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Arrêté - ARR2026R44 Reglementation circulation et stationnement Reprise bordures au droit parc kamouraska rue Vernaz Mis en ligne le 13 02 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R44 Reglementation circulation et stationnement Reprise bordures au droit parc kamouraska rue Vernaz Mis en ligne le 13 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NES
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R44
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Reprise de
bordures au droit
du parc de la
Kamouraska
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
ABoL 1224 - de sa notification le :
HA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026, Vu la demande en date du 12 février 2026 de l'entreprise TP Alpin située au 291 rue
des Sarazins, 74130 BONNEVILLE, pour la reprise de bordure au droit du parc de la
Kamouraska, Rue de Vernaz.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 16 février au mercredi 4 mars 2026, la circulation de la rue de
Vernaz et de l'allée des Myosotis sera alternée par feux tricolores et la voix de circulation direction douane de Fossard sera basculée sur la chaussée opposée. La
modification de circulation sera effective de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 - La signalisation mise en place devra respecter les préconisations du
Céréma annexée à cet arrêté.
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton sera mise en place et maintenu sur toute La durée du chantier. Les piétons seront invités à utiliser Les passages piétons à proximité pour
passer sur Le trottoir d'en face (panneaux JH ou KC1).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par TP ALPIN.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, TP ALPIN devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 13 février 2026
Le Maire,
pie BLOUIN