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Déliberation - DCM 2020 159 du 15 12 Redistribution prime assiduite
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 159 du 15 12 Redistribution prime assiduite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Afihèie
9
,
nc
ichéle
1
Î
E
20?
-
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID :
sn
a dE,
207 U ges 202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
En
exercice
: 33
,
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
Présents:
26
Représentés :
7
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 33
LANSADE
maire,
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
PRESENTS :
Date
d'affichage
: 09/12/2020
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
- Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEULL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Par
délibération
n°
2017/077
en
date
du
29 juin
2017
instituant
Le nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RL.E.S.E.E.P),
Le
conseil
municipal
a
instauré
une
prime
d'assiduité,
pouvant aller
jusqu'à
240
€ par
an,
afin
de
valoriser
Le présentéisme
dans
les
conditions
suivantes :
-
absence
de
0 à
7 jours
sur
l'année
N-1
=240€,
-
absence
de
7 à
15
jours
=
120€,
-
absence
de
+15 jours
=
0Epas
cette
prime.
N°
2020/159
REDISTRIBUTION
DE
LA
PRIME
D'ASSIDUITÉ N°
2020/159
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché le
@Q
nf
NN
ID: ces eo
Elo
LUN
ES
35€
CM
du
15/12/2020
REDISTRIBUTION
DE
LA
PRIME
D'ASSIDUITÉ
A
la
demande
des
représentants
du
personnel,
il
est
proposé
que
l'enveloppe
budgétaire
restante
qui
n'aura
pas
été
distribuée
aux
agents
absents
soit
redistribuée
aux
agents
éligibles.
Le
solde
de
l'enveloppe
sera
réparti
comme
suit
:
-
une
partie
aux
agents
en
maladie
ordinaire
proratisée
en
fonction
du
nombre
de jours
d'arrêt ;
-
une
partie
aux
agents
en
accident
de
travail ;
-
une
partie
aux
agents
à temps
partiel ;
-
une
partie
aux
agents
ayant
perçu
la
totalité
de
La
prime.
Un
calcul
sera
effectué
chaque
année
afin
de
la
répartir
équitablement.
Cette
prime
supplémentaire
sera
versée
chaque
année
en
août
et
additionnée
à
la
prime
actuelle.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
Le décret
n°
2015-661
du
10 juin
2015
modifiant
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2017/077
en
date
du
29
juin
2017
instituant
Le
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
communaux
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P),
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
DE
REDISTRIBUER
{e
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible
de
La
prime
d'assiduité
aux
agents
éligibles
dans
Les
conditions
énoncées
ci-dessus. Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY].
Le
maire,