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Arrêté - AM 2024 220 Annulation journee JO le samedi 29 juin 2024 a la Corbilliere anonymise
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 220 Annulation journee JO le samedi 29 juin 2024 a la Corbilliere anonymise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-220
ñ 4 LS 4 journée JO le samedi 29 juin 2024
LOIR-ET-CHER à la Corbillière
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-24-220
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses larticles L2122.22, L2122,29, L2211.1, L2212,2, L2213,1, L2213.3; L2213:5 :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ; | Considérant la décision des élus de la ville de MER en date du mercredi 26 juin 2024 d'annuler la journée JO prévue le samedi 29 juin 2024 dans le parc de la Corbillière 41500 MER, suite aux risques d'orages violents prévus au cours de dette journée.
Arrêete Article 1 :
L'arrêté 192-2024 du 19 juin 2024 concernant la manifestation « JO » pour la journée du samedi 29 juin 2024, dans le parc public de la Corbillière 41500 MER est abrogé suite à la décision des élus de la ville de MER en date du mercredi 26 juin 2024, à cause des risques d'orages violents prévus au cours de cette journée.
Article 2 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Arti D
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Accueil de la ville de MER,
Service Projets événementiels,
rec DRE 2 core, Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
r, le 27 juin 2024
no ROBIN
ire,
1° Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire