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Arrêté - ARR2026R120 Reglementation circulation et stationnement Finition autour parc Kamouraska Rue Vernaz Mis en ligne le 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R120 Reglementation circulation et stationnement Finition autour parc Kamouraska Rue Vernaz Mis en ligne le 14 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R120
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Finitions autour
du parc de la
Kamouraska
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
JAu/u/Li
- de sa notification le :
Jul le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la note du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026,
Vu la demande en date du 7 mars 2026 de l'entreprise TP Alpin située au 291 rue des
Sarazins, 74130 BONNEVILLE, pour les travaux de finition autour du parc de la Kamouraska, Rue de Vernaz.
Vu l'intérêt général et considérant que La circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du mercredi 15 au mercredi 22 mars 2026, la circulation de la rue de Vernaz sera alternée par feux tricolores et la voie de circulation direction douane de Fossard
sera basculée sur la chaussée opposée. La modification de circulation sera effective de jour comme de nuit.
ARTICLE 2 - La signalisation mise en place devra respecter les préconisations du Céréma annexées à cet arrêté.
ARTICLE 3 — Un cheminement piéton sera mise en place et maintenu sur toute la durée du chantier. Les piétons seront invités à utiliser Les passages piétons à proximité pour passer sur Le trottoir d'en face (panneaux JH ou KC1).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par TP ALPIN.
ARTICLE 5 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 6 - Dès l'achèvement des travaux, TP ALPIN devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 7 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 8 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ARTICLE 9 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 10 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 13 avril 2026
Le Maire,
pp BLOUIN Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
TOH+5S HV
W OOT
+
CL / Sols|
ES+ZLTHV . LU OOT ©
Li 00 ee
de 50 m
K 5 c double face
ouK5a
F ü 0G 30m
100 m
100 m
AK17+B3
100 m
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53