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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 9 novembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le neuf novembre à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ SOUMIER,
Présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques
MORLAIN, Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine
MEPLAUX, Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART,
Olivier HUET, Donald HERPHELIN et Jean-Baptiste VILBAS.
Absents excusés : Pascale BEAUBOUCHER, Vincent
WANIART et Céline CAULLERY.
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
Objet : Travaux du chemin de la Queue Broche et d’une partie du
chemin des Marlières (2017028)
Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’une consultation a été lancée pour les travaux de voirie du chemin de la Queue Broche et d’une partie du chemin des Marlières.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 8 novembre 2021 pour étudier les offres relatives à cette consultation à laquelle 3 entreprises ont répondu.
Ainsi, la commission propose aux conseillers municipaux de retenir l’offre de l’entreprise CARRIERES D’HOUDAIN LES BAVAY considérée comme « mieux disante » pour un montant de 41 809.55 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision de la commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise CARRIERES D’HOUDAIN LES BAVAY.
Objet : Projet de la Stèle
Mme le Maire présente à l’assemblée, pour avis, le projet finalisé de la stèle. Il est précisé que M. Guy HARBONNIER n’a pas réactualisé son devis malgré la modification. Satisfait du résultat, le conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le devis d’un montant de 2.700 € HT.
Objet : Toilettes publiques
Il est décidé d’agencer des toilettes publiques PMR dans la rue Roger Lebon. Les travaux sont prévus en 2022 et les achats de divers équipements sont listés.
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 12
- de votants 12
Date de 02-11-2021 Objet : Tarif du ticket de cantine
Mme le Maire fait part à l’assemblée que la Loi Egalim impose que les menus scolaires comportent, à compter du 1er janvier 2022, 50 % de produits SIQO (AOP-AOC-IGP…) en valeur d’achat HT dont 20 % minimum de BIO. La Société DUPONT appliquera dès le 1er janvier prochain un surcoût de 0.28 € HT par repas. A ce titre, Mme le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le tarif du ticket de cantine pour 2022.
Après discussion, il est décidé, afin de ne pas aggraver le déficit annuel estimé à 22.500 €, d’augmenter le prix du repas et de le fixer à 3.70 € à compter du 1er janvier 2022.
Questions diverses :
- Personnel communal
Mme le Maire informe que Mme Nathalie FEREZ, agent de la communauté de commune mis à disposition, cessera ses fonctions sur la commune de Cartignies le 31 décembre 2021.
- Travaux de la salle des fêtes
Mme le Maire présente les différents devis reçus depuis la dernière réunion. Ils concernent
- l’aménagement de la cuisine :
-l’achat d’une table d’entrée du lave-vaisselle
- le remplacement de la gazinière, de la hotte, de l’évier, du chauffe-eau et de trois fenêtres.
- Côté sanitaires
-le remplacement d’une fenêtre, de la porte PMR et l’aménagement d’un espace « change bébés »
Le tout est évalué à 24.500 € avec les frais de carrelage.
-PLUi
Le 25 novembre prochain, le conseil communautaire arrêtera le PLUi.
A compter de cette date, il ne sera plus possible d’apposer des observations sur le registre d’enquête mis à la disposition du public.
Le projet du PLUi sera ensuite soumis, pour avis, aux communes membres et aux personnes publiques.
- Ecole
M. Xavier MOUVET, adjoint, expose les différents points débattus lors du dernier conseil d’école, à savoir :
- le règlement intérieur de l’école
- le bilan financier de l’OCCE
- le bon déroulement des exercices de sécurité
- le protocole sanitaire
- les effectifs en septembre 2022 (environ 117 élèves)
- les actions pédagogiques (participation au défilé du 11 novembre, cross, patinoire, Ecole et Cinéma, séance photos)
- les actions de l’association « Un souffle pour l’école » (vente de grilles, sapins de Noël..). .
A NOTER
- Revoir la barre de fermeture de la porte d’entrée principale de l’église.