
SIARCE
sont
arrivés
à
un
accord
de
principe
sur
le
transfert
des
biens
et
équipements
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
« assainissement
collectifs
des
eaux
usées
».
Ce
transfert
entraine
entre
autres
la sortie
de
l'actif de
la commune
des
biens
tels que
les stations
d'épuration
de
Malesherbes
et d'Orveau-Bellesauve,
les
postes
de
refoulement,
les
réseaux
unitaires
existants.
L’encours
de
dettes
est transféré.
Le procès-verbal
est effectif jusqu’à
la rétrocession
de
la compétence
à la commune.
M.
GAUCHER
était
absent
à
la
commission
«finances»
du
27
mars
dernier
qui
a
traité
de
ce
dossier.
Il
demande
comment
a été évaluée
la répartition
du
réseau
unitaire
avec
60 / 40.
M. GAURAT
indique
qu’en
effet,
au
départ,
la
répartition
était
50
/
50.
En
entrant
dans
le
détail
et
en
regardant
le
linéaire
uniquement
en
séparatif,
la répartition
60 / 40 s’est avérée
plus
proche
de
la réalité.
M, Alain
ROUSSEAU
s'interroge
sur
la décision
prise
sur ce
réseau
unitaire.
Il demande
qui
prend
la décision
de
le
modifier
dans
le
cas
de
figure
actuel.
M.
GAURAT
indique
que
la
commune
est
en-dehors
de
l'Ile-de-France
et
que
l'Agence
de
l’Eau
consacre
ses
travaux
uniquement
sur
cette
région.
Il
n'y
aura
donc
pas
de
mise
en
place
de
réseau
séparatif dans
Les prochaines
années.
M.
Alain
ROUSSEAU
s'inquiète
du
bon
fonctionnement
de
la
STEP
qui
doit
répondre
aux
normes
en
vigueur.
M.
GAURAT
lui
répond
que
la commune
est
conforme
en
termes
d’épuration
des
eaux,
malgré
les
afflux
d'eaux
pluviales.
Il souligne
que
la station
a
été
configurée
en
tenant
compte
de
cette
situation
bien
que
cela
soit
dommageable,
Les
études
en
cours
vont
faire
apparaître
tous
les désordres
liés à ces
problèmes.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le procès-verbal
et ses
annexes
tels que
présentés
à l'assemblée
délibérante.
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
où
l’adjoint
portant
délégation
à
signer
le
procès-verbal
et
tous
les
documents
nécessaires
au transfert.
>
AUTORISE
Mme
la
Trésorière
à
effectuer
l’ensemble
des
opérations
comptables
non
budgétaires
nécessaires
au
transfert
de l'actif vers
la trésorerie
de
Corbeil
Essonne.
19-05-FIN-02
AVENANT
À
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ET
DE
GOUVERNANCE
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DES
EAUX
USEES
ENTRE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
ET LE SIARCE.
M. SENET
indique
qu’afin
de
mieux
réglementer
Les relations
financières
entre
les structures
liées à l'exécution
de
la
politique
d'assainissement
sur
le territoire
du
Malesherboïis,
il revient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
d’avenant
à la convention
initiale,
tel
que
présenté
en
annexe.
M.
MOISY
désire
connaître
les
raisons
qui
modifient
la répartition
du
paiement
des
agents
mis
à disposition
du
SIARCE.
M.
GAURAT
explique
que,
pour
la
première
année,
la
répartition
était
50
/ 50.
Après
une
année,
les
agents
peuvent
affiner
La
répartition
de
leur
travail.
M.
MOISY
demande juste
que
les
agents
soient
attentifs
en
notant
leurs
heures
de
travail
pour
Le SIARCE.
M.
GAURAT
indique
que
le SIARCE
a demandé
La
même
chose.
L
2
à
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ :
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|6
>
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
financière
et de
gouvernance
à conclure
entre
le
SIARCE
et
la
Commune
Nouvelle
du
Malesherbois,
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer,
avec
le SIARCE,
l’avenant
approuvé.
>
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
portant
délégation,
à procéder,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
inhérentes
à ladite convention
financière
et de
gouvernance,
pendant
toute
sa durée.
19-05-FIN-03
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
« AMENAGEMENT
DU
CENTRE
BOURG
DE LA COMMUNE
DELEGUEE
DE COUDRAY
».
M.
SENET
rappelle
que
cette
opération
entre
dans
le
cadre
des
travaux
prioritaires
relatifs
au
cadre
de
vie
et
au
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural
(mise
en
valeur
des
bourgs,
villes
et
villages)
(D.E.T.R.),
de
l'appel
à
projets
«Contrat
de
Ruralité»
2019
au
titre
du
volet
n°
2:
« Revitalisation
des
centre
bourgs
», des
mesures
relatives
à
un
financement
S.LE.R.P.
et des
travaux
d'appel
à
projets
d'intérêt
communal
{volet
3)
du
Conseil
Départemental
du
Loiret.
M.
SENET
indique
que
le
plan
de
financement
est
modifié.
Mme
le
Maire
explique
la
commune
a
sollicité
le
cabinet
« Expertise
Urbaine
» afin
d’avoir
un
chiffrage
actualisé.
Le
projet
n’est
pas
modifié.
M.
GAUCHER
se
réjouit
que,
malgré
la
perte
de
la subvention
liée
au
TEPCV,
il soit
possible
de
retrouver
un
taux
de
subvention
de
80
%,
ce
qui
était
prévu
au
départ
et
Le satisfait.
Il remercie
les services
et
les élus
qui
ont
œuvré
pour
la recherche
de
ces subventions.
Il précise
qu’à
l’époque,
la commune
de
Coudray
avait
prévu
de
couvrir
cette
dépense
par
la vente
de
l’ancienne
école.
Mme
le
Maire
lui
dit
qu'il
a
raison
de
rappeler
la
façon
dont
avait été
monté
ce projet,
en
équilibre
budgétaire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la
modification
du
plan
de
financement
de
l'opération
«Aménagement
du
centre
bourg
de
Coudray»
dont
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à
424
800
euros
HT,
soit
509760
euros
T.T.C.
et
qui
sera
donc
réalisée
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Montant
HT
%
DÉPENSES Maîtrise
d'Œuvre
25
000
6%
Travaux
399
800
94%
Total
des
dépenses
424
800
100%
RESSOURCES D.ETR.
84
960
20%
Autres
financements
{à préciser)
Contrat
de
Ruralité
2019
- Volet
n°
2
(Etat)
140
032
33%
S.LE.R.P.
4 400
1%
CD45
- Appel à
projets
d'intérêt
communal
volet
3
110448
26%
Autofinancement
(dont
emprunt)
84
960
20%
Total
des
ressources
424800
100%
>
SOELICITE
une
subvention
de
140
032
euros
(taux
de
subventionnement
de
33%
du
coût
du
projet)
au
titre
de
l'appel
à
projets
« Contrat
de
Ruralité
»
2019
- Volet
n°
2:
« Revitalisation
des
centres
bourgs
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page]7
>
SOLLICITE
une
subvention
de
4
400
euros
(taux
de
subventionnement
de
1%
du
coût
du
projet}
au
titre
du
S.IE.R.P.
>
SOLLICITE
une
subvention
de
110
448
euros
{taux
de
subventionnement
de
26%
du
coût
du
projet}
auprès
du
Département
du
Loiret au titre du volet
3 de
la politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
(Appel
à projets
d'intérêt
communal).
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
opération.
%_
CULTURE-ANIMATION-LOISIRS.
19-05-CAL-01
ADOPTION
DES
TARIFS
TRIMESTRIELS
DE
L’ECOLE
DE MUSIQUE
DE
LA COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2019
/ 2020,
Arrivée
de Mme
BERTHELOT
Isabelle.
Mme
PASQUET
informe
que
la
commission,
réunie
le
7
mai
dernier,
a
débattu
des
tarifs
pour
2019
/ 2020,
notamment,
L'augmentation
proposée
est
faite
pour
se
rapprocher
au
mieux
du
coût
de
la
vie.
Mme
MOLVEAUX
remarque
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
les tableaux
puisque
les
deux
grilles
sont
intitulées
«tarifs
pour
les
non
résidents
»,
Mme
PASQUET
indique
qu’effectivement
les
premiers
tarifs
sont
ceux
pour
les
résidents
du
Malesherbois.
LS
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
ADOPTE
les
différents
tarifs
trimestriels
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
du
Malesherbois
pour
la
rentrée
scolaire
2019/2020
comme
suit
:
GRILLE
DE
PAIEMENTS
TRIMESTRIELS
POUR
LES
ELEVES
INSCRITS
Tarifs
applicables
à partir
du
1er
septembre
2019
Tarifs
pour
les
résidents
du
MALESHERBOIS
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
1 élève
2ème
élève
3ème
élève
Eveil
Musical
(initiation
et solfège)
ou
Ensemble*
83€
61€
36€
instrument
+ Solfège
30mn
/ 45mn
160€
|
200€
|
111€
|
143€
65€
19€
Instrument
seul
pour
adulte
30mn
/ 45mn
119€
181€
80€
126€
AT
€
72€
Instrument
supplémentaire
30mn
/ 45mn
96€
117€
68€
80€
39€
ATE
Tarifs
pour
les non-résidents
du
Malesherbois
ECOLE
DE
MUSIQUE
Disciplines/Tarifs
Lélève
2ème
élève
3ème
étève
Eveil
Musical
(initiation
et solfège)
ou
Ensemble*
130
€
91€
53€
Instrument
+ Solfège
30mn
/ 45rmn
243
€
310€
170
€
217€
99€
|124€
instrument
seul
pour
adulte
30mn
/ 45mn
180
€
2TTE
131€
194
€
72€
|1l11E
Instrument
supplémentaire
30mn
/ 45mn
146€
|
180€
105€
|
125€
61€
72€
“Elève
où Adulte
pratiquant
un
instrument
non
enseigné
dans
l'Ecole
Les cours
à 45mn
débutent
à partir de la fin d'année
du
Cyctel
La discipline
la plus
élevée
sert de
base
Les enfants
inscrits doivent
être rattachés
fiscalement
à leurs
parents
>
PRECISE
que
la
grille
des
tarifications
sera
applicable
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019
et
sera
portée
à la connaissance
de
toute
personne
s'inscrivant
à
l'Ecole
de
Musique.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 PageÏ8
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
sont
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés,
à
l'article 70.
>
PRECISE
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
“AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
19-05-SCOL-01
TARIFICATION
DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020.
Mme
SONATORE
rappelle
que
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
fait
l’objet
d’un
vote
chaque
année
et
est
revalorisé,
le cas
échéant,
au
1” septembre.
Pour
mémoire,
la commune
a opté
pour
une
tarification
basée
sur
le quotient
familial.
Les
membres
de
la commission
« affaires
scolaires
et
périscolaires
», réunis
le
9
mai
2019,
proposent
une
augmentation
de
2 %
de
la tarification
de
la restauration
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
une
augmentation
de
2 %
de
la tarification
de
la restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2019/2020.
>
ADOPTE
les tarifs
2019/2020
pour
le service
de
restauration
scolaire
de
la commune
du
Malesherbois,
selon
le tableau
ci-dessous
:
ÿ
Restaurationsscolaires
|
Tarifsept
2019
Repas
enfant
- Hors
Le
Malesherbois
5,53€
Repas
adulte
du
Malesherboiïs
5,47€
Repas
adulte
- Hors
Le
Malesherbois
6,83€
Pénalité
par
repas
pour
retard
d'inscription
1,35€
Pénalité
pour
non-inscription
10,00€
Quotient
familial
Supérieur
à
1334,00
€
4,79€
de
1079,00€
à
1333,00€
4,54€
de
690,00
€ à
1078,00
€
3,91€
de
354,00
€
à
689,00
€
3.03€
inférieur
à
353,00
€
1,28€
Tarif
unique
PAI
2€
Enfants
de
la classe
ULIS
école
: tarifs
résidents
« Le
Malesherbois
»
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
19-05-SCOL-02
TARIFICATION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
- ANNEE
2019/2020.
Mme
SONATORE
explique
que
le tarif du
transport
scolaire
fait,
lui
aussi,
l’objet
d’un
vote
chaque
année
et est
revalorisé,
le
cas
échéant,
au
1"
septembre.
Les
membres
de
la
commission
«affaires
scolaires
et
périscolaires
»,
réunis
le
9
mai
2019,
proposent
une
augmentation
de
3
%
de
la
tarification
du
transport
scolaire
intra-muros
de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2019.
Mme
SONATORE
rappelle
qu’une
dégressivité
tarifaire
a été
demandée
en
fonction
de
la date
d'inscription
des
enfants
au
service.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
9
M,
Alain
ROUSSEAU
remarque
que
le
transport
scolaire
relève
du
« périscolaire
» et
non
pas
du
«scolaire
».
Mme
SONATORE
lui
répond
que
cela
va
ensemble.
Mme
le
Maire
croit
savoir
ce
que
veut
dire
M.
Alain
ROUSSEAU,
Celui-ci dit qu’il a fait une
confusion.
Mme
le
Maire
indique
qu'il
faut
que
la
commission
travaille
pour
faire
en
sorte
qu’une
réponse
puisse
être
apportée
aux
familles
qui
arrivent
en
cours
d'année.
Mme
SONATORE
lui
répond
que
cela
a été
fait
et
indiqué
dans
cette
délibération.
M,
Franck
ROUSSEAU
a
une
question
sur
le
nombre
d'enfants
dans
les
cars.
Ainsi,
le
nombre
d'enfants
inscrit
au
service
varie
entre
le début
de
l’année
scolaire
et la fin.
Il a lui-même
été
confronté
au
fait que
ses
enfants
aient voyagé
à trois sur
le même
siège,
surtout
le vendredi.
On
lui a dit que
cela
était autorisé.
Il s'interroge
sur
le
coût
du
car
et
le
nombre
insuffisant
de
cars
affrétés.
Mme
le
Maire
indique
que
la
demande
faite
au
transporteur
est de transporter
un
nombre
d’enfants
déterminé.
Mme
le
Maire
n’a
appris
cette
information
qu'aujourd'hui,
ce
que
confirme
Mme
SONATORE.
M.
Franck
ROUSSEAU
indique
que
cela
dure
depuis
plus
d’un
mois.
La
réponse
apportée
est
que
cela
est
toléré.
M.
Franck
ROUSSEAU
aimerait
voir
le
texte,
Mme
le
Maire
lui
répond
que
cette
réponse
n'est,
certes,
pas
satisfaisante.
M.
Franck
ROUSSEAU
ne
comprend
pas
que
l'information
ne
soit
pas
arrivée
plus
tôt
jusqu'aux
élus.
Mme
le
Maire
n’a
pas
en
tête
le
coût
d’un
car.
Mme
ROQUET
demande
qui
doit
faire
remonter
l'information
au
transporteur.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
services
le
font.
M.
MOISY
souligne
que
le
transporteur
devrait
adapter
la taille
du
car
au
nombre
d’enfants
à transporter.
C’est
à
lui
de
s'organiser,
la
commune
payant
pour
un
certain
nombre
de
cars,
peu
importe
le nombre
d'enfants
transportés.
M.
MOISY
demande
pour
quelle
raison
Mme
SONATORE
présente
cette
délibération
et
non
pas
M.
CATINAT.
Mme
le Maire
lui
répond
qu'elle
a retiré
la délégation
donnée
à M.
CATINAT.
Par
ailleurs,
lors
d’une
prochaine
séance,
le Conseil
devra
constater
la démission
de
son
poste
d’Adjoint
de
M.
COLIN.
La
délégation
qui
lui était
confiée
sera
donnée
à M.
GUERIN.
M.
MOISY
s'étonne
que
Mme
le
Maire
puisse
changer
ainsi
les
délégations.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’elle
peut
modifier
les
délégations
sans
avis
du
Conseil
municipal.
Elle
n’a
pas
enlevé
son
titre
d’adjoint
à M.
CATINAT,
En
ce
qui
concerne
M.
COLIN,
les choses
sont
différentes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à PUNANIMITÉ
:
>
DECIDE
une
augmentation
de
3 %
de
la tarification
du
transport
scolaire
intra-muros
pour
la
rentrée
scolaire
de septembre
2019.
>
ADOPTE
les tarifs
2019/2020
pour
les transports
scolaires
« intra-muros
» de
la commune
déléguée
de
Malesherbes
avec
la mise
en
place
d’un
dégrèvement
pour
les
inscriptions
en
cours
d’année.
1# enfant
2ère enfant
3ère enfant
Intra-muros
Malesherbes
93€
46.50€
gratuit
Intra-muros
Pinçon/Trézan
62€
31€
gratuit
Duplicata
carte
de transport
5€
Un
dégrèvement
du
tarif
des
transports
scolaires
«intra-muros
»
est
mis
en
place
pour
une
inscription
en
cours
d’année :
>
Inscription
du
1% septembre
au
30
novembre
: plein
tarif
>
Inscription
du
1%
décembre
au
31
mars
: 2 tiers
du
plein
tarif
3
Inscription
du
1%
avril
au
5 juillet
: 1 tiers
du
plein
tarif
Avec
un
dégrèvement
de 50%
pour le deuxième
enfant
et la gratuité pour le 3°"° enfant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|10
>
PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
70
du
budget
des
exercices
concernés.
Avant
d'aborder
les
questions
diverses,
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
DELMOND
pour
une
information.
M.
DELMOND
indique
que
les
membres
de
la
commission
« vie
sportive
» ont
abordé
les
tarifs
du
BAF
lors
de
la
dernière
séance.
Il
y
a
deux
raisons
à
cela;
une
raison
technique
en
cas
de
retard
dans
le
transfert
et
une
information
sur
la
réflexion
menée
sur
la
politique
envers
les
écoles.
Il rappelle
que
ce
transfert
doit
avoir
lieu
au
1
septembre
prochain.
INFORMATIONS
DIVERSES
m
EFFECTIFS
SCOLAIRES.
Mme
SONATORE
fait
un
point
sur
les
effectifs
scolaires
prévus
pour
la
rentrée
de
septembre
prochain.
Ils
sont
en
nette
baisse,
passant
de
800
enfants
cette
année
à 730
enfants
pour
2019
/ 2020.
"
BAF.
M.
DELMOND
indique
que
les
différentes
écoles
du
territoire
ont
été
reçues
pour
l'utilisation
du
BAF.
Mme
DURONSSOY
avait
soulevé
un
problème
à
propos
de
la
rationalisation
des
transports
pour
emmener
les
enfants
au
BAF,
La
réunion
a
été
fructueuse
et
a
permis
de
prévoir
une
organisation
optimale.
il
pense
donc
qu’il
ne
devrait
pas
y avoir
de
soucis
pour
l’année
prochaine
et
remercie
les
enseignants
pour
le
travail
fourni.
"
TOURDU
LOIRET,
M.
DELMOND
invite
les
élus
à assister
aux
deux
courses
organisées,
celle
des
cadets
en
intramuros
et
celle
des
élites
avec
l’arrivée
à
16
heures.
Il
indique
que
le
niveau
est
très
élevé
;
les
trois
derniers
vainqueurs
de
la
course
étant
passés
professionnels.
"ECOLE
DE MUSIQUE.
Mme
PASQUET
souhaîiterait
que
les
élus
soient
plus
nombreux
à venir
assister
aux
auditions
des
élèves
de
l’école
de
musique.
Elle
regrette
le
manque
d'intérêt
porté
au
travail
des
professeurs
et
de
leurs
élèves.
Celles-
ci
auront
lieu
le
samedi
25
maï
en
fin
d’après-midi.
Elle
ajoute
que
des
découvertes
d'instruments
de
musique
ont
lieu
les
samedis
du
mois
de
juin,
durant
les
heures
de
cours.
Des
pastilles
musicales
sont
également
organisées.
Ainsi,
le
mercredi
29
mai,
à
17
heures,
un
ensemble
de
jazz
jouera
à
la
gare
de
Malesherbes.
Un
groupe
se
produira
au
« festival
de
Boulancourt
»,
le
15
juin
2019
ainsi
que
le 21
juin
pour
la
fête
de
la
musique,
à l'Espace
Jeunes.
À
l'Espace
Enfance,
le
3 juillet,
un
ensemble
classique
se
produira.
“CULTURE.
Mme
PASQUET
revient
sur
la
pièce
de
théâtre
jouée
le
dimanche
précédent.
Elle
indique
que
401
spectateurs
étaient
présents.
Le
2 février
prochain,
«le
malade
imaginaire
» est
programmé.
Elle
a fait
prévenir
le
collège
pour
que
les
élèves
soient
nombreux
à y
assister,
en
famille.
Mme
PASQUET
rappelle
que
la
fête
de
la
Saint
Martin
a
lieu
le
samedi
premier
juin.
"ENFANCE
/ JEUNESSE.
Mme
BECHU
informe
que
malgré
ses
diverses
remarques
en
Conseil
et
l'engagement
pris
par
Mme
le
Maire,
elle
n’a
pas
été
conviée
à
la
commission
enfance-jeunesse
qui
a eu
lieu
le
29
avril
dernier.
En
revanche,
elle
a
été
invitée
au
comité
de
pilotage
« diagnostic
petite
enfance
et
jeunesse
»,
le
6 mai.
Elle
n’a
malheureusement
pas
pu
y assister
en
raison
de
ses
obligations
professionnelles.
La
présentation
de
ce
diagnostic
a été
envoyée
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
il
par
courriel
par
la
suite,
Elle
regrette
que
les
élus
de
la
commune
la
plus
importante
de
la
CCPG,
qui
ont
une
expérience
conséquente,
ne
puissent
pas
contribuer,
en
amont,
à la réflexion
d’une
politique
générale
« petite
enfance
/
enfance-jeunesse
».
De
plus,
elle
souligne
que
ce
qui
a
été
fait
par
Malesherbes
et
la
C.C.M.
a
fortement
inspiré
la CCPG.
Elle s'interroge
sur
les raisons
pour
lesquelles
Les élus
du
Malesherbois
sont
évincés
ou,
du
moins,
d’où
vient
cette
forte
réticence
à les
inviter.
"MUSÉE
DE
L'IMPRIMERIE.
M.
Alain
ROUSSEAU
a
participé
à
la
manifestation
organisée
par
le
musée
de
l'imprimerie,
le
samedi
précédent.
Il a été
étonné
de
ne
pas
trouver
l'office
de
tourisme
qui
est
pourtant
censé
se
trouver
dans
ces
locaux.
On
lui a indiqué
un
bureau
à l'entrée
mais
il n’est
pas
identifié
de
façon
claire.
Suite
à la remarque
de
M.
Alain
ROUSSEAU,
Mme
PASQUET
remarque
que
cette
manifestation
n’était
pas
le
lieu
pour
exposer
des
dépliants.
M.
Alain
ROUSSEAU
voulait
simplement
alerter
sur
cet
état
de
fait.
Il semble,
de
plus,
qu'il
y ait
des
soucis
de
personnel.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
ne
reste
que
deux
personnes
et
que
deux
agents
doivent
être
recrutés.
Mme
le Maire
est d'accord
avec
la remarque
de
M.
Alain
ROUSSEAU
pour
dire
que
l'office
de
tourisme
n’est
pas
assez visible
au
musée.
La directrice
a été
limogée
et un
des
autres
agents
assure
l'intérim.
"
RERD.
M.
Alain
ROUSSEAU
a vu,
sur
le site
internet,
qu’un
sondage a
été
initié
pour
connaître
l’opinion
des
usagers.
Mme
le Maire
lui répond
qu’elle
avait
prévu
d’aborder
ce sujet
à
la fin du
Conseil.
"SOCIAL
-
ASSISTANTE
SOCIALE.
M.
MOISY
demande
quelle
est
l’organisation
trouvée
pour
le service
social
de
la CCPG,
sachant
qu’il
n’y
a plus
d’assistante
sociale
sur
le
territoire
du
Malesherbois.
Mme
le
Maire
tient
à
faire
un
retour
en
arrière.
Elle
indique
qu'aujourd'hui,
un
administré
qui
se
présente
en
mairie
est
pris
en
charge
puis
dirigé
vers
les
services
adéquats.
Elle
souligne
qu'il
y a toujours
un
travailleur
social
présent
en
Maison
de
Ville,
M.
MOISY
remarque
que
le
travailleur
social
n’est
pas
là
tous
les
jours
mais
seulement
trois
jours
par
semaine.
Îl a
d’ailleurs
les
grilles
de
présence
sous
les
yeux.
Mme
le
Maire
explique
que
l’organisation
définitive
du
service
se
fera
en
fin
d’année.
A
l'heure
actuelle,
le
Département
veut
réorganiser
les
compétences
qu’il
avait
données
pour
les
récupérer,
en
partie.
Il faut
donc
attendre
que
les
discussions
pour
la
signature
d’une
nouvelle
convention
aient
abouti.
Ces
explications
ne
satisfont
pas
M.
MOISY.
Il indique
que
de
plus
en
plus
de
Malesherboïs
se
trouvent
dans
des
situations
compliquées.
Pour
lui,
il ne
s’agit
que
d’une
volonté
politique.
Il faut
que
Mme
le
Maire
demande
la présence
d’un
travailleur
social
cinq
jours
par
semaine.
Mme
BECHU
donne
lecture
d’un
texte
écrit
par
Mme
ROSSI
: « « Est-ce
que
ce
monde
est
sérieux
? »
(chantait
Francis
Cabrel),
ou
Les
décisions
ne
sont-elles
motivées
que
par
l’argent
au
détriment
de
l'humain.
Là
est
la
question
et la réponse
semble
être
dans
la question.
L’assistante
sociale
du
Malesherbois
est
remplacée
aujourd’hui
par
une
foultitude
d'intervenants
(deux
heures
par-ci
avec
Madame
X,
une
permanence
par-là
avec
Madame
Y,
une
présence
en
pointillés
par
ailleurs).
Le
sérieux
et
la
compétence
de
ces
professionnels
n’est
nullement
mis
en
cause
mais
force
est
de
constater
que
le service
social
est éparpillé
façon
puzzle.
Les
personnes
en
difficulté
voire
en
précarité,
en
plus
d’une
écoute
bienveillante,
de
soutien,
d'encouragements,
de
la
mise
en
place
de
divers
dispositifs,
ont
besoin
d’être
rassurées,
épaulées.
Souvent
cabossées
de
la vie,
elles
hésitent
des
semaines
avant
de
faire
une
démarche
et faire
part
de
leurs
problèmes.
Elles
ont
parfois
honte
de
leur
situation.
Elles
ont
du
mal
à
comprendre
la
diversité
et
la
complexité
de
nos
services
administratifs.
Et
ces
mêmes
personnes
seraient
en
plus
désemparées,
bousculées
par
une
organisation
qui
ne
convient
qu'aux
décideurs
?
C'est
une
bonne
méthode
pour
décourager
les usagers
(d’ailleurs,
ils vont finir par
le devenir: usagés).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|12
Moins
de
demandes,
moins
de
bénéficiaires
alors,
selon
une
logique
comptable,
pourquoi
maintenir
un
service
à
l’ancienne.
Même
à
l'épicerie
sociale,
il
n’y
a
plus
d’entrants
alors
que
selon
des
sources
sérieuses
et
informées,
de
plus
en
plus
de
familles
vivent
en-dessous
du
seuil
de
pauvreté.
Cette
réorganisation
du
social
en
général
a été
réfléchie,
cogitée
par
la
CCPG.
Le
Conseil
Départemental
a fait
part
également
de
ses
orientations.
Tout
cela
devait
être
transitoire,
provisoire
sans
être
dans
les
arcanes
des
décideurs,
ne
soyons
pas
naïfs.
Souvent
quand
une
réforme
est
impopulaire,
des
propos
rassurants
sont
diffusés
selon
lesquels
la
décision
finale
est
remise
à plus
tard,
après
étude
des
premiers
résultats.
La
mobilisation
peut
s’atténuer
et
hop
là,
la
mise
en
place
peut
se
faire.
»
Mme
BECHU
reprend
la
parole
et
indique
qu’elle,
qui
travaille
dans
un
service
entièrement
financé
par
le
Conseil
Départemental,
peut
assurer
que
le
social
n’est
pas
une
priorité
du
Loiret.
Elle
craint
que
la
réorganisation
proposée
par
le
Conseil
Départemental
ne
soit
pas
favorable
aux
citoyens.
Mme
le
Maire
lui
demande
de
remercier
Mme
ROSSI
pour
son
texte.
M.
GUERIN
n’est
pas
d’accord
avec
les
propos
de
Mme
BECHU.
Il
l’assure
que
le
social
est
une
priorité
du
Département
qui
y
consacre
plus
de
la
moitié
de
son
budget.
Il ajoute
qu’un
million
d'euros
est
versé
chaque
jour.
Il
fera
remonter
cette
information
le
lendemain,
en
séance.
Mme
BECHU
l'invite
à venir
la
voir,
dans
le
domaine
de
la
protection
de
l'enfance.
"
SOCiAL-NAVETTES,
Mme
ROQUET
indique
que
la
mise
en
place
d’une
navette
dans
les
communes
déléguées,
pour
les
personnes
non
véhiculées,
a été
évoquée.
Il n’y
a pas
eu
de
réponse
actuellement
de
la
part
de
M.
FRAIZY.
Mme
le
Maire
lui
confirme
que
la
navette
est
utilisable
par
tous
les
habitants.
Le
budget
a
d’ailleurs
été
augmenté.
Mme
ROQUET
explique
qu'il
y
a des
difficultés
pour
la
mise
à disposition
et
dans
les
rapports
avec
M.
FRAIZY.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
est
possible
de
changer
de
prestataire.
Mme
ROQUET
a
regardé
le
site
de
la
commune.
Elle
souhaiterait
que
le
CCAS
puisse
apparaître
plus
clairement
au
niveau
du
menu
déroulant
dans
le
lien
social.
En
effet,
il
n'apparaît
pas
tout
de
suite.
Mme
le
Maire
l'invite
à
prendre
contact
directement
avec
Carole
BEGAUD.
M.
BERCHER
souligne
que
le
site
est
en
pleine
refonte
et
qu’il
faut
faire
remonter
cette
information
rapidement.
2
MAISON
DE
RETRAITE.
Mme
FAUTRAT
informe
que
la
kermesse
de
la
maison
de
retraite
a
lieu
le
samedi
suivant,
de
11
heures
à
17
heures.
Elle
est
organisée
par
«les
blouses
roses
» et
ces
personnes
méritent
qu’on
les
aide.
Elles
effectuent
un
travail
incroyable
auprès
des
résidents.
Il faut
aussi
soutenir
le
personnel
qui
est
moins
nombreux
et
se
trouve
face
à
des
personnes
de
plus
en
plus
dépendantes.
Mme
le
Maire
remarque
que
les
élus
sont
suffisamment
nombreux
pour
être
présents
sur
toutes
les
manifestations.
"SECURITE.
Mme
ROQUET
renouvelle
une
demande
faite
lors
d’un
précédent
Conseil.
Elle
demande
à ce
que
les
passages
piétons
situés
dans
les
environs
du
Collège
soient
repeints
pour
éviter
tout
accident.
“PORTE
DES
ATELIERS
DU
SIEGE.
Mme
le
Maire
revient
sur
la
demande
de
prix
de
la
porte
des
ateliers
du
siège
qui
a été
changée.
Elle
indique
à
M.
Alain
ROUSSEAU
que
Thierry
DELORME
vient
de
lui
envoyer
l'information.
La
porte
a coûté
5 740,82
€ TTC.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|13
“
RERD-2.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'elle
fait
partie
du
comité
de
ligne
qui
s’est
réuni
la
veille.
Elle
pensait
qu'il
se
tiendrait
plutôt
en
septembre
ou
octobre.
Elle
a demandé
au
service
communication
de
faire
une
enquête
auprès
des
usagers
avec
un
OR
Code,
pour
un
gain
de
temps.
Il était
aussi
possible
de
répondre
par
internet.
L'enquête
est toujours
en
cours.
Par
internet,
il
y
a
eu
57
réponses,
dont
93
%
de
non
satisfaits
et
7
%
de
satisfaits.
Les
causes
de
mécontentement
sont,
principalement,
une
réduction
du
nombre
de
voitures par
train
avec
une
incidence
sur
les
places
assises
ainsi
que
des
problèmes
de
correspondance,
suite
aux
ruptures
de
charge,
une
mauvaise
communication
dans
les gares
et la vétusté
des
trains.
Mme
Christine
BERTHELOT
rappelle
que
lors
de
la
mise
en
place
de
ces
changements,
il avait
été
dit
que
les
retards
n'auraient
plus d'impact,
ce qui
n’est
pas
le cas.
Mme
le Maire
indique
que
sur l'intégralité
de
la ligne
D
du
RER
(195
km),
le comité
de
ligne
en
faisant
la moyenne,
tire du
positif de
ces
changements.
Cela
s'améliore
pour
l’ensemble
de
la
ligne.
Le
comité
de
ligne
a
bien
conscience
des
problèmes
pointés
par
les
usagers,
Une
nouvelle
réunion
aura
lieu
en
fin d'année.
Mme
le Maire
assiste
à toutes
les
réunions
maïs
hier,
il s'agissait
de
bagarre
entre
les élus du
grand
Paris
sud.
Les
usagers
ont très
peu
de
place
dans
les débats.
M,
MOISY
remarque
que
la
SNCF
est
intéressée
par
les
trains
qui
partent
de
Malesherbes
et
par
ceux
qui
arrivent.
Les
statistiques
sont
donc
bonnes
puisque
les trains
partant
de
Malesherbes
partent
à l'heure
et ceux
qui
arrivent
Le sont
également,
avec
la rupture
de charge.
Mme
le Maire
lui répond
que
la SNCF
ne
compte
pas
comme
cela.
Elle
prend
en
compte
la
ponctualité.
Mme
Christine
BERTHELOT
confirme
que
seule
ta
ponctualité
des
trains
est
prise
en
compte.
Elle
ajoute
que
le
seul
bénéfice
est
Le
total
accès
de
la
gare
de
Corbeil
aux
handicapés.
Mme
le
Maire
informe
que
les
branches
de
Malesherbes
et
de
Melun
ne
représentent
que
5 %
de
la
ligne
D.
Il
faut
intégrer
cette
information,
même
si
elle
n’est
pas
agréable,
Pour
autant,
contrairement
à
ce
qui
a
été
indiqué
sur
les
réseaux
sociaux,
la
gare
de
Malesherbes
ne
va
pas
fermer.
Elle
a
bien
noté
que
cette
information,
erronée,
a
été
suivie
par
de
nombreuses
personnes
sur
Facebook.
Cela
n’est
malheureusement
pas
le
cas
pour
la
saison
culturelle
ou
l’arrivée
des
moutons.
M.
Alain
ROUSSEAU
revient
sur
les
trajets
qui
s’allongent
et
souligne
que
le
pourcentage
va
passer
de
5
à 3 %
car
les
gens
vont
utiliser
d'autres
moyens
de
transport
ou
changer
de
ligne
ou,
pire
encore,
quitter
le
Malesherbois.
Mme
le
Maire
revient
sur
les
réseaux
sociaux
et
regrette
que
les
personnes,
avant
d’annoncer
certains
faits,
ne
viennent
pas
se
renseigner
auprès
d'elle,
notamment.
La
réalité
est
que
le
guichet
va
fermer
les
après-midi
à
partir
d'octobre
avec
la
mise
en
place
d’un
automate
pour
Les
urgences.
Il n’est
donc
pas
utile
d’affoler
la population.
Mme
le Maire
ajoute
que
des
travaux
d’accessibilité
vont
être
réalisés
et
que
les
nouveaux
trains
devraient
arriver
au
mois
de
septembre,
"MAISON
DE
SANTE.
Mme
le
Maire
informe
que
les
choses
avancent
mais,
à
ce
jour,
l’ARS
n’a
pas
encore
envoyé
de
réponse
définitive
validant
l’ouverture
de
deux
pôles,
ceux
de
Puiseaux
et
du
Malesherboïis.
Cela
semble
bien
parti
mais
les
professionnels
de
santé
doivent
encore
répondre
à
quelques
interrogations.
M.
MOISY
indique
que
ces
réponses
doivent
être
apportées
le lendemain
soir Lors d’une
réunion
organisée
à Puiseaux.
Mme
le
Maire
précise
que
les
professionnels
doivent
être
constitués
en
Société
Interprofessionnelle
de
Soins
Ambulatoires
(SISA).
La
commune,
pour
sa
part,
devait
adresser
une
demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
avant
demain,
au
PETR.
Les
professionnels
conventionnés,
pour
leur
part,
devaient
rédiger
des
lettres
d'engagement.
Elles sont quasiment
toutes
arrivées.
Mme
le
Maire
indique
qu’un
CCTP
a été
distribué
au
groupe
de
travail
de
la
Maison
de
Santé
pour
connaître
leurs
remarques
et
pouvoir,
le
plus
tôt
possible
après
la
validation
de
ARS,
lancer
l'assistance
à
maftrise
d'ouvrage,
Les
inscriptions
budgétaires
ont
été faites.
Il faut simplement
que
le budget
se débloque.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|14
Pour
faire
suite
à
la
remarque
de
M.
MOISY,
Mme
le
Maire
indique
que
la
délibération
relative
à
cette
subvention
peut
être
prise
ultérieurement.
Elle
précise
qu’une
réunion
sur
ces
dossiers a
lieu
en
Préfecture
le
27 juin
prochain
pour
Les défendre.
Les
délibérations
concordantes
seront
adoptées
et transmises
par la suite.
"
MUTUELLE
COMMUNALE.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
mis
en
place,
il y
a
un
an,
une
mutuelle
communale.
L'appel
à
partenariat
a
été
remporté
par
GROUPAMA.
L'assureur
est
venu
faire
un
bilan
de
cette
année
la
veille.
Ainsi,
elle
indique
que
110
personnes
ont
contracté
une
mutuelle.
Parmi
elles,
9
ne
possédaient
pas
de
mutuelle
auparavant,
ce
qui
est
très
satisfaisant,
73
ont
conservé
la
même
couverture
mais
avec
un
coût
divisé
par
trois,
Les
autres
ont
conservé
une
formule
plus
onéreuse
mais
avec
une
couverture
quasi
intégrale.
Elie
a demandé
à
GROUPAMA
si
des
personnes
émanant
d’autres
communes
que
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
faisaient
partie
de
ces
110
personnes.
I! y
en
a
très
peu.
Elle
a
donc
demandé
à
GROUPAMA
de
mettre
en
place
des
permanences
sur
les communes
déléguées
afin
de toucher
le maximum
de
personnes.
Un
devis
est réalisé
et rien
n’est obligatoire.
"JEUX
OLYMPIQUES
PARIS
2024,
M.
GIRAUD
souhaite
savoir
où
en
est
le
dossier
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024,
sujet
abordé
lors
d’une
séance
précédente.
Mme
le Maire
indique
qu’il
ne
s’est
rien
passé
depuis
la réunion
organisée
à
La Région.
Un
dossier
de
candidature
a
été
déposé.
Le
Département
du
Loiret
doit
mettre
en
place
une
réunion
pour
évoquer
les
potentialités
du
Loiret.
M.
DELMOND
indique
qu'aucune
décision
n’a
été
prise
pour
le site
dédié
aux
épreuves
hippiques.
"_
BUDGET
2019.
Mme
le Maire
rappelle
que
le 11 avril dernier,
le budget
de
la commune
n’a
pas
été voté.
Le
Préfet
a été saisi
dès
le lendemain,
comme
cela
doit être fait.
Des
pièces
ont été demandées
aux
services
de
la commune
qui
tes
ont
communiquées
aux
services
de
l'Etat.
La
commune
n'avait
pas
encore
reçu
de
notification
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Mme
le Maire
indique
qu’elle
a reçu,
aujourd’hui
seulement,
un
appel
de
la CRC,
linformant
qu’elle
avait
été
saisie
du
dossier
de
la
commune
du
Malesherbois
par
le
Préfet,
avant-hier.
Cela
signifie
que
la démarche
ne
fait que
commencer
et que
rien
n’a
bougé
depuis
un
mois.
Deux
personnes
de
la CRC
se
déplacent
le 3 juin
prochain,
Mme
le
Maire
ajoute
que
le travail
de
la
CRC
va
durer
un
mois.
Ensuite,
le
Préfet
dispose
lui
aussi
d’un
délai
pour
donner
son
avis.
Elle
laisse
les
élus
imaginer
ce
qui
va
pouvoir
être
engagé
comme
investissement.
Des
subventions
accordées
pour
des
dossiers
peuvent
être
perdues.
L'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le groupe
scolaire
ou
La Maison
de
Santé
devaient
être
lancée.
Il va falloir définir des
priorités,
Mme
le Maire
dressera
un
bilan
du
préjudice
ultérieurement,
Cette
situation
n'est
pas
habituelle
et au
départ,
la
commune
a
craint
pour
les
salaires
ou
les
subventions
aux
associations.
En
fait,
pour
le fonctionnement,
il
n'y
a
pas
de
soucis
pour
les
dépenses
courantes
et
obligatoires,
mais
pas
le
superflu.
Néanmoins,
heureusement
que
les subventions
au
monde
associatif
ont
été
votées
avant
le
budget
car
les
associations,
notamment
celles ayant
du
personnel
à rémunérer,
seraient très ennuyées
à l’heure
actuelle,
Mme
le
Maire
fera
également
un
bilan
des
pénalités
de
retard
à verser
aux
entreprises.
Ensuite,
elle
indique
que
certains
ont
confondu
engagement
juridique
et
passage
de
commande.
Elle
rappelle
que
la
procédure
est
d'engager
avant
de
passer
commande.
Or,
tant
que
le
Préfet
n’aura
pas
rendu
sa
décision,
certaines
commandes
vont
être
bloquées.
Il
risque
également
d’y
avoir
des
conséquences
sur
les
aides
facultatives
versées par
le CCAS.
Pour
répondre
à
la
question
de
M.
Alain
ROUSSEAU,
Mme
le
Maire
indique
que
la
responsabilité
de
cette
situation
incombe
aux
élus
qui
n’ont
pas
voté
le
budget.
M.
Alain
ROUSSEAU
est
surpris
par
cette
réponse.
Mme
le Maire
indique
qu’elle
est très
décomplexée
pour
apporter
cette
réponse.
M.
Fabien
BERCHER
souligne
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Page
|15
que
lorsqu'on
lit
le
compte
rendu
de
la
commission
finances,
durant
laquelle
on
pouvait
«entendre
une
mouche
voler », on
ne
comprend
pas
que
le budget
n’ait
pas
été
validé.
M.
GAUCHER
remarque
que
cela
n’est
pas
évident
lorsque
les éléments
sont
envoyés
au
dernier
moment
ou
remis
au
dernier
moment.
Mme
le Maire
indique
que
l’on
peut
trouver
toutes
les
excuses
que
l’on
veut,
le fait
est
que
l’ensemble
des
élus
est
dans
le
même
bateau
avec
« le nez dans
la mouise
».
L'ordre
du jour et les questions
diverses étant épuisés,
la séance
est levée à 22h10.
Le
Maire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019