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Procès Verbal - Ordre du jour?m=200608080652
Procès Verbal - Ordre du jour?m=200117081324
Procès Verbal - Ordre du jour?m=181023100200
Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Sorgues, le 16 juin 2016
e
! es
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Art. L.2121.7 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes
membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2ème étage du
Centre Administratif, le :
JEUDI 23 JUIN 2016 à 18 H 30
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma
considération distinguée. ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 26 mai 2016.
Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMISSION DES FINANCES _
10.
11.
12.
13.
AP/CP ET AE/CP- (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur : S. GARCIA
CONVENTION SEM DE SORGUES/COMMUNE - SUBVENTION D’'EQUIPEMENT- (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur : J. GRAU
CONVENTION _SITTEU/COMMUNES DE SORGUES - HEBERGEMENT DU SYSTEME INFORMATIQUE DU SITTEU A SORGUES- (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur:
Monsieur le Maire
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE PERCUES EN 2015: RAPPORT D’UTILISATION- (Commission Finances du 07/06/2016) - Rapporteur : P. COURTIER
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS REGIONAL D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (FRAT) - (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur : D. RENASSIA
RAPPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT- (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur : S. GARCIA
RAPPORT_ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT- (Commission Finances du 07/06/2016) — Rapporteur : S.GARCIA
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU TABLEAU PIERRE DE LUXEMBOURG _(Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : M. PEREZ
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION PONT DE SORGO PHILATELIE - (Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : V. MURZILLI
RETOUR DU VEHICULE 2093TY84 MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE A LA CCPRO -
(Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : E. ROCA
REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD RELATIVES AU PAIEMENT DES TAXES D'URBANISME - (Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : R. PETIT
MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE — MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES APPLICABLE À L'ENSEMBLE DE SERVICES APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA VILLE DE SORGUES - (Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : S. GARCIA
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE —- AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE SIGNE LE 11/12/2014 AVEC EFFET AU 01/01/15 - (Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : S. GARCIA
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS POLONAIS EN FRANCE - (Commission des finances du 07/06/2016) — Rapporteur : $. GARCIA 15. APPROBATION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE LA FACADE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A MONSIEUR MAZZEI MARIO — 196 RUE DUCRES - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 09/06/2016) — Rapporteur: D. RENASSIA
16. VENTE DU LOGEMENT DE TYPE 3 RUE DE LA FONTAINE A M. ET MME BUREAU - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 9/06/2016) — Rapporteur : J.F. LAPORTE
17. TRANSFERT D'OFFICE DE LA VOIRIE PRIVEE DE LA CITE POINSARD DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 9/06/2016) -— Rapporteur : F. THOMAS
18. ADOPTION DE LA PROGRAMMATION 2016 DU CONTRAT DE VILLE, DES ACTIONS PORTEES PAR LA COMMUNE ET DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX OPERATEURS - (Commission proximité et Cohésion/politique de la ville du 08/06/16) — Rapporteur : R. PATURAUX
19. CONVENTION D'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PRORIETES BATIES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE -— (Commission proximité et Cohésion/politique de la ville du 08/06/16) — Rapporteur : R. PATURAUX
20. ADOPTION DU PROJET D'OUVERTURE D’UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS - PARENTS {LAEP)} (Commission proximité et Cohésion/politique de la ville du 08/06/16) — Rapporteur : P, COURTIER
COMMISSION VIE SPORTIVE ]
21. BENEVOLES MERITANTS - (Commission Vie Sportive du 07/06/2016) — Rapporteur : S. SOLER
22. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION «ASSER » ET LA VILLE DE SORGUES - (Commission Vie Sportive du 07/06/2016) — Rapporteur : E. ROCA
23. ATTRIBUTION DU TROPHEE PAUL PONS A L'ASSOCIATION «PING PONG CLUB SORGUAIS » - (Commission Vie Sportive du 07/06/2016) — Rapporteur : F. THOMAS
24. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION
« TENNIS CLUB SORGUAIS » ET LA VILLE DE SORGUES - (Commission Vie Sportive du 07/06/2016) — Rapporteur : F. THOMAS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES |
25. MODIFICATION _DU _ TABLEAU_ DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL — Rapporteur : Monsieur Le Maire
26. AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX — Rapporteur : Monsieur le Maire
27. COMPTE EPARGNE TEMPS - Rapporteur : Monsieur le Maire
POINT DIVERSES ns EE
28. ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE EPCI — ELARGISSEMENT DU
PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SORGUES DU COMTAT - Rapporteur :
Monsieur le Maire COMPTE-RENDU _ DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE_L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
08/05/16 : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à Espace de l’Emploi de la Justice et du droit avec l’association L’'ENVOL pour répondre à l'accueil et à la demande des administrés, pour une période d’un an renouvelable, à titre gratuit
09/05/16 : Conclusion d’une convention pour l’année 2016 avec la société F. SECURITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE afin d’assurer les missions de gardiennage qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des sites et bâtiments
communaux, pour un montant maximum de 3 500 € TTC
10/05/16 : signature d’une convention avec le camping club Cayola situé à VIAS pour la location de Mobil-Home et de chalets, dans le cadre du projet « vacances en famille » porté par le CeSam pour la période des vacances d'été 2016,
moyennant la somme de 2 680 €
11/05/16 : signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule 22 places immatriculé AV 655 YH avec l’association du karaté club du Sorgues pour un déplacement à Roquevaire le 22/05/16, pour un montant de 20.90 €
12/05/16 : signature d’une convention de mise à disposition d’un véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS avec l'association du karaté club du Sorgues pour un déplacement à Roquevaire le 22/05/16. pour un montant de 20.90 €
13/05/16 : signature d’une convention de formation ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est RECYCLAGE A LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER CACES 1 et 4 du 02 au 03/06/16
dans les locaux de l’organisme pour 1 agent, moyennant la somme de 448 € TTC
14/05/16 : signature d’une convention de formation ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est RECYCLAGE A LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER CACES 8 du 15 au 17/06/16 dans
les locaux de l’organisme pour 1 agent, moyennant la somme de 448 € TTC
15/05/16 : signature d'une convention de formation ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est FORMATION A LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER CACES 9 du 21 du 23/09/16 dans
les locaux de l’organisme pour 1 agent, moyennant la somme de 448 € TTC
16/05/16 : signature d’une convention de formation ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est FORMATION À LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER CACES 9 du 05 au 07/10/16 dans
les locaux de l'organisme pour 1 agent, moyennant la somme de 448 € TTC
17/05/16 : signature d’une convention de formation ODF 84100 ORANGE pour une formation dont le thème est RECYCLAGE A LA CONDUITE EN SECURITE DES ENGINS DE CHANTIER CACES ! du 02 au 03/06/16 dans
les locaux de l'organisme pour 5 agents, moyennant la somme de 1 510 € TTC
18/05/16 : Désignation du Cabinet PEYLARD et GILS, avocats au barreau d'Avignon afin de se constituer régulièrement dans le cadre de la procédure de résiliations de baux e récupérations de biens à engager à l'encontre des locataires de la ville de Sorgues à la cité des Griffons, pour des honoraires forfaitaires s’élevant à 960 € TTC par dossier
19/05/16 : Remboursement par la SMACL du sinistre en date du 14/12/15 où un tiers identifié a percuté un totem
d'affichage, route de Châteauneuf du Pape, remboursement d’un montant de 2 287.20 €
20/05/16 : Remboursement par la SMACL du sinistre en date du 14/12/14 où un tiers identifié a percuté le portail de la
MIG avenue Pablo Picasso, remboursement d'un montant de 11 326 €
21/05/16 : Passation d’un contrat de cession avec l’association INOOVE pour des ateliers MAO et Mix et la représentation en public de ces ateliers au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle
les 7, 8 et 9 juillet 2016, pour un montant de 1 000 € TIC
22/05/16 : Passation d’un contrat de cession pour la représentation d’un spectacle « L'ECOLE DES MAGICIENS » proposé par SUDDEN THEATRE au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle le 17/12/16, pour un montant de 3 165 € TTC
23/05/16 : Signature d’une convention de formation avec GRAPE INNOVATIONS 69006 LYON pour une formation
dont le thème est ETRE ACCUEILLANT DANS UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS du 07/09/16 au 09/11/16 dans les locaux de l'organisme pour un agent, moyennant la somme de 415 € TTC
24/05/16 : Désignation de la SELARL d’avocats LANDOT et associés, avocats au barreau de Paris afin de conseiller
et aider la commune dans la rédaction d’une convention d’occupation de l’ancien hôtel de ville, moyennant une somme
forfaitaire de 2 329 € HT 25/05/16 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché passé selon la procédure adaptée pour les travaux de construction de tennis couverts (SCP 31/2015 du 21/09/
15) lot n° 2, passé avec SMC2 69440 MORNANT. L'objet de cet avenant
est d'intégrer les modifications techniques des prestations. Le montant des moins values liées à ces modifications s'élève à 16 047 €, celui des plus values s’élève
à 16 047 €. L’avenant est donc sans incidence financière sur le marché
26/05/16 : adhésion de la commune au conseil d'architecture, d’urbanisme, de l’environnement (CAUE) pour l’année 2016, qui permet l'instauration d’une véritable
collaboration entre la commune et cet organisme dont la mission est le
renforcement de la dimension qualitative dans toute action concernant le cadre de vie, dans les domaines de larchitecture, de l’urbanisme ou de l’environnement,
moyennant une cotisation de 1 807 €
27/05/16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les « travaux de poteaux incendie » passé avec VEOLIA 84000 AVIGNON, le montant du marché
est fixé à 500 € TTC minimum et 40 000 € TTC maximum
28/05/16 : conclusion d’un avenant n° 1 au marché passé selon la procédure adaptée pour les travaux de construction de tennis couverts lot n° 1 passé avec 4M PROVENCE
ROUTE 84700 SORGUES, l'objet de cet avenant est d’intégrer
les modifications techniques des prestations (lot n° 1 VRD 4M PROVENCE ROUTE 84700 SORGUES entrainant des plus values et des moins values et augmentant
la durée des travaux ; offre de base 2 courts + PSE 1 court}, le montant
de l'avenant s'élève à 58 389.60 € TTC, le nouveau montant du marché est donc de 274 834.95 € TTC
29/05/16 : vente de concession au cimetière de Sorgues au nom de Mr et Mme ROY Germain à l’effet de fonder la sépulture particulière, à compter du 27/05/
16, moyennant la somme de 2 108 €
30/05/16 : signature d’un contrat d’assistance pour la prestation « JARDISOFT » comprenant l'assistance technique téléphonique (Espaces Verts), la mise à jour du programme
qui peut être géré par télémaintenance passé avec la société
MEDIA SOFTS 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, contrat conclu pour une durée d’un an à compter du 01/05/ 16, moyennant Ja somme de 474 € TTC
31/05/16 : signature d’un contrat de maintenance du progiciel WINDETTE (assistance et développement du progiciel FINANCES) passé avec la société SELDON
FINANCE SAS 64210 BIDART, contrat conclu pour une durée d’un an
à compter du 01/04/16 SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
janv-16
BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS
MONTANT
DES
AE
MONTANT
DES
CP
en
HT
MODIFICATIONS
TP
OUVERTS
AU]
CP
OUVERTS
AUJCP
OUVERTS
AU
[CP
OUVERTS
AU
DE
EXERCICE
DE
PROPOSEES
| MODIFICATIONS
CPANTERIEURS
|
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
REALISATION
CREATION
DE |
POUR
MÉMOIRE
|
JUSQU'AU
PROPOSEES
TOTALAE
|
(CPREALISES
AU |
L'EXERcICE
12/01/2016
L'EXERCICE
|
L'EXERCICE
|
L'EXERCICE
|
TOTALDESCP
|
De
leap
Au
INTITULE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
L'AE
AE
VOTEE
31/12/2015
|
exercice
2016
|
cumue
31/12/2015)
2016
2017
2018
2019
12/01/16
AE
EXISTANTES
[TRANSPORTS
URBAINS
2014
2 272
600,00
2 272
600,00
51100785
|
57000000
=
560000,00
|
63159215
ë
2272600,00
|
22,49%
TOTAL
2 272
600,00
-
-
2 272
600,00
51100785
|
570
000,00
=
560000,00
|
631592,15
-
2 272
600,00
22,49%
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
DES
AE
MONTANT
DES
CP en
TTC
MODIFICATIONS
TP
OUVERTS
AU
CP
OUVERTS
AUTCP
OUVERTS
AU
[CP
OUVERTS
AU
FDE
EXERCICE
DE
PROPOSEES
_ |
MODIFICATIONS
CPANTERIEURS
|
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
TITRE
DE
REALISATION
CREATION
DE |
POUR
MÉMOIRE
|
JUSQU'AU
PROPOSEES
TOTAL
AE
(CP
REALISES
AU |
L'EXERCICE
12/01/2016
L'EXERCICE
L'EXERCICE
L'EXERCICE
TOTAL
DES
CP
|
De
L'ap
Au
INTITULE
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
L'AE
AE
VOTEE
31/12/2015
|
exERaICE
2016
|
cumuLe
31/12/2015)
2016
2017
2018
2019
12/01/16
AE
EXISTANTES
[TELEPHONIE
FIXE
(0200/6262)
2014
280000,00
]-
3254098
[-
8000000
167
459,02
95
812,78
71
646,24
-
=
E
167
459,02
57,22%
[TELEPHONIE
MOBILE
(0200/62621)
2014
112000,00
|
1264097
|
3337264
65
986,39
41
986,39
24
000,00
-
:
=
65
986,39
63,63%
INTERNET
(0200/62622)
2014
48
000,00
795,75
-
48
795,75
19
331,62
13
500,00
-
12
000,00
3 964,13
48
795,75
39,62%
ASSURANCES
DE
LA COMMUNE
(0200/616)
2014
280
000,00
7.269,05
-
287
269,05
151
034,16
78
000,00
58
234,89
-
287
269,05
52,58%
SURETE
DES
BATIMENTS
(12/6282
ET
0201/6156)
2014
127
600,00
2 000,00
-
129
600,00
117
782,96
11
817,04
-
129
600,00
20,88%
CONDUITE
VERIFICATION
ET MAINTENANCE
DE:
INSTALLATION
DE
CHAUFFAGE
CLIMATISATION
VENTILATION
ECS
DANS
LES
BATIMENTS
2014
134518,40
|-
1833925
À
116
179,15
7714243
39
036,72
:
-
66,40%
COMMUNAUX
(6156
ET 61522)
116
179,15
MENUISERIES
PVC
ALUMINIUM
VITRERIE
2014
60
000,00
60
000,00
38
473,06
21
526,94
E
60
000,00
64,12%
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
2014
80
000,00
-
1554212
64
457,88
64 457,88
-
-
6445788
|
100,00%
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
RYTHMES
SCOLAIRES
2015
80
000,00
80
000,00
17 079,55
6292045
-
=
80
000,00
21,35%
MENUISERIES
PVC
ALUMINIUM
VITRERIE
2015
60
000,00
60
000,00
2 294,40
20 000,00
-
37
705,60
60
000,00
3,82%
FOURNITURE
DE
GAZ
2014
1 360
000,00
=
600
000,00
760
000,00
25353589
|
340000,00
=:
166
464,11
760
000,00
33,36%
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
2015
1 740
000,00
1 740
000,00
-
435
000,00
43500000
|
43500000
|
43500000
|
1740000,00
0,00%
TOTAL
1262118,40
|-
5345640
|- 12891476
|
1079747,24
625395,23
|
342
447,39
-
107
940,49
3 964,13
-
1.079
747,24
57,92%
marchés
soldés %00'0
00000
02€]
[_00'000
07
I
[_oo'oooo8
T
]_00'000
07€
]_00'000
027
[_00'000
00z
[_
so
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30
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537
ANS
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NOV
VTV
235
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ST/2T/TE
6707
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42
SNOLVIHIGON
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0675
00699
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SET
Op'ZE0
ES
00291
85
00868
EL
00599
1207
:
CET
00/00
009
1V1OL
ET
00/00
82
00000
SET
OZELTOT
00000
ST
00000
#82
00000
vs
ST0z
53350
XNV3,Q
NV3S3N
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ANNEXE
DISPOSITIONS GENERALES PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS — VILLE DE SORGUES
Conformément à la réglementation il est nécessaire de mettre à jour les dispositions relatives au compte épargne temps pour les agents de la ville. Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Ce CET avait été instauré par délibération du 27 janvier 2005 et doit faire l'objet de certaines modifications conformément au décret n° 2010-531.
Compte épargne temps
Le dispositif du compte épargne-temps (CET), réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 et
par le décret n° 2010-53 du 20 mai 2010, consiste à permettre à l'agent d'épargner des droits à congé,
qu'il pourra utiliser ultérieurement. Certains aspects de sa mise en œuvre doivent cependant être définis
par délibération après avis du Comité Technique.
1- Bénéficiaires potentiels
Peuvent bénéficier d’un compte épargne-temps les fonctionnaires titulaires et les agents non titulaires,
qu'ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous
réserve :
*” qu'ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela
concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)
“qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un CET, s'ils en avaient déjà ouvert un
auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.
L'ouverture d'un compte est de droit dès lors que l'agent en fait la demande ;il est informé annuellement
des droits épargnés et consommés.
2- Détermination des règles de fonctionnement du compte
Dans chaque collectivité et établissement, l'organe délibérant détermine, après consultation du comité
technique, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les
modalités d'utilisation des droits. L'ouverture d'un CET est de droit dès lors que l’agent en fait la demande écrite. Cette demande peut être
formulée à tout moment de l'année du moment où l’agent dispose de congés annuels ou des heures de
récupérations à épargner.
3- Alimentation du compte
Le CET peut être alimenté :
*_ par le report de jours de congés annuels, dans la limite suivante : l'agent doit prendre au moins
20 jours de congés annuels dans l’année (soit 4 semaines pour un agent travaillant 5 jours par
semaine) ou par exemple 16 jours (pour un agent travaillant 4 jours par semaine).
Ÿ”_ par le report des heures de récupérations
L'inscription de nouveaux jours sur le CET s'effectue en tenant compte du solde de congés annuels
disponible au 31 décembre de chaque année.
Cependant une dérogation permet d'utiliser les congés annuels jusqu’au 30 avril de l’année suivante, de
ce fait les congés non pris à cette date butoir pourront être versés au CET.
4- Cas de conservation des droits épargnés
L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps :
* en cas de détachement ou de mutation dans une autre collectivité territoriale ou un autre
établissement public ; il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d'accueil d'assurer
l'ouverture des droits et la gestion du compte, et une convention peut prévoir des modalités
financières de transfert des droits à congés accumulés.
* Les décisions relatives à l'utilisation des droits relèvent de la collectivité ou de l'établissement
auprès duquel l'agent est affecté, même si les droits utilisés ont été acquis au cours d'une
précédente d'affectation.
“en cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale : il revient alors à la collectivité
ou à l'établissement d'affectation d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte.
“en cas de position hors cadres, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou
d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à
disposition, mais aussi en cas de détachement dans un des corps ou emplois de l’une des trois
fonctions publiques ; les droits sont alors conservés mais inutilisables, sauf autorisation de
l'administration de gestion, et de l'administration d'emploi en cas de détachement où de mise à
disposition.
9- Modalités d'utilisation des droits par la prise de jours de congés Les congés accordés au titre de jours épargnés sur le CET sont pris comme des congés annuels, selon
les modalités prévues à l’article 3 du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du CET doit être motivé ; l'agent peut former un
recours devant l'autorité territoriale, qui doit alors consulter la CAP avant de statuer.
À l'issue d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de solidarité familiale (accompagnement
d'une personne en fin de vie), l'agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés
accumulés sur son CET.
Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d'activité ; l'agent conserve notamment :
“ses droits à l'avancement et à la retraite
“le droit aux congés prévus à l’article 57 de la loi n°84-53; la période de congé en cours au titre
du CET est alors suspendue
“la rémunération qu'il percevait avant l'octroi du congé
6- Modalités de maintien sur le CET de jours épargnés
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours
épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.
7 - Clôture du compte épargne temps
Le compte épargne temps est clôturé lors de la radiation des cadres de l'agent ; Celui-ci devra le solder
avant la date effective de sa radiation (sauf dispositions prévues au 4°).
En cas de décès d'un agent titulaire d’un CET, ses ayants-droit peuvent se faire indemniser la totalité des
jours épargnés selon la législation en vigueur. es
CONVENTION DE SERVICE
VILLE DE SORGUES ET SITTEU
ENTRE :
La Ville de Sorgues, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Thierry LAGNEAU, agissant en vertu de
la délibération n°03 du Conseil Municipal en date du 23/06/2016,
Ci-après dénommée « La Ville de Sorgues », d’une part
ET
Le Syndicat Intercommunal de Transports et de Traitement des Eaux Usées (SITTEU) représenté par son Vice- président en exercice, Monsieur Christian GUICHARD, agissant en vertu de la délibération n° du Comité
syndical en date du /2016,
Ci-après dénommé « Le SITTEU », d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule
Le 28 décembre 1979, la commune de Sorgues a transféré la compétence transport et traitement des eaux usées au SITTEU, lequel se substitue à la commune dans ses droits et obligations pour l’exercice de cette compétence.
Par définition, le SITTEU est un syndicat mixte, tel que défini dans les articles L.5711-1 suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui traite la pollution d’origine domestique et industrielle véhiculée par les réseaux d'assainissement de l'ensemble des communes de Sorgues, Entraigues sur la Sorgue, Saint-Saturnin-
lès-Avignon et Vedène,
Le SITTEU a pour objet sur le territoire de ces communes l'exploitation et la réalisation : - d'ouvrages d'assainissement collectif, les conduites de transport, les postes de relèvement et de refoulement permettant d'acheminer, vers la station d'épuration sise à Sorgues, les eaux usées des quatre communes précitées,
- l'ouvrage épuratoire principal (station d'épuration de Sorgues),
- l'usine de compostage,
- la gestion de l'ensemble formé par les ouvrages cité.
Depuis le Ler juillet 2009 et la fin du contrat de délégation de service public, le mode de gestion du SITTEU est en gestion directe.
Ses compétences ne sont pas spécifiquement définies par la loi et sont qualifiées, strictement par les statuts du syndicat, de compétences en matière de transport et de traitement des eaux usées.
En tant qu’établissement public, le SITTEU dispose d’une autonomie financière (tableau des effectifs et budget propre).
La mairie de Sorgues a conçu et mis en œuvre une salle informatique sécurisée afin de satisfaire ses propres
besoins en matière de services et applications nécessaires à la gestion et au traitement de ses données.
Elle propose de substituer son serveur dédié en un serveur mutualisé afin de répondre aux besoins
d'hébergement des données et systèmes du SITTEU.
L'hébergement physique des systèmes et données sera réalisé à la mairie de Sorgues — Centre administratif —
Route d’Entraigues — BP20310 à Sorgues (84706 SORGUES CEDEX).
Il a été convenu entre les parties : Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention cadre a pour objet de fixer les dispositions générales régissant les modalités d'hébergement du serveur mutualisé entre le SITTEU et la Ville de Sorgues.
Cette convention recense la fonction support concernée par les concours apportés par la Ville de Sorgues au SITTEU et précise les modalités générales de calcul de ces concours et de leur remboursement par le SITTEU.
Cette convention cadre comprend :
- Deux annexes désignées 1 et 2 exposant dans le respect des dispositions générales les relations administratives et financières de la fonction support et la liste des intervenants SITTEU sur le serveur de la ville.
Article 2: DEFINITION DE LA FONCTION SUPPORT
Le SITTEU bénéficiera du support régulier du service de la Ville de Sorgues pour l’exercice de la fonction suivante, qui contribue au bon fonctionnement du serveur mutualisé :
- informatique,
- alarme du bâtiment SITTEU : le bâtiment du SITTEU est relié à la police municipale de la ville (CSU ou PM) qui informera le syndicat en cas d'intrusion. Le détail de la procédure sera défini dans un protocole d'intervention.
Font partie des services informatiques délivrés, forfaitairement (inclus dans le prix de la location) :
- la téléphonie, les connexions internet et la location du serveur de la ville,
- la maintenance du serveur et la sauvegarde des données effectuées par un technicien informatique de la
ville, la mise à jour des logiciels
Article 3 : CONDITIONS D'USAGE DU SERVEUR
Le SITTEU dispose d’un droit d’accès physique et à distance au serveur sous réserve de se conformer
strictement aux conditions d'usage suivantes :
- respecter les conditions d’accès à la salle serveur selon les horaires d’ouverture du centre administratif,
- donner la liste des intervenants potentiels qui seront les seuls à pouvoir accéder au local (annexe 2) et
avertir le service informatique de la ville en cas de changement dans cette liste.
drticle 4 : RESTRICTIONS LIEES AUX SYSTEMES INFORMATIQUES INSTALLES ET UTILISES
La commune de Sorgues n’héberge, ni ne gère des applications ou services interdits par la loi et la
réglementation en vigueur sur le territoire français (incitation à la haine raciale, pédophilie, terrorisme).
Parallèlement, le SITTEU ne doit pas faire un usage prohibitif des applications et services mis à sa disposition
sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Article 5: NATURE DES DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES CONTINUITE DE
FONCTIONNEMENT
La mairie de Sorgues garantit le fonctionnement conforme et continu de ses installations.
Néanmoins, la mairie de Sorgues ne pourra être tenue responsable de la survenue d’un sinistre majeur ou d’un
quelconque dysfonctionnement des installations ayant une incidence sur l’activité du SITTEU, qui ne pourra lui
imputer de quelconques frais de dommages et intérêts.
Pour information, la commune de Sorgues utilise strictement les mêmes infrastructures pour son propre système
d’information et met tout en œuvre pour qu'aucune défaillance ou dysfonctionnement ne vienne perturber sa
propre activité.
La commune de Sorgues est organisée en conséquence (maintenance régulière, astreintes,.….) et ses services
avertiront le SITTEU dès lors qu’une anomalie ou un dysfonctionnement à conséquences seraient détectés sur les infrastructures objets de la présente convention. De même, en cas de maintenance prévue influant sur le service
rendu au sein de la salle serveur, la commune de Sorgues s’engage à avertir le SITTEU dès la connaissance de
cette intervention.
Le SITTEU dispose d’un droit d'hébergement de ses données et systèmes, en contrepartie du versement du prix
des prestations et services tels que définis dans l’annexe 1.
En cas de dégradation des conditions de fonctionnement du service informatique de la commune de Sorgues de
nature à porter atteinte au service public, la commune de Sorgues sera autorisée à prendre toute mesure
conservatoire, proportionnée à l’objectif recherché.
Article 6: CONDITIONS FINANCIERES
Le prix est fixé conformément à l’annexe 1 de la présente convention. Ce prix est forfaitaire et comprend tous les
services et prestations délivrés. [1 s’entend hors taxe.
Article 7 : CONDITIONS DE FACTURATION
La commune de Sorgues émettra un avis des sommes à payer annuel calculé à partir du mois M de la prise
d’effet de la convention et édité avant le 31 décembre de chaque année, date de clôture de l’exercice de l’année
concemé.
Article 8 : CONFIDENTILALITE
Le caractère hautement stratégique et sensible de la nature et des enjeux afférents des données traitées du serveur
mutualisé implique un engagement de confidentialité réciproque entre les parties. Cet engagement impose de
n’effectuer de communication formelle sur le fait :
- pour la commune de Sorgues d’héberger les données et systèmes du SITTEU,
- pour le SITTEU qu’il héberge ses systèmes et données sur le site de la mairie de Sorgues. Sont exclus
de ce champ les organismes habilités à exercer un contrôle sur l’activité concernée du SITTEU, ses
compagnies d’assurances, ses fournisseurs et prospects.
Article 9 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée :
- par les deux parties en cas de manquement par l’autre aux obligations lui incombant aux termes de la
présente convention, non réparé dans un délai d’un mois à compter de l'envoi par la partie créancière de
l'obligation, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement,
- à tout moment par les deux parties selon un préavis de deux mois, per lettre recommandée avec accusé
de réception.
Article 10 : DUREE DE LA4 CONVENTION
La présente convention prendra effet, pour une durée de 3 ans, dès sa signature par les deux parties. Elle sera reconduite tacitement, pour la même période, sauf dénonciation votée par l’une ou l’autre des instances délibératives, notifiée par LR/AR avec un préavis de 2 mois. Article 11: ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties conviennent qu’en cas de litige, la juridiction administrative compétente sera le Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Sorgues, le
Le Président du SITTEU,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président du SITTEU
Le Maire de Sorgues,
Christian GUICHARD Thierry LAGNEAU ANNEXE 1
Le prix forfaitaire comprend les prestations et services suivants :
missions SITTEU (en régie ou Mairie Coûts
prestations)
Connexion mairie X 0
(diagnostic fonctionnement
avec antenne)
Antenne SITTEU X
Serveur (Mise à disposition X
1 To, entretien, Sauvegarde
quotidienne.) 5.800 €
Mise à jour logiciels sur X
Serveur
Dépannage PC X
Téléphone fixe x Prix coûtant
Téléphone mobile X Prix coûtant
Alarmes intrusion avec le À l'étude 200 €
CSU ANNEXE 2
Liste des personnels du STTTEU habilités à accéder à la salle du serveur de la mairie de Sorgues, centre administratif :
NOM Prénom Fonction e-mail Téléphone COMMUNE DE SORGUES
CONVENTION PLURIANNUELLE
POUR LA PERIODE DU 01/07/2016 AU 30/06/2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de SORGUES, représentée par Monsieur Thierry LAGNEAU, en qualité de Maire, agissant en vertu d'une délibération en date du 07 avril 2014, sise route d'ENTRAIGUES, BP 2031084706 Sorgues cedex et désignée ci-après « la commune »
d'une part,
ET:
L'association Tennis Club Sorguais, régie par la loi de 1901, déclarée en préfecture le 19 mars 1966, affiliée à la
Fédération Française de Tennis N° 22 84 00 68, ci après dénommée « Le Club », dont le siège social est situé BP 70 110 84704 Sorgues Cedex, représenté par son président, Monsieur Alain BAUVARD,
d'autre part.
PRÉAMBULE
Conformément à la loi 84.610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, modifiée par la loi 2000.627 du 6 juillet 2000 qui indique que les collectivités territoriales
apportent leur concours au développement des APS.
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE | :
La commune met à disposition de l'association Tennis Club Sorguais, pour l'exercice de ses activités d'intérêt général, les installations et locaux désignés ci-après, dans les conditions définies par la présente convention
ARTICLE Il :
Les équipements de tennis, situés sur les parcelles cadastrées n°... , Section... , appartenant au domaine public communal sont constitués par
Un complexe couvert avec club house
3 courts de tennis couverts en terre battue synthétique
- 5 courts de tennis en béton poreux extérieurs ARTICLE Il :
Les installations et locaux mis à disposition du club doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect des dispositions de la présente convention.
Le club s'engage par ailleurs à respecter les lois en vigueur concernant tant l'occupation des équipements
visés ci-dessus que les activités pour lesquelles ces équipements sont mis à dispositions.
ARTICLE IV :
La présente convention est conclue pour une durée de 4... ans, à compter de sa signature
A l'expiration de son terme, et sous réserve que le club ait satisfait à toutes ses obligations, la présente convention
pourra faire l’objet d'une reconduction expresse par voie d’avenants
ARTICLE V:
5.1 — Activités du club
Le club organise, au profit de ses adhérents, la formation, l’enseignement, l'animation et la compétition dans le
respect des statuts et règlements administratifs et sportifs de la fédération Française de tennis à laquelle il est obligatoirement affilié et ses membres licenciés.
Le club devra développer l’activité TENNIS au plus grand nombre, utiliser cette activité comme dénominateur commun pour créer une ambiance conviviale, de rapports entre adhérents, de bien vivre ensemble, créer un lien social entre générations.
Les équipements mis à disposition ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet du club et de la présente convention. Cependant, des dispositions particulières pourront fixer d’autres modalités d'utilisation. En tout état de cause, elles feront l'objet d’une négociation particulière entre la commune et le club
Par ailleurs, le club fera à la commune, à la fin de chaque saison sportive, le compte rendu annuel du développement
de son projet sportif, éducatif et d'animation.
5.2 — Droit d'accès
L'accès aux activités physiques et sportives constitue, en vertu de l’article 1° de la loi du 16 juillet 1984, un droit pour tous. Cet accès est libre et égal pour tous. En conséquence, le club s’interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans l'accueil des personnes au sein des équipements mis à sa disposition, sauf mesure particulière liée à la sécurité des personnes (accès interdit aux personnes en état d'ivresse ou porteuses d'armes ou de projectiles).
Une tarification différente et attractive doit être proposée aux adhérents résidents sur la commune.
5.3 — Ouverture de l’équipement
Chaque année, l'association procédera à une planification d'utilisation des infrastructures citées dans la présente convention, qu’elle fera parvenir au service des sports Toute modification à cette programmation devra faire l’objet d’une information auprès de la collectivité. La collectivité se réservant le droit de procéder à des contrôles d'utilisation prévue en début de saison sportive. Toute autre utilisation par des tiers (comité, ligue ou autre) des équipements désignés ci-dessus, devra être signalée à la collectivité.
5.4 — Ouverture particulière. AE
US
Pour l'organisation de ses stages, pour ses compétitions en soirée, ou durant le week-end l'association sportive
devra aviser le service des sports afin de lui permettre d'enregistrer cette manifestation et la faire figurer sur le
document de la « semaine sportive ».
Dans le cadre de ses activités compétitives, afin d'assurer le développement et le soutien de son action elle est autorisée à percevoir et à conserver le montant des recettes qu'elle peut enregistrer grâce à la vente de billets d'entrée, de tombola, de boissons et de sandwichs.
5.5 — Cession, sous location
La présente convention étant consenti intuitu personae et en considérant les objectifs décrits ci-dessus, toute cession
de droit en résultant est interdite.
De même, l'association s’interdit de sous-louer tout ou partie des équipements sportifs, objets de la convention et
plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.
ARTICLE VI]:
Dispositions particulières relatives aux espaces de convivialité.
Les lieux de convivialités, club house, buvettes, salles de réunion, situés sur les emprises sportives sont soumis à
des dispositions législatives particulières.
Ainsi la loi N° 91-32 du 10 janvier 1991 (loi EVIN) relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a inséré dans le code des débits de boissons l'article 49-1-2 interdisant la vente et la distribution de boissons de groupe 2 à 5 dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases, et de manière générale dans tous les établissements
d'activités physiques et sportives.
Elle prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an) peuvent être accordées pour des raisons liées à
des événements à caractère sportif.
En dehors des dérogations décrites ci-dessus, la consommation, la distribution, la vente et la promotion des boissons
alcoolisées dans les enceintes sportives étant interdites, l'association se doit d'effectuer toutes les démarches
administratives nécessaires pour la vente de ce genre de produits.
ARTICLE VII :
L'association reconnaît :
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s'engage à les respecter.
- Avoir procédé avec les services de la commune à une visite des installations mises à disposition,
constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les issues de secours.
L'association s'engage :
- À ce que le nombre de personnes admises dans les installations ne dépasse pas l'effectif défini par
la commission de sécurité. Toute nécessité de dépassement d'effectif devra être obligatoirement
signalée à la commune qui décidera des suites à donner. es
- Les activités de l'association se feront sous l'entière responsabilité de celle-ci. La commune dégage
toute responsabilité en cas de pratique libre d'activité non encadrée des membres de l'association Sportive ainsi que dans le cas d'utilisation des locaux et des matériels non prévue par la présente
convention.
- En cas d'accident la responsabilité de la commune ne pourra être engagée que pour un défaut des
seules et uniques installations dont elle est propriétaire. [1 en est de même pour le matériel.
ARTICLE VIII :
Fonctionnement, entretien et prise en charge :
La commune s’engage à : Maintenir les équipements en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Dans le cadre de l’entretien lourd des installations, à prendre en charge,
- les travaux de maintenance des équipements annexes tels que clôtures, éclairage (ampoules aires de jeux) poteaux de jeux, filets et à procéder, si besoin est, à leur remplacement.
- Lorsque les garanties contractuelles et (ou) décennales des constructeurs ne
s'exercent plus, les travaux de maintenance du revêtement, et (ou) de rénovation des courts rendus indispensables par référence des normes AFNOR XP 90-110 de mai 1998.
- Asupporter la maintenance des bâtiments mis à la disposition du club et à prendre
en charge toutes les réparations y afférent.
-_ Aréaliser l'entretien courant et arrosage des espaces verts.
Le club s'engage à : - Veiller à la bonne utilisation des équipements mis à sa disposition. Par conséquent, il ne pourra faire, ni laisser faire, quoique ce soit qui puisse les détériorer et devra, à peine d'être personnellement responsable, avertir la commune,
sans retard, de toute atteinte qui sera portée à sa propriété.
- Assurer l'ouverture et la fermeture des équipements, le contrôle des entrées et la Vérification de l'extinction de l'éclairage et des chauffages en dehors des plages d'ouverture
-_ Aviser immédiatement la commune de toute réparation à la charge de cette dernière.
-_ Assurer l'entretien quotidien (nettoyage) des courts et des équipements (club
house, salle, vestiaires, sanitaires)
- Prendre en charge les frais de fonctionnement et des fluides : électricité, eau,
Chauffage de l’ensemble de l'équipement désigné dans l’article 1. M IC
'UES
ARTICLE IX :
Assurances.
L'association s'assurera contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glaces et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif et le recours des voisins et des tiers résultant de son activité auprès d’une compagnie d'assurance notoirement connue. L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction des locaux et équipements confiés. L'association devra souscrire une assurance garantissant le propriétaire de l'équipement pour les risques liés à la pratique sportive objet de l'association, se déroulant sur les équipements visés par la présente. L'association devra s'acquitter du paiement de toute prime et en justifier à la première demande
ARTICLE X : PUBLICITE
La commune concède au club, sous réserve d’une autorisation préalable, un droit d'affichage publicitaire dans les
équipements cités ci-dessus et l’autorise à percevoir pour son propre compte, les recettes d'exploitation
correspondantes dans le respect de la réglementation en vigueur
ARTICLE XI: RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non application de l'une ou plusieurs de ses clauses ou encore de non respect des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités publiques et les associations.
Une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, ou remis par un agent assermenté
entraînera d'office la résiliation s'il n'est pas suivi d'effet, ainsi qu'en cas de force majeure.
La résiliation sera effective qu'à l'expiration d'un délai de 1 mois.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'association perdra tout droit à l'utilisation des locaux et des
matériels mis à sa disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu'elle pourrait subir du
fait de la résiliation.
ARTICLE XII : CONTENTIEUX
Les parties s'engageant à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention, toute voie de règlement.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux devra être porté devant le tribunal
administratif de Nîmes. S'agissant d'une convention comportant usage de dépendance du domaine public.
Fait à Sorgues, le
LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION LE MAIRE DE LA VILLE DE SORGUES Alain BAUVARD Thierry LAGNEAU Convention relative au versement d’une subvention d’équipement par la
commune à la SEM DE SORGUES,
au titre de l’opération
ACQUISITIONS/CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS SOCIAUX
SITUES AU CENTRE-VILLE DE SORGUES
La présente convention est conclue :
ENTRE :
La SEM DE SORGUES sise 75, Boulevard Salvador Allende à Sorgues (84700), représentée par
Monsieur Jacques GRAU, Président Directeur Général, et agissant en vertu de la délibération du
Conseil d'Administration n du :
Ci-après dénommée « la SEM de SORGUES »
ET :
La Commune de Sorgues, sise Route d’Entraigues — BP20310 à Sorgues Cedex (84706), représentée
par son Maire en exercice, Monsieur Thierry LAGNEAU, et agissant en vertu de la délibération du
Conseil Municipal n°02 du 23 Juin 2016,
Ci-après dénommée « la Commune de SORGUES »
PREAMBULE :
La SEM de SORGUES a pour mission l’aménagement de nouveaux espaces par la requalification des
quartiers, par la construction neuve ou la réhabilitation, en vue notamment de répondre à une demande
de logement social sur le territoire de Sorgues de plus en plus forte.
Aïnsi, pour réaliser une nouvelle opération au titre des acquisitions/construction de 21 logements
sociaux situés au centre-ville de Sorgues, la SEM de Sorgues demande l’aide financière de la
commune de Sorgues par le versement d’une subvention d’équipement, en vue de couvrir les dépenses
d'acquisitions foncières et la réalisation des équipements, qui sont à sa charge.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération acquisitions/construction de 21 logements situés au centre-
ville de Sorgues est estimée à 3 441 763.00 € HT et la subvention d’équipement à 250 000.00 €. Article 1 : Objet de la convention — définition de l'opération d'équipement
La présente convention a pour objet, en application des dispositions de l’article L.1522-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de définir les modalités de la participation de la Commune de
Sorgues au titre de l’opération acquisition/construction de 21 logements situés au centre-ville de
Sorgues supportée par la SEM de Sorgues.
Article 2 : Conditions de financement de l'opération d'investissement à la charge de la SEM
La SEM devra notifier à la commune les différents partenaires qui participent au financement de
l’opération définie à l’article 1 par la réalisation du plan de financement prévisionnel annexé à la présente convention.
En cas de changement éventuel dans le plan de financement en cours d’exécution du projet, la SEM
sera tenue de le notifier à la commune de Sorgues.
Article 3 : Destination et montant de la subvention d'équipement
L’objet de la présente convention est de contribuer à financer, par le versement d’une subvention
d’équipement par la commune de Sorgues, une part des dépenses d'investissement au titre de
opération d’acquisitions foncières et la construction de 21 logements sociaux situés à , réalisée par la SEM de Sorgues.
Opération d’équipement Î Montant dela dépense | Montant de la subvention | Taux definancement |
SEM de Sorgues | __ Commune de Sorgues {en %)
ACQUISITION/CONSTRUCTION 0 NON TRUC TION | 3 441 763.00 € 250 000.00 € 7.26%
SITUE AU CENTRE-VILLE
DE SORGUES
Le montant total de la subvention d'équipement visé par la présente convention est établi à 250 000.00 €.
Ce montant n’excède pas la part de financement propre, hors recettes déductibles, assurée par la SEM
de Sorgues, au titre des dépenses définies ci-dessus.
Article 4 : Modalités de versement de la subvention d'équipement
L’aide de la commune de Sorgues sera versée dans son intégralité à la SEM de Sorgues à la suite de la
signature de la présente convention par les parties. Charge pour la SEM de transmettre son Relevé
d’identité bancaire à la mairie de Sorgues pour permettre le versement de la subvention.
Article 5 : Versement de la subvention d'équipement sous réserve de la fixation de maxima de loyers ou de ressources des occupants
La commune de Sorgues conditionne le versement de la subvention d’équipement à la SEM de
Sorgues en fonction de maxima de loyers de 5.60 €/m?/mois. Article 6 : Logements réservataires en faveur de la commune
En échange du versement de la subvention d’équipement, la SEM de Sorgues réserve deux logements,
sur les 21 construits, à la commune de Sorgues. Cette réservation de logements sera effective dès la fin
de l’opération.
Article 7 : Bilan d'exécution
La SEM de Sorgues s’engage à fournir à la Commune, en fin d’exécution de l’opération et au plus tard
avant le 30 juin 2018, un état détaillé des recettes et dépenses de l’opération d’investissement définie
dans l’article 1% de la présente convention.
Article 8 : Délais de paiement
La Commune s’engage à payer la subvention d’équipement sur la base de la présente convention
signée, visée par la Préfecture de Vaucluse et sur présentation d’un avis des sommes à payer de la
SEM de Sorgues.
Article 9 : Imputation budgétaire de la subvention d ‘équipement
Du côté de la commune de Sorgues, cette subvention est imputée sur les crédits du budget principal au
chapitre 204 — compte 20422 « subvention d'équipement versée ».
Article 10 : Durée de la présente convention
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin dès la
notification d’un état de dépenses et de recettes réalisées détaillées de l’opération d’investissement par
la SEM à la mairie de Sorgues, conformément à l’article 7 de la présente convention.
Article 11 : Clause de publicité
La SEM de Sorgues s'engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou
promotionnels la participation financière de la Commune, au moyen de l’apposition de son logo, et à
faire mention de cette participation dans ses rapports avec les médias.
Article 12 : Modification de l'objet de 1 opération d'équipement
En cas de changement du libellé de l’opération d’équipement, le versement de la subvention
d'équipement sera sans objet. Si celui-ci a déjà été réalisé, la commune de Sorgues sera en droit
d’exiger son remboursement par l'émission d’un mandat de paiement, à défaut d’accord des parties sur
l’opération d’investissement substituée.
Article 13: Plafond de recouvrement
Si le montant de la dépense déterminé à l’article 3 de la convention n’est pas atteint, le montant de la subvention d’équipement sera ajusté,
en fonction du taux de financement défini, au montant de la
dépense réalisé. Ou si le versement de la subvention d’équipement intervient avant la réalisation de la dépense, un remboursement sera
effectué en faveur de la commune de Sorgues au prorata de la part de
dépense non réalisée. Article 14 : Litiges
En cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution de la présente convention ou dans
Pinterprétation de ses dispositions, les parties s’engagent avant toute action contentieuse devant le
tribunal administratif de Nîmes, à rechercher un accord amiable.
Fait à Sorgues en deux exemplaires le
Pour la Commune de Sorgues, Pour la SEM de Sorgues,
Le Maire, Le Président
Thierry LAGNEAU Jacques GRAU CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE :
L’ASSER, dont le siège social est situé impasse Denis Papin ZI Fournalet 84700 Sorgues, représentée par ses présidents M. BELLI Jean-Claude, LAROCHE Serge et VALETTE Bernard
Ci-après dénommée « l’association »,
D’une part,
ET :
La Commune de Sorgues, représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014,
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’autre part.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Cette présente convention a pour objet de définir les objectifs que s’engage à respecter l’association, afin de bénéficier du soutien de la Commune, au titre des saisons sportives 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.
Cette convention définit les obligations de l’association, d’une part, et la Commune, d’autre part, s’imposent afin de servir ces objectifs :
ARTICLE II : LE PROJET ASSOCIATIF DE L’ASSOCIATION
Le projet associatif de l’association est ainsi défini par plusieurs axes prioritaires : La pratique, la découverte et le perfectionnement de l’éducation physique et sportive, des sports de plaine nature, des activités artistiques et culturelles par le rassemblement des enfants, des jeunes et des adultes des deux sexes dans les sections existantes, avec un encadrement compétent et des méthodes d’animation adaptées.
En ce qui concerne plus particulièrement la danse : Une collaboration avec l’Ecole de Musique Municipale et de Danse (EMMD) sera étudiée pour la saison 2017/2018 et en cas d’accord des deux parties, elle sera mise en place durant la durée de la convention afin de pouvoir coordonner et développer les activités de danse pour les publics enfants, jeunes et adultes. De développer la convivialité, la rencontre, la citoyenneté et la solidarité entre ses membres en organisant tous types de manifestations festives,
De participer, selon ses moyens (humains, financiers, logistiques…) et en accord avec son projet, aux manifestations sportives et socioculturelles organisées sue la commune.
De rechercher et favoriser le développement de projets innovants notamment dans les domaines des activités physiques, sportives, artistiques et culturelles, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’économie sociale et solidaire, de la santé et de l’accompagnement et soutien éducatif. Dans le cadre du contrat de Ville des quartiers prioritaires et celui de l’enfance jeunesse, l’ASSER pourra proposer et intervenir selon ses moyens (humains, financiers et logistiques) et ceux de la collectivité. Ces actions devront être validées par les différents comités de pilotage des contrats. L’ASSER sera le référent de la commune pour l’action « Sport Santé Bien-être » organisée avec l’ARS. De favoriser la mutualisation de l’expérience et des compétences, l’échange des savoirs et des connaissances, l’engagement coopératif et solidaire, l’accueil de stagiaires et la formation, De promouvoir ses activités par l’information sous toutes ses formes,
D’organiser des accueils de loisirs ou des séjours, pour tous ses membres, De collaborer avec les personnalités et collectivités, qui lui accordent leur concours moral et matériel ou poursuivent, au moins en partie, des buts identiques aux siens,
L’ASSER s’interdit toute discrimination d’ordre confessionnel, politique ou social. Toute propagande ainsi que le port de signes ou tenues par lesquels les adhérents manifestent ostensiblement une appartenance politique ou religieuse sont interdits.
ARTICLE III : LES CRITERES D’EVALUATION
La collectivité considère ces objectifs conformes à l’intérêt général de la commune. Une grille d’évaluation basée sur le nombre d’adhérents, la formation effectuée, l’intensité de l’activité pour les jeunes, l’impact sur le public et la participation à la vie locale justifiera le bien fondé de cette collaboration.
ARTICLE IV : LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
La commune de SORGUES entend poursuivre son action en vue d’accompagner l’association.
Elle s’engage :
1- A assurer des prestations en nature constituées par la mise à disposition de l’entretien d’installations municipales selon un planning d’utilisation fixé pour la durée de la convention c’est-à-dire pour 3 ans à partir de la signature de la dite convention. Elle recherchera les moyens de répondre aux besoins exprimés par l’association en matière d’équipements, par la mise à disposition d’un certain nombre de matériels, mobiliers, soit de manière permanente, pendant la saison sportive, soit prêtés à l’occasion de manifestations particulières et ponctuelles. Ceci naturellement en fonction des moyens humains, des possibilités techniques et financières de la Commune.
2- A soutenir les actions de promotion de l’association à l’aide des supports municipaux. 3- A apporter une aide financière annuelle, sous réserve de ses possibilités financières.
En fonction des bilans d’activités, financiers et des autres aides éventuelles de la Commune, la subvention annuelle pourra être :
Soit maintenue à la même hauteur,
Soit diminuée dans le cas d’une baisse de niveau partielle ou globale significative ou si les objectifs définis n’ont pas été atteints.
Le montant de la subvention annuelle sera fixé, après étude des documents qui doivent être fournis par l’association dont la liste et l’échéancier de remise à la Commune figurent au paragraphe 4 de l’article V de la présente convention.
Les modalités de versement et d’attribution sont ainsi définies :
50% du montant de la subvention (ou la totalité pour les subventions inférieurs à 4573,47€) seront mandatés en début d’année et versés au plus tard dans le courant du 2ième trimestre de l’année considérée, Le solde sera déterminé par le montant de la subvention annuelle attribuée, déduit du premier versement, sera mandaté et versé au plus tard dans le courant du 3ème trimestre de l’année considérée. Pour les subventions d’un montant supérieur à 15 244,90€, les versements seront échelonnés selon les possibilités de la Commune et les besoins de l’association.
4- A apporter une aide au développement et à la professionnalisation
Prenant appui sur les ressources financières qui lui sont restituées par le biais du contrat enfance – jeunesse, la collectivité territoriale s’engage à utiliser une partie de ces fonds pour aider au développement et à la professionnalisation de l’association.
Pour se faire les projets devront être labellisés par le comité de pilotage du contrat CAF/Mairie. Cette position est assujettie à la durée des contrats et à la stabilité des finances communales. 5- A soutenir la capacité d’initiatives et l’action Educative par la mise à disposition éventuelle du personnel communal.
Une convention annuelle sera alors signée par les deux parties.
ARTICLE V : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
1- Dans le domaine de l’animation, des activités physiques, sportives, artistiques et culturelles, de l’éducation sportive et de la promotion du sport
L’association s’engage, en fonction de ses moyens humains, de ses possibilités techniques et financières : A assurer le fonctionnement général du club dans le respect du projet associatif défini à l’article II, des règles et objectifs définis dans la présente convention.
A ne pas proposer une activité sportive de compétition déjà proposée par une association sorguaise.
2- Dans le domaine de la communication
L’association s’engage également à faire figurer sur les supports de communication, lors de manifestations, et dans les médias, le partenariat qu’il établit avec la commune.
L’accord de la Commune.
L’accord de la Commune devra être obtenu par l’association pour toute installation de moyens de communication ou de publicité dans l’enceinte des équipements municipaux.
3- Dans le domaine de la gestion
L’adjoint délégué aux sports est membre de droit du collectif de direction (CA) de l’association après avoir été désigné par le conseil municipal. Il peut être remplacé par un élu suppléant désigné par le conseil municipal.
Les dirigeants de l’association devront gérer financièrement le club, de telle manière qu’aucun déficit ne soit enregistré à la fin de chaque saison.
Si un solde négatif venait à survenir, l’association s’engage à le résorber, au plus tard lors de l’exercice qui suit. L’association devra produire à la Commune les documents dont la liste et l’échéancier figurent ci-dessous :
Le compte de résultat et le bilan de l’exercice écoulé établis selon les règles comptables des associations et certifiés en fonction des quotas en vigueur au plus tard trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable
La durée de l’exercice comptable de l’association est de 12 mois.
Un rapport d’activité de la saison sportive permettant de prendre connaissance des objectifs et des obligations sur lesquels l’association s’est engagée,
Le budget prévisionnel de l’association pour l’exercice comptable, accompagné d’un rapport explicatif, au plus tard le 30 novembre, en distinguant les charges et les produits.
La commune pourra également, à tout moment, demander à consulter les documents comptables, et se réserve le droit de missionner un expert chargé de l’analyse et du suivi des comptes. Le club s’engage à faciliter, le cas échéant, à tout moment et en tout domaine les travaux de cet expert.
4- Obligations générales
Pendant toute la durée de la convention, l’association est seule responsable à l’égard des tiers des actes de ses sociétaires réalisant les activités et du personnel qui les encadre (à l’exception des ETAPS), ainsi que l’usage des installations, équipements, et matériels mis à sa disposition. Elle s’engage à fournir les contrats d’assurance dûment contractés pour couvrir ses responsabilités. ARTICLE VI : INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention est conclue « intuitu personae ». L’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE VII : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1ier septembre 2016.
Cette convention pourra faire l’objet d’avenant en cas de demande de l’une ou l’autre partie, après accord des deux parties.
Dans le cas où l’une ou l’autre partie déciderait de ne pas renouveler son engagement, elles sont tenues, au moins 6 mois avant la date d’expiration de la convention, de se faire connaître mutuellement leur intention quant au renouvellement de la convention pour une nouvelle durée de 3 ans ou pour une durée différente.
Dans le cas où elles décideraient de poursuivre leur action commune, une nouvelle convention serait négociée. Si toutefois la convention ne pouvait être signée en temps voulu, celle-ci pourrait être prorogée d’une durée maximale de 6 mois.
ARTICLE VIII : RESILIATION
En cas de non-respect des obligations visées à l’article V, la convention d’objectifs et de moyens se trouve résiliée de plein droit, après une mise en demeure préalable de la Commune d’un mois, adressée à l’association par simple recommandé avec accusé de réception, lui demandant de satisfaire aux engagements visés à cet article, et si l’association n’a pas pris les mesures appropriées.
L’Association ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou à quelques indemnités que ce soit.
La présente convention sera résiliée de plein droit :
Sans préavis ni indemnité en cas de faillite, liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association. Sans préavis et immédiatement en cas de faute lourde, notamment celle pouvant mettre en cause la sécurité ou la santé physique et mentale des jeunes qui lui sont confiés.
ARTICLE IX : ELECTION DE DOMICILE
L’Association élira domicile à SORGUES, à son siège social, pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu, comme à personne et véritable domicile.
ARTICLE X : CADUCITE DE LA CONVENTION
La présente convention sera caduque par dissolution de l’association.
Fait à SORGUES, le
POUR LA COMMUNE DE SORGUES POUR L’ASSOCIATION Le Maire, Les Présidents,
Thierry LAGNEAU Serge LAROCHE FICHE DE PRESENTATION
DU DOSSIER FRAT
Porteur du projet : Maire de Sorgues
Nom du projet : Ecole Mourre de Sève
Thématique : isolation thermique
Niveau de priorité (1 ou 2) : 1
Numéro de l’enveloppe (1 ou 2*) : 1
Situation géographique du projet (zone urbaine, ZRR, parc…) : zone urbaine au cœur du centre ville.
Descriptif du projet : l’école Mourre de Sève date des années 70, la façade est en mauvais état et ne présente aucune isolation thermique. Pour cela nous allons donc effectuer une isolation thermique par l’extérieur, enduit RPE et ragréage
Coût prévisionnel HT : 100 000 €
Plan de financement (en €) :
o FRAT : 30 000 €
o Autofinancement : 70 000 €
o Etat :
o Région PACA :
o Département :
TOTAL : 100 000 €
Calendrier de la réalisation : 2ème semestre 2016
Date de la délibération ou lettre du maire indiquant la date de la délibération qui sollicitera la subvention et approuvera le plan de financement (à joindre à la fiche) :
Observation : ces travaux permettront de minimiser la consommation des fluides du bâtiment et d’améliorer le confort des élèves.
(*) 1 – rénovation thermique ; 2 – transition énergétique ; 3 – développement des énergies renouvelables ; 4 – mise aux normes des équipements publics ; 5 – développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements (crèches, aires de jeux, équipements sportifs) ; 6 – réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants ; 7 – développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE – Fiche de présentation du dossier FRAT 1/1 Liberté »+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE
Région
(F Provence-Alpes-Côte d'Azur ALLOCATIONS FAMILIALES Caf CETTE
santé
famille
retraite
services sous pôle emploi Ok: à Le
AVIGNON
Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
A mA ê t ne CCI VAUCLUSE
Minanique anus
Chambres de Métiers
etde l'Artisanat
Vaucluse
#'
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
VA
AXES STRATEGIQUES + ACTIONS OPERATEURS MONTANT TOTAL ACTIONS REGION CAF MSA CAISSE DES DEPOTS AUTRES
CV DC CV DC CV DC CV DC
I)Cohésion sociale
1) Accès aux droits, lutte contre les discriminations et accès à la santé
PAD Commune EEJD 126 230 109730 5 000 7000 4 500
PADE Commune EEJD 11 025 3480 5000 1000 1 020 525
Accompagnement vers l'émancipation et l'automisation des publics féminins empêchées Commune CeSam 48 200 17 400 3000 5 000 1 800 21 000
Ateliers socio-linguistiques Commune CeSam 32 412 6 900 7 000 3000 3 000 1 000 17 712
Optimiser l’égalité des chances et faciliter l’accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité CIDFF 5 402 1 500 1 500 120 200 2 082
Total 223 269 29 280 109 730 18 500 14 000 120 10 720 3 000 3 325 40 794
2) Education - Parentalité - Jeunesse
Adultes relais Commune CeSam 43 172 5 527 37646
AMDJ Commune AMDJ 49 020 35 013 3 500 2000 3 000 200 5307
Les sports et la famille ASSER 32 500 2 000 2000 12000 1000 2 000 13500
Natur'elle ASSER 31 000 1000 6000 1000 22000
CLEFS ASSER 50 000 9 000 12000 4000 7000 1000
CLAS ASSER 30 000 3 000 6000 2000 7200 1500
Total 235 692 54 540 1 000 29 500 49646 10 000 2 000 17 200 2 700 40 807
Des jeunes acteurs de leur quotidien Commune CeSam 47 900 25 000 8 000 4 000 10 200
Accès à l'activité : basket SBC 6 748 1 500 1500 3748
Accompagner les jeunes parents dans leur fonction parentale Api Provence 6 806 1 000 1000 2000 1806
Total 61 454 27 500 8 000 1 000 5 500 2 000 15 754 3) Accès à la culture
4) Soutien à la vie associative
II)Cadre de vie et renouvellement urbain
1) Habitat
Fond de Participation des Habitants Commune CeSam 6 000 1 000 1 000 1000 1 000 2000
Total 6 000 1 000 1 000 1 000 1 000 2000
2) Mobilité des habitants / parcours résidentiels
3) Prévention de la délinquance
Traces, Histoire(s) et avenir aux Griffons / Phase 2 ADVSEA 9 080,32 1 400 2 400 5 280
Faciliter l'accès à la pratique sportive des 5 19 ans RCSRO 91 850 1 500 5000 9 000 76350
Total 100 930 2 900 2 400 5 000 9 000 76 350 III)Le développement de l'activité économique et de l'emploi
1) Diagnostic - prospectives
Passerelle Ecole-Entreprise : forum stages FACE 17500 2000 6 000 1000 8500
L'égalité professionnelle en tout genre IPEP 5500 1500 1 000 1000 2000
Total 23 000 3 500 7000 2000 8500
2) Mise en réseau et accompagnement des entreprises
Forum Objectif Emploi Commune EEJD 13 650 7 450 2 000 2100 2100
Total 13 650 7 450 2 000 2 100
3) Accompagnement des demandeurs d'emploi
Service à distance : Pôle Emploi Commune EEJD 9 110 4 035 3 500 1575
Total 9 110 4 035 3 500 1 575
Notes :
Accompagnement vers l'émancipation et l'automisation des publics féminins empêchées : dans la subvention de l'Etat paiement du contrat adulte relais Faciliter l'accès à la pratique sportive des 5 19 ans : 5 000 € dans le cadre du CNDS
CCPRO
CONTRAT DE VILLE COMMUNE DE SORGUES
PROGRAMMATION BUDGETAIRE 2016
VILLE ETAT DEPARTEMENT
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1S
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22
:23
FAMILLE
Nomenclature
FOURNITURES
OBJET
Denrées alimentaires
Produits de l’agriculture
Produits du bois
Produits d’extraction
Produits textiles, cuirs (sauf chaussures et
| babillements)
Habillements et équipements de protection
| individuelle (hors famille 29)
Papier et produits de l’édition (hors
scolaire)
Produits pétroliers et az
Produits chimiques
Produits de santé
Outillages et machines et matériel
(QJuincailleries
Produits de la métallurgie et métaux non
ferreux
Equipements de radio, télévision et Famille :
Famille :
| Famille :
Famille :
Famille
Famille :
| Famille
Famille
Famille :
Famille :
Famille
Famille
Famille :
Famille
Famille :
Famille :
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: 28
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: 30
:31
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: 34
: 35
36
: 37
38
39
communication (y compris à usage
militaire)
Instruments de précision, d’optique et
_ d’horlogerie
Matériels de transport, Agricole, Voirie,
Naval
. Mobilier (Hors scolaire)
Matériels de sport et matériels de jeux
d’enfants pour jardins publics ou
similaires
Instruments de musique, jeux et jouets
_ (hors scolaire)
Armes, Munitions, Explosifs, matériels et
équipements de guerre, de maintien de
l’ordre, de Protection ou Sécurité
Produits pour la construction et Voirie
Matériels et Equipements électriques et
. d’éclairage (hors quincaillerie)
Électricité, Eau
Fournitures et équipement de bureau (
. Hors scolaire)
| Informatique
| Propreté, Hygiène
Restauration
Communication
Enseienement
Petite enfance de 0 à 36 mois | Famille :
| Famille :
| Famille :
| Famille :
Famille :
Famille :
Famille :
Famille
Famille
Famille :
Famille :
Famille :
Famille :
Famille :
Famille :
60
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66
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68
: 69
: 70
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73
74
75
76
PRESTATION DE SERVICE
FAMILLE OBJET
. Transports de personnes et marchandises
. Services de Télécommunications
Services des postes (hors monopole postal)
Assurances
_ Services Financiers et comptables
Services informatiques
Services Hottellerie et de Restauration
Service de Sécurité
Services d’études, de conseil et
d’assistance
Services liés à la réalisation d’opérations
de construction et de maintenance des
bâtiments, infrastructurels et ouvrages
| industriels
Services de Communication
Services de nettoyage et de désinfection
Services d’assainissement, de Voirie et de
| traitement des Déchets
Services Juridiques
Services Sanitaires et Sociaux Famille : 77
Famille : 78
Famille : 79
Famille : 80
Famille : 81
Famille : 82
Famille : 83
Famille : 84
Famille : 85
Famille : 86
Services Récréatifs, Culturels et Sportifs
Services d'éducation — services de
Qualification et d’insertion
professionnelles, services de formation
professionnelle
_ Services Immobiliers
Services de contrôle, d’Analyse et d’Essai
de produits, matériaux, Fluides ou
. Equipements (hors construction)
Services de maintenance et de location
(non prévus ailleurs)
Travaux de la chaîne graphique,
d’impression et de reproduction
Espaces verts
Services personnels
Services Industriels
: Prestations scientifiques et techniques liées
aux sciences de la terre (hors services liés à
la réalisation d’opérations de construction
de bâtiment, infrastructures ou ouvrages
industriels) MARCHES PUBLICS
NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
HOMOGENES APPLICABLE À LA MAIRIE DE SORGUES
DENREES ALIMENTAIRES
19.01 FOURNITURES DE PRODUITS SURGELES OU CONGELES :
-Viandes et abats de bovins, ovins, porcins et équins surgelés ou congelés
-Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés ou congelés {y compris préparations simples) -Poissons d'eau douce ou de la mer entiers, en filets, en portions, nature ou enrobés, surgelés -Crustacés, coquillages et mollusques surgelés
-Fruïts et jus de fruits surgelés
Légumes crus ou cuits, préparés, en mélanges ou en purées surgelés
-Produits de pommes de terre pré-frits surgelés
-Toutes préparations élaborées composites surgelées
-Crèmes glacées, glaces et sorbets
-Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovo produits surgelés
10.02FOURNITURES DE PREPARATIONS ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES :
-Toutes préparations élaborées composites réfrigérées
-Sandwiches préparés à l'avance
10.03FOURNITURES DE VIANDES ET CHARCUTERIES (autres que surgelées ou en conserve appertisée) :
-Viandes et abats de boucherie, frais ou réfrigérés
-Viande et abats de porc, frais ou réfrigérés
“Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers, frais ou réfrigérés.
-Charcuieries (salaisons, charcuteries crues, cuites)
-Préparations réfrigérées à base de viandes
-Grenouilles et escargots, frais ou réfrigérés
-Graisses d'animaux, brutes ou fondues (lard, saindoux, graisse d'oie ou canard)
10.04FOURNITURES DE FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES : -5ème gamme
-Jus de fruits et de légumes frais et réfrigérés
-Fruits, légumes et salades préparés et réfrigérés dits de 4ème gamme
-Pommes de terre préparées, précuites et réfrigérées
19.05 FOURNITURES DE FRUITS, LEGUMES ET POMMES DE TERRE (autres que surgelés, en conserve appertisée, élaborés ou secs):
-Fruits et légumes frais en l'état
-Pommes de terre, ail, oignons, échalotes
10.06 FOURNITURES DE BOISSONS :
-Jus de fruits et légumes (autres que surgelés ou réfrigérés)
-Boissons alcooliques distillées
-Vins et champagnes, cidre
-Vermouths (apéritifs à base de vins)
“Bières, eaux, boissons rafraïchissantes, sirops 10.07 FOURNITURES DE PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (autres que surgelés) : -Laits liquides, laits gélifiés, emprésurés, crèmes
-Beurres, margarines et pâtes à tartiner
-Fromages affinés, fromages frais, yaourts et desserts lactés frais
-Œufs en coquille, en conserve et ovo produits
10.08 FOURNITURES DE PAINS ET PATISSERIES (autres que surgelés) : -Pain, pâtisserie et viennoiseries frais ou réfrigérés
10.09 FOURNITURES EPICERIE :
-Confitures et compotes, miel
-Fruits à coque grillés ou salés (amandes, cacahuètes, etc)
-Sel alimentaire
-Conserves de viande appertisées
-Conserves appertisées de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques -Conserves de pommes de terre appertisées
-Conserves de légumes ou de fruits appertisées
-Huïles végétales à usage alimentaire
-Riz, farines, semoules
-Huile de maïs, fécules et tapiocas
-Biscoties, biscuits, pâtisserie de conservation, sucre
-Produits de la chocolaterie et confiseries (comprend aussi le cacao en poudre, les préparations pour petit déjeuner,les fruits confits, les marrons glacés)
-Pâtes alimentaires
-Café et thé conditionnés
-Condiments, et assaisonnements (vinaigre, sauces, moutardes, épices) -Soupes et potages, desserts lactés de conservation, gâteaux de riz, préparations pour entremets, desserts, mousses
-Fruits secs, légumes secs
-Lait UHT, lait en poudre
-Fonds de sauce
-Préparations pour purée
-Pommes “chips”
-Anticles d'épicerie autres
10.10 FOURNITURES ALIMENTS ADAPTES A L'ENFANT ET DIETETIQUE SANS FIN MEDICALE : suprimé voir le 39.01
10.11 FOURNITURES DE PRODUIT DE LA MER OÙ EAU DOUCE {autres que surgelés ou en conserve appertisée)
- paissans, crustacés, coquillages ou mollusques, frais ou réfrigérés
- poissons séchés, salés ou fumés
- préparations réfrigérés à base de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques
40.12 FOURNITURES DE DIVERS DENREES ALIMENTAIRES EN PETIT CONDITIONNEMENT
PRODUITS DE L'AGRICULTURE
11.01 FOURNITURES DE PRODUITS DE L'AGRICULTURE (autre qu'à l’état de denrées alimentaires humaines) :
-Céréales (blé, maïs, riz, orge, seigle, avoine, sarrasin, millet, etc) y compris semences -Plants de pommes de terre
Légumes secs propres à l'alimentation animale (pois protéagineux, fèves, féveroles) -Semences de légumes à cosse
-Oléagineux non tropicaux (tournesol, colza) -Coton
-Okagineux tropicaux
-Paille
-Foin
-Plantes fourragères
-Jute
-Lin, chanvre, sisal, et autres plantes textiles
-Caoutchouc
-Plantes aromatiques où médicinales (sauf épices, ptantes condiment. et infusions) -Semences de betteraves, plantes fourragères, gazon
-Plantes, fleurs (plants de pépinières, plantes vertes ou fleuries, semences florales ou früitières, plants et semences potagères)
- Produits de l'agriculture autres
11.02 FOURNITURES D'ENGRAIS ET PRODUITS PHYTOSANITAIRE -Acide nitrique et ammoniac
-Composés nitrés
-Engrais azotés
-Engrais phosphatés
-Engrais potassiques
-Engrais d'origine animale ou végétale (furniers, lisiers)
-Nitrate de sodium
-Engrais composés et complexes
-Insecticides, herbicides
-Inhibiteurs de germination
-Désinfectants
-Fongicides et produits phytosanitaires divers
-Autres produits phytosanitaires
11-03 FLEURS COUPEES ET GERBES
- bouqués divers
- compositions florales diverses
11-04 ARBRES ET ARBUSTES SUR PIEDS
PRODUITS DU BOIS
12.01 FOURNITURES DE PRODUITS SYLVICOLES :
-Grumes, Bois de chauffage
-Bois d'industrie (pieux, piquets, feuillards) non traités
-Gommes naturelles (gommes caoutchouteuses, résines de conifères, gemme, gomme arabique) -Liège naturel brut ou débité
-Ornements végétaux (mousses, racines, feuillages décoratifs, arbres de Noël), écorces, matières végétales pour le tannage, rotin, bambou, osier, roseau, jonc, alfa, autres matières végétales pour vanneri&
- plateaux divers bois à l'état brut
12.02 PRODUITS DU TRAVAIL DU BOIS {hors construction)
-Laine, farine, plaquettes et particules, de bois
-Sciures et déchets de bois
-Emballages en bois (palettes, caisses, cageots, tonneaux, cuves, tourets et tambours, en bois) -Articles décoratifs, articles d'ameublement, cadres, moulures, baguettes, ruches, clôtures, en bois (à l'exception du mobilier)
“Articles en liège tels que flotteurs, blocs, plaques, feuilles et dalles en liège aggloméré -Articles en toutes matières à vanner ou à tresser (Sauf meubles ou sièges en rotin et tresses métalliques) -Contreplaqués, panneaux et placages à base de bois densifié
12.03 BATIMENTS PREFABRIQUES EN BOIS
- hangars, baraques de chantier, abris de jardin, chalets
- Autres bâtiments bois
PRODUITS D'EXTRACTION
13.01 FOURNITURES DE PRODUITS D'EXTRACTION NON ENERGETIQUES : -Minerais de fer, cuivre, nickel
-Minerais d'aluminium
-Minerais de métaux précieux
-Minerais de plomb, de zinc et d'étain
-Autres minerais métalliques
-Marbres et autres pierres marbrières
-Granit, grès et autres pierres pour la construction
-Gypse et pierre à ciment
-Craie et dolamie
-Sables, gravier, ardoise
-Kaolin, argiles
-Pyrites et soufre brut
-Autres minéraux chimiques naturels
-Pierres gemmes
-Diamants industriels et abrasifs naturels
-Minéraux divers
-Sel destiné à l'industrie, au traitement des eaux, au déneigement, saumures pour l'industrie, eaux mères pour salines
-Terres végétales
13.02 PRODUITS D'EXTRATION ENERGETIQUES
-Pétrole brut
-Sables et schistes bitimeux
-Terreau, tourbe, terre de bruyère
PRODUITS TEXTILES, CUIRS (sauf chaussures et habillements)
14.01 FOURNITURES DE MATIERES PREMIERES TEXTILES ET CUIRS :
-Fils de fibres naturelles (soie, lin, coton, laine, jute)
-Fits de fibres artificielles ou synthétiques
-Fibres de verre textile
-Fils de mélanges de fibres synthétiques et de laine
-Fils à coudre ou à tricoter
-Tissus à prépondérance de laine, soie, lin, jute, chanvre
-Tissus à prépondérance de coton
-Tissus à prépondérance de textiles artificiels ou synthétiques
-Tissus Spéciaux (velours, peluches et tissus bouclés, tissus à point de gaze, tissus en fibre de verre) -Etoffes non tissées
-Etoffes à maille
-Tissus caoutchoutés
-Feutres (sauf vêtements en feutre)
-Fils et cordes élastiques, fils et filets métallisés, tissus en fils et filets métallisés, fils guipés, guipures, chenilles et chaînettes, nappes tramées pour pneumatiques, tissus enduits ou imprégnés, textiles
techniques divers (mèches, tuyaux, courroies).pièces textiles de capitonnage
-Cuirs (non compris peaux, fourrures et cuirs bruts : 11) 14.02 FOURNITURES DE LINGE DE MAISON, ARTICLES AMEUBLEMENT ET DE LITERIE : -Couvertures, y compris électriques
-Linge de lit, linge de table
-Linge de toilette ou de cuisine
-Petits articles (couvre-lits, housses pour sièges)
“Articles de literie gamie (édredons, coussins, oreillers, couvre-pieds, couettes garnis intérieurement, sacs
de couchage)
-Tapis
14.03 FOURNITURES ARTICLES TEXTILES DIVERS (sauf usage unique) : -Articles textiles d'emballage (sacs ou sachets de jute ou autres fibres naturelles ou synthétiques)
-Pavillonnerie, matelas pneumatiques, articles de camping en textile -Parachutes, parapentes, y compris à usage militaire
“Articles textiles divers confectionnés non compris ailleurs (éventails, drapeaux et fanions) -Parasols
-Arnticles de rubanerie et de passementerie
-Moquettes
14.04 FOURNITURES ARTICLES DE VOYAGE ET DE MAROQUINERIE (quelle que soit la matière) -Articles de sellerie et de bourrellerie : colliers, laisses, rènes, harnais, muselières, etc., bagages et articles de voyage et de maroquinerie, bracelets de montre (sauf accessoires de vêtements en cuir ), Parapluies et ombrelles, parties de parapluies et ombrelles
14.05 FOURNITURES DE STORES, RIDEAUX, VOILAGE, BACHES
HABILLEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (hors famille 29)
15.01 FOURNITURES DE VETEMENTS DE DESSOUS, VETEMENTS ET CHAUSSURES TRADITIONNELS ET ACCESSOIRES DE L'HABILLEMENT
-Pull-overs et articles similaires
-Vêtements en cuir, en fourrure ou en pelleterie factice
-Vêtements de dessus, en tissu ou en maille (manteaux, pardessus, paletots,pèlerines, parkas, cabans, anoraks, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie, costumes, vestes, pantalons, ensembles, tailleurs, vestons, robes, jupes, fracs, smokings)
-Vétements de dessous{(chemisiers, tuniques, blouses, peignoirs, jupons, chemises et chemisettes, combinaisons, tee-shirts, maillots de corps, socquettes, chaussettes)
-Gants, ceintures, châles, écharpes, cravates, mouchoirs, bretelles, foulards, épaulettes,articles de chapellerie, etc., en tissu, maille, cuir
-Chaussures
15.02 FOURNITURES DE VETEMENTS ET DE CHAUSSURES DE SPORT ET MONTAGNE (accessoires compris )
- Sur vêtements
- Baskets divers
- Vêtements de nage
-Vêtements de neige
- Autre vêtements de sport et montagne divers
15.03 FOURNITURES D'EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION -Vêtements de travail (Combinaisons, pantalons, salopettes de travail, blouses, tabliers de travail, vestes et blousons, parka)
-Gants divers (cuir, pvc, latex, nitrile, etc)
-Vêtements d'élagage, de tronçonnage et de débroussaillage -Vêtements de signalisation (gilets, pantalons, vestes, blousons, etc)
-Vêtements de pluie
-Vétements de travail pour applications diverses
-Vétements a usages uniques
-Vétements de cuisine
-Autres vêtements de protection
-Harnais de sécurité divers
-Stoppeurs de charge, longes, mousquetons
-Systèmes divers
Accessoires et pièces détachées pour systèmes de protection -Lunettes de protection
-Casques divers (chantier, anti bruit, forestier, soudure, etc)
Equipements de protection faciale divers at accessoires (lunettes, casques anti bruit, chantier, masques divers, bouchons d'oreilles)
-Equipements divers
-Actessoires pour masques et casques
-Accessoires divers (semelles, lacets, guëtres, chaussons etc)
-Sur chausses
-Chaussures de sécurité toutes matières (hautes, basses, tout modèle) -Bottes de sécurité toutes matières
-Actessoires chaussants divers
15.04 FOURNITURES D’UNIFORMES, DE TENUES DE CEREMONIES ET ACCESSOIRES {police uniquement)
PAPIER ET PRODUITS DE L'EDITION ( hors scolaire)
16.01 FOURNITURES DE PAPIERS EN L'ETAT :
-Papiers à usage graphique, ni couchés, ni enduits : Papier utilisé pour l'impression de journaux, à base de pâte de bois mécanique neuve et de pâte de papier recyclé -Papiers « kraftfiner »
-Autres papiers kraft : papiers utilisés pour les sacs de grande contenance, l'emballage direct et la production d'articles d'emballages, écrus ou blanchis, ni couchés, ni enduits -Papiers multicouches
-Papiers spéciaux divers : papier sulfite d ‘emballage, papiers feutres ou laineux, papiers filtres, etc -Papiers frictionnés : parchemin végétal (papier sulfurisé), et papier ingraissable -Papiers et cartons assemblés : papiers et cartons « entre-deux » et papiers composites divers non compris cartons -Papiers crêpés ou plissés
-Papiers couchés d’impression-écriture : papiers à usage graphique couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques, papier couché léger, dit « LWC » et papier bible -Papiers revêtus : papiers gommés ou adhésifs, plastifiés, cirés, paraffinés, huilés -Papiers décorés : papiers imprimés ou autrement décorés en surface (papier-cadeau) ; non compris les papiers peints
-Déchets et débris de papiers
-Papier à la main : papier formé feuille à feuille
-Papier support : papier support pour carbone, stencil, ou surfaces photosensibles -Papier d'impression-écriture, ni couché, ni enduit: papiers pour l'impression, l'écriture, le dessin, ni couchés ni enduits
-Papier cristal et papier-calque
-Papiers kraft, couchés : papiers muitiplis, couchés
-Papiers pour report : papiers carbone, autocopiant (non compris papiers support)
10 16.02 FOURNITURES DE CARTONS EN L'ETAT :
“Autres cartons kraît : cartons utilisés pour les sacs de grande contenance, l'emballage direct et la production d'articles d'emballages, écrus ou blanchis, ni couchés, ni enduits
- Cartons multicouches, cartons feutres ou laineux, cartons filtres, etc
- Cartons assemblés : cartons « entre-deux »
- Cartons crépés ou plissés (non compris cartons ondulés)
- Cartons à usage graphique couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, -Gartons revêtus : cartons gommés ou adhésifs, plastifiés, cirés, paraffinés, huilés -Cartons décorés
-Déchets et débris de cartons
-Carton formé feuille à feuille
-Cartons kraft, couchés : cartons multiplis,
16.03 FOURNITURES D’EMBALLAGES EN PAPIER OÙ EN CARTON :
-Carton ondulé : en bobine (« SF »), en plaques (« DF », « DDF ») et ondulé mince (micro canelure)
“Emballages en papier : sacs muttiplis de grande contenance (pour ciment, farine), sacs, sachets, pochettes d'emballage en papier ou complexe papier — plastique ou papier — métal {exclus pochettes pour disque, enveloppes et pochettes postales
Emballages en carton ondulé : caisses américaines, emballages de présentation, découpes et artictes de
calage en carton ondulé
Emballages en carton compact : boîtes pâtissières, caisses et cartonnages pliants livrés à plat,
emballages alimentaires en carton paraffiné, métallisé, plastifié, emballages recouverts ou non recouverts, cartonnages publicitaires (PLV), emballages ronds (tubes , pots de yaouris), cornets, tonnelets à lessive, etc, en carton, façonnages divers sur carton compact (découpage, emboutissage,
estampage)
-Autres articles à base de pâte, papier ou carton : filtres et articles filtrants en papier, tambours, mandrins bobines, canettes et busettes, en carton, boîtes à œufs et articles en pâte moulée
16.04 FOURNITURES DE LIVRES NON SCOLAIRES ET DOCUMENTS IMPRIMES :
Littérature (romans, nouvelles, poésie, théâtre, critiques, biographies)
-Essais et ouvrages documentaires (livres scientifiques, techniques et médicaux, sciences humaines et sociales, économie, droit, gestion, religion, atlas)
-Livres pour la jeunesse
“Encyclopédies et dictionnaires : encyclopédies généralistes ou thématiques, dictionnaires de la langue française, unilingues, bilingues ou multilingues
-Bandes dessinées
16.05 FOURNITURES DE JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES D'INFORMATION GENERALE : -Journaux : quotidiens d'information générale, à diffusion internationale, nationale, régionale ou locale -Revues et périodiques : hebdomadaires et magazine d’information générale, périodiques sportifs, d'information économique, domestique, culturelle, pour la jeunesse
16.06 FOURNITURES DE JOURNAUX, REVUES ET PERIODIQUES SPECIALISES : -dournaux, revues et périodiques spécialisés scientifiques, économiques, juridiques, philosophiques, techniques
16.07 FOURNITURES D’ENREGISTREMENTS SONORES, IMAGES FIXES ET IMAGES ANIMEES : -Supports préenregistrés son et image quel que soit le Support : disque, bande, cassette, vidéodisque, cd-rom, DVD, film vidéo
-Autres produits édités : microfiches, microfilms
-Cartes postales illustrées
-Photos, illustrations, gravures : reproductions d'œuvres d'art et d'estampes, planches d'enseignement, affiches,
-Cartes géographiques et globes terrestres
11 16.08 FOURNITURES D'IMPRIMES SIMPLES POUR COMMUNICATION INTERNE : - Notices techniques, répertoires, nomenclatures, annuaires, bottins administratifs
16.09 FOURNITURES AUTRES IMPRIMES :
- Tickets, billets, formulaires administratifs
16.10 FOURNITURES D'IMPRIME MUSICAL :
- Partitions musicales
-Méthodes, cahier de musique
16.11 ABONNEMENTS ELECTRONIQUES DE PRESSE ET A DES PUBLICATIONS EN LIGNE
PRODUITS PETROLIERS ET GAZ
17.01 PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES, SOLIDES OU PATEUX -Essences pour moteurs : ordinaire, supercarburant, avec ou sans plomb et autres additifs, mélanges pour moteurs deux temps, et
mélanges incorporant de l'éthanol
-Carburéacteurs de type essence (non compris le kérosène)
-Gazoles pour moteurs diesel, fioul domestique
-Autres fractions moyennes : naphta et fractions moyennes pour pétrochimie -Fiouls lourds de toutes teneurs en soufre pour tous usages, fractions lourdes et condensas à retraiter -Coke de pétrole et résidus lourds
- Carburant GPL
17.02 FOURNITURES HUILES DE PETROLE ET MODIFIEES
-Huiles pour moteurs, huiles de coupe, de rinçage, de démoulage, pour transformations ou transmissions hydrauliques, huiles usagées et huiles de recyclage
-Graisses lubrifiantes : vaseline et graisses lubrifiantes, paraffines et cires de pétrole -Huiles et graisses modifiées chimiquement
17.03 FOURNITURES DE PRODUITS GAZEUX :
-Butane et propane conditionnés en bouteilles, propane livré en vrac, mélanges butane/propane pour aérosols
-Autres produits pétroliers gazeux : éthylène, propylène, butylène, butadiène liquéfiés et autres hydrocarbures ou mélanges gazeux
-Gaz industriels simples : oxygène, azote, gaz rares (argon, krypton, xénon, néon, hélium), hydrogène gazeux ou liquide
-Gaz industriels composés : anhydride carbonique sous forme gazeuse ou solide, gaz médicaux (protoxyde et peroxyde d'azote)
-Air liquide ou comprimé en bouteilles
PRODUITS CHIMIQUES
18.04 FOURNITURES DE PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ET ORGANIQUES DE BASE : -Métalloïdes
-Composés métalloïdiques
Eléments chimiques métalliques
-Acide chlorhydrique
-Acide trichloro isocyanurique, trichloro triazinetrione
-Anhydrides et acides minéraux
-Oxydes, hydroxydes et bases minérales
-Halogénures métalliques
-Hypochlorites, chlorates, perchlorates
12 -Suliures et sulfates métalliques
-Phosphates ou nitrates
-Carbonates
-Autres sels métalliques
- Produits inorganiques non compris ailleurs
-Composés isotopiques d'éléments légers
-Sels cyanurés et persels
-Peroxyde d'hydrogène
-Phosphures, carbures, hydrures
-Composés des métaux des terres rares
-Soufre raffiné
-Cendres da pyrites
-Quartz et pierres synthétiques
-Hydrocarbures acycliques
-Hydrocarbures cycliques
-Dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques
“Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures
“Autres dérivés halogénés des hydrocarbures
-Mono alcools acycliques et dérivés
“Autres alcools de synthèse et leurs dérivés
-Phénol et dérivés
-Acides gras industriels
-Acides mono carboxyliques acycliques saturés et leurs dérivés
“Autres acides mono carboxyliques et leurs dérivés
“Autres acides carboxyliques et leurs dérivés
-Composés cycliques ou acycliques à fonction amine
-Composés aminés à fonction oxygénée
-Composés à fonction carboxyimide, carboxyimine où nitrile
-Composés organiques à autres fonctions azotées
-Chlore
-Composés hétérocycliques divers : acides nucléiques
-Esters des acides inorganiques
-Aldéhydes et dérivés
-Cétones, quinones et dérivés
-Composés organiques divers
-Dérivés de produits résineux ou végétaux
-Charbon de bois
-Dérivés de la distillation des goudrons
-Autres acides
18.02 FOURNITURES DE MATIERES PLASTIQUES DE BASE, CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE : -Polyéthylène
-Polystyrène
-Polychiorure de vinyle
-Polymères divers
-Polypropyiène
-Poly acétate de vinyle
-Polyacryliques, polyamides
-Résines uréiques et mélaminiques
-Autres résines, silicones
-Résines thermoplastiques
-Déchets et débris de matières plastiques
- Polycarbonate
13 18.03 PRODUITS CHIMIQUES À USAGE INDUSTRIEL :
-Lubrifiants spéciaux
-Additifs pour lubrifiants et pour carburants
-Substances peptiques
“Eléments chimiques dopés
-Charbons actifs
-Produits pour la métallurgie, la mécanique et la chimie
-Produits chimiques industriels divers (pour la fonderie, mortiers et bétons ; Sorbitol, échangeurs d'ions,
dérouillant, préparations œnologiques, dégrippants, correcteurs)
-Produits éfface graffitis (bombe, vrac, autres)
-Autres produits industriels
18-04 PRODUITS SPECIFIQUES ET EQUIPEMENT POUR TRAITEMENT DES NUISIBLES {HORS 35.01)
-Produit anti-cafards
-Produits pour dératisation
-Auires produits divers
-Pièges divers (souries, rats, cafards, pigeons, etc)
-Autres équipements et matériels
PRODUITS DE SANTE
19.04 FOURNITURES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DIVERS {homéopathique, antalgique, antiseptique, etc)
19.02 FOURNITURES DE DIVERS CONDITIONNEMENTS POUR SERVICES DE SOINS : Conditionnement pour déchets d'activités de soins à risque infectieux (sacs, cartons, füts, boîtes pour déchets piquants, coupants et autres déchets à risques)
19.03 FOURNITURES DE MATERIEL MEDICAL DIVERS (accessoires et pièces détachées compris) Trousses, armoires, boites à pharmacies
-Petits instruments de soins divers {ciseau, pinces à écharde, épingles de sûreté, etc)
-Tables médicales diverses
-Autres matériels médicaux
19.04 FOURNITURE MATERIEL DE SECOURISME ET ACCESSOIRES {pièces détachées comprises) -Défibrillateurs
-Mannequins divers
-Matériels divers
19-05 FOURNITURE DE CONSOMMABLE, MEDICAMENTS ET MATERIEL VETERINAIRE
19-06 GAZ ET FLUIDES MEDICAUX
OUTILLAGES ET MACHINES ET MATERIEL
20.01 FOURNITURES D'OUTILLAGE A MAIN, PNEUMATIQUE (accessoires et pièces détachées compris)
-Outils à main agricoles
Outillages pour machines
Outillages a main pour voirie, terrassement
“Outillages a main pour maçonnerie, carreleur
14 -Outillages a main serrurerie et menuiserie
-Outillages a main peintures
-Outillages a main plomberie et mécanique
-Outillages a main divers
-Outillages pneumatiques divers (marteau piqueur, visseuses, soufleurs, etc) -Accessoires pour outillage pneumatique (tuyaux, aiguilles, burins, mandrins, etc) -Accessoires pour outillage a main (manches, moleties pour carrelette, etc)
20.02 FOURNITURES D'OUTILLAGE ELECTROPORTATIF A FIL OU BATTERIE (accessoires et pièces détachées compris)
-Perceuses, meuleuses
-Ponceuses, visseuses
-Pertorateurs
-Scies, scie- sauteuse, scie circulaire
-Outillages portatifs divers
-Marteaux- piqueur
-Accessoires divers (burin pour marteaux, clé a mandrin, clé pour meuleuse, etc)
20.03 FOURNITURES D'’INSTRUMENTS DE MESURE SPECIFIQUES (accessoires et pièces détachées compris)
- Instruments de mesure et de contrôle pour pesage, de précision ou de grande capacité -Instruments de mesuré de longueur
-Instruments de mesure des masses.
-Instruments de mesure et de contrôle électriques
-nstruments de mesure du taux d'alcoolémie (éthylomètre)
-Instruments de mesure cinémomètre (lunettes euro laser)
-Instruments de mesure du son (sonomètre)
-Instruments de régulation diverse
-Autres instruments de mesure {luxmètre, radar etc)
20.04 FOURNITURES DE MACHINES D'USAGE GENERAL ET PIECES DETACHEES -Echangeurs de chaleur
Dispositifs de conditionnement de l'air
-Equipements frigorifiques industriels
-Appareils de ventilation non domestique
-Parlies et éléments de matériel aéraulique et frigorifique
-Appareils de distillation et de rectification
-Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
-Equipements d'emballage, de conditionnement, de routage, d'expédition -Dispositifs automatiques de pesage
-Appareils de projection (béton, peinture, etc)
-Centrifugeuses
-Matériel de calandrage
-Matériel fonctionnant sur la base d'une différence de température -Parties de générateurs de gaz
-Parties d'appareils de centrifugation, filtration, épuration liquides et gaz -Parties d'appareils divers d'usage général, conditionnement, pesage, projection -Parties de machines non électriques non compris ailleurs
20.05 FOURNITURES DE MATERIELS DE LEVAGE, DE MANUTENTION (accessoires et pièces détachées compris)
-Palans
-Treuils et cabestans divers
-Crics et vérins divers
-Ponts roulants, portiques
-Chariots de manutention automoteurs
-Transpalettes
-Autre matériel de levage et de manutention (pinces a tôles, crochets pour tuyaux, élingues, sangles, etc)
15 -Parties de matériel de levage et de manutention
-Chariots de manutention divers à mains
-Echelles
-Echafaudages
-Escabeaux
-Tables élévatrices
20.06 ASCENSEURS ET MONTE CHARGES {accessoires et pièces détachées compris)
20.07 FOURNITURES DE MACHINES-OUTILS ET ACCESSOIRES (pièces détachées comprises) -Machines-outils opérant par procédés spéciaux
-Centres d'usinage, machines-outils à fonctions multiples
-Tours travaillant par enlèvement de métal
-Perceuses, aléseuses, fraiseuses pour l'usinage du métal
-Machines à fileter ou tarauder travaillant par enlèvement de métal
Machines-outils de finition des surfaces métalliques
-Machines-outils à commande numérique travaillant par formage
-Machines-outils à commande manuelle travaillant par formage
-Presses et machines à forger
-Machines d'étirage et de travail du fil
-Machines-outils pour matériaux minéraux
-Machines-outils à bois
-Matériel pour le soudage et le brasage
-Porte-outils, porte pièces
-Plateaux diviseurs
-Parties de machines-outils à métaux
-Parties de machines-outils à bois et autres matériaux
-Parties de machines-outils portatives non électriques
-Parties de matériels de soudage
-Consommables pour machines outils
20.08 FOURNITURES DE MACHINES POUR IMPRIMERIE ET ACCESSOSOIRES (pièces détachées comprises)
-Machines pour le façonnage, le brochage et la reliure
-Machines pour la composition
-Machines d'impression offset, autres machines d'imprimerie
-Parties de machines d'imprimerie
20.09 FOURNITURES AUTRES MACHINES À USAGE SPECIFIQUE {accessoires et pièces détachées compris)
-Machines et appareils paur la préparation des boissons
-Machines et appareils divers pour l'industrie alimentaire
-Parties de matériel pour préparation de boissons
-Autres parties de matériels pour les industries alimentaires
-Machines à laver le linge de type industriel
-Machines à coudre industrielles
-Machines à coudre domestiques
-Essoreuses à linge industrielles
-Séchoirs à bois et à papier
-Moules et modèles
-Autres machines spécialisées
-Autres parties de machines spécialisées
-Soudeuses de films, cercleuses
- Robot de nettoyage piscine
-Fontaine à eau
16 20.10 FOURNITURES D'APPAREILS DOMESTIQUES (accessoires et pièces détachées compris) Réfrigérateurs et congélateurs domestiques
-Lave-vaisselle domestiques
-Lave-linge domestiques
-Hottes aspirantes et ventilateurs domestiques
-robots de cuisine
-Fers à repasser et sèche-cheveux
-Petits appareils électrothermiques ménagers
-Fours à micro-ondes
-Cuisinières, fours, tables de cuisson domestiques électriques
-Résistances chauffantes
-Parties d'appareils électroménagers divers
-Cuisinières, fours et tables de cuisson à gaz
-Parties d'appareils de cuisson
-Plaque de cuisson en vitrocéramique
-Autres appareils domestiques
20.11 FOURNITURES DE MATERIEL DE POMPAGE (accessoires et pièces détachées compris) -Pompes à mains, pieds, air
-Pompes pour huile et carburant
-Pompes de transvasements divers
-Pompes à eau, pompes immergées
20.12 FOURNITURES OUTILLAGES THERMIQUES (accessoires et pièces détachées compris) -Tronçonneuses, Souffleurs, Débroussailleuses
-Taille haie
-Bétonnière
-Outillages thermiques autres
20.13 CONSOMMABLE POUR OUTILLAGES OU MACHINES EN GENERAL -Divers consommables pour outillage à main, pneumatique, électroportatif et thermique -Disques à tronçonner, ébarbé,
-Mèches à béton, fer, taraud
-Papier verre pour ponceuses
-Lames scies sauteuses, à métaux
-Divers consommables
-Fil et lame de débroussailleuse
-Embouts de visseuse divers
QUINCAILLERIES, EMBALLAGES PLASTQUES SOLIDES, ARTICLES FUNERAIRES
21.01 FOURNITURES DE QUINCAILLERIE DIVERSES {hors 29.04) -Articles d'ameublement et d'agencement (paumelles, charnières, serrures de meuble, loqueteaux, crémaillères, rails, etc)
-Articles d'ensemble de porte poignée, accessoires
-Articles de serrurerie
-Quincailléries du bâtiment diverses
-Câbles, cordes,
-Clous, petites fixations diverses
-Articles de chevillages diverses (chimique incluse)
-Système d'assistance a la fermeture des portes
-Ronces artificielles et barbelés
-Rouleaux moustiquaires métal et plastique
Aiguilles et épingles
-Ressorts divers
Articles de boulonnerie/visserie filetés
17 -Rivets et rondelles divers
-Cadenas, verrous, serrures tout modèle
-Patères diverses
-Ferrures diverses
-Chaînes et chaïînettes divers matériaux
-Ouvrages en fil de fer (cage, corbeilles, crochets à ardoise, chariots-paniers) -Plaques-adresses, lettres et enseignes métalliques
-Piquets, arceaux, tendeurs, colliers de serrage, Souricières en métal
-Cylindres pour serrures divers
-Cloches, clochettes, sonnailles, timbres, grelots, gongs et sonneries
-Embouts de chaise divers
-Anicles de collage
21.02 FOURNITURES DE PRODUITS PLASTIQUES D'EMBALLAGE SOLIDES {hors produits
d'entretien)
-caisses, bouteilles, flacons, casier, bombonnes, jerricanes, etc
21-03 ARTICLES FUNERAIRES
-Ouvrages de marbreries funéraires
-Elément de pierre pour monuments funéraires
-Cercueils
-Accessoires et ornements funéraires
PRODUITS DE LA METALLURGIE ET METAUX NON FERREUX
22.01 FOURNITURES DE PRODUITS FERRONNERIE {sauf plomberie)
-Acier (tôles, tubes, barres, fer plat, etc.)
-Inox (tôles, tubes, barres, fer plat, etc.)
-Fonte, Acier galvanise
-Main courante et accessoires
-Aricles d'omement divers {barreaux fantaisies, garnitures, barres défenses, fers de lance, rosaces, etc)
-Autres produits ferreux
-Feuillards inox
-Profilés divers
22.02 METAUX NON FERREUX (sauf plomberie et menuiserie)
-Argent, Or
-Platine et autres métaux précieux
-Aluminium, Plomb
-Zinc, Etain, Cuivre, Nickel, Laiton
-Anticles d'ornement divers (barreaux fantaisies, garnitures, barres défenses, fers de lance, rosaces, etc) - Autres métaux non ferreux
22.03 CONSTRUCTIONS METALLIQUES
-Préfabriqués
-Tabliers de pont et passerelles métalliques
-Pylônes métalliques
-Ossatures métalliques
Menuiseries et fermetures métalliques (portes, fenêtres, portails, etc)
EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION {y compris à usage militaire)
23.01 FOURNITURES DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES :
-Condensateurs de puissance
-Condensateurs fixes de faible puissance
18 -Condensateurs variables
Résistances électriques non chauffantes
-Circuits imprimés
-Tubes cathodiques
-Tubes électroniques divers
-Transistors
-Dispositifs photosensibles et piézo-électriques
Circuits intégrés
-Eléments pour condensateurs
-Eléments pour résistances électriques
-Eléments pour composants électroniques actifs
23.02 FOURNITURES D'APPAREILS DE RECEPTION, ENREGISTREMENT OÙ REPRODUCTION DU SON ET /OU DE L'IMAGE :
-Récepteurs radio
-Autoradios
-Récepteurs de télévision
-Platines disques
-Magnétophones
-Magnétoscopes et caméscopes
-Microphones
-Matériels électroacoustiques divers
-Amplificateurs électriques
-Récepteurs de radiotéléphones
-Pièces et éléments de "produits bruns”
-Antennes
-Supports de données
-Appareils dvd
-Autres matériels
23.03 FOURNITURES D’APPAREILS DE TRANSMISSION AUDIOVISUELLE HORS TELEPHONIE : -Emetieurs et réémetteurs de radio et télévision, y compris équipements pour satellites
-Emetteurs-récepteurs de signaux hertziens pour commande, mesure ou signalisation -Relais hertziens fixes ou mobiles
23.04 FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ET DE TERMINAUX DE TELEPHONIE : -Emetteurs et émetteurs-récepteurs de radiotélégraphie et de radiotéléphonie fixes ou mobiles -Emetieurs-récepteurs de télécommunication à bord des satellites
-Emetteurs-récepteurs de CB, talkie-walkies, micros sans fil, combinés sans fil -Matériel de commutation de ligne ou par paquet, standards téléphoniques -Matériel de transmission : récepteurs, amplificateurs
-Matériel de télégraphie (télex, bélinographes)
-Équipements pour salles de téléconférence et cabines téléphoniques
-Parties de matériel téléphonique
-Radio-téléphones portatifs (cellulaires), y compris destinés aux véhicules -Posies téléphoniques d'usagers et autres terminaux, récepteurs (télécopieurs, téléimprimeurs) -Terminaux vidéotex (minitel)
23.05 FOURNITURES D'EQUIPEMENTS DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION : -Routeurs
-Commutateurs
-Concentrateurs
-Modems
-Autres équipements de réseau téléphonique, y compris le câble nécessaire à l'installation de réseaux
INSTRUMENTS DE PRECISION, D'OPTIQUE ET D'HORLOGERIE
19 24.01 FOURNITURES D'INSTRUMENTS DE MESURE DES MASSES ET DES LONGEURS : suprimé voir le 20.03
24.02 FOURNITURES D’'APPAREILS POUR LE CONTRÔLE AUTOMATIQUE : -Instruments et capteurs de mesure de toutes natures avec fonction de régulation, tels que thermostats et manostats
24.03 FOURNITURES DE COMPTEURS DIVERS :
-Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, compteurs d'étalonnage -Compte-tours, taximètres, podomètres, compteurs de vitesse, tachymètres, stroboscopes, compteurs de tops
24.04 FOURNITURES DE MATERIELS OPTIQUES {y compris à usage utilitaire) :
-Verres de lunettes
-Verres optiques
-Lunettes
-Montures de lunettes
-Parties et accessoires de montures de lunettes
-Eléments optiques
-Instruments optiques
-Dispositifs optiques
-Parties et accessoires de matériel optique
-Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite
-Hyposcopes
-Dispositifs d'observation
“Dispositifs de pointage et de réglage
-Appareils de visée
24.05 FOURNITURES DE MATERIELS PHOTOGRAPHIQUES (y compris à usage militaire) : -Objectifs photographiques
-Appareils de prises de vue spéciales photographiques
-Appareils photographiques
“Équipements photographiques de complément
-Lecteurs de microfiches
-Parties et accessoires de matériel photographique
-Projecteurs de diapositives
-Matériels photographiques destinés aux aéronefs et conçues pour des besoins militaires
24.06 FOURNITURES DE MATERIELS CINEMATOGRAPHIQUES {y compris à usage militaire) : -Caméras cinématographiques
-Projecteurs de films
-Objectifs cinématographiques
-Appareils de prise de vue spéciale cinématographique
“Equipement cinématographique de complément
-Parties et accessoires de matériel cinématographique
-Ecrans de projection
24.07 FOURNITURES DE PLAQUES, PELLICULES, FILMS ET SURFACES SENSIBLES POUR LA PHOTO ET POUR LE CINEMA
24.08 FOURNITURES MONTRES, PENDULES ET HORLOGES (pièces détachées comprises) -Verres d'horlogerie
-Montres en métaux communs
-Pendulettes pour tableaux de bord
-Réveils, pendules et horloges, compteurs de temps
-Mouvements de montres
20 -Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
-Chablons et mouvements de montres non terminés
-Mouvements d'hodogerie non terminés
-Boïtiers de montres
Fournitures diverses d’horlogerie
Accessoires divers (bracelets, chaînes, etc)
MATERIELS DE TRANSPORT, AGRICOLE , VOIRIE, NAVAL
25.01 MACHINES ET MATERIELS AGRICOLES (Accessoires compris)
-Motoculteurs
-Tracteurs agricoles légers, moyens et lourds
-Tracteurs agricoles d'occasion
-Matériel de labour
-Autres matériels de préparation du sol
-Matériel de semis et de plantation
-Distributeurs d'engrais
-Autres matériels de culture
-Tondeuses à gazon, faucheuses
-Autres appareils de fenaison
-Ramasseuses-presses
-Matériel pour la protection des cultures
-Remorques agricoles
-Autres matériels agricoles
- Accessoires divers (auto radio, pare soleil, tapis de sol, housse, eic)
25-02 FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MACHINES ET MATERIELS AGRICOLE - Pièces détachées mécaniques diverses
- Pièces carrosseries diverses
- Autres pièces détachées
25.03 FOURNITURES D’ENGINS A USAGE SPECIFIQUE (accessoires compris)
-Bouteurs et bouteurs-biais
-Niveleuses, Décapeuses
-Compacteuses et rouleaux compresseurs
-Chargeuses et chargeuses-pelleteuses frontales
-Chargeuses et chargeusespelleteuses rotatives
-Pelles mécaniques, excavateurs
-Lames pour bouteurs et bouteurs-biais
-Autres matériels de travaux publics
-Tracteurs de chantier
- Accessoires divers (auto radio, pare soleil, tapis de sol, housse, godet, lames, etc)
-Grues, équipements pour grues
-Balayeuses (mécanique, électrique, etc)
-Chariots élévateurs (gaz, électrique, moteur, etc)
-Aspiratrices
25-04 FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR ENGINS A USAGE SPECIFIQUE
- Pièces détachées mécaniques diverses
- Pièces carrosseries diverses
- Autres pièces détachées
25.05 FOURNITURES DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS NEUFS ET OCCASIONS (accessoires compris)
-Voitures particulières
-Equipements électriques
Equipements divers
21 -Chässis compiets
- Accessoires divers (auto radio, pare soleil, tapis de sol, housse, repose tête, etc)
25-06 FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS NEUFS ET OCCASIONS
- Pièces détachées mécaniques diverses
- Pièces carrosseries diverses
25.07 FOURNITURES DE CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET OCCASIONS (accessoires compris)
-Véhicules utilitaires pour le transport de marchandises ou de personnes
(autocars, minibus, camions frigo, etc)
-Tracteurs routiers
-Chassis complets
-Equipements électriques
-Equipements divers
25-08 FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR CAMIONS ET VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET OCCASIONS
-Pièces détachées mécaniques diverses
- Pièces carrosseries diverses
- Autres pièces détachées
25.09 FOURNITURES DE CYCLOMOTEURS ET CYCLES (accessoires et pièces détachées compris) -Cyclomoteurs, motocycles
-Pièces et équipements pour motocycles
-Cycles, trottinettes, rollers
-Equipements électriques
-Pièces mécaniques et carrosseries diverses
- Accessoires divers (cale pieds, housse selle, casques, etc)
25.10 FOURNITURES DE VEHICULES SPECIAUX (accessoires et pièces détachées compris) Véhicules motorisés pour déplacements spéciaux
-Véhicules utilitaires à usages spéciaux
-Véhicules aménagés pour handicapés
25.11 FOURNITURES DE CONTENEURS, CARAVANES, REMORQUES (accessoires et pièces détachées compris)
-Conteneurs, caissons
-Caravanes
-Remorques et semi-remorques
-Parties de remorques et semi-remorques
25.12 FOURNITURES DE MATERIELS DE TRANSPORT NAVAL {accessoires et pièces détachées compris) :
-Accastillage
-Ancres ei grappins
-Bateaux divers
-Structures flottantes
-Bateaux de plaisance à voile, pneumatiques
-Bateaux de plaisance à moteur où à rames
Equipements divers (moteurs, voiles, mâts, etc)
-Barques en matières diverses
“Accessoires divers (gilets et ceintures de sauvage, rames, etc)
22 25.13 FOURNITURES DE PNEUMATIQUES
-Pneumatiques neufs pour voitures de tourisme, pour cycles et motocycles, pour camions, autocars,
tracteurs et véhicules utilitaires
-Pneumatiques rechapés
-Chambres à air et bandages
-Profilés pour rechapage
-Pneumatiques usagés
-Autres pneumatiques
MOBILIER (hors scolaire)
26.01 FOURNITURES DE MOBILIER ADMINISTRATIF (accessoires et pièces détachées compris)
-Bureaux, caissons
-Fauteuils et chaises divers
-Tables diverses
-Porte manteaux, vitrines d'affichage, cloisons
-Mobiliers de rangement
-Armoires diverses
-Vestiaires
26.02 FOURNITURES DE MOBILIER ATELIER {accessoires et pièces détachées compris)
-Servantes, établis divers
-Vestiaires a cases
-Armoires à tiroirs
-Caissons mobiles
-Bacs de rangement
-Plaques perforées murales
-Présentoirs
-Sièges d'atelier, lampes d'atelier
26.03 FOURNITURES DE MOBILIER POUR BIBLIOTHEQUE ET ARCHIVE (accessoires et pièces détachées compris)
-Mobiliers de rangement (bacs, etc)
-Podiums
-Mobiliers spécial pour bibliothèque et archive (tables, chaises, rayonnages, etc)
26.04 FOURNITURES DE MOBILIER POUR PETITE ENFANCE {accessoires et pièces détachées compris)
suprimé voir le 39.05
26.05 FOURNITURES DE MOBILIER POUR SPECTACLES ET ELECTIONS {accessoires et pièces détachées compris)
-Podiums et accessoires
-Pupitres
-Tabies et chaises p'iantes -mobiliers divers
-Tribunes (fixes, mobiles)
-Stands et accessoires
-Accessoires divers pour podiums
-Éstrades et remorques transformables
-Grilles d'exposition
-Tentes de réception
-Scènes (fixes, mobiles)
23 -Ponts d'éclairage et accessoires
-Panneaux électoraux et accessoires
-IScloirs et accessoires, urnes
26-06 FOURNITURES DE MOBILIER POUR LES EXPOSITIONS {accessoires et pièces détachées compris)
-Présentoirs, panneaux, grilles, stands d'exposition pliables, etc
-Matériels divers
-Poteaux de guidage
Vitrines d'exposition
-Accessoires divers (cimaises, tringles, crochets, etc)
MATERIELS DE SPORT ET MATERIELS DE JEUX D'ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES
27.01 FOURNITURES MATERIELS DE SPORT (pièces détachées comprises)
-Matériels pour sports collectifs
-Matériels pour sports de neige
-Mätériels pour sparts nautiques
-Matériels pour l'athlétisme
-Articles divers pour le sport
-Articles de pêche
-Matériels pour parcours de santé et équipements annexes
Accessoires pour matériel de sports
27.02 FOURNITURES DE MATERIELS DE JEUX D'ENFANTS POUR JARDINS PUBLICS OU SIMILAIRES :
-Balançoires, taboggans, citadelles, jeux a ressort, combis jeux divers
-Accessoires pour jeux
Equipements annexes pour jeux
INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JEUX ET JOUETS (hors scolaire)
28.01 FOURNITURES D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE (accessoires et pièces détachées compris) -Pianos et clavecins
-Instruments à corde
-Orgues et accordéons
-Instruments à vent
-Instruments de musique électroniques
-Instruments de musique divers
-Equipements musicaux divers
-Parties et accessoires d'instruments de musique
28.02 FOURNITURES DE JEUX ET JOUETS { HORS 27.02)
-Poupées, Peluches
-Accessoires pour poupées et peluches
-Trains électriques et modèles réduits
-Jouets à roues, puzzles
-Autres jouets et jeux
-jeux de société, Jeux de cartes
-Jeux vidéo
-Jeux de sallé ou de table et jeux à pièces
-Postiches et perruques
-Articles pour fêtes et divertissements
24 -Landaus et poussettes
-Articles de bijouterie fantaisie
ARMES, MUNITIONS, EXPLOSIFS, MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE GUERRE, DE MAINTIEN DE L'ORDRE, DE PROTECTION OÙ DE SECURITE:
29.01 FOURNITURES D'ARMES A USAGE NON MILITAIRE (y compris leurs éléments et composants)
-Armes à feu de poing
-Armes d'épaule de défense ou de tir sportif
“Armes de chasse, armes d'épaule à percussion annulaire
-Armes à air comprimé, armes d'alarme ou de starter
-Pistolets d'abattage, Armes blanches
“Armes à feu tirant un projectile non métallique
-Dispositifs de projection de gaz lacrymogènes
-Autres armes
29.02 FOURNITURES DE MUNITIONS :
-Munitions à usage militaire
-Munitions et projectiles à usage nan militaire
29.03 FOURNITURES DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE MAINTIEN DE L'ORDRE : -Matraques, menottes, sifflets, casques, gilets pare balles, etc
29.04 FOURNITURES DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION OU DE SECURITE OU D'ACCES (accessoires et pièces détachées comprises):
-Portiques de détection des métaux ou des explosifs, détecteurs anti-intrusion -Accessoires divers (badges, carte, clés magnétiques, clés, serrures, etc)
-Bornes automatiques
-Matériels et équipements divers
-Alarme.
-Matériel de vidéo surveillance
29.05 MOBILIER SECURISE
-Coffre fort, porte blindée
Equipements blindés divers
PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION ET VOIRIE
30.01 FOURNITURES DE MACONKERIE, D'EQUIPEMENTS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION : Menuiseries de bâtiment en matières plastiques
“Articles divers en matières plastiques pour le bâtiment
Matériaux à base de silice fossile : briques, dalles et pièces analogues en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses
“Autres matériaux céramiques réfractaires : matériaux réfractaires de construction (briques, dalles) ou de revêtement en céramique réfractaire (à base de magnésie, dolomie, chromite, alumine) -Mortiers réfractaires : ciments, enduits, bétons, pisés, réfractaires, en poudre ou prêts à l'emploi -Articles en céramique réfractaire : pièces diverses en céramique
-Carreaux en céramique : carreaux de revêlement, dalles et tomettes en céramique ou en terre cuite, émaillées ou non, sur support ou non, carreaux de type mosaïque
-Briques en terre cuite : briques de construction en terre cuites pleines, perforées ou creuses. -Tuiles en terre cuite : tuiles et accessoires pour Couverturs en terre cuite, conduits de fumée, boisseaux, claustras et autres poteries de bätiment en terre cuite -Produits divers en terre cuite : tuyaux, drains et écoulements pluviaux en terre cuite
-Clinkers de ciment
-Ciments broyés : ciments portland et ciments alumineux calciques, ciments rapides
25 et liants hydrauliques à maçonner
-Chaux vive, éteinte et chaux hydraulique
-Plätres dur et fin pour moulage
-Matériaux de construction en béton : tuiles, carreaux, dalles, blocs, pavés, hourdis -Eléments préfabriqués en béton pour la construction : poutrelle et dalles préfabriqués pour planchers en béton ; éléments de façade, volées d'escaliers et conduits préfabriqués, en béton, traverses en béton, équipements pour épuration (fosses septiques et accessoires) en béton, poteaux et candélabres en béton, plaques et poteaux de clôture en béton
-Tuyaux en béton : tuyaux divers, cylindriques, ovoïdes, etc, armés, précontraints ou non
- Eléments en plâtre pour la construction : carreaux et plaques, cloisons sèches à parement piâtre -Mortiers et bétons secs : mortiers et bétons non réfractaires, sous forme pulvérulente, prêts à l'emploi, enduits de ragréage ou de parement présenté sous les mêmes formes “Ouvrages ciment : matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec un liant hydraulique -Ouvrages en cellulose/ciment ou similaires
-Autres ouvrages en plâtre : ouvrages ornementaux à base de plâtre (statues, fresques) ou stuc et moulages
-Autres ouvrages en béton : éléments décoratifs
-Ouvrages en marbre ou en travertin : plaques en marbre ou travertin pour le revêtement de sols et murs, ouvrages de marbreries funéraires, dallages en marbre reconstitué, ouvrages ornementaux en marbre ou en albâtre
-Ouvrages en autres pierres : pavés, bordures de trottoirs, dallages en pierres, éléments de pierre pour monuments funéraires, plaques d'ardoise, dallages et éléments de bardage et de couverture en ardoise, objets d'ameublement, de décoration et sculptés en pierre, cheminées où manteaux en pierre -Pièces isolantes en matières plastiques
-Fibres de verre isolation : fibres de verre en mats, en panneaux, en coquille, en nappe, en masse, pour isolation ; laine de verre (exclue la laine de roche)
-Moulages en verre pour le bâtiment : pavés, dalles, tuiles, en verre pour la construction, verre
mulicellulaire et vitraux
-Produits asphaltés : matériaux asphaltés pour couverture et étanchéité, bardeaux -Produits bitumeux : mastics bitumeux, cut-backs et produits similaires -Poutres, planches, voliges, lattes, bois profilés
-Charpentes et menuiseries de bâtiment en bois (portes, fenêtres, volets, coffrages en bois, bardeaux, escaliers, placards)
-Autres produits en verre technique : verrerie pour mosaïques et panneaux décoratifs -Ouvrages de faîtage
30.02 FOURNITURES DE PRODUITS PEINTURE, TAPISSERIE ET SOL POUR LE BÂTIMENT --Peintures acrylique sol, murs
-Peintures solvantées sols, murs
-Papiers peints : Revêtements muraux en papier, textiles
-Linoléum, moquettes, revêtements de sol et tapis en caoutchouc
-Produits adjuvants et nettoyants
-Produits divers de collages, vernis
-Peintures en bombe
-Produits de peinture autres
-Peintures diverses
30.03 FOURNITURES DE VITRERIE ET GLACES
-Verre plat non travaillé
-Verre coulé : verre coulé ou étiré, en feuilles, ni trempé, ni travaillé : verre à vitre et
verre d'horticulture ; verre armé, coloré ou imprimé (cathédrale), profilé ou plaqué
-Verre flotté : glace flottée, verre douci ou poli en feuilles, ni trempé, ni travaillé, glace
armée, colorée ou plaquée
-Verre plat transformé, verre de sécurité
Miroirs et vitrages isolants
26 30.04 FOURNITURES DE PLOMBERIE, D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS POUR SANITAIRE {pièces détachées comprises)
-Raccords divers plastiques, acier
-Anicles sanitaires en plastique, acier,
-Appareils sanitaires divers en plastique, céramique, acier et accessoires (éviers, baignoires, cuvettes, lavabos)
-Fuyauteries et gaines diverses en plastique, acier, acier galvanisé, inox -Robinetteries diverses et accessoires
-Articles divers de plomberies (rosaces, allonges, pattes a vis, joints divers) -Produits divers de soudage et collage
-Accessoires et équipements divers pour plomberie
-Réservoirs métalliques
-Bouteilles et réservoirs métalliques sous pression
-Chauffe eau
-gouttières en zinc ou en cuivre
30.05 FOURNITURES DE MATERIELS D'ARROSAGE ET ACCESSOIRES (pièces détachées comprises)
-Arroseurs
-Tuyaux pour gouttes à gouttes
-ACCessoires Pour arroseurs
-Autres matériels d'arrosage
-Raccords divers
30.06FOURNITURES DE PRODUITS COMPOSITES POUR REVETEMENTS ROUTIERS : -Enrobès pour revêtements routiers
-Emulsions de bitumes
-Bitumes et asphaltes naturels
-Bitumes fluxés
30.07 FOURNITURES DE PRODUITS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONEMENT -Produits absorbants divers (tapis, poudres, granulets, tissus, boudins -Kits d'intervention
-Produits neutralisants
-Produits divers
30.08 FOURNITURES DE MATERIELS POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT --Conteneurs divers
-Bacs de rétention divers
-Barrages souples
-Palettes de rétention
-Dalles de protection
-Matériels divers
-Containers à déchet
30.09 FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION ET DE SECURITE POUR LA CIRCULATION ( sauf feux tricolores )
-Barrières et grilles de protections diverses {accessoires compris)
Equipements et matériels de signalisation, y compris lumineuse (panneaux, flèches, etc) Dispositifs de retenues (glissières)
Fournitures de signalisation horizontale (peinture routière)
-Bombes de traçage
-Gyrophares
30.10 FOURNITURES DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE FEUX TRICOLORES (pièces détachées comprises)
27 30.11 FOURNITURES MOBILIERS URBAIN (pièces d'étachées comprises) -Abris bus
-Barrières diverses
-Corbailles papiers
-Potelets, balustres, arceaux de protection
-Garages a vélos
-Bancs (pierre, bois, fer)
-Bornes divers matériaux (fixes)
-Fontaines en matériaux différents
-Autres mobiliers urbains
-Panneaux lumineux d'information
30.12 FOURNITURES DE MATERIEL D'INCENDIE (accessoires et pièces détachées compris) -Bornes a incendie
-Extincteurs, RIA
-Tuyaux, lances, canons
30.13 FOURNITURES PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR PEINTURE BATIMENT ET LETTRE
-Adhésifs divers pour peintre en lettre
-Pinceaux, brosses divers, Rouleaux de peinture
-Grilles et sceaux à peinture
-Banderoles
30-14 FOURNITURES DE MATERIAUX POUR LA VOIRIE
-Caniveaux, trottoirs
-Regards fontes
-Fournitures diverses
30.15 FOURNITURES MATERIELS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION GAZ ET FIOUL -Chaudières gaz, fioul
-Parties de chaudières pour le chauffage central
-Radiateurs pour le chauffage central
-Citernes métalliques, citernes plastiques
-Eléments et accessoires pour chauffage au sol
-Eléments et accessoires divers pour chauffage tioul et gaz
-Pompe à chaleur
-Eléments et accessoires divers pour pompe à chaleur
30.16 FOURNITURES DE PRODUITS D'EMBALLAGE SOLIDE EN VERRE (HORS 35.01)
30.17 FOURNITURES DE MATERIEL POUR LES CLOTURES
-pañneaux rigides
-Grillages, piquets
-portails divers
-Eléments de clôture bois
-Accessoires pour panneaux rigides (poteaux, crochets, etc)
30-18 FOURNITURES DE MATERIEL DE SIGNALITIQUE POUR BATIMENT
-Accessoires de signalétique intérieure (plaques, panneaux, supports, etc)
30.19 CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES EN BETON
-Baraques de chantier
-Abris de jardin
-Garages
28 MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE
(HORS QUINCAILLERIE)
31.01 FOURNITURES MATERIEL ELECTRIQUE (HORS QUINCAILLERIE)
-Générateurs de vapeur
-Auxiliaires des générateurs de vapeur
-Moteurs et génératrices à courant continu
-Moteurs universels
-Moteurs à courant alternatif manophasé
Moteurs à courant alternatif polyphasé de faible puissance
-Moteurs à courant alternatif de moyenne puissance
-Moteurs à courant alternatif de grande puissance
-Génératrices (alternateurs} de toutes puissances
-Groupes électrogènes à moteur diesel
-Groupes électrogènes à moteur à explosion
-Transformateurs à diélectrique liquide
-Transformateurs sans diélectrique liquide de faible puissance et de forte puissance
-Réactances électriques
-Parties de moteurs et génératrices électriques
-Parties de transformateurs et réactances
-Matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension
-Armoires de commande électrique pour basse tension
-Armoires de commande électrique pour haute tension
-Parties de matériel de distribution et de commande électrique
-Isolateurs et pièces isolantes en céramique
-Ondulateurs
31.02 FOURNITURES DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES, D'ECLAIRAGE ET CABLES /FILS (hors véhicules)
-Fils pour bobinage, câbles coaxiaux
-Fils et câbles électriques pour basse tension
-Fils et câbles électriques pour haute tension
-Conducteurs et câbles optiques
-Rubans adhésifs électriques
“Articles de connexions divers (barrettes, cosses diverses, trousses de jonctions, gaines et capots
rétractables, etc)
-Atticles de signalisation électrique (plaques disques, étiquettes affiches prescriptions, etc) -Aicles de conduits et canalisations électriques et accessoires (goulottes, tubes, chemins de câbles,
moulures)
-Appareillages électriques divers et accessoires (interrupteurs, prises, fiches tableaux, boites, etc) -Articles de protections électriques (disjoncteurs divers coupes circuits, parafoudres, différentiels)
-Lampes tungstène/halogène
-Lampes à incandescence d'éclairage général
-Autres lampes à incandescence
-Lampes et tubes à décharge
-Appareils électriques d'éclairage autonomes et accessoires
lampes de chevet, lampe flash
-Appareils d'éclairage non électrique
-Lustres, plafonniers et appliques
-Appareils d'éclairage électrique extérieur divers (spots, projecteurs, etc )
-Autres appareils d'éclairage électrique non compris ailleurs
-Parties de lampes et d'appareils d'éclairage
-Electroaimants et aimants permanents
-Appareillage électrique spécialisé
-Parties d'appareils électriques spécialisés
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VERSION JUIN 2016 SOMMAIRE
Préambule
1è® partie : la commande.
page 4 Comment distinguer les dépenses de fonctionnement de celles d'investissement ?
page 5 La réservation de crédits et l'engagement comptable
page 7 Qui peut passer une commande ?
page 7 Quand préférer un contrat à un bon de commande ?
page 8 Comment commander ?
29% partie Le paiement de la facture
page 10 Le bon de livraison.
page 10 A quoi doit ressembler une facture.
page 10 La liquidation de la facture : le service fait.
page 12 Le cas des paiements à la commande.
page 12 Le paiement des acomptes.
page 14 La journée complémentaire, les rattachements et les restes à réaliser.
page 15 Le suivi de l'actif.
page 15 Le paiement des subventions aux associations.
page 16 Les avances.
Les annexes PREAMBULE
La comptabilité M14 et le code des marchés publics obligent la commune à suivre un certain nombre de
règles qu'il convient de rappeler.
Il s’agit entre autre de la comptabilité d'engagement, de la liquidation des factures, des délais de paiement et des procédures d'achats publics.
Ce guide n’est pas exhaustif ; il a pour but de vous présenter une synthèse des principales règles à respecter pour tout achat public.
Les principales étapes de la procédure d'achat public
1- définition de la nature de la dépense : investissement ou fonctionnement
è- définition de la procédure d'achat : Marché à procédure adapté (MAPA) marché formalisé et cela en fonction des codes familles qui s'appliquent sur l’ensemble de la collectivité, hors travaux
3- réservation des crédits avant lancement de la procédure de consultation au moins pour les MAPA supérieures à 30 000 €
4- consultation puis attribution du marché
5- engagement comptable et signature du contrat
6- exécution du contrat (fourniture du matériel ou réalisation du service)
7- paiement (réception de la facture, liquidation et mandatement)
Quelques questions pratiques à se poser avant d'envisager la dépense :
Est-ce du fonctionnement ou de l'investissement? (Quel budget et quelle ligne ?)
Est-ce que les crédits sont disponibles ?
Quelle est la nature de la dépense : marchés de travaux, de fournitures ou de service ?
Quelle procédure d'achat (MAPA ou appel d'offre) ?
Faut- il signer un contrat ou un bon de commande ?
Qui doit signer ?
Quand se termine la prestation ? lors du paiement, après liquidation ?
1 Un MAPA est un marché dont les modalités de la procédure sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l’achat. PREMIERE PARTIE : LA COMMANDE
Comment distinguer les dépenses de fonctionnement de celles d'investissement ?
Les principes généraux :
Relèvent de l'investissement :
. Tous les biens immeubles (achat de terrains, bâtiments)
. Toutes les dépenses qui améliorent les biens immobiliers ou qui prolongent la durée de vie des biens.
. Tous les biens ayant un caractère durable (supérieur à un an) et dont le prix est supérieur à 500 € {notamment le mobilier, l'électroménager par exemple...)
e Les biens faisant partie d'une nomenclature {disponible aux SF) indépendamment de la valeur unitaire du
bien
Relèvent du fonctionnement :
e Les biens périssables sont des dépenses de fonctionnement (carburant, papier, alimentation,
vêtements.)
M Le service financier reste à la disposition des services pour les aider à définir la nature de la dépense notamment au moment de l'élaboration du budget.
La procédure de la commande publique.
Le choix de la procédure à mettre en œuvre se détermine en fonction du montant et des caractéristiques des
prestations à réaliser. C’est pourquoi, il est indispensable de procéder en amont à une définition précise des besoins. (A intégrer dans la procédure budgétaire).
Une bonne évaluation des besoins n’est pas simplement une exigence juridique. C'est avant tout une condition impérative pour que l'achat soit réalisé dans les meilleures conditions.
Comment évaluer le montant de ses achats ?
Condition temporelle : lannualité. Pour les marchés d’une durée inférieure ou égale à un an, la valeur totale
estimée correspond aux besoins d'une année.
Ainsi, plusieurs achats de faibles montants qui se répètent sur une année pourront être additionnés a posteriori
pour vérifier l'appréciation du seuil. Ceci conduit à rappeler que les acheteurs doivent effectuer une estimation
PREALABLE de leurs besoins avant de lancer les marchés et non pas le faire au fil de l’eau.
Evaluer les marchés de travaux : est pris en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une même opération portant sur un ou plusieurs ouvrages. || y a opération de travaux lorsque le maître d'ouvrage décide de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique.
. TA de Rouen 7 Mai 1996, Commune de St Marcel : Font partie de la même opération, 5 marchés séparés
ayant tous pour objet la modernisation des réseaux publics réalisés dans le même secteur de la commune, sur la même période selon les mêmes techniques et sous la maîtrise d'œuvre de la commune, maïs dépassant au total le seuil de 700 000 F TTC
. CE 8 Février 1999, syndical intercommunal des eaux de la Gâtines : des travaux d'étanchéité et de peinture sur deux châteaux d’eau relèvent d'une seule et même opération car ils portent sur les mêmes ouvrages avec un objet identique : la réfection et le fonctionnement des deux châteaux d'eau.
. CE 26 Septembre 1994, Préfet d'Eure et Loir : La passation de quatre marchés pour la réalisation de
trottoirs en quatre endroits différents de la commune constituent une même et seule opération e Même analyse pour des marchés de travaux de voirie ayant un objet identique mais devant être réalisés sur des sites d'intervention distincts de 5,2 Km (TA Bastia du 15 février 1996).
Evaluer les marchés de fournitures et services : estimation de la valeur totale des fournitures et des services qui
peuvent être considérés comme homogènes soit :
e En raison de leurs caractéristiques propres : référence à la nomenclature applicable aux achats de fournitures et services.
. En fonction d’une unité fonctionnelle, par exemple l'achat de toutes les fournitures d'équipement pour un
bâtiment (plusieurs catégories mais une même fonctionnalité). I convient de retenir 5 seuils :
1) De 0 à 25 000 € HT avec seuil intermédiaire de 4 000 € HT :
- De 0 à 4 000 € HT : Si Famille < 25 000 € HT dans l'année et si achat < à 4 000 € HT ou si opération
de travaux < 4000 €: pas de mise en concurrence obligatoire. Condition: Ne pas contracter
systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles
susceptibles de répondre au besoin.
- De 4 000 € HT à 25 000 € HT : Si Famille < 25 000 € HT dans l’année et si achat > 4 000 € HT ou si opération de travaux > 4 000 € HT : Consultation de trois fournisseurs réalisée par les services.
2) De 25 000 € HT à 50 000 € HT, consultation de 3 candidats avec ouverture des propositions en
commission avec l’élu de la commande publique. Obligation d'un contrat écrit
3) De 50 000 € HT à 90 000 € HT, consultation avec publicité élargie et ouverture en commission
4) De 90 000 € HT à 209 000 € HT (fournitures courantes et services) et de 90 000 € HT à 5 225 000 € HT (travaux), consultation complète.
M Le détail de cette procédure est présentée page suivante.
Toutefois, le maire est autorisé à adapter la procédure du guide aux cas d'espèces dans les conditions suivantes :
- Urgence : sécurité ou continuité d’un service public (ex rentrée des classes)
- Economie financière type vente flash, commande internet …
Dans ces deux cas, un compte rendu de la procédure suivie sera fait auprès de l’élu en charge de la
commande publique. Il est rappelé que cette dérogation ne saurait devenir une procédure de gestion habituelle de la commande publique.
5) Les procédures formalisées prévues par le code des marchés publics au-delà de ces seuils. sauoJeU
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3dAL La réservation des crédits et l'engagement comptable.
La réservation de crédit concerne les MAPA et les marchés formalisés. Il s'agit de réserver les crédits avant de connaître le bénéficiaire du marché
L'engagement comptable vise à constater et réserver les crédits de la ville pour honorer une dépense prochaine
tout en désignant l’entreprise. A la différence de la réservation de crédit, l'engagement comptable désigne le tiers
bénéficiaire de la réservation.
La tenue de la comptabilité d'engagement est obligatoire ; elle constitue une garantie sur l'existence des crédits
avant d'engager juridiquement la commune sur la reconnaissance d'une obligation ou d’une dette.
En bref, s’assurer d’avoir de l'argent disponible avant de le dépenser.
De fait, l'engagement comptable est préalable et obligatoire (préalable ou concomitant à l'engagement juridique
par lequel la collectivité reconnaît une obligation (contrat, bon de commande, acquisition immobilière, bail, assurance, décision juridictionnelle.…).
Pour les achats effectués par la procédure des MAPA, les crédits doivent être réservés avant le lancement de la procédure de la commande publique.
L'engagement comptable sera fait lors de la signature du contrat.
Si les crédits sont insuffisants :
1° demander un virement de crédit d’un compte à un autre mais au sein d’un même chapitre budgétaire’.
2° faire remplir et signer par les personnes autorisées le formulaire (cf. document en annexe). Dans le cas des virements d’un montant inférieur à 3 000 € la seule signature du chef de service est acceptée.
Si le virement concerne deux chapitres le conseil municipal doit voter une Décision Modificative (DM) du budget pour autoriser le déplacement des fonds.
Quand peut- on faire l'engagement comptable ?
Dès que les crédits sont suffisants, le gestionnaire de la commande peut préparer l'engagement comptable. En cas de signature de contrat, l'engagement comptable et juridique est contenu dans ce même document. Le gestionnaire veillera (par la consultation de ses soldes) à la disponibilité des crédits avant la procédure de négociation. Il est demandé aux gestionnaires de réserver les crédits avant le lancer la procédure. L'engagement comptable venant à la signature du contrat.
Les souplesses du système :
. l'engagement à l'année : pour les achats répétitifs et après mise en concurrence, il est possible d'engager annuellement le montant de la dépense. Au fur et à mesure des paiements, l'engagement est réduit du montant de la facture.
e Procédure spécifique à la DST: de par le nombre important de petites commandes et l'urgence de certaines interventions (fuite d’eau...), il est proposé au service d’engager un montant mensuel forfaitaire de dépenses. Il est révisé tous les mois afin d’avoir toujours un montant engagé suffisant pour faire face à l'urgence.
? Un chapitre regroupe plusieurs comptes.
Exemples : Le chapitre 65 regroupe les comptes qui commencent par 65, le chapitre 21 par les comptes 21 et le chapitre 23 par les comptes 23. Précisions utiles :
Les crédits non consommés sont automatiquement remis sur la ligne budgétaire. Cependant, il est recommandé de remplir le bon de commande d'après un devis. En effet, le bon de commande est également un contrat. La somme engagée (prévue) ne doit pas constituer une autorisation pour l'entreprise à augmenter ses tarifs.
Une commande peut être passée par téléphone mais un bon de commande de confirmation devra être adressé au fournisseur pour permettre le paiement. Pour les commandes > à 25 000 € HT, obligation d'un contrat écrit avec Décision Municipale.
Les factures du fournisseur ne pourront être honorées que si elles font référence à un bon de commande numéroté. C’est le numéro du bon de commande qui valide son engagement.
l'est recommandé, notamment dans les marchés qui possèdent un contrat, de vérifier le respect scrupuleux des
clauses de fixation du prix. Toutes les prestations doivent avoir leur prix fixé dans le contrat ou leur mode de
fixation prédéfini (référence à un produit similaire ou une norme).
Il n’est pas autorisé de fixer un prix différent de celui du contrat ou de ne pas appliquer correctement une clause
(délai d'intervention ou de livraison ou pénalité de retard de la part du prestataire.….).
Si en cours d'exécution une clause devient obsolète, il est possible, et de manière exceptionnelle, de modifier par
avenant un contrat pour autant que cela ne pénalise pas les entreprises qui avaient soumissionné ou que cela ne change pas l’économie générale du marché.
Qui peut commander ?
Le Maire et, par délégation, les élus (tableau joint en annexe).
Le bon de commande est signé par l'élu compétent et le chef de service.
Pour les contrats, seule la signature de l'élu est nécessaire (accompagné de la décision municipale). Dans ce cas, signature de l'Adjointe Déléguée à la Commande Publique par subdélégation.
Attention, le bon de commande vaut contrat; il doit donc être obligatoirement signé par le fournisseur
(engagement des deux parties) pour avoir une valeur juridique.
Quand préférer un contrat à un bon de commande ?
Tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT et tous les marchés de maîtrise d'œuvre quelque
soit leur montant sont passés sous forme écrite. Bon de commande accepté par l'entreprise avec référence au CCAG travaux ou fournitures courantes et services et délai de réalisation ou livraison (signature de l'entreprise), devis accepté par la commune.
Ces documents deviennent des pièces justificatives de paiement. Elles sont demandées par le comptable public.
Un bon de commande est un contrat simplifié mais il peut être utile dans certains cas de le compléter, d’où
l'utilisation d’un contrat écrit.
Les contrats écrits doivent porter les mentions obligatoires suivantes :
- Identification des parties
- _ Référence à la délibération (ou décision) autorisant le Maire à signer le contrat
- Définition de l’objet du marché
- _ Prixet modalités de sa détermination
- Conditions de règlement
10 - Ainsi que la durée et autres clauses ad hoc
La signature d'un contrat doit être précédée de la signature d’une décision municipale autorisant l'élu à le signer sous peine de rendre le contrat illégal. Dans ce cas, signature de l'Adjointe Déléguée à la Commande Publique par subdélégation.
La décision municipale indique obligatoirement le budget et l’article sur lequel sera mandatée la dépense. La décision municipale autorisant la signature d'un contrat en MAPA doit être transmise en préfecture.
Pour les commandes de maîtrise d'œuvre il est demandé de préciser le délai (10 jours) accordé au maître d'œuvre pour liquider la facture avant de la transmettre à la commune. Le paragraphe D de l'annexe sur le délai global de paiement précise la liste des mentions obligatoires.
Comment commander ?
L'engagement juridique peut revêtir plusieurs formes: bon de commande, notification, convention, contrat,
marché public, devis accepté, abonnement.
Dans tous les cas de figure, l’acte juridique doit être précédé de l'engagement comptable mais également d’une
procédure de mise en concurrence, de publicité et de traçabilité propre au secteur public. Le tableau des
procédures présente de manière synthétique la démarche (cf page 6).
il convient pour lire correctement ce tableau de préciser quelques éléments :
. Pour les fournitures courantes et services, le montant de la dépense est calculé - soit annuellement et par famille homogène de produits : chaque achat doit se référer à la famille de la nomenclature disponible au service de la commande publique ou au service achat. - Soit par unité fonctionnelle (cf page 5)
e Pour les travaux, le montant de la dépense est calculé par opération (cf paged)
e Le besoin est estimé sur l’année (ou la durée du contrat) ; Le montant d’un contrat triennal aura pour référence dans le tableau le prix estimé des 3 années.
e. Le besoin est comptabilisé sur l'ensemble de la mairie et des budgets et non par service. || est donc
nécessaire d'estimer le besoin de la mairie et de tous les budgets.
La rédaction du bon de commande doit être complétée du code famille. Le service achat veille à l'emploi de la
bonne famille ainsi qu’au respect de la procédure selon le seuil attendu sur l’ensemble de la personne morale de la commune tous budgets confondus. Ainsi, la signature d’un contrat d'assurance doit être précédée de l’évaluation du besoin et du coût pour tous les budgets concernés (budget principal, cuisine centrale, assainissement et pompes funèbres).
Petit exemple sur l'utilité de respecter les procédures
L'emploi de la bonne procédure et son respect est indispensable pour l'exercice de la garantie décennale. Une jurisprudence récente (CAA de Paris du 30/12/2005, compagnie GAN) précise que la nullité d’un contrat entre une entreprise et une collectivité ne pouvait faire naître aucune obligation à la charge des constructeurs. Ainsi la garantie décennale n'a pas été reconnue.
Le cas des marchés à bon de commande
Le service financier engage le contrat pour son montant minimum dès réception des pièces.
ll appartient au service concerné de suivre la réalisation du contrat en veillant à ne pas dépasser le seuil
maximum ; le formulaire de la commande doit donc indiquer le montant qui reste à engager sur le contrat.
Le service utilisateur du contrat transmet aux services financiers le formulaire de commande pour l’engager dés
que le seuil minimum est dépassé. Par souci de simplification, il est possible que ce service demande l'engagement du marché à bon de commande
par tranche dés qu’il dépasse le seuil minimum plutôt que de transmettre chaque formulaire de commande.
Enfin, la commune étant engagée par le contrat, les prestations doivent être comptabilisées dans le marché à bon de commande dès que celui-ci est signé.
I n'est donc pas possible pour une même prestation de rédiger un bon de commande hors marché. 2 EME PARTIE : LE PAIEMENT DES FACTURES.
Le bon de livraison.
La ville doit rattacher à l’exercice budgétaire, les prestations réalisées mais pas encore facturées.
Donc, le moment où la commande est réceptionnée ou le service effectué, est important car la réalité de la créance
est constatée puis rattachée à l'exercice (principe de la sincérité budgétaire).
Sauf dans le cas des travaux, le gestionnaire de crédits doit demander et conserver le bon de livraison, la fiche
d'intervention ou le procès-verbal de réception pour vérifier la concordance avec le bon de commande et la facture.
À partir de ce point il existe une alternative :
- Soit le gestionnaire attend que le service financier lui adresse la facture pour visa
- Soit le gestionnaire possède toutes les informations sur le bon de livraison (BL) pour viser le service
fait. Dans ce cas le gestionnaire liquide le bon de livraison et l'adresse aux SF. Les SF mandateront à partir de la concordance entre le BL et la facture reçue.
Il convient à chaque gestionnaire de préciser son mode de fonctionnement général en accord avec le service financier.
A quoi doit ressembler une faciure ?
Les mentions obligatoires :
- le nom ou la raison sociale
- le cas échéant la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers - le cas échéant le numéro SIREN ou de SIRET
- la date d'exécution des services ou de la livraison
- le décompte des sommes dues (nature des fournitures ou services, prix et quantité). Le cas échéant,
mention des précomptes, retenues et escomptes
- HTVA
- la désignation de la collectivité débitrice c'est-à-dire Sorgues
- Si la facture est établie à la main, le montant total de la somme due doit être arrêté en toutes lettres.
- Le RIB
NB: dans le cas du paiement d’une prestation à un particulier, il convient de vérifier que ce dernier a créé une société. La facture doit donc comporter les mentions obligatoires notamment le numéro SIREN. Dans le cas contraire, le contrat de prestation pourra être qualifié de contrat de travail ce qui ouvre droit au paiement des cotisations entre autre.
La liquidation de la facture : paiement sur service fait.
- L'entreprise doit établir la facture au plus tard à la fin du mois civil de la réalisation de la prestation.
- Les services doivent relancer régulièrement des entreprises qui ne sont pas à jour de la facturation afin de « lisser » le nombre de mandats en fin d'exercice ainsi que le volume des rattachements (voir page 6 le traitement de fin d'exercice).
- Le service financier adressera aux services et à date périodique une balance des engagements non
soldés pour relancer les entreprises.
Règles générales
Toutes les factures sont réceptionnées par le service financier exclusivement.
13 Celui-ci les enregistre au moyen d’un tampon dateur apposé sur les originaux puis les transmet aux gestionnaires de crédits pour visa service fait et liquidation.
Les factures concernant les marchés publics sont suivies par le service de la commande publique.
Les services ont 5 jours pour liquider la facture afin de respecter les délais de paiement.
Le certificat du service fait est de la compétence du gestionnaire qui atteste de la bonne réalisation de la commande {prix unitaire, quantité, qualité par l'apport sur la facture de la mention : « Service fait; Bon à payer » puis daté et signé avec le nom et la fonction.
Seules les personnes dûment autorisées par note ou arrêté peuvent certifier le service fait.
Une fois ces étapes effectuées, le gestionnaire retourne les factures au service commande publique. Le service
transmettra au service financier qui procédera au mandatement dans un délai de 13 jours.
Il convient de rappeler que la liquidation n’est pas une opération anodine. Elle engage la collectivité et l’agent qui
signe la facture.
Cas particuliers
Si une difficulté apparaît dans la réalisation de la prestation, l'agent doit indiquer par courrier avec AR les griefs
formulés. Dans le cas où le contrat le prévoit, des pénalités seront appliquées. Ces courriers peuvent être rédigés avec l'aide du service de la commande publique. Dans tous les cas, une copie doit leur être adressée.
Dans le cas où la quantité et le prix facturé ne sont pas exacts, le gestionnaire de crédit doit demander par écrit (pour le respect des délais) au fournisseur un avoir qui sera appliqué lors du paiement de cette facture. Si le fournisseur n’adresse pas d’avoir, il faudra renvoyer la facture en AR.
Durant les périodes de congés supérieures à une semaine, le directeur ou le chef de service veillera, en l'absence du gestionnaire de la dépense, à assurer la continuité de la liquidation des factures afin de respecter les délais de paiement.
En ce qui concerne le délai global de paiement, il est à préciser que si une erreur intervient sur la facture (quantité, prix unitaire.) le gestionnaire doit adresser à l’entreprise un fax pour suspendre les délais de paiement. Celle-ci devra apporter la correction nécessaire.
Attention !
Les textes n’autorisent la collectivité à suspendre qu’une fois les délais de paiement.
Dans le cas où la facture n’est pas mandatée dans les temps, la trésorerie applique des intérêts moratoires retenus sur le budget de la collectivité.
Cette dépense sera imputée sur le budget du service qui aura dépassé son délai de paiement (Cf. annexe fiche technique).
Exception au paiement sur service fait : le paiement à la commande
Ces cas sont les suivants :
- achat d'ouvrages et de publications
- de logiciels
- de chèques-vacances
- de fournitures d'accès à Internet
- de droits d'inscription à des conférences ou formations
- de prestations de voyage
- de fournitures auprès de certains prestataires étrangers.
14 Le paiement des acomptes
Le principe général est que le paiement d’une prestation ne peut avoir lieu qu'après la réalisation complète du
service. Le paiement d’acompie est autorisé par l'article 91 du code des marchés publics. Ea périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Les PME, SCOP, groupement de producteurs agricoles, artisan, artiste et entreprise adaptée bénéficient d’une périodicité d’un mais pour leurs marchés de travaux.
Pour les marchés de fournitures courantes et services, le délai est ramené à un mois à la demande du
titulaire.
Dans tous les autres cas, le paiement de l’acompte ne pourra avoir lieu seulement si le contrat le prévoit expressément en précisant le rythme et le montant. Cette dérogation au service fait dans sa totalité ne s'applique pas aux factures et mémoires.
Le cas des avoirs
Un principe général interdit les avoirs c'est-à-dire la contraction entre la dépense et la recette. Par exemple dans le
cas de l'achat d’un véhicule neuf par la collectivité avec reprise de l'ancien véhicule, le montant de la reprise ne doit pas venir en déduction de la facture. !l doit faire l’objet d'un titre de recette à part, le mandat étant établi pour le prix total du véhicule neuf.
Cependant, dans un souci de souplesse, il a été admis les cas suivants :
- avoirs sur factures de dépense de fonctionnement à un moment où la dépense correspondant à la facture n’a pas encore été payée,
-avoir sur facture de fonctionnement déjà payée à condition que ce paiement ait eu lieu pendant le même exercice budgétaire et au profit d’un créancier en relation régulière avec la Mairie.
Dans tous les autres cas il convient que le service financier émette un titre de recette d’après les éléments transmis par les services.
15 8EME PARTIE : LES TRAÎTEMENT DE FIN D’EXERCICE ET AUTRES CAS PARTICULIERS
Le traitement comptable de la fin d'exercice est le moment où apparaissent des notions liées au principe de l'annualité budgétaire.
La parfaite exécution garantit la sincérité des comptes publics.
La journée complémentaire :
Consiste à payer durant une partie du mois de janvier des factures de fonctionnement reçues après le 31/12/N
mais impactées sur l'exercice de l’année N. Ainsi, les commandes passées avant le 31/12/N dont le service est réalisé avant la clôture de l'année peuvent être payées durant le mois de janvier suivant sur les crédits de l’année N.
Si à l'issue de cette journée complémentaire les prestations réalisées ne sont pas facturées, il conviendra de rattacher la dépense à l'exercice clôturé. C’est le principe du rattachement.
Les rattachements :
Ne concernent que les dépenses ou recettes de fonctionnement.
Le principe consiste à comptabiliser sur l’exercice en cours une dépense réalisée mais pas encore facturée par le prestataire.
Pour ce faire, à partir des engagements, le service finance édite une liste des prestations commandées. Elle est adressée aux services pour que ces derniers indiquent si la prestation a eu lieu (d’où l'importance de tenir une bonne comptabilité d'engagement). C'est à partir de ces documents en retour que les SF procèdent au rattachement.
Lorsque la collectivité reçoit la facture l’année suivante {généralement durant le mois de janvier ou février) le
paiement est effectué sans impacter le budget N+1.
La clôture des rattachements doit avoir lieu avant le 30 avril de l’année N+1.
Le suivi des rattachements doit être scrupuleux pour éviter de payer la prestation à partir d’un bon de commande de l’année N+1 ce qui reviendrait à comptabiliser deux fois la même dépense.
Les restes à réaliser (RAR) :
En fonctionnement, un RAR concerne les dépenses engagées comptablement et dont la commande est passée
mais la prestation n’est pas réalisée.
En investissement c'est une commande enregistrée mais pas mandatée au 31/12/N. L'engagement au 01/01/N+1 devient un RAR.
Il convient de rappeler que la M14 interdit les engagements anticipés afin de reporter les crédits d’un exercice sur
l'autre sans passer par le Conseil municipal. Ainsi si aucun engagement juridique n’est intervenu avant la clôture de
l'exercice, ou s’il est intervenu pour un montant inférieur, le montant des engagements comptables non suivis
d'engagements juridiques ne fait l'objet d’aucun report sur l'exercice suivant. De fait, tous les RAR doivent être justifiés soit par un contrat soit par un bon de commande signé par l’entreprise.
Le service financier adressera aux services une balance d'engagement pour établir les RAR.
I conviendra que les gestionnaires de crédits définissent les lignes en RAR et celles dont l'engagement doit être
soldé.
Attention, les RAR nécessitent l'ouverture des crédits sur l'exercice N+1. Le montant total des crédits étant
limitatif, le volume des RAR réduit d'autant les nouveaux crédits.
16 Le suivi de l’actif :
La comptabilité publique oblige la commune à tenir à jour l’état de son patrimoine.
De fait, chaque achat d’un bien durable est enregistré comptablement mais également dans un inventaire physique. La ville possède une liste des biens achetés.
La difficulté réside dans la fiabilité de l'inventaire du matériel. En effet, l'achat du matériel est automatiquement
enregistré mais pas les sorties d'actifs. Afin de permettre au service financier de mettre à jour cet inventaire, il
convient que les services indiquent les matériels réformés, perdus ou volés.
Ainsi, les SF pourront sortir de l'inventaire les biens que la ville ne possède plus.
Le paiement des subventions aux associations :
Les services gestionnaires des dossiers de subventions doivent veiller à ce que les demandes présentées en
commission soient complètes.
Le service financier ne mandatera qu'après certification des services gestionnaires.
Il appartient au conseil des adjoints de décider du montant de la subvention d’après les propositions des commissions.
La signature d'une convention entre les partenaires est obligatoire dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 € par an.
La délibération attribuant une subvention est créatrice de droit. À ce titre le Conseil municipal ne peut retirer une
subvention qu'à la double condition qu’elle soit illégale et qu'elle intervienne dans les 4 mois après le vote de la
délibération.
Les associations doivent tenir une comptabilité qui sera détaillée en fonction de son importance financière : comptabilité en partie simple (journal des dépenses et des recettes) pour les associations les plus petites et en partie double pour les plus importantes. {Bilan certifié conforme + compte de résultats)
Elles doivent également produire un compte rendu d'activité de l'emploi des fonds si la subvention a été clairement attribuée pour la réalisation d’une action (un déplacement, une manifestation).
{Pour plus de détails, se reporter à l'annexe)
Le recouvrement des recettes :
Les comptables publics sont seuls chargés de la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes qui leur sont remis par les ordonnateurs
- De fait, dans le cas de l'exécution financière d’une décision de justice, seul le comptable public est
autorisé à recouvrer la somme.
- La commune ne peut demander l'intervention d'un huissier.
- Un agent ne peut autoriser une tierce personne à étaler le paiement de sa dette.
- Seuls sont autorisés à accorder un tel étalement le comptable public et l'assemblée délibérante de la ville.
Les avances :
- Sont obligatoires si l’entreprise la demande, si le marché dépasse 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
- Peuvent être refusée par la commune si ces deux dernières conditions ne sont pas réunies. Attention !
L’avance est due :
- Soit à la notification du contrat ou à l'Ordre de Service (0S) de préparation de chantier ou de démarrage des travaux (à condition que l’entreprise ait constitué une garantie de 5% du montant de l'avance si le contrat l'exige)
- dans tous les cas, avant le commencement des travaux.
Elle devient impossible à payer après le démarrage des travaux. Le non respect des délais de paiement ouvre droit
à l’application des pénalités de retard.
Si le contrat ne prévoit pas d'OS, le service financier mandatera l'avance dés réception de la notification dans un
délai de 20 jours après la date de notification.
Si le marché prévoit un OS de préparation de chantier ou de démarrage de travaux, le service financier mandatera dés réception de l'OS dans un délai de 20 jours.
Il convient donc que les services adressent au SCP dans un délai de 7 jours après signature l'OS. 19 L'IMPACT DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000 ET DU DECRET DU 6 JUIN 2001 SUR LES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES LOCALES ET LES ASSOCIATIONS
L'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 à complété plusieurs textes récents relatifs à l'organisation des relations entre les collectivités locales et les associations (loi n°92-125 du 6 février 1992 et n°93-122 du 29 janvier 1993). Elle impose un conventionnement au-delà d'un seuil de subvention et fixe les règles d'information du public. Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 est venu préciser les seuils financiers rendant obligatoires la formalisation d’une convention.
Cependant, avant l’application des conventions, il convient de s’arrêter sur les obligations communes à toutes les
associations.
DES OBLIGATIONS COMMUNES
Pour les associations n'étant pas astreintes à une réglementation comptable spécifique, la collectivité ne devra pas exiger une comptabilité en partie double: une comptabilité en partie simple est suffisante. Elle comprendra, un livre journal des recettes et des dépenses accompagné des pièces justificatives. L'association produira, en outre, en fin d'année :
1- l'inventaire du patrimoine de l'association :
- les prix d'acquisition, le montant de l'amortissement et la valeur nette comptable - un état des créances comportant les subventions à recevoir ayant fait l'objet d’une décision d'attribution de l'organisme financeur
- la liste chiffrée des autres sommes dues à l'association
2- la situation financière de l'association : les soldes comptables du compte bancaire et de la caisse
8- un tableau récapitulatif des dépenses et des recettes de l'année.
En outre d’autres obligations peuvent être imposées comme les justificatifs d'assurances, l'information du public. .…
DES OBLIGATIONS SPECIFIQUES À CERTAINES ASSOCIATIONS
Rappelons que certaines associations sont tenues à des obligations spécifiques. Il s’agit notamment de celles qui
bénéficient d’aides publiques comprises entre 75 000 et 150 000 euros, ou dont les aides publiques représentent plus de 50% du budget. Ges associations doivent déposer, dans les mairies de plus de 3 500 habitants, leur bilan certifié conforme par le président ou le commissaire aux comptes, si elle est tenue d'en posséder un.
Les associations bénéficiant d'aides publiques supérieures à 150 000 euros doivent, quant à elles, établir un bilan, un compte de résultat et nommer un commissaire aux comptes et un suppléant. Celles qui reçoivent une subvention annuelle supérieure à 153 000 € ont obligation de déposer à la préfecture du département de leur siège social, teur budget, leurs comptes et les conventions de partenariat.
Par ailleurs, rappelons que les associations suivantes sont soumises à des obligations comptables spécifiques :
- associations proposant des travaux d'intérêt général
- associations gérant des établissements d'enseignement privé sous contrat - associations de tourisme
- associations participant à des missions de service public
- associations reconnues d'utilité publique
- associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social
- associations sportives agréées, associations culturelles, associations ayant une activité économique.
L'OBLIGATION DU CONVENTIONNEMENT
20 Les collectivités locales sont invitées depuis plusieurs années à mieux définir la contrepartie des subventions accordées et à formaliser avec les associations bénéficiaires leurs engagements réciproques dans le cadre de conventions. Cette pratique est vivement encouragée par le juge financier; la lecture des recueils annuels des observations des chambres régionales des comptes démontre l'attention portée par celles-ci à ce procédé.
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 normalise cette pratique. Elle dispose dans son article 10 que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ». Le décret, pris le 6 juin en application de cette loi, dispose dans son article ? « l’obligation de conclure une convention, s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ». L'établissement d'une convention est donc désormais obligatoire dès lors que la subvention annuelle allouée par la collectivité est supérieure à 23 000 €.
La loi poursuit dans son quatrième alinéa « Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée ». L'article 3 du décret précité prévoit que le compte financier devra être établi selon des modalités fixées par arrêté du Premier Ministre. Il sera donc utile dans le cas des subventions affectées de reprendre, dans le corps de la convention, les modalités fixées dans l'arrêté relatif au compte rendu financier.
LA FORME DE LA CONVENTION
Concernant la forme de la convention, la loi du 12 avril 2000 impose des mentions obligatoires précises :
- l’objet de la subvention
- le montant
- les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, il conviendra de prévoir le délai du compte rendu
financier ainsi que le délai de transmission (au maximum dans les six mois suivants la fin de l'exercice pour lequel
la subvention a été attribuée).
Il faut également tenir compte des contraintes liées à la transmission des documents au public. A cet égard, il
conviendra de préciser dans la convention les modalités de transmission de ces documents à la collectivité.
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