Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2019

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Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune d'Odratzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Page 1 sur 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Bas-Rhin

Commune d’ODRATZHEIM

Procès-Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2019

Convocation du Vendredi 11 octobre 2019

Conseillers

Sous la Présidence de M. François JEHL, Maire Élus : 11 En exercice 10

Présents 08

Membres Présents :

Mme Pia PAIVA, Adjointe au Maire,

M. René SCHEER, Adjoint au Maire

Mmes Stéphanie BOETSCH, Marcelle WENDLING Conseillères municipales MM. Sten GUILLAUME, M. Clément HECKMANN, Philippe SCHAHL, Conseillers municipaux

Membre Absent : MM. SCHUHMACHER Raymond, Thierry KUHN.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du Conseil Municipal du 5 septembre 2019,

1. Acceptation de devis

2. Prévoyance 2020-2025

3. Facturation des ordures ménagères année 2018 et 2019

4. Demandes de Subvention

5. Tarifs des insertions publicitaires du bulletin communal annuel

6. Chambre d’agriculture : Contrat de prestation

Divers et informations,

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 5 septembre 2019 :

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2019 a été adressé aux Membres du Conseil municipal avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

37-19. Acceptation de devis :

Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors de la réunion du Conseil municipal du 5 septembre 2019 relative à l’acquisition par la Commune d’un Tracteur et d’accessoires. Monsieur Thierry KUHN, conseiller municipal, s’est occupé d’étudier les différentes propositions et de faire le point sur les différentes demandes exprimées. Ainsi, la commune fera l’acquisition d’une Remorque, d’une Benne 3 points ainsi que d’un Pulvérisateur d’une contenance de 800 litres destiné à l’arrosage. Vu la délibération du n°33-19 du 5 septembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des Membres présents : • Décide d’accepter le Devis de l’Entreprise NIESS Agriculture basée à MARLENHEIM en vue de l’acquisition d’un tracteur New Holland, d’une remorque, d’une benne 3 points ainsi que d’un pulvérisateur pour un montant total Hors Taxes de 26 495.00 €uros, soit un montant total Toutes Taxes Comprises de 31 794,00 €uros.

• Charge Le Maire de passer commande du Matériel,

• Décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2020.

38-19 : Prévoyance 2020-2025 :

Monsieur Le Maire présente le point relatif à la Convention de participation Prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 2 sur 5

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la sécurité sociale,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal n°19-19 du 28 mars 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin dans sa séance du 1er octobre 2019,

Vu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :

• Décide d’Adhérer à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PRÉVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1er janvier 2020,

• Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PRÉVOYANCE,

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable,

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

o Le montant unitaire de participation par agent sera de 17,00 €uros mensuel. • Choisit de retenir l’assiette de cotisation de base comprenant le traitement indiciaire brut et la Nouvelle Bonification Indiciaire,

• Prend acte :

o Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PRÉVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance,

o Que cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année, o Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin, • Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’adhésion à la Convention de participation mutualisée PRÉVOYANCE et tout acte en découlant.Page 3 sur 5

39-19. Facturation des ordures ménagères : année 2018 et année 2019 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les taxes d’ordures ménagères des bâtiments situés : ➢ Au numéro 1 de la rue de l’École,

➢ Au numéro 2 de la rue de la Mossig,

Sont facturées à la commune dans le cadre des taxes foncières 2018 et 2019 et qu’il convient d’en prévoir la refacturation aux locataires des bâtiments.

Entendu les explications du Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• De facturer les montants suivants à Madame Gabrielle JILLI, locataire du 1 rue de l’école,

Pour l’année 2018 141.00 €uros

Pour l’année 2019 144.20 €uros

Total 285.20 €uros

• De facturer les montants suivants à chaque locataire du 2 rue de la Mossig, à savoir : Nom

Prénom

MEYER

Valérie

POIROT-NOLL

Béatrice

RINGWALD

Aurore

VECHHEIDER

Thierry

Espace Santé

Année 2018 101,11 €uros 101.11 €uros 59.00 €uros 42.15 €uros 101.11 €uros Année 2019 98,00 €uros 98.00 €uros 0.00 €uros 98.00 €uros 98.00 €uros Total 199,11 €uros 199.11 €uros 59.00 €uros 140.15 €uros 199.11 €uros

• Charge le Maire d’émettre les titres correspondants.

40-19. Demandes de subvention :

Monsieur Le Maire présente trois demandes de subvention en provenance de : - Le Groupe Secours Catastrophe Français,

- L’A.F.M. Téléthon

- SOS Amitié

Entendu les explications de Monsieur Le Maire,

• Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

• Émet un avis défavorable aux demandes présentées compte tenu des nombreuses baisses des dotations de l’Etat impactant les budgets des collectivités locales,

• Charge le Maire d’en informer les demandeurs.

41-19. Tarifs des insertions publicitaires du bulletin communal annuel:

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre du Bulletin d’Informations Communales pour l’année 2019, il convenait de fixer les prix des annonces et insertions publicitaires.

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

• Décide du maintien du prix des annonces et insertions au tarif de l’année 2019 comme suit :

Taille de l’annonce ou de l’insertion Tarifs

¼ de page 90,00 €uros ½ de page 130,00 €uros 1 page entière 250,00 €uros

• Charge le Maire de faire appel aux annonceurs et l’autorise à émettre les titres correspondants.

42-19. Chambre d’agriculture : Contrat de prestation :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise à disposition des terrains communaux aux particuliers, il s’est rapproché de la Chambre d’Agriculture dans le but de clarifier les différentes situations quant aux mises à disposition.

La Chambre d’Agriculture et son service juridique propose à la Commune un accompagnement dans la démarche sous forme d’un contrat de prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des Membres présents : • Décide d’accepter le contrat de prestation pour un montant de 560.00 €uros Hors Taxes, soit 672,00 €uros Toutes Taxes Comprises.

• Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prestation.Page 4 sur 5

Divers et informations :

• Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été déposées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

17-10-2019 DP-067-354-19-R00018

Mme Anne-Marie

RINGWALD

6 rue principale

Mise en peinture des

façades et remplacement

de porte de garage

• La Déclaration préalable de travaux suivante a été refusée :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

01-10-2019 DP-067-354-19-R0016 Mme Mireille ANDRES 6 rue des lilas Mise en place d’un carport

• Les Déclarations préalables de travaux suivantes ont été acceptées :

Date Numéro Demandeur Nature des Travaux

10-10-2019 DP-067-354-19-R00014

M. Jean-Claude

GRISNAUX

18 rue de la Wacht

Démontage d’un préau

existant et pose de véranda

08-10-2019 DP-067-354-19-R0015 M. Francis LEROY 4 rue des prés Abri de jardin

08-10-2019 DP-064-354-19-R0017 M. Philippe BOHN 3 rue de l’église Clôture

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente de la maison de Monsieur Marcel ZIMMERMANN sise au 2 rue des pierres.

• Monsieur le Maire fait un point sur les problèmes de stationnement dans la rue du château suite à la mise en place des emplacements de stationnement ainsi que de l’arrêté de stationnement. Il donne lecture d’un courrier de Monsieur Bernard LÉGER et informe le Conseil Municipal que l’Arrêté régissant le stationnement dans la rue du Château a été transmis aux Compagnies de Gendarmerie de Molsheim et Wasselonne ainsi qu’au Conseil Départemental du Bas-Rhin. Monsieur Le Maire invite les riverains à faire preuve de compréhension et de civisme en évitant de garer leurs véhicules sur les « passages piétons » et autres espaces matérialisés pour les arrêts de bus. Le problème du stationnement dans la Rue de la Wacht est également évoqué.

• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal sortant aux prochaines élections de faire une sortie avec les conjoints en début d’année avant les prochaines élections municipales. La date retenue pour la sortie est le vendredi 6 mars 2020.

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 11 novembre aura lieu le dimanche 10 novembre et sera suivie d’un verre de l’Amitié au Centre Culturel.

• Monsieur Sten GUILLAUME informe le Conseil municipal de la réunion du SIVOM de la Somerau au cours de laquelle la commune de Romanswiller a officiellement été acceptée dans le SIVOM. Il y a rencontré le garde-forestier et lui a demandé des sapins pour les décorations de Noël. Ils seront pris dans la forêt communale.

• Un Concert de l’Avent aura lieu le dimanche 1er décembre à 16heures 30’ à l’Église paroissiale.

• La Fête des Aînés aura lieu le dimanche 8 décembre 2019.

• La Fête sous le sapin aura lieu le dimanche 15 décembre 2019.

• La Mise en place des sapins sera faite le samedi 23 novembre 2019. Les membres du conseil municipal sont les bienvenus pour participer à cette opération.

• Monsieur Clément HECKMANN, conseiller municipal, signale que le fossé à la sortie du village ressemble à un dépôt d’ordures parce qu’il est jonché de bouteilles vides et de détritus.Page 5 sur 5

• Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées comme suit :

Calendrier prévisionnel des réunions du Conseil municipal

Jeudi 28 Novembre 2019 à 20 heures Jeudi 12 Décembre 2019 à 20 heures

François JEHL René SCHEER Pia PAIVA Stéphanie BOETSCH

Marcelle WENDLING Sten GUILLAUME Clément HECKMANN Thierry KUHN

Philippe SCHAHL Raymond

SCHUHMACHER