Arrêté - arretes decembre 2022

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Arrêté - arretes decembre 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léognan. Lien du pdf (Arrêté - arretes decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ÉCant, > J Arrêtés municipaux - Léognan - Décembre 2022 |

22 12 V 383 AOT - ALBF pour marché de Noël

2212V384 Plantation poteau sur accotement et tirage de câble - Chemin du Barrail - SOGETREL

22-12-Ad 385 debit de boissons cross départemental

22 12 V 386 confestion tranchées + renforcement lignes électrique aériennes - place Marie-Curie - rue

Pasteur - chemin du Prieur et chemin du Coquillat - EIFFAGE

2212V387 Raccordement BT 3 lots - 18 allée du Bicon - CERAS

2212 V 388 Création 2 BRT AEP pour le compte de SUEZ - 11 chemin Le Pape - CASSAGNE

22 12 V 389 Livraison plancher - 16-18 rue du 19 mars 1962 - ALPHA CONSTRUCTIONS

2212V390 Livraison parpaings - 16-18 rue du 19 mars 1962 - ALPHA CONSTRUCTIONS

2212V 391 Travaux EU - 22 bis rue Rolland - SARL PEREZ CONDE TP

22 12 V 392 Réalisation tranchée de 8m pour pose de conduites télécom - 28 chemin La Peyre -

REVOTRANS

2212V393 | Cross Départemental organisé par Léognan Athlétisme, représenté par Olivier MAUFFREY

Ouverture pour raccordement futur résidence au gaz + réalisation des réfections des voiries - 22 12 V 394

avenue de Gradignan - SAS MOTER

2212 V395 Création adduction façade - Cours du Marécal Leclerc - SOGETREL

22 12 V 396 Raccordement enedis - 15 rue du 19 mars 1962 - BF ELEC

22 12 V 397 Confection tranchée et pose de câble + renforcement lignes électriques aériennes - EIFFAGE

ENERGIE

Ouverture et fermeture de chambres télécom - Av de Cadaujac, av de la Duragne, rue 2212 V 398 6 5 Bellevue et rue de la Liberté - SNEF TELECOM

22 12 V 399 Tirage de câble - Avenue de La Brède - SOGETREL

22 12 Ad 400 Arrêté de délégation de fonction temporaire -Anne-Marie LABASTHE -Décembre 2022

22 12 V 401 | Création BRT EU pour le compte de SUEZ - 17 cours du Mal de Lattre de Tassigny - CASSAGNE

casse sur conduite télécom existante à réparer sous trottoir - 32 chemin Laguloup -

REVOTRANS

Confection de tranchées - Renforcement de lignes électriques aériennes - Place Marie Curie -

EIFFAGE ENERGIE

22 12 V 404 Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public/ EARL DUPUY

Extension BT + coffrete ENEDIS + terrassement sous trottoir - D109 Avenue de Gradignan -

SPIE CITYNETWORKS MARTILLAC

22 12 V 406 Raccordement ENEDIS - terrassement accotement - 8 rue de Lignac - BF ELEC

Raccordement Foncier Conception - Secteur d'Aménagement Raccordement Individuel - 1999

22 12 V 402

22 12 V 403

22 12 V 405

22 12 V 407

avenue de Bordeaux - EIFFAGE

22 12 V 408 Raccordement ENEDIS - Terrassement traversée de route - 15 allée des Vignes de Marquet -

BF ELEC

22 12 V 409 Raccordement ENEDIS - Traversée de route - 3 rue de Châteauneuf - BF ELEC

2212 V410 Création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ - 31 rue Karl Marx - CASSAGNE 0 LE

2212V411 Suppression BRT GRDF - 11 cours du Maréchal Leclerc - CASSAGNE LT (

oute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ÉTÉ EERRTOTTRE el: 0 960040 -Fax:0 CR:CANTON DE LA BRÈDE # DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22.12.V.382

Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) - ALBF — Marché de Noël

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes

publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal :

Vu la décision du Maire n° 22.07.Ad.57 en date du ler juillet 2022 fixant les tarifs de l'occupation temporaire du domaine public ;

Vu la demande de Madame LYSET, Vice-Présidente de l’ Association Léognanaise des Bourses

Familiales, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace publie utilisé en raison des impératifs d’ordre public :

ARRETE

Article 17 :

Madame LYSET, permissionnaire, est autorisée à installer quatre food-trucks et stands divers, parvis des Halles de Gascogne, du 9 décembre à 10h au 1} décembre 2022 à 21h à l’occasion du Marché de Noël.

Article 2 :

La présente autorisation fera l’objet du paiement auprès des services des occupations domaniales d’une redevance dont le montant est fixé à 16 €.

Article 3 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Trésorier Principal

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Gardien de Police Municipale

- Monsieur le directeur des services techniques

- Madame LYSET, Vice-Présidente de l’ALBF.

Fait à Léognan, le 8 décembre 2022

Pour le Maire, ,

a Étlée au Commerce, à l’Artisanat et à la ragqüillité Publique

arie LABASTHE

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arr eut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de

deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. de sa publication ou de sa notification aux intéressés..

nn

ARRETE DU MAIRE

22.12.V. 384

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Remplacement d'un poteau sur accotement et tirage ce câble - Chemin du Barrail

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'un remplacement de poteau sur accotement et tirage de câble, chemin du Barrail, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 2 janvier 2023 pour une durée de 21 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ SOGETREL —6 chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC

Fait à Léognan, le 9 décembre 2022

Visa DST ke

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22-12- Ad-385

Objet : autorisation de débit de boissons temporaire

Le Maire de la commune de LEOGNAN

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-1 et L.3335-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;

Vu la demande formulée par l'association

ARRETE

Article 1°": L'association LEOGNAN Athlétisme est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le 08 janvier 2023 dans le stade Pierrot POZZOBON à l'occasion du Cross Départemental.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.

Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association

Fait le 12 janvier 2022 à Léognan Le Maife,

Monsieur le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 386

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Confection tranchées - Renforcement lignes électriques aériennes - Place Marie-Curie, rue Pasteur, chemin du Prieur et chemin du Coquillat.

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE, dont le siège est situé 11 Avenue du Pré Meunier 33610 CANEJAN Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une confection tranchées et renforcement de lignes électriques aériennes, place Marie-Curie, rue Pasteur, chemin du Prieur et chemin du Coquillat, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 2 janvier 2023, pour une durée de 15 jours.

Restrictions horaires obligatoires : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services

compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

-__ EIFFAGE ENERGIE - 11 avenue Pré Meunier- ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Le Maire

Laurent BARBAN

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 387

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement BT 3 lots — 18 allée du Bicon

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de CERAS, dont le siège est situé 22 allée de Megevie 30069 — 33171 GRADIGNAN CEDEX Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°":

En raison d'un raccordement BT 3 lots, 18 allée du Bicon, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 3 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

- CERAS - 22 Allée de Megevie 30069 - 33171 GRADIGNAN CEDEX

Fait àLéognan, le 12 décembre 2022 ï

Visa DST +

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V.388

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création 2 BRT AEP - Pour le compte de SUEZ - 11 chemin Le Pape

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNKE, dont le siège est situé 16 chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une création 2 BRT AËP pour le compte de SUEZ, 11 chemin Le Pape, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 19 décembre 2022, pour une durée de 30 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services

compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CASSAGNE - 16 chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Visa DST +

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 389

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Livraison plancher— 16-18 rue du 19 mars 1962

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de ALPHA CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé ZA du Bos Plan - RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1° :

En raison d’une livraison de plancher, 16-18 rue du 19 mars 1962, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement obligatoirement, à partir du 11 janvier 2023 pour une durée de 1 jour.

RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins du demandeur, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- ALPHA CONSTRUCTIONS - ZA du Bos Plan - RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Visa DST : À

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés./

Rs, : J ]

an, ms

ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 390

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Livraison parpaings — 16-18 rue du 19 mars 1962

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de ALPHA CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé ZA du Bos Plan - RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d’une livraison de parpaings, 16-18 rue du 19 mars 1962, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement obligatoirement, à partir du 4 janvier 2023 pour une durée de 1 jour.

RESTRICTIONS HORAIRES : 9h - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins du demandeur, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- ALPHA CONSTRUCTIONS - ZA du Bos Plan — RN 89 - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Fait à Léêgnan, le 12 décembre 2022

Visa DST +

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ES

Ê 27 Ut

Sr, ARRETE DU MAIRE

22.12.V. 391

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Travaux EU - 22 bis rue Rolland

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l’article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SARL PEREZ CONDE TP, dont le siège est situé 267 Route de Larroudey 33550 TABANAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison de travaux EU, 22 Bis rue Rolland, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 19 décembre 2022 pour une durée de 21 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- SARL PEREZ CONDE TP - 267 Route de Larroudey - 33550 TABANAC

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Le Mairé,

Visa DST T

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 392

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Réalisation d’une tranchée de 8m pour pose de conduites télécom - 28 chemin de La Peyre

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de REVOTRANS TP représentée par Edouard NOTAIRE, dont le siège est situé 241 Rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une réalisation de tranchée de 8m pour pose de conduites télécom, 28 chemin de La Peyre, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 19 décembre 2022 pour une durée de 15 jours. Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- REVOTRANS TP - 241 Rue des Entrepreneurs - 40460 SANGUINET

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Visa DST À

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.N\

hé > +

ARRETE DU MAIRE 22.12. V. 393

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Cross départemental organisé par Léognan Athlétisme dont le Président est Olivier MAUFFREY - Le 8 janvier 2023

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de Léognan Athlétisme, représentée par Olivier MAUFFREY, Président. Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison du Cross départemental organisé par l'association « Léognan Athlétisme », la rue de la Liberté sera barrée (sauf pour les véhicules de secours et les riverains).

Article 2 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire sera à la charge du demandeur.

Article 3 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents. De même, tout véhicule non autorisé présent sur les secteurs énumérés à l'article 12° du présent arrêté sera susceptible d'être évacué par la fourrière automobile après constatation par les services de la police municipale ou de la gendarmerie.

Article 4 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan

- Léognan Athlétisme, Olivier MAUFFREY

Visa DST : T7

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 394

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Ouverture pour raccordement future résidence au gaz + réalisation des réfections des voiries - Avenue de Gradignan

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de MOTER SAS, dont le siège est situé 20 rue Marcel Issartier 33700 MERIGNAC Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er :

En raison d'une ouverture pour raccordement future résidence au gaz + réalisation des réfections des voiries, avenue de Gradignan, la circulation sera alternée manuelle obligatoire, à partir du 23 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.

PRESCRIPTION DU CRD pour la chaussée

Restrictions horaires : 9h - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ Gendarmerie de Léognan

- CRD Bassin d'Arcachon

- _ MOTER SAS - 20 rue Marcel Issartier — 33700 MERIGNAC

Visa DST : Ÿ-

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.TT

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GS ÉPUT

Se } — ARRETE DU MAIRE

22.12. V, 395

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création adduction façade - Cours du Maréchal Leclerc

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT, dont le siège est situé 6 Chemin de la Canave 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une création adduction façade, cours du Maréchal Leclerc, le stationnement sera interdit sur la place de parking au droit des travaux, à partir du 2 janvier 2023 pour une durée de 15 jours. Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4:

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

Gendarmerie de Léognan

CRD Bassin d'Arcachon

SOGETREL - 6 rue de la Canave - 33650 MARTILLAC

Visa DST : Ÿ

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.Sr

nn

ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 396

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS - traversée de route - 15 rue du 19 mars 1962

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33260 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison d'un raccordement ENEDIS, traversée de route, 15 rue du 19 mars 1962, la circulation sera alternée manuelle obligatoire, à partir 26 décembre 2022 pour une durée de 5 jours.

RESTRICTIONS HORAIRES : 9h00 - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- BF ELEC- 551 avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Visa DST : F

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 397

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Confection tranchées et pose de câbles - Renforcement lignes électriques aériennes- Chemin Le Thil

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE, dont le siège est 11 avenue du Pré Meunier - ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er :

En raison d'une confection tranchées et pose de câbles + renforcement lignes électriques aériennes, chemin Le Thil, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 19 décembre 2022 pour une durée de 30 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

-__ EIFFAGE ENERGIE- 11 avenue du Pré Meunier - ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Fait à Léognan, le 12 décembre 2022

Le Maïfe,

Laurent BARBAN

Visa DST : +

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 398

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Ouverture et fermeture de chambres télécom - Avenue de Cadaujac, avenue de la Duragne, rue Bellevue et rue de la Liberté.

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SNEF TELECOM, dont le siège est situé 3 Chemin des Daturas 31200 TOULOUSE Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1 :

En raison d'ouverture et fermeture de chambres télécom, avenue de Cadaujac, avenue de la Duragne, rue Bellevue et rue de la Liberté, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle obligatoirement (si chambre Sous chaussée), à partir du 19 décembre 2022, pour une durée de 30 jours.

Restrictions horaires obligatoires : 9h — 16h30 (si empiètement sous chaussée)

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

-__ SNEF TELECOM - 3 chemin des Daturas - 31200 TOULOUSE

Fait à Léognan, le 14 décembre 2022

Le Maire,

Laurent BARBAN

Visa DST "s

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12.V. 399

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Tirage ce câble - Avenue de La Brède

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SOGETREL MARTILLAC ET SON REGROUPEMENT dont le siège est situé 6 chemin de la Canave 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'un tirage de câble, avenue de La Brède, la circulation sera altemée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 26 décembre 2022 pour une durée de 15 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ SOGETREL - 6 chemin de la Canave - 33650 MARTILLAC

Fait à Léognan, le 15 décembre 2022

Visa DST : Ÿ-

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22 12 Ad 400

Département : GIRONDE Arrondissement : BORDEAUX

Canton : LA BREDE Commune : LEOGNAN

Objet : Arrêté de délégation de fonction temporaire

Le Maire de Léognan,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui

confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou

plusieurs adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 9 le nombre des adjoints,

Considérant qu'en l'absence de Monsieur le Maire du 26 au 30 décembre 2022 inclus, pour le

bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation temporaire de

fonction à Madame Anne-Marie LABASTHE, septième Adjointe au Maire, déléguée au Commerce, à l'Artisanat et à la Tranquillité Publique

Arrête :

Article ler : Monsieur Laurent BARBAN, Maire de la commune de Léognan, délègue sous sa surveillance et sa responsabilité, partie de ses fonctions à Madame Anne-Marie LABASTHE, septième Adjointe.

Au-delà des délégations consenties par arrêté 20-06-Ad-86, Madame Anne-Marie LABASTHE,

septième Adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines des finances, des ressources humaines et de l’urbanisme pour la période du 26 au 30 décembre 2022 inclus.

Article 2: cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des pièces et actes suivants :

Finances

-_ Titres de recettes,

- Mandats de paiement,

- Bons de commande (matériel, fournitures, prestations de service),

- Tous certificats et tous documents administratifs relatifs au service des finances

SEE IP SE

Toute correspondance doitétre adressée aMonsieunleMaire- Mairie -33/850Léognançeel 2055796 0040 Fax: 0557960041Ressources humaines

- courriers relatifs aux affaires courantes du service ressources humaines,

- conventions, contrats relatifs au service ressources humaines,

- arrêtés relatifs au service ressources humaines

Urbanisme

- courriers relatifs aux affaires courantes en matière d'urbanisme,

- délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes énoncées au

code de l’urbanisme :

o Droit de préemption urbain, article L 211-1 et suivants,

o Certificat d'urbanisme, article L 410-1 et suivants,

© Permis de construire et d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables y compris pour les clôtures, article L423-1 et suivants,

o Lotissements, article L 442-1 et suivants.

La signature par Anne-Marie LABASTHE devra être précédée de la formule suivante :

« par délégation du Maire ».

Article 3 : Le Maire de la commune de Léognan, la Directrice Générale des Services, et la

Trésorière de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de la Gironde.

Fait à Léognan le 19 décembre 2022

Le Maire,

Laurent BARBAN

Notifié à l’intéressé(e) le

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 401

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création BRT EU - Pour le compte de SUEZ - 17 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une création BRT EU pour le compte de SUEZ, 17 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 2 janvier 2023 pour une durée de 3 semaines.

ATTENTION : Prescriptions du CRD pour la chaussée + prescriptions de + de 5 ans pour le reste. Restrictions horaires : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CASSAGNE - 16 chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 20 décembre 2022

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,

, Adjoint Délégué Aux Infrastructures. É gn

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LE

CA

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoîre de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 402

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Casse sur une conduite télécom existante à réparer sous trottoir - 32 chemin Laguloup

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de REVOTRANS TP représentée par Edouard NOTAIRE, dont le siège est situé 241 Rue des Entrepreneurs 40460 SANGUINET

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une casse sur une conduite télécom existante à réparer sous trottoir , 32 chemin Laguloup, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 17 janvier 2023 pour une durée de 15 jours. Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- REVOTRANS TP - 241 Rue des Entrepreneurs - 40460 SANGUINET

Fait à Léognan, le 20 décembre he

P°/Le Maire

Philippe DAN LADE r

Adjôint et CA

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Visa DST 7

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 403

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Confection tranchées - Renforcement lignes électriques aériennes - Place Marie-Curie

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE, dont le siège est situé 11 Avenue du Pré Meunier 33610 CANEJAN Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1':

En raison d'une confection tranchées et renforcement de lignes électriques aériennes, place Marie-Curie, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle (si empiètement sur chaussée), à partir du 16 janvier 2023, pour une durée de 11 jours.

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ EIFFAGE ENERGIE - 11 avenue Pré Meunier - ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Fait à Léognan, le 20 décembre 2022 N

Visa DST

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.CANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRETE DU MAIRE

22.12.V.404

Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public / EARL DUPUY

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L2212-1 et L2212-9 et suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la délibération n° 2010/07 du 25 janvier 2010 fixant les droits de stationnement et d'occupation temporaire de la voie publique et de son emprise ;

Vu l’arrêté municipal n° 08.09.V.27 du 27 janvier 2009, réglementant les étalages sur la voie publique ;

Vu la décision du Maire n° 21.12.Ad.78 en date du 13 décembre 2021 fixant les tarifs de lPoccupation temporaire du domaine public ;

Vu la demande de l’'EARL Dupuy, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser l’'EARL Dupuy à vendre les produits de son commerce, sur le trottoir, place Salvador Allende, du 1° janvier au 31 décembre 2022.

ARRETE

Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à installer son commerce ambulant de vente d’huîtres sur le trottoir, entre le 9 et le 13, place Salvador Allende tous les dimanches, du 1% janvier au 31 décembre 2022 soit 52 jours pour 3 mètres linéaires.

Article 2 : La présente autorisation fera l’objet du paiement auprès des services des occupations domaniales d’une redevance calculée en fonction de la surface utilisée et des tarifs unitaires fixés annuellement par Décision du Maire. Le montant à payer pour la période est fixé à 156 euros.

Article 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express sur demande écrite au minimum 2 mois avant l'expiration de la demande en cours.

Article 4 : Le bénéficiaire est entièrement responsable de son activité. Il s’engage à tenir le commerce dans le respect des normes sanitaires en vigueur et est entièrement responsable des infractions qu’il pourrait s’exposer à commettre, sans que la Commune puisse être recherchée en responsabilité.

Article $ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : Le bénéficiaire devra maintenir les lieux en bon état d’entretien et ne laisser aucun détritus pouvant porter atteinte à la salubrité publique.

Article 7 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun

droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou tout motif d’ordre public ou tiré de l’intérêt général sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 405

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Extension BT + coffret ENEDIS + Terrassement sous trottoir - D109 - Avenue de Gradignan

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de SPIE CITYNETWORKS, dont le siège est situé 23 Route de la Jaugueyre 33650 MARTILLAC

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une extension BT + coffret ENEDIS, terrassement sous trottoir, D109 Avenue de Gradignan, la circulation sera alternée en manuelle obligatoire (car près des feux tricolores) à partir du 9 janvier 2023, pour une durée de 14 jours.

Restrictions horaires : 9h — 16h30

Prescriptions du CRD pour la chaussée

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ Gendarmerie de Léognan

- CRD du Bassin d'Arcachon

-__ SPIE CITYNETWORKS - 23 Route de la Jaugueyre — 33650 MARTILLAC

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

P°/Le Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Délégué aix

fra Visa DST :

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lefribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 406

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS - Terrassement accotement -— 8 rue de Lignac

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33260 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison d’un raccordement ENEDIS, terrassement accotement, 8 rue de Lignac, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 9 janvier 2023 pour une durée de 15 jours

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- BF ELEC- 551 avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Délégué Aux Infrastrue:

Visa DST : Ÿ°

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 407

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement Foncier Conception — Secteur d'Aménagement Raccordement Individuel - 199 avenue de Bordeaux

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE, dont le siège est situé 11 Avenue du Pré Meunier 33610 CANEJAN Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'un raccordement foncier conception — Secteur d'Aménagement Raccordement Individuel, 199 avenue de Bordeaux, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 16 janvier 2023, pour une durée de 20 jours.

Interdiction de stationner devant le 199 route de Bordeaux

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- Gendarmerie de Léognan

- CRD du Bassin d'Arcachon

-_ EIFFAGE ENERGIE - 11 avenue Pré Meunier - ZA du Courneau - 33610 CANEJAN

Fait à Léognan, le 20 décembre 2022

P°/Le Maire,

Visa DST Ÿ

Monsieur le Maire :

© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Ébu

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et dé sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 408

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS - Terrassement traversée de route — 15 allée des Vignes de Marquet

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33260 LA TESTE DE BUCH Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er :

En raison d’un raccordement ENEDIS, terrassement traversée de route, 15 allée des Vignes de Marquet, la rue sera barrée à la circulation, à partir du 23 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.

Restriction horaire obligatoire : 9h - 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Police Municipale - Commune de Léognan

- BF ELEC- 551 avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

P°ILe Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Déléglé À structures

D

Visa DST : Ÿ

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devdfif le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 409

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Raccordement ENEDIS - Traversée de route — 3 rue de Châteauneuf

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 551 avenue de l'Aérodrome 33260 LA TESTE DE BUCH

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1er:

En raison d'un raccordement ENEDIS, traversée de route, 3 rue de Châteauneuf, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 20 janvier 2023 pour une durée de 15 jours.

Restriction horaire obligatoire : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- BF ELEC- 551 avenue de l'Aérodrome — 33260 LA TESTE DE BUCH

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

P°/Le Maire,

Philippe DANGLADE,

Adjoint Délégué Aux Infrastrictures

Visa DST : À

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devafft le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 410

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Création BRT AEP + BRT EU - Pour le compte de SUEZ — 31 rue Karl Marx

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d’une création BRT AEP + BRT EU pour le compte de SUEZ, 31 rue Karl Marx, la circulation sera alternée par feux tricolores ou manuelle, à partir du 5 janvier 2023, pour une durée de 15 jours.

Restriction horaire : 9h — 16h30

Article 2 :

Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 3 :

Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 :

Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CASSAGNE - 16 chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

Visa DST : Ÿ

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.ARRETE DU MAIRE

22.12. V. 411

Département : GIRONDE

Arrondissement : BORDEAUX

Objet : Suppression BRT GRDF s/réseau AC48F - 11 Cours du Maréchal Leclerc

Le Maire de la Commune de Léognan,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 115-1 du Code de la Voirie Routière,

Vu l'article R26-15 du Code Pénal,

Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 chemin du Port Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC.

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,

ARRETE

Article 1°:

En raison d'une suppression BRT GRDF s/réseau AC48F sur trottoir, 11 cours du Maréchal Leclerc, le maintien du cheminement piéton PMR ou le dévoyer par les passages piétons en amont du chantier seront assurés, à partir du 9 janvier 2023, pour une durée de 21 jours.

Restriction horaire : 9h - 16h30

Article 2 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits

appropriés par les soins de l'entreprise chargée des travaux, pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois

qui suivent la notification de la présente décision.

Article 4 : Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services

compétents.

Article 5 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Police Municipale - Commune de Léognan

- _ Gendarmerie de Léognan

- CRD du Bassin d'Arcachon

- EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CASSAGNE - 16 chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC

Fait à Léognan, le 28 décembre 2022

P°/Le Maire,

Visa DST F ‘

Monsieur le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, © Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.