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Conseil Municipal - CM 21.12.17
Déliberation - CR110716
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CR110716)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
JUILLET
2016
à 19
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7 JUILLET
2016
Présents
:
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire
Roger
GUGLIELMETTI
— Catherine
REBATEL
— Carole
CISSE,
Adjoints
Aurélie
BERNARD
- Alain
BOITTE
— Bruno
BOUCHARD
— Charlotte
LANDRE
—
Aurélien
VINCENT
- Bernadette
TELMON
- Gilles
du
CHAFFAUT
- Patrick
LESPINASSE Procurations
:
Christophe
MARTIN
à Cathy
REBATEL
Edmond
CADET
à Alain
BOITTE
Margot
MERLE
à Carole
CISSE
Secrétaire
de
séance
:
Carole
CISSE
La
séance
est
ouverte
à 19h,
sous
la
présidence
d’
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire.
1°/_
Délibération
n°040/2016
— Méthode
utilisée
pour
les
amortissements
au
budget
annexe
de
la régie
des
Grands
Bains.
Mme
le Maire
présente,
à l'appui
d’un
diaporama,
les
différentes
durées
d’amortissements
au
budget
annexe
des
Grands
Bains
du
Monêtier.
Construction,
bâtiment
30
ans
Installation
générale,
agencement
et aménagement
des
constructions
|
10
ans
Mobilier
5 ans
Matériel
informatique
3 ans
Véhicules
7 ans
Equipement
de
cuisine
10
ans
Approuvé
à l’unanimité
29/1
Délibération
n°041/2016
- Budget
prévisionnel
2016
de
la régie
des
Grands
Bains. Madame
le Maire
présente
le budget
prévisionnel
de
la régie
des
Grands
Bains
pour
la
période
du
1°”
août
au
31
décembre
2016.
I/ SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
| Libellé
Propositions
nouvelles
011
Charges
à caractère
général
271
000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
380
000,00
065
Autres
charges
de
gestion
courante
9000,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
|
Libellé
Propositions
nouvelles
70
Ventes
de
produits
fabriqués
prestations
de
|
360
000,00
services
74
Subventions
d'exploitation
300
000,00
Il/
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
| Libellé
Propositions
nouvelles
23
Total
des
opérations
d'équipement
500
000,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
| Libellé
Propositions
nouvelles
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
500
000,00
A Pissue
de
la présentation,
Mr
Patrick
LESPINASSE
présente
ses
inquiétudes
quant
à
certaines
incertitudes
au
sujet
du
montant
des
travaux,
aux
conditions
d’équilibre
du
budget
annexe
actuel...
Mr
Roger
GUGLIELMETTI
répond
que
toutes
les
sommes
ne
peuvent
être
indiquées
car
il manque
encore
des
éléments
comme
le montant
des
indemnisations,
et d’autres
comme
des
travaux
supplémentaires
ou
les
opérations
de
fin
de
DSP
(reprise
des
biens)
ne
peuvent
pas
être
prévus.
Mme
le Maire
précise
que
les
différents
montants
inscrits
au
budget
annexe
actuel
seront
transférés
ultérieurement
par
le comptable
public
de
la collectivité
et que
le
présent
budget
prévisionnel
fera
alors
l’objet
d’une
décision
modificative
afin
d’équilibrer
ses
sections. Approuvé
par
13
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(G.
du
CHAFFAUT
et P.
LESPINASSE) 3°/
Délibération
n°042/2016
— Horaires
de
l’établissement
et dates
de
fermeture.
Le
Conseil
approuve
les
horaires
d’ouverture
de
l’établissement
des
Grands
Bains
pour
la période
du
1%
au
20
août
2016.
Lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi,
|
10h>21h
samedi
et dimanche
AQUABIKE
9h30
> 10h15
Mardi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche
[AQUAGYM
9h30
> 10h15
| Lundi
et vendredi
Il
approuve
également
une
fermeture
prolongée
de
l’établissement,
du
samedi
20
août
à
21
h au
30
novembre
2016
inclus,
afin
de
reprendre
les
désordres
d’ordre
technique
liés
à la
construction
du
centre
et aux
défauts
d’entretien.
Approuvé
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mr.
Patrick
LESPINASSE
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
est
possible
que
la commune
du
Monêtier
prenne
part
au
nouveau
projet
de
la
fondation
Edith
Seltzer
relatif
à la
création
d’un
Centre
d'Accueil
des
Demandeurs
d’Asile
(CADA)
et leur
prise
en
charge.
Mme
le Maire
indique
que
plusieurs
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
se
sont
positionnées
sur
ce
projet.
La
commune
du
Monêtier
travaillant
avec
la fondation
sur
le maintien
d’une
offre
de
soins
dans
la vallée
(centre
de
santé)
et
sur
des
permanences
« addictions
» ne
peut
être
sur
tous
les
fronts.
Mr.
Gilles
Du
CHAFFAUT
demande
pourquoi
la commune
n’a
pas
utilisé
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
fusionner
le Conseil
Municipal
et le
Conseil
d'Exploitation
de
la régie
des
Grands
Bains.
Mme
le Maire
indique
que
cette
organisation
aurait
nuit
à la
lisibilité
et à
la
transparence
des
décisions
prises.
La
séance
est
levée
à 19h20.