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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié le ID : 029-200067197-20250107-2025009-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
aile
&
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
2025-009
Désignation
des
membres
au
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le
président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
compétences
Eau
et
Assainissement
ont
été
transférées
à
la
communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté
au
01
janvier
2025
selon
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
en
ce
sens.
Suite
à
la
délibération
n°
2024-078
du
26
novembre
2024
qui
acte
la
création
d’une
régie
des
services
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement,
le
président
propose,
comme
le
prévoit
les
statuts
de
la
régie,
que
le
conseil
communautaire
désigne
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
(CE).
Le
CE
assurera
la gestion
de
la régie
eau
et assainissement,
sous
son
autorité
et celle
des
membres
du
conseil
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025009-DE
La
composition
du
conseil
d'exploitation
qui
comprend
deux
collèges
est
la
suivante
:
- Un
membre
élu
par
commune
du
territoire
soit
douze
membres
élus
-
Deux
membres
non
élus
au
conseil
communautaire
et
représentants
les
associations
liées
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et/ou
la
protection
des
consommateurs/usagers
et
dont
le
siège
se
situe
sur
le territoire
de
Monts
d’Arrée
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Désigne
les
élus
suivants
membres
du
conseil
d'exploitation
:
Commune
NOM
Prénom
Berrien
LE
LANN
Hubert
Bolazec
JEZEQUEL
Coralie
Botmeur
FAUJOUR
Jean-Yves
Brasparts
ROLLAND
Anne
Brennilis
MANAC'H
Alexis
Huelgoat
QUEMENER
Marc
La
Feuillée
DUMONTEIL
Jean-François
Lopérec
CRENN
Jean-Yves
Loqueffret
HAMON
Alain
Plouyé
COZIEN
Arnaud
Saint-Rivoal
TOULLEC
Mickaël
Scrignac
PAUL
André
Les
membres
non
élus
ne
sont
pas
désignés
ce jour
car
la collectivité
n’a
pas
connaissance
d'associations
liées
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et/ou
à
la
protection
des
consommateurs
usagers
dont
le
siège
se
trouve
sur
son
territoire.
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
cture
et
la
publication
le
O9
janvier
2025