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Procès Verbal - Ordre du Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sorgues, le JEUDI 23 mai 2013

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(An. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en

séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°"° étage du Centre Administratif, le :

JEUDI 30 MAI 2013 à 18 H 30

Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.

Érnalilleme-he Le Maire,

Thierry LAGNEAUORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 25 avril 2018.

Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

COMMISSION DES FINANCES & DES BUDGETS

1. Bilan annuel d’activités 2012 du Syndicat Mixte Forestier - (Commission des Finances & des Budgets du 15/05/13)- Rapporteur: Jean-François LAPORTE

Tarifs municipaux 2013/2014 de l’école de musique et de danse - (Commission des Finances & des Budgets du 19/05/13) - Rapporteur : Mireille VITALE

Demande de subvention pour la restauration de la roue à aube située route de Vedène - (Commission des Finances & des Budgets du 15/05/13) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

4.

5.

6.

Délibération municipales qui annule et remplace la délibération municipale du 23 février 2012 : prise en charge de la voirie du lotissement « Les Cadenières » - (Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13) - Rapporteur: Véronique SAVAJANO

Signature d’une convention avec la préfecture relative aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du système d'enregistrement national des demandes de logement locatif social - (Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13) — Rapporteur: Jacques GRAU

Attribution de subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété « PTZ+ » - (Commission Aménagement du Territoire du 14/05/13) — Rapporteur : Monique JAMET-LUBIN

Convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive Maison GAVAUDAN - avenue Saint Marc - (Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13) — Rapporteur: Monique JAMET-LUBIN

COMMISSION VIE CULTURELLE

8. Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent à temps non complet auprès de l’Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) - (Commission Vie Cultuelle du 13/05/13) — Rapporteur : Marc CHASTEL

Convention d'objectifs et de moyens entre l’association l'Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’ECLA) et la commune de Sorgues - (Commission Vie Culturelle du 13/05/13) — Rapporteur: Georges JUGLARET

10. Convention de mise à disposition de personnels municipaux à titre permanent et à temps non complet auprès du Centre Culturel André Malraux - (Commission Vie Cultuelle du 13/05/2013) — Rapporteur: Georges JUGLARET

-

-

-11. Adhésion de la commune de Sorgues au Réseau CAREL - (Commission Vie Culturelle du 13/05/2013) — Rapporteur: Christian RIOU

12. Accord de la commune pour le classement aux monuments historiques de six tableaux - (Commission Vie

Culturelle du 13/05/2013) — Rapporteur: Christelle PEPIN

13. 50°" anniversaire du traité de l’Elysée - (Commission Vie Culturelle du 13/05/2013) — Rapporteur : Monsieur le Maire

COMMISSION PROXIMITE & COHESION

14. Participation au fonctionnement sur la commune de Sorgues de la permanence d'accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales - (Commission Proximité & Cohésion du 15/05/13) — Rapporteur: Pascal DUPUY

15. Adoption du renouvellement du contrat opérationnel de prévention et de sécurité (Stratégies territoriales de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) 2013/2016 - (Commission Proximité & Cohésion du 15/05/13) — Rapporteur : Marc CHASTEL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

16. Régime indemnitaire de la ville de Sorgues — Rapporteur : Monsieur le Maire

17. Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal - Rapporteur: Monsieur le Maire

POINTS DIVERS

18. Transmission des relevés des actes de décès sur support dématérialisé à la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse — Rapporteur: Monique JAMET-LUBIN

19. Convention de mise à disposition d’un agent de la CCPRO à la commune de Sorgues pour effectuer des missions de gardiennage - Rapporteur: Sylviane FERRAROCOMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

07/04/13 : Signature d’une proposition d'honoraires avec la société GINGER INGENIERIE concernant la mission d'étude de programmation en vue de la réhabilitation de la salle des fêtes de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification et ce, pour un délai de 2 mois, pour un montant de 13 903.50 € TTC

08/04/13 : Signature d’une proposition d'honoraires avec la société GINGER INGENIERIE concernant la mission d'étude de programmation en vue de la restructuration de l'hôtel de ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification et ce, pour un délai de 2 mois, pour un montant de 17 013.10 € TTC

09/04/13: Signature d’un contrat avec la société JL EXPERTISE concernant la mission de diagnostic amiante avant démolition du magasin « Les Griffons » à Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification et ce, pour un délai d’un mois, pour un montant de 711.62 € TTC

10/04/13: Autorisation de signature par Monsieur le Maire du contrat de reconduction de l'abonnement « liber-t » pour l’année 2013 avec les ASF AUTOROUTES DÜ SUD DE LA FRANCE (permettant aux utilisateurs de véhicules légers de classe 1, d'emprunter à l’aide d’un télé péage, les voies équipées dans les gares des autoroutes nationales), pour un montant de 500 € TTC

11/04/13: convention d'occupation précaire avec les consorts GRENOD - création d’une station de relevage eaux usées Quartier Poinsard, pour un montant global d’indemnité de 5 200 €, payée par la commune en une seule fois et à partager entre les indivisaires

12/04/13: passation d’un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle intitulé « concert Pauline Brooks »

(trio) proposé par la SAS BE MY EVENTS au pôle Culturel Camille Claudel le 4 mai 2013, pour un montant de 1 200 € TTC

13/04/13: signature d’une convention de mise à disposition de véhicule (9 places) RENAULT Master, immatriculé 7023

XW 84 avec l'association du RCSRO, pour une utilisation le 9 avril 2013 de 8 h 30 à 16 h 30

14/04/13: signature d’un contrat de maintenance avec la société NEOPOST France 92747 NANTERRE pour assurer la

maintenance de la mise sous pli modèle SI 30, contrat prenant effet le 1° avril 2013 et à échéance le 31 mars 2014, pour un montant de 460.46 € TTC

15/04/13: Passation d’une convention avec l'association « Grains de lire » pour l'animation d’ateliers de fabrication de

carnets de voyage en direction des scolaires les 7, 14, 28 mars et les 4, 11, 12 avril et 5 juin pour tout public à la médiathèque de Sorgues, pour un montant de 1 500 € TTC

16/04/13 : Passation d’un contrat de cession avec l'Association Bonheurs de lecture pour une représentation du spectacle

« L'usage du monde » le samedi 1° juin 2013 au Pôle Culturel de Sorgues, pour un montant de 650 € TTC

17/04/13 : Passation d’un contrat de cession avec Croc’scène pour une représentation du spectacle « Le fabuleux voyage

de la fée Mélodie » le samedi 1° juin 2013 au Pôle Culturel de Sorgues, pour un montant de 1 776.20 € TTC

18/04/13: Signature d’un contrat de prestation de service avec Mireille GAFFORT SAVARD 84110 VAISON LA ROMAINE

pour le premier semestre 2013 concernant la mission éducative relative à l'éveil artistique des jeunes enfants au Relais parents Assistantes Maternelles sur les communes de Caderousse, Jonquières, communes de l’intercommunalité, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31 juin 2013, pour un montant de 226 € TTC

19/04/13 : marché pour les travaux d'impression de la mairie de Sorgues avec l'imprimerie l'Ouvèze, marché prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31 janvier 2014 :

Lot n° 1 : Sorgues Magazine pour un montant minimum de 12 795 € TTC et un montant maximum de 15 729 € TTC Lot n° 2: Guide de la ville — dépliants - pochettes photos — cartes de vœux -— en tête lettre mairie — carnets - programmes saison culturelle pour un montant minimum de 18 418 € TTC et un montant maximum de 23 521.32 € TTC Lot n° 3 : billetterie pour un montant de 9 366.83 € TTC20/04/13 : marché pour la fourniture de carburants — année 2013 passé avec : Lot n° 1 : SAS SADO 84700 SORGUES pour un montant minimum de 35 000 € TTC et un montant maximum de 53 000 € TTC

Lot n° 2 : SAS CHARVET 42390 VILLARS pour un montant minimum de 4 000 € TTC et un montant maximum de 5 000 € TTC

Contrats prenant effet à compter de sa notification jusqu’au 31 mars 2014

21/04/13 : Former appel sur les dispositions civiles du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel d'Avignon le 10 avril

2013 dans l'affaire l’opposant à Monsieur et Madame BAGOUR, frère et sœur au Ministère Public, et pour laquelle la ville s'était constituée partie civile

22/04/13 : Désignation de Maître AVRIL Claude, avocat au barreau d'Avignon, en appel pour représenter les intérêts de la

commune dans l'affaire opposant Monsieur et Madame BAGOUR, frère et sœur, au Ministère Public, et pour laquelle la ville s'était constituée partie civile en première instance, pour un tarif forfaitaire de 2 000 € HT, les frais de déplacements seront en sus

23/04/13: Renouvellement du contrat administratif au bénéfice de Monsieur Frédéric ROSSI — appartement de type IV, 484 Bd Gaston Auguste Michel — à compter du 1° avril 2013 jusqu'au 1° mars 2014, pour un loyer de 340 € mensuel

24/04/13 : Marché passé avec l’entreprise AUZET 84700 SORGUES concernant les travaux de reconversion d’un bâtiment

en locaux pour le Centre de Supervision Urbaine (CSÜ) et la police municipale — avenant n° 1 modifiant les besoins et augmentant le montant du marché de 2 398.58 € TTC pour le lot n° 2 : gros œuvre/maçonnerie

25/04/13: vente de concession trentenaire avec caveau 2 places n° 2666 carré 10 trentenaire 08 T au cimetière

communal au nom de Mme RIERA Françoise veuve GIORGI à compter du 26 mars 2013, pour un montant de 2 003 €

26/04/13 : avenant n° 1 marché passé avec ART DES SOLS 84250 LE THOR pour travaux de reconversion d’un bâtiment en locaux pour le Centre de Supervision Urbaine (CSU) et la police municipale - année 2012- modifiant et augmentant le montant du marché de 5 963.69 € TTC pour le lot n° 9 : revêtement de sols et murs durs et sols souples

27/04/13: décision municipale qui annule et remplace la décision municipale n° 08/11/11 du 10/11/11 : attribution d’une parcelle n° 19 de 84 m2? à M. Vahdettin AVCIL dans le cadre des jardins familiaux de la commune de Sorgues, pour un loyer annuel de 90 €

28/04/13: renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association des Maires de France et de Vaucluse pour 2013,

moyennant une cotisation annuelle d’un montant total de 4 166.68 €

29/04/13: renouvellement de l'adhésion au forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales pour 2013,

moyennant une cotisation annuelle d’un montant de 1 335 €

30/04/13: avenant n° 1 marché passé avec l’entreprise ISOLBAT 84270 VEDENE pour des travaux de reconversion d’un

bâtiment en locaux pour le Centre de Supervision Urbaine (CSU) et la police municipal — année 2012 — modifiant les besoins et augmentant le montant du marché de 3 065.10 € TTC pour le lot n° 7 : Cloisons / doublage / faux plafonds

31/04/13: Signature d’une convention de formation professionnelle n° 13-059 avec ISV 84 84100 ORANGE pour une

formation dont le thème est Prévention et Secours Civiques niveau 1 prévue le 15 mai 2013, pour un montant de 2 615.65

€ TIC

01/05/13 : Marché passé avec la SARL BC 84705 SORGUES pour remplacement des chaudières du groupe scolaire

Maillaude — année 2013 - durée du marché 12 semaines pour un montant de 97 504.95 € TTC

02/05/13 : Désignation du Cabinet PEYLHARD ET GILS, avocats au barreau d'Avignon pour la résiliation judicaire de baux

d'habitation et de récupérations de biens à engager à l'encontre des locataires de la cité des Griffons, pour des honoraires

de 170 € HT de l’heureCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 01

BILAN ANNUEL D’ACTIVITES 2012 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER

(Commission des Finances & des Budgets du 15/05/13)

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de

coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un

rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Le Syndicat Mixte Forestier existe depuis 1987 et a pour objet la prévention contre le risque d'incendie de forêts, la

réalisation d'aménagements d’accueil du public dans les massifs forestiers, la protection et la valorisation de la forêt par des actions de prévention et de découverte et la veille à l'application de l’obligation de débroussailler.

Bilan annuel 2012 :

Le budget 2012 du Syndicat Mixte Forestier s'élève à 4 152 429.00 € (en hausse de 25% par rapport à 2011) dont 2 249 988.00 € d'investissement et 1 902 441.00 € de fonctionnement.

En 2012, le Syndicat Mixte Forestier a procédé sur l’ensemble de son territoire à :

- La création de 35 ha de bandes débroussaillées,

- L'entretien de 141 ha de bandes débroussaillées,

- Le débroussaillage de 44 ha le long des chemins communaux et 480 ha le long des pistes DFCI, - L'entretien de 552 km de balisage de sentier,

- Le suivi de 37 projets dans le cadre de la mission bois énergie.

La participation demandée à la commune au titre de son appartenance au Syndicat s’est élevée à 2 476.00 €.

Le bilan annuel d'activités 2012 du Syndicat Mixte Forestier est disponible à la Direction des Finances.

Le conseil municipal est invité à prendre acte du bilan annuel d'activités 2012 du Syndicat Mixte Forestier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 02

TARIFS MUNICIPAUX 2013/2014 DE L’'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE

(Commission des Finances & des Budgets du 15/05/13)

RAPPORTEUR : Mireille VITALE

Il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour l’année scolaire 2013/2014.

Il est proposé de fixer ces tarifs de la manière suivante :

Les tarifs font l’objet d’une augmentation allant de 1% à 2.1% selon les activités proposées. Pour information, l'inflation sur les services sur les douze derniers mois est de 1.2%.

Tarifs 2012/2013 Tarifs 2013/2014

ENFANTS ENFANTS

Sorguais | Extérieurs | Sorguais | Extérieurs

Musique et danse

Enfants sorguais : éveil artistique, initiation, solfège seul, 71€ 122 € 72€ 124 €

atelier, chant, musique actuelle en ensemble

Formation instrumentale

Comprenant cours d’instrument, formation musicale, 142 € 213€ 144€ 215 €

initiation 2 et pratique collective

Danse

Eveil artistique et initiation 1 et 2 71€ 122 € 72€ 124 €

1% et 2° cycle 142 € 213 € 144 € 215 € Initiation 1 / Musique et danse 95 € 165 € 97 € 167 € Initiation 2 / Musique et danse ou 2 instruments 190 € 285 € 193 € 289 €

ADULTES ADULTES

Sorguais | Extérieurs | Sorguais | Extérieurs

Musique et danse

Solfège seul, chorale, atelier impro-jazz, transmission orale, ARS 122 € 12€ 124 € danse débutant et adolescent, stretching

Formation instrumentale, technique vocale

Comprenant cours d’instrument ou chant, formation 198 € 305 € 200 € 309 € musicale et pratiques collectives

Atelier danse 95 € 165 € 97 € 167 € Musique et danse ou 2 instruments 285 € 400 € 289 € 406 € Tous ces tarifs sont dégressifs: deuxième enfants -10 % /

Troisième enfants -50 % (excepté droits de reprographie)

Location instrument 86 € 183€ | 87€ | 186€ Droits de reprographie

Droits de reprographie (sauf CHAM, atelier improvisation et 4,50 € 4.50 € 4,50 € 4.50 € transmission orale, éveil artistique initiation 1 et danse)

Orchestre d'harmonie, orchestre à cordes et big band GratuitRe me RepasCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 03

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA ROUE A AUBE SITUEE ROUTE DE VEDENE (Commission des Finances & des Budgets du 15/05/13)

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

La commune a prévu la restauration de la roue à aube située route de Vedène dans le cadre du projet « Au fil de l'eau ».

Cette opération évaluée à 50 484.95 € HT peut faire l’objet d'un mécénat de la part du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence ainsi que d’une participation financière du Conseil Général de Vaucluse au titre du programme FDIE (Fonds départemental d'intervention pour l’environnement).

Le Conseil Municipal est invité à :

- _ Approuver le principe de l'opération de restauration de la roue à aube située route de Vedène à Sorgues dont le coût est estimé à 50 484.95 € HT.

- Solliciter la participation financière du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et du Conseil Général de Vaucluse à cette opération.

- Accepter le plan de financement du projet ci-dessous :

Coût total de l’opération 50 484.95 € HT 100.00 % Dont Mécénat du Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence 20 193.98 € 40.00 % demandée

Dont Participation Financière du Conseil Général demandée 5 553.34 11.00 % Dont autofinancement communal 49.00 %

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

€

24 737.63 €CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DE PRESENTATION N° 4

DELIBERATION MUNICIPALE QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION MUNICIPALE DU 23 FEVRIER 2012 : PRISE EN CHARGE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LES CADENIERES » (Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13)

RAPPORTEUR : Véronique SAVAJANO

Par délibération municipale du 23 février 2012 le Conseil Municipal a décidé d'acquérir, conformément à la volonté de l'ensemble des copropriétaires consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 21 octobre 2010, la voirie desservant le lotissement les Cadenières à détacher de la parcelle d’origine cadastrée : Section EE n° 134.

Un document d’arpentage a donc été réalisé par le cabinet de géomètre expert Enjalbert. Il délimite l'emprise foncière de

la voie à la nouvelle parcelle cadastrée : Section EE n° 253, pour une contenance totale de 5 683 m2.

Il convient de proposer au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur ce dossier pour confirmer sa décision de prendre en charge uniquement la voirie correspondant à la parcelle EE n° 253.

De dire que la présente délibération annule et remplace la délibération prise le 23 février 2012.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérerCONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT DE PRESENTATION N° 5

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE RELATIVE AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D'ENREGISTEMENT NATIONAL DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

(Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13)

RAPPORTEUR : Jacques GRAU

Cette convention définit la mise en place du système qui permettra au service en charge du logement

d'enregistrer lui-même les demandes de logement locatif social et de fournir au demandeur une attestation

comportant le numéro unique du dossier.

Il permettra également une gestion des modifications, des renouvellements et des radiations des demandes. Cette convention sera conclue pour une durée de 1 (un) an. Elle sera reconduite tacitement par période de 1 (un) an.

Ilest demandé aujourd’hui au Conseil Municipal :

- d'approuver la signature de la convention à conclure avec l'Etat.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la

bonne exécution de ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 6

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, « PTZ+ »

(Commission Aménagement du Territoire du 14/05/13)

RAPPORTEUR : Monique JAMET-LUBIN

Par délibération du 27 janvier 2011, le Conseil municipal a approuvé le maintien de laide communale octroyée pour

l'accession sociale à la propriété dans le cadre du « PRET TAUX ZERO+ » et en a défini les modalités.

Pour rappel, le montant de l’aide attribuée par la commune de Sorgues s'élève à 3 000 € pour les ménages composés de 3

personnes maximum ou à 4 000 € pour les ménages composés de 4 personnes minimum. L'aide étant directement

versée par la commune au bénéficiaire.

Le Conseil Municipal a mis fin à ce dispositif le 28/02/2013, permettant de recentrer ses actions sur la production de logement locatif aidé et la réhabilitation du centre ancien.

Considérant que le dossier de Monsieur BENBRAHIM Imad et Madame ABADOU Sanae respecte les critères définis par la délibération municipale du 27 janvier 2011 et a été déposé le 22 novembre 2012, soit avant le retrait du dispositif, cette demande doit être prise en compte.

En conclusion du présent rapport, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à Monsieur BENBRAHIM Imad et Madame ABADOU Sanae, pour le

financement de la construction d’un logement neuf situé sur le territoire de la Commune à l’adresse suivante: Les Islettes 84700, sous la condition de la réalisation effective de cette opération.

- D'indiquer que cette subvention sera versée sur le compte des accédants après réception de la déclaration d'ouverture

du chantier.

- D’autoriser le Maire à signer les attestations nominatives d’aide à l'accession à la propriété et tout autre document administratif nécessaire à la mise en œuvre de l'octroi de cette subvention.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 7

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE MAISON GAVAUDAN - AVENUE SAINT MARC

(Commission Municipale de l'Aménagement du Territoire du 14/05/13)

RAPPORTEUR : Monique JAMET-LUBIN

La Ville de Sorgues a pour projet l'aménagement du Jardin de la Maison Gavaudan, situé Avenue Saint Marc (cadastré

Section DV N° 73 - emprise des jardins de l’ancien palais pontifical) d’une superficie de 3 300 m2.

Ce site étant implanté dans le périmètre des Monuments Historiques, un diagnostic archéologique (sondage à l’aide d'engins de terrassement) s'avère nécessaire et doit être entrepris par le Service Archéologique du Département.

Pour ce faire il convient de passer une convention entre le Conseil Général de Vaucluse (dénommé l'opérateur) et la Ville de Sorgues (dénommée l’aménageur).

La convention précise entre autres, les conditions de réalisation et de durée des fouilles mais également les conditions particulières qui imposent à la Mairie l’accessibilité totale à la zone, la règlementation des accès, l'implantation de la zone diagnostiquée, la neutralisation si nécessaire des éventuels réseaux, la mise en sécurité du site, la mise à disposition de l'opérateur des installations nécessaires ainsi que la remise en état et la reconstruction des sols en fin d'opération, où sera dressé un procès verbal contradictoire en deux exemplaires entre l'opérateur et l’aménageur.

Des pénalités de retard pourront être appliquées à l'aménageur en cas de retard dans la mise à disposition du terrain

prévue dans la convention ainsi qu’à l'opérateur en cas de retard de réalisation des fouilles.

Le Service Archéologique du département se réserve le droit de communiquer les résultats scientifiques de l'opération selon les modalités qu'il jugera les plus appropriées.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 8

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’E.C.L.A.) (Commission Vie Cultuelle du 13/05/13)

RAPPORTEUR : Marc CHASTEL

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et L'Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel travaillant tout au long de l’année pour le fonctionnement de l'association.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et L’E.C.L.A., un fonctionnaire municipal est

affecté à temps non complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et L’E.C.L.A. une convention assurant le concours du personnel municipal,

conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique

territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de

mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel.

- le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d'emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Le personnel concerné est :

- un agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animateur, qui sera mis à disposition de l'association à

100 % de son temps partiel,

- un fonctionnaire de catégorie C à 40.75 % de son temps de travail en vue d’exercer les fonctions de secrétariat et d'accueil.

La convention de mise à disposition est prévue du 01 septembre 2013 au 31 aout 2014.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 09

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’ECLA) ET LA COMMUNE DE SORGUES

(Commission Vie Culturelle du 13/05/13)

RAPPORTEUR : Georges JUGLARET

Le Conseil Municipal du 20 Octobre 2005 a approuvé la signature d’une convention d'objectifs et de moyens entre

l'Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’ECLA) et la Commune se terminant le 31/07/2013. Cette association est accueillie dans les locaux du pôle culturel Camille Claudel, il convient donc que le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une nouvelle convention pour la période du 1 août 2013 au 31 Juillet 2016.

Cette convention fixe le cadre général du programme, précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Commune à leur financement.

Ce document a été validé par l'association «L’ECLA » le 07/05/2013.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer pour adopter la convention d'objectifs et de moyens et autoriser le Maire à la Signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 10

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX

(Commission Vie Cultuelle du 13/05/2013)

RAPPORTEUR : Georges JUGLARET

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la préparation et l’organisation des dites manifestations.

Dans le cadre de la vie culturelle sorguaise mise en œuvre par la Commune et le Centre Culturel André Malraux, plusieurs

fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente au développement et à la réalisation des

objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel.

- le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d'emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- et que la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Les personnels concernés sont :

- 1 agent de catégorie C qui occupera les fonctions d'animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à

disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail, - 1 agent de catégorie C qui occupera les fonctions de secrétariat et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail, - 1 agent de catégorie B qui occupera les fonctions d'animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail, - 1 agent de catégorie À qui occupera les fonctions d’animation de direction et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l'association dans la limite de 30% calculés sur l'année, de son temps de travail.

La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2013 au 31/08/2014.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI

RAPPORT DE PRESENTATION N° 11

ADHESION DE LA COMMUNE DE SORGUES AU RESEAU CAREL

(Commission Vie Culturelle du 13/05/2013)

RAPPORTEUR : Christian RIOU

Le réseau CAREL est une association nationale de compétences et d'échanges en matière de documentation électronique

pour les bibliothèques publiques.

Son rôle consiste à développer la coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque.

L'activité du réseau CAREL concerne cinq domaines :

- La contribution à l'amélioration des offres éditoriales, des systèmes d’information, des modalités de tarification, de l'ergonomie et de l'accessibilité, au développement des politiques d'acquisition et de valorisation en matière de ressources numériques, ainsi que l'observation des usages.

- L'évaluation des offres de ressources numériques, les services associés et les modalités d'accès à ces offres.

- La contribution à clarifier et à faire évoluer les relations contractuelles avec les fournisseurs.

- La contribution au développement d’une offre accessible aux personnes en situation de handicap. - La contribution à la coopération nationale, européenne et internationale dans le domaine de la documentation et des publications numériques à destination des bibliothèques de lecture publique.

Le réseau CAREL met à la disposition de ses adhérents un outil collaboratif en ligne proposant des informations sur les

ressources, des tarifs proposés par les éditeurs, des conseils et des formations.

Compte tenu que la commune souhaite par le biais de son service médiathèque, mener une réflexion sur les services de ressources numériques à proposer aux usagers, il vous est demandé de bien vouloir accepter l'adhésion de la commune à l'association CAREL pour l’année 2013, pour un montant de 50 € et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La dépense est inscrite au budget de la commune fonction 321, nature 60651.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 12

ACCORD DE LA COMMUNE POUR LE CLASSEMENT AUX MONUMENTS HISTORIQUES DE SIX TABLEAUX. (Commission Vie Culturelle du 13/05/2013)

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

La commune de Sorgues est propriétaire de six toiles du XVIIIème siècle attribuées au peintre Philippe Sauvan et conservées en l’église de la Transfiguration de Sorgues :

= Saint Pierre Célestin

= Saint Benoît

- Saint Joseph portant l'Enfant

- Sainte Scholastique

- Saint Pierre de Luxembourg

= Saint Evêque

La commission nationale des monuments historiques a donné un avis favorable au classement de ces 6 tableaux déjà

inscrits. Par courrier en date du 4 avril 2013 et conformément à l’article L 622-3 du code du patrimoine, le conservateur

régional des monuments historiques, M. Robert Jourdan, demande l'approbation de la commune avant la signature de

l'arrêté de classement.

Rôle du CRMH :

Le service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) est chargé, au sein de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la gestion du patrimoine monumental et mobilier, la conservation régionale des monuments historiques.

Le CMRH assure les missions de protection, de restauration et de mise en valeur du patrimoine monumental et mobilier.

Effets du classement

L'objet classé ne peut être détruit, modifié, réparé ou restauré sans l'accord préalable du service des monuments

historiques.

Il ne peut être exporté et est imprescriptible.

La liberté d'aliéner les objets mobiliers classés appartenant à des personnes morales publiques est limitée.

Travaux de restauration

Un programme prévisionnel est établi par la conservation régionale des monuments historiques (cellule objets mobiliers) en liaison avec les conservateurs des antiquités et objets d'art, après accord de principe des propriétaires. La maîtrise d'ouvrage est exercée par la Ville.

Le conservateur des monuments historiques assure le contrôle des restaurations confiées à des entreprises spécialisées.

La participation financière de l'Etat à la restauration d'un objet mobilier classé n'est pas limitée par la loi. Dans la pratique,

elle peut aller jusqu'à 50% du montant des travaux.

Une politique de protection contre le vol est menée par la DRAC.

Compte tenu que la commune souhaite engager des travaux de restauration sur les six toiles sus nommées,

Compte tenu que le classement permet une participation financière de l'Etat plus importante que l'inscription aux

monuments historiques,

Il est demandé aujourd’hui au Conseil Municipal d'accepter le classement des six toiles sus nommées et d’autoriser le

Maire à signer tous les documents relatifs à ces classements.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 13

50°" ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE

(Commission Vie Culturelle du 13/05/2013)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L'année 2013 marque le 50°" anniversaire du Traité de l'Elysée, signé le 22 janvier 1963 par le Chancelier Konrad Adenauer et le Président de la République Charles de Gaulle. Le Traité scellait la réconciliation entre la France et l'Allemagne en institutionnalisant la coopération entre les gouvernements français et allemands et en encourageant la coopération, en particulier dans le domaine de l'éducation et la jeunesse. Il a contribué à donner un réel élan au rapprochement entre nos deux pays.

Les premiers jumelages franco-allemands ont certes précédé le Traité, mais il a largement contribué à l'essor de ce mouvement qui, en donnant la possibilité à des millions de citoyens français et allemands de se rencontrer et d'apprendre à Se connaitre, a été l’un des puissants architectes de l’amitié franco-allemande.

Le travail de réconciliation entre nos deux pays est à présent achevé depuis de nombreuses années et le couple franco-

allemand est désormais un axe essentiel à la construction européenne. L’anniversaire du Traité de l'Elysée constitue l’occasion de célébrer cette avancée exceptionnelle dans les relations entre nos deux pays et dans la construction européenne. Aujourd'hui, 50 années après la signature du Traité de l’Elysée, plus de 2200 jumelages entre la France et l'Allemagne donnent un sens concret à l'amitié franco-allemande et contribuent activement à la réalisation de l’Europe du citoyen.

Ces engagements sont également ceux de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe et du

Rat der Gemeinden und Regionen Europas présents quotidiennement aux côtés des acteurs locaux de nos deux pays afin

de les soutenir dans leurs missions.

La crise économique et financière que nous connaissons actuellement montre un besoin d'Europe grandissant ainsi que la nécessité d’une coopération forte, efficace et équilibrée entre la France et l'Allemagne, notamment à l'heure où se dessine la stratégie économique de l’Union Européenne. Dans ce contexte difficile, le 50°" anniversaire du Traité de l'Elysée ne doit pas seulement être célébré. Il constitue également une opportunité de réflexion pour préparer ensemble l'avenir de la relation et des jumelages franco-allemands.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

1. Répondre à l'appel lancé le 22 janvier 2013 par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) ;

2. Saisir l'opportunité des célébrations, en 2013, du 50°" anniversaire du Traité de l'Elysée pour rappeler l'attachement à la relation franco-allemande et au jumelage avec la ville et réaffirmer l'engagement qui avait été pris le à Wattenberg le 1° octobre 1972 et à Sorgues le 29 avril 1973 par la signature du serment de jumelage unissant les deux territoires ;

3. S’engager à poursuivre l’action conjointe, avec l’objectif d’une meilleure connaissance du partenaire, au moyen

d'échanges constants et sur la base de la réciprocité, afin de contribuer ensemble à la construction d’une

citoyenneté européenne basée sur les valeurs de tolérance et de solidarité ;

4, D'associer mieux et davantage aux initiatives un public diversifié, en particulier les plus jeunes de nos

concitoyens, ainsi que des acteurs locaux tels que ceux du monde économique, de l’entreprise ou de la

formation ; gardant ainsi l’esprit d'ouverture propre aux jumelages ;Reconnaitre et saluer le soutien que l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse, créé par le Traité de l'Elysée, n’a cessé d'apporter à la coopération franco-allemande en favorisant les rencontres de millions de jeunes de nos deux pays, notamment dans le cadre des jumelages de nos villes, et saluer la hausse du budget accordée à F'OFAJ pour l’année 2013 afin de lui permettre de poursuivre et intensifier son action en direction des jeunes générations afin de pouvoir leur transmettre l’héritage de notre histoire franco-allemande commune ;

Dans un contexte qui conduit de plus en plus souvent à une distanciation des citoyens à l'égard du projet européen, demander le maintien et le développement des dispositifs européens, en particulier du Programme l’Europe pour les citoyens, qui encouragent les jumelages, et ce dans toute leur diversité. En 2013, année européenne des citoyens, il semble plus que jamais indispensable que la ville et les communes de toutes tailles puissent continuer à participer à ces programmes et approfondir ainsi la dimension européenne de leurs échanges ;

Conscient que la relation franco-allemande, bien que privilégiée ne peut être exclusive, souligner la nécessité d'ouvrir nos échanges à d’autres partenaires européens et de développer des actions communes avec des partenaires des pays en développement afin de faire de nos jumelages et partenariats franco-allemands un espace européen de dialogue et de solidarité fructueux ;

Intégrer à nos jumelages et partenariats de nouvelles thématiques liées aux défis que doivent aujourd’hui relever nos territoires. Dans cet esprit s'engager à coopérer avec nos partenaires dans le cadre de projets structurés, notamment en matière d'emploi, de démographie ou de développement durable, afin d'échanger nos expériences et d'améliorer les actions dans ces domaines.

Entendre, dans le prolongement de la présente délibération, porter avec notre partenaire des initiatives destinées à célébrer le 50°" anniversaire du Traité de l'Elysée et le caractère vivant du jumelage des deux territoires.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 14

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE SORGUES DE LA PERMANENCE D'ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

(Commission Proximité & Cohésion du 15/05/13)

RAPPORTEUR : Pascal DUPUY

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a adopté le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance(CLSPD). Nous venons d'approuver le nouveau contrat pour la période 2013-2016 qui sera signé dans les

toutes prochaines semaines.

Le Conseil Plénier du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) réuni le 27 Mars 2013 a validé les projets présentés dans le cadre de l'appel à projets de l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

La commission de ce fonds réunie en préfecture en Février 2013 a entériné le projet présenté par les associations CIDFF

(Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et RHESO (Ressource HEbergement SOlidarité) pour la mise en place d’une permanence d'accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la commune de Sorqgues.

Cette permanence se tient le 3° vendredi du mois de 9H à 12 H. dans les locaux de l'E.J.D.

Dans le cadre d’une coordination communale au sein de l’espace, elle mutualise l'intervention généraliste de CIDFF et l’intervention spécialisée de RHESO qui sont complémentaires pour atteindre les objectifs suivants : Repérer et prévenir les violences faites,

Accompagner les victimes, afin de les aider à sortir des situations de violences et à se reconstruire.

Exercer la coordination des professionnels en contact avec la problématique.

Elle a été créée en septembre 2011.

Sur l’année 2012, 10 permanences ont été tenues. Elles ont permis d'accueillir 23 victimes toutes originaires de Sorgues.

La participation financière de la commune pour 2013 s'élève à 1500 &, selon le plan de financement suivant :

Elle sera versée pour moitié à l'association CIDFF et pour moitié à l’association RHESO porteuses toutes les deux de la

permanence d'accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Ce montant est prévu au titre du budget principal de la ville pour le service proximité et cohésion CUCS 300-6574

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Intitulé de l’action Total

action

Dont Ville Dont Etat

Accueil spécifique

des victimes de

violences conjugales

et intrafamiliales

7 418 € 1 500 € 2 000 €

Au titre du FIPD (fond

interministériel de prévention de la

délinquance)CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 15

ADOPTION DU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OPERATIONNEL DE PREVENTION ET DE SECURITE

(Stratégies territoriales de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) 2013/2016

(Commission Proximité & Cohésion du 15/05/13)

RAPPORTEUR : Marc CHASTEL

Le cadre normatif dans lequel s'inscrit aujourd’hui la politique de sécurité et de prévention d’une municipalité, en partenariat avec l'Etat, résulte à la fois de textes anciens qui conservent toute leur actualité, des apports spécifiques de la loi de 2007 et de textes plus récents.

La loi du 5 Mars 2007 sur la prévention de la délinquance place le maire au cœur de cette politique publique à travers

notamment le dispositif du COPS (Contrat opérationnel de Prévention et de Sécurité).

C’est un dispositif de coordination et de partage d'informations confirmant le maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance.

La Commune de Sorgues est impliquée depuis plusieurs années dans cette politique publique à travers la signature successive de contrats :

En Janvier 1999, Signature du premier contrat, le CLS (contrat local de sécurité)

Par délibération du 3 Mars 2004 le Conseil Municipal a mis en place le CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance) et a adopté le premier COPS (Contrat Opérationnel de Prévention et de Sécurité)

.Les axes majeurs du contrat portaient sur la création de l'aire d'accueil des gens du voyage ; la mise en place

des TIG ; la mise en réseau des acteurs de proximité ; la mise en place de la convention PM/Gendarmerie. Ces

objectifs ont été atteints.

La commune a été classée en ZSP (zone de sécurité prioritaire) en 2012.Ce nouveau dispositif est en train de

s'installer et devra s’articuler avec le COPS.

Je vous propose donc de renouveler le COPS, qui dans sa deuxième version met l’accent sur les axes principaux suivants

À visée sécuritaire avec entre autre la mise en place de la vidéo protection

À visée préventive par la continuité des actions menées par le Centre Social Municipal, le CéSam

À visée dissuasive par la mise en place prévue du conseil pour les droits et devoirs des familles.

Le Conseil Plénier du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) réuni le 27 Mars 2013 a validé le projet présenté.

En conclusion du présent rapport || est proposé aux membres du conseil municipal:

D’adopter le nouveau contrat opérationnel de sécurité 2013/1016

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le COPS avec l’ensemble des partenaires prévus et notamment avec l'Etat ainsi que toutes les pièces afférentes.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 16

REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le régime indemnitaire de la ville de Sorgues fait l’objet régulièrement de mises à jour suite à des évolutions des filières

d'emplois.

Une nouvelle mise à jour est proposée en raison d’une évolution de taux et d’une mutation sur un grade non prévu

précédemment par le régime indemnitaire de la ville de Sorgues. Cette mise à jour ne modifie pas les principes adoptés

préalablement et portant sur :

- principes d'attribution du régime indemnitaire de la ville de Sorgues, notamment aux métiers, - des primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales,

- des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.

Il est proposé aux membres du Conseil la mise à jour de l'annexe du régime indemnitaire de la ville de Sorgues. Cette annexe est consultable à la Direction des Ressources Humaines.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 17

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

En fonction des besoins, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal.

Il est proposé :

Création/ Nombre Poste

Suppression

Création 2 Agent de maîtrise

Création Î ATSEM 1° classe à 31h30

Création Î Auxiliaire puéricultrice de 1°"° classe

Création Î Assistant de conservation

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.CONSEIL MUNICIPAL DU

RAPPORT DE PRESENTATION N° 18

TRANSMISSION DES RELEVES DES ACTES DE DECES SUR SUPPORT DEMATERIALISE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE

RAPPORTEUR : Monique JAMET-LUBIN

La Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse propose aux Communes de transmettre à ses services

les relevés des actes de décès par procédé informatisé en lieu et place des fiches papiers.

Ce nouveau mode de transmission permet de simplifier le transfert des informations entre les services administratifs et la

suppression de l'édition d’un volume important de papier.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir

- accepter de dématérialiser le transfert des données concernant les décès entre la Commune et la Direction

Départementale des Finances Publiques de Vaucluse

- approuver le protocole avec la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse (DDFPV)

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2013

RAPPORT DE PRESENTATION N° 19

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CCPRO A LA COMMUNE DE SORGUES POUR EFFECTUER DES MISSIONS DE GARDIENNAGE.

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

Il convient de formaliser la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze,

collaborant pour une partie de son activité au gardiennage de divers bâtiments de la ville de Sorgues. Le Château Pamard tous les jours, le Parc et Château Gentilly durant l’utilisation par le CASEVS en juillet et en août ainsi que les remplacements du gardien du centre administratif.

Une convention doit donc être passée entre la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et la Ville de Sorqgues, concernant la mise à disposition par la CCPRO à la commune de Sorgues d’un agent de catégorie C, afin d'effectuer le gardiennage de bâtiments de la ville de Sorgues à 15% de son temps de travail calculés à l’année.

Ce document a été adopté par le conseil de communauté de la CCPRO lors de sa séance du 11/04/2013.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour adopter cette convention et à autoriser le Maire à la signer.ANNEXES :

BILAN ANNUEL D'ACTIVITES 2012 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER

CONVENTION ENTRE LE PREFET DE VAUCLUSE ET LA VILLE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE RELATIVE À LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE MAISON GAVAUDAN RUE SAINT MARC À SORGUES

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FONCTIONNAIRE TERRITORIAUX ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION ECLA

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L'ECLA) ET LA COMMUNE DE SORGUES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OPERATIONNEL DE PREVENTION ET DE SECURITE (Stratégies territoriales de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) 2013/2016

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL CCPRO

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