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Arrêté - Arrete municipal N°2026 17
Arrêté - Arrete N°2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2026 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
d Commune de Jougne
Jougre
DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-26
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue des Maillots, Route des Alpes, Rue de la Loge, Place Mont d'Or, Rue des Soeurs, Grande Rue, Rue du Faubourg
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 27 février 2026 émanant de l'entreprise Circet France ;
Considérant la nécessité de réaliser de déposer des cables dans de nombreuses chambres actuelles pour le compte d'Orange ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et de mettre en place un alternat au droit du chantier réalisé par l'entreprise Circet France ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du mercredi 1 avril 2026 et jusqu'au mercredi 1 juin 2026 inclus, la circulation sera temporairement réduite dans le sens de la section courante par la mise en place d'un alternat manuel, afin de permettre à l'entreprise Circet France, de réaliser les travaux de dépose de cables dans les rues cidessous (chantier mobile) :
Rue des Maillots
Route des Alpes
Rue de la Loge
Place Mont d'Or
Rue des Soeurs
Grande Rue
Rue du Faubourg
#* % D Commune de Jougne
* ® - cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Parc jen. «caractère Tél : 03.81.49.11.75 ::: L PE cout accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 ACS & MONTAGNES
+ nant teens ARTICLE 2 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier excepté aux véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise Circet France.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
L'entreprise Circet France.
Jougne,
Le 07 avril 2026
Le Maire,
POIX-DAUDE Denis Demande d'arrêté e police ie : CUAUE
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| Le demandeur Particuher ] Service able 0 Maite d'œuvre où conducteur à
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| Localisation du site :oncerné par la demande
Vie communale n° | Voie concernée : Aitgroiute n
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Point d router Sorgine d'appicaton: + 1] Point de Repère {PR; routier de ên d'applicaüon : + LD
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Mature et date des travaux
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Réglementation souhaités “es
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Durée de l& réglementation {er jours calendaires) : L { ; Date de début de réglementation - OA C4 Le: Lé
Restriction sur section courante D Resviction sur bretelles
Deux sens de circulation Q Sens cies Points de Regeres {PR] croissants Q
Sens des Points de Ragères {PR) décroissants QI Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opuosée Q
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