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Déliberation - CM 07AVRIL26 Tableaudelibs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07AVRIL26 Tableaudelibs)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
00-DE
Érelérr
Publié le
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
—
Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
| 15
|
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent :
/
N°
|
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
VOTE
1
Constitution
des
commissions
du
Conseil
Municipal
Unanimité
2
Election
des
membres
de
la commission
d'Appel
d'Offres
Unanimité
3
Elections
des
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
Unanimité
4
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Unanimité
5
Formation
des
élus
municipaux
et fixation
des
crédits
affectés
Unanimité
6
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
Unanimité
7
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Affectation
du
résultat
Unanimité
8
Budget
cale
et
mouillages
2026 :
Vote
du
budget
primitif
Unanimité
9
Budget
assainissement
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
Unanimité
10
|
Budget
assainissement
2025
: Affectation
du
résultat
Unanimité
11
|
Budget
assainissement
2026
: Vote
du
budget
primitif
Unanimité
12
|
Budget
lotissement
2025 :
Vote
du
compte
financier
unique
Unanimité
13
|
Budget
lotissement
2025
: Affectation
du
résultat
Unanimité
14
|
Budget
lotissement
2026 :
Vote
du
budget
primitif
Unanimité
15
|
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Unanimité
16
|
Vote
de
la subvention
2026
au
CCAS
Unanimité
17
|
Budget
commune
2025 :
Vote
du
compte
financier
unique
Unanimité
18
|
Budget
commune
2025
: Affectation
du
résultat
Unanimité Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
19
|
Budget
commune
2026
: Vote
du
budget
primitif
Publié le
:
-
2-20260410-D
07AVRIL26
00-DE
20 |
Souscription
d’un
forfait
annuel
avec
la SACEM
EEE
OTTANMIITE—
21 |
Tarif des
séjours
et
camps
d'été
Unanimité
22 |
Dispositif
argent
de
poche
Unanimité
23 |
Création
d'emplois
non-permanents
Unanimité
24
|
Projet
de
superette
« API
»
Unanimité
Flèche
de
l’église
: sélection
des
3 candidats
admis
à présenter
une
intention
5
né
25
.
Unanimité
architecturale
Le
07/04/2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL,
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié
le
TJ
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D 07AVRIL26 01-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent :
/
D_07AVRIL26_01
Constitution
des
commissions
du
Conseil
Municipal
En
application
des
dispositions
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
ses
articles
L.
2121-21
et
L. 2121-22
Considérant
l'intérêt
de
constituer
des
commissions
de
travail
pour
assurer
la
bonne
marche
du
Conseil
Municipal
et faciliter
ses
délibérations,
Considérant
les
propositions
émanant
des
différentes
sensibilités
du
Conseil
Municipal
pour
la composition
de
ces
commissions,
Considérant
que
le Maire
en
est
président
de
droit,
Vu
la
proposition
suivante :
Commission
Finances
et vie
économique
Rôle
: préparation
des
budgets
et
des
tarifs
municipaux,
fixation
des
taux
d'imposition,
développement
des
commerces
…)
Gladys
LE
SAUSSE
Yoann
FOUILLE
Hélène
MAHEO
Gilles
LE
MOROUX
Anaïs
LE
HUNSEC
Pierre
MARGANA Commission
vie
associative
et
culture
Rôle
: accompagnement
des
projets
des
associations,
organisation
du
forum
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
grétecture
le
10/04/2602
Publié
le
ID
: 666-215602202-20266410-D
G7AVRIL26
01-DE
ES ASSOCIATIONS,
participation
AUX
AG
des
associations
et aux
manifestations,
établissement
du
planning
des
manifestations
et
des
salles,
subventions
aux
associations,
pot
des
nouveaux
arrivants,
repas
agents
élus,
vœux,
inauguration,
bibliothèque
municipale,
programme
culturel,
..)
Gilles
LE
MOROUX
Hélène
PADELLEC
Philippe
DOUSSINEAU
Pierre
MARGANA
Colette
FOUILLOUX
Simon
Le
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
Loïc
BRAULT
Commission
Bulletin
municipal
Rôle
: rédaction,
recherche
des
sujets,
relecture
Gilles
LE
MOROUX
Murielle
MUSSA
PERETTO
Pierre
MARGANA
Marc
PUISSEGUR
Commission
Travaux-voirie
(plan
pluriannuel
d'investissement
des
travaux
de
voiries,
suivi
des
travaux,
assainissement,
signalisation,
entretien
des
bâtiments
communaux,
Morbihan
énergie,
eau
du
Morbihan)
Yoann
FOUILLE
Murielle
MUSSA
PERETTO
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
Loïc
BRAULT
Pierre
MARGANA
Commission
Environnement
— cadre
de
vie
(Fleurissement,
environnement,
Charte
+
Nature,
Villes
et
Villages
fleuris,
sécurité
routière,
SMRE,
déchets,
cimetière,
éclairage
public
et
de
noël)
Yoann
FOUILLE
Murielle
MUSSA
PERETTO
Colette
FOUILLOUX
Pierre
MARGANA
Commission
affaires
scolaires
/Enfance
— Jeunesse
(Conseil
d'école,
garderie,
aides
aux
devoirs,
tarifications,
animations
et
sorties
scolaires,
petite
enfance,
MAM,
CTG,
espaces
jeunes,
ALSH,
transports
scolaires,
conseil
municipal
des
enfants,
..)
Hélène
MAHEO
Hélène
PADELLEC
Karine
CONQUER
Gilles
LE
MOROUX
Anaïs
LE
HUNSEC Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
01-DE
Commission
Mouillage
(AOT,
budget
mouillage,
lien
avec
l’APSH
en
charge
des
mouillages)
Marc
PUISSEGUR
Loïc
BRAULT
Commission
Prévention
des
risques
(Plan
communal
de
Sauvegarde,
Obligation
légale
de
débroussaillement,
commission
sécurité,
…)
Marc
PUISSEGUR
Loïc
BRAULT
Yoann
FOUILLE
Gilles
LE
MOROUX
Gladys
LE
SAUSSE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
>
DE
CREER
ET
D'ADOPTER
LES
COMPOSITIONS
comme
ci-dessus,
pour
la durée
du
mandat.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
+
d
,"
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié
le
Ty
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
02-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_02
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_02
Election
des
membres
de
la
commission
d'Appel
d’Offres
Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
d’achats
de
prestations
de
services,
de
fournitures,
d’études,
ou
de
travaux,
la commune
de
Sainte-Hélène
est
amenée
à respecter
un
formalisme
de
procédures
de
marchés
publics
selon
le
montant
total
de
l’acquisition
et
procéder
au
choix
du
titulaire
du
marché
suite
à
l'analyse
des
candidatures
par
une
commission
d'appel
d'offres.
L'article
L 1411-5
du
C.G.C.T.
précise
les
modalités
de
composition
de
la
commission
d’appel
d'offres
(C.A.0.)
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
comme
suit
:
e le maire
ou
son
représentant,
président.
e trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
e
il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires. Sur
le fonctionnement
de
cette
C.A.O.
le
quorum
est
atteint
lorsque
plus
de
la
moitié
des
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
De
même,
si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
la
commission
est
à
nouveau
convoquée.
Elle
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission,
le
comptable
de
la
collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal.
Peuvent
participer
à
la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
où
un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
Madame
Le
Maire
expose
que
l'élection
a lieu
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
bulletin
secret. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
02-DE
Madame
Le
Maire
propose
pour
tenir
le secrétariat
du
scrutin
de
désigner
deux
assesseurs
et de
choisir
les deux
membres
les
plus
jeunes
de
l'assemblée
: M.
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
et
Mme
Hélène
MAHEO
sont
désignés
assesseurs.
Madame
Le
Maire
annonce
avoir
reçu
une
liste
de
candidats
pour
le
scrutin,
liste
composée
des
personnes
suivantes
:
Titulaire
Suppléant
Gladys
LE
SAUSSE
Gilles
LE
MOROUX
Murielle
MUSSA
PERETTO
Hélène
MAHEO
Yoann
FOUILLE
Pierre
MARGANA
Lors
du
dépouillement
des
votes,
il est
constaté
par
le bureau
que
15
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nul
: O
Exprimés
: 15
La
Liste
présentée
ci-dessus
est
élue,
et
sont
donc
proclamés
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat :
Titulaire
Suppléant
Gladys
LE
SAUSSE
Gilles
LE
MOROUX
Murielle
MUSSA
PERETTO
Hélène
MAHEO
Yoann
FOUILLE
Pierre
MARGANA
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
;,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
(C
Sainte-Hél
èn e
ID : 056-215602202-20260408-D 07AVRIL26 03-DE
À
)
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_O07AVRIL26_03
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_03
Elections
des
représentants
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs
Madame
Le
Maire
expose
le principe
de
représentation
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
conformément
au
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-21
lorsque
que
le
Conseil
municipal
doit
nommer
des
représentants
au
sein
de
divers
organismes
extérieurs,
il
procède
par
un
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Madame
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'opter
pour
le vote
à main
levée.
Madame
Le
Maire
présente
les différentes
candidatures
pour
les délégués
titulaires
et suppléants
comme
listés
ci-dessous.
Dénomination
Nombre
de
délégués
Représentants
1 délégué
titulaire
Christèle
PERREL
1 délégué
suppléant
(Désignation
par
BBO
Loïc
BRAULT
Communauté)
Syndicat
mixte
de
la Ria
d’Étel
(S.M.R.E.)
Yoann
FOUILLÉ
Loïc
BRAULT
Colette
FOUILLOUX
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN
Syndicat
Morbihan
Énergies
2
Délégués
titulaires
2
Délégués
titulaires
ÉSU au MAR IRR
1 délégué suppléant
Pierre
MARGANA Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
pays
de
LORIENT
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 056:215602202-20260408-D
07AVRIL26
03-DE
SIVU
Centre
de
secours
de
Plouhinec
2 délégués
titulaires
Christèle
PERREL
Hélène
MAHEO
1 délégué
titulaire
Marc
PUISSEGUR
Viei igipol
1 délégué
suppléant
Loïc
BRAULT
béorrée
tte ile
Marc
PUISSEGUR
INFRA
POLMAR
(S.M.R.E.)
2
délégués
titulaires
Loïc
BRAULT
Conseiller
défense
1
conseillère
Gladys
LE
SAUSSE
Référent
Prévention
et
sécurité
routière
1 délégué
titulaire
1 délégué
suppléant
Colette
FOUILLOUX
Marc
PUISSEGUR
Centre
National
d'Action
Sociale
1 déléguée
élue
Murielle
MUSSA
PERETTO
Ensemble
à
domicile
1 titulaire 1 suppléant
Christèle
PERREL
Gladys
LE
SAUSSE
Plan
de
Massif
des
Landes
Alréennes
—
Conseil
Départemental
1
référent
Marc
PUISSEGUR
Correspondant
Incendie
et
secours
/ nomination
et
représentation
: correspondant
«
incendie
et
secours
»
1 correspondant
Hélène
MAHEO
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
1 titulaire 1 suppléant
Hélène
PADELLEC
Karine
CONQUER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
VALIDER
les
différentes
candidatures
comme
présentées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
(Sai
21
Publié
le
(
Sainte
Hélène
ID
:056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
04-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_04
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent :
/
D_07AVRIL26_04
Désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l’article
L 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R 1111-1-1
A
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants :
- soit
à
une
où
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
- soit
un
collège,
composé
de
personnes
(si mutualisation)
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Madame
Le
Maire
ajoute
qu'elle
a
pris
contact
avec
Corinne
HERVE,
DGS
honoraire
et
ex-déontologue
auprès
du
CDG56,
pour
assurer
cette
fonction.
Cette
dernière
a donné
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
Désigner
Madame
Corinne
HERVE
comme
référente
de
la commune
>
Préciser
que
Madame
Corinne
HERVE
exercera
ses
missions
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
débuté
en
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
>
Préciser
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Madame
Corinne
À 19: 056:215602202-20260410:D :07AVRIL2604-DE
en
annexe
>
Préciser
que
Madame
Corinne
HERVE
percevra
une
indemnité
fixée
à 80
€ (Plafond
de
80
€)
par
dossier
tels
que
prévus
par
l'arrêté
du
6
décembre
2022
(n°
IOMB2224141A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
En
cas
de
déplacement,
les
frais
de
déplacement
seront
assumés
par
la
commune,
selon
les
barèmes
applicables
aux
agents
de
la
FPT.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Diiblé La
IL26 04-DE Formulaire de saisine du référent déontologue des élus locaux
Page 1 / 2
Les élus locaux sont soumis à un certain nombre d’obligations déontologiques inscrites dans la « Charte de l’élu local », lues par l’exécutif et remise à chaque élu lors de la première séance d’installation de l’organe délibérant. À compter du 1er juin 2023, tout élu local a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans cette chartre (loi n°2022-217).
À quoi sert ce formulaire ? Il a pour objet de permettre à un élu local de poser toute question en lien avec le respect des principes et obligations déontologiquesauxquels il est soumis.
Qui peut l’utiliser ? Tout élu local dont la collectivité ou l’établissementa délibéré à cet effet.
La saisine est-elle confidentielle ? Oui, la stricte confidentialité est garantie à l’élu local
Qui en est destinataire ? Le référent est désigné par le conseil municipal ou communautaire. En l’occurrence
Madame Corinne HERVÉ
Adresse mail : corinne.herve56@gmail.com
ou postale : Kerenderff – 56250 ELVEN
❖ IDENTIFICATION DE L’ÉLU :
Nom/Prénom : .....................................................................................................................................
Collectivité ou établissement : ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Nature du mandat : ...............................................................................................................................
Coordonnées (Tél/Mail) : ................................................................................................................…,,,,,
❖ MOTIF DE LA SAISINE :
La(es) question(s) posée(s) doi(ven)t obligatoirement être en rapport avec la charte de l’élu local telle que prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT
❖ ÉLEMENTS DE CONTEXTE UTILES (autres fonctions et mandats électifs, activités professionnelles, participation à des organes dirigeants publics ou privés…)
❖ PIÈCES À JOINDRE AU FORMULAIRE : (le cas échéant, fournir toutes les pièces nécessaires à l’étude de votre demande)
FAIT À : LE :
NOM / PRÉNOM :
Signature
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a introduit, à l’article L.1111-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales, la Charte de l’élu local.
Les dispositions de cette charte constituent le code de bonne conduite auquel les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 056-215602202-20260410-D O7AVRIL26 04-DE
Page 2 / 2
Ce traitement est licite au regard de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) en ce qu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ou contractuelle à laquelle le responsable de traitement est soumis. Les données personnelles collectées dans ce formulaire sont strictement nécessaires et proportionnées à l’instruction de la saisine. Elles sont destinées exclusivement au référent déontologue astreint à une obligation de confidentialité et de neutralité. En aucun cas elles ne seront transmises à des tiers sauf demande expresse de votre part. Délai de conservation des données : les données relatives à une saisine considérée dès son recueil, comme n’entrant pas dans le champ du dispositif, sont détruites sans délai. Lorsque la saisine est recevable, si elle n’est pas suivie d’une procédure judiciaire, les données relatives à cette saisine seront détruites en fin d’année, si le respect du délai de 2 mois est respecté. Dans le cas contraire, elles seront détruites en fin d’année suivante.
Lorsqu’une procédure contentieuse est engagée à l’encontre de la personne mise en cause au titre du dispositif de lanceur d’alerte ou de l’auteur d’une alerte abusive, les données personnelles relatives à l’alerte sont conservées jusqu’au terme de la procédure et expiration des voies de recours.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez :
→ d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des informations vous concernant → du droit à la limitation d’un traitement vous concernant Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen ‘
SES
Publié
le
(Sainte-Hélène
ui
}
ID
:056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
05-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_05
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_O07AVRIL26_05
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Vu
les
articles
L.2123-12
à
L.2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
les trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les orientations
et
les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur.
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la
formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la
limite
de
21 jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Considérant
que,
par
ailleurs,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
Décider
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à
3000€
(soit
4.3%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant) Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
05-DE
>
Préciser
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
étre
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
>
Précise
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
Santez-Elen
(Sa
inte- Hélène
ID : 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 06B-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_06
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_06
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Vote
du
compte
financier
unique Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Sainte-Hélène ;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
maire
a quitté
la
séance
et
que
Id
Publié
le
Gladys
LE
SAUSSE
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
ID : 056-215602202-20260410-D_O7AVRIL26_06B-DE
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
COMMUNE
STE HELENE
- CALE
ET MOUILLAGES
SAINTE
HELENE
- CFU
- 2025
l- INFORMATIONS GÉNÉRALES
ET SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
A
CO
LL
____
Détermination du résultat cumulé
à la fin de l'exercice N
CU
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
370,00
8 800,00
9 170,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
352,65
9 578,29
9 930,94
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
4 301,95
8 864,38
13166,33
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
É
3 908,40
7 277,65
11 186,05
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences entre les litres et les
Solde des réalisations de l'exercice
|
G=B-E |
-3555,75
2 300,64
4125511
mandats
(#4)
Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs reportés
(#/-)
|
H
3 931,95
64,38
3 996,33
Solde
(investissement) ou résultat de
Excédent /déficit
G+H
376,20
2 365,02
2741,22
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
|
0,00
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|
376,20
2 365,02
2 741,22
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVE
le CFU
2025
Budget
Cale
et
Mouillages
>
DONNE
pouvoir
à Mme
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
07-DE
(Sainte-Hélène
Publié
le
Ty MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_07
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_07
Budget
cale
et
mouillages
2025
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il y a
lieu
d’affecter
l'excédent
de fonctionnement
du
CFU
2025
cale
et mouillages,
qui
s'élève
à
+ 2365.02
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le résultat
de
fonctionnement
2 365.02
€ à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement) :
en
recettes
de
fonctionnement
2026.
>
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2025
: +
376.20
€ à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
2026
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
J
:
Acte
rendu
exécutoire
apres trähsmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
08-DE
(Sainte-Hélène
Publié
le
y MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_08
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_08
Budget
cale
et
mouillages
2026
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
budget
a été
envoyée
avec
la convocation,
Madame
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
cale
et
mouillages
pour
l’année
2026.
Après
affectation
des
résultats,
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Vu
le
code
général
des
collectivités,
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
« dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»; Vu
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
D’approuver
le budget
cale
et
mouillages
2026
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
12
365,02
€
12
365,02
€
Investissement
2
076,20
€
2
076,20
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
08-DE
>
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
procéder
en
2026
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
>
de
donner
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
Santez-Elen
(Ga
inte-Hélène
ID : 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 09B-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_09
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
|
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent :
/
D_07AVRIL26_09
Budget
assainissement
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
Assainissement
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; maïs
il doit se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
maire
a quitté
la séance
et que
le conseil
municipal,
a élu
Madame
Gladys
LE
SAUSSE
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
O9B-DE
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit :
COMMUNE
STE
HELENE
- ASSAINISSEMENT
SAINTE-HELEHE
- CFU
- 2025
1 — INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
[
PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
|
A
LL
_
Détermination du résultat
cumulé à la fin de l'exercice
nn
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
321
808,88
165
165,00
486
973,88
Recettes
Recettes
réalisées (1)
B
342 857,88
158 988,04
501
845,92
Restes à résliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
528
195,98
257
749,99
785
945,97
Dépenses
Dép
éalisées
(1)
E
215 830,00
157 624,69
373 454,69
Restes à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les tres
et les
Solde
des
réalisations de l'exercice
|
G=B-E
|
127
027,88
1363,35
128
391,23
mandats
(#4)
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+)
|
H
206 387,10
92 584,99
298 972,09
Solde (investissement)
ou
résultat de
Excédent /déficit
G+H
333 414,98
93 948,34
427 363,32
clôture (exploitation) Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (#/-)
I=C-F
|000
0,00
0,00
Résultat cumule
Excédent /déficit
G+H+1
|
33341498
93 948,34
427 363,32
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVER
le CFU
2025
Budget
Assainissement
>
DONNE
pouvoir
à
Mme
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
«
/
ÿ
L
,l
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
((
Î
A
Publié
le
Eu
inte
Hélène
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
10-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_10
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_10
Budget
assainissement
2025
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
y a
lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
CFU
2025
assainissement,
qui
s'élève
à
+93
948.34
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le résultat
de
fonctionnement
93
948.34
€ à l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
en
recettes
de
fonctionnement
2026.
>
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2025
: +
333
414.98
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
2026
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
repÉentañf de
l'Etat et affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(
,
ARS
Publié
le
((Sa
nie-
Hélène
ID : 056-215602202-20260410-D 07AVRIL26
11-DE
:
)
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_11
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_11
Budget
assainissement
2026
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
budget
a été
envoyée
avec
la convocation,
Madame
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
assainissement
pour
l’année
2026.
Après
affectation
des
résultats,
Après
explication
et étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Vu
le
code
général
des
collectivités,
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
« dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»; Vu
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
>
D'APPROUVER
le
budget
Assainissement
2026
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
11-DE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
203
898.34
€
203
898,34
€
Investissement
471
088,98
€
471
088,98
€
Total
674
987.32€
674
987.32€
>
D’AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
procéder
en
2026
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
>
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
4 ,C/
2
À
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
ID :056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 12B-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_O07AVRIL26_12
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_12
Budget
lotissement
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
CFU
2025
Lotissement
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le maire
a quitté
la séance
et que
le
Gladys
LE
SAUSSE
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié.le ID
: 056-215602202-20260410-D
0O7AVRIL26
12B-DE
COMMUNE
STE
HELENE
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
- CFU
- 2025
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
325
898,79
877
209,41
1 203
108,20
Receltes
Recettes
réalisées
(1)
B
325
898,79
430
464,17
756
362,96
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
569
915,48
715
572,78
1 285
488,26
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
503
413,75
469
643,01
973
056,76
Restes
à réaliser
EF
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres et les mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-177 514,96
-39
178,84
-216
693,80
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
249
101,21
419
283,81
668
385,02
nn
résultat de
| sdent sdéfcit
G+H
71 586,25
380 104,97
451 691,22
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|71586,25
380
104,97
451
691,22
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
>
APPROUVER
le CFU
2025
Budget
Lotissement
>
DONNER
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
€
Marc
PUISSEGUR
7 f l
|
[27
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen |
AlÈ
Publié
|
(Sainte-Hélène
ublié
le
]
ID
:056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
13-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_13
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_13
Budget
lotissement
2025
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu'il
y a lieu
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
du
CFU
2025
Lotissement,
qui
s'élève
à
+ 380
104.97
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le
résultat
de
fonctionnement
380
104.97
€ à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
en
recettes
de
fonctionnement
2026.
>
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2025
: +
71
586.25
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
2026
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7
avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au représéhtantde
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Publié
le
DJ
ID
:056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
14-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_14
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_O07AVRIL26_14
Budget
lotissement
2026
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
budget
a été
envoyée
avec
la convocation,
Après
affectation
des
résultats,
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Vu
le
code
général
des
collectivités,
notamment
ses
articles
L1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»;
Vu
le sur-équilibre
(autorisé
dans
le cadre
des
budgets
«
lotissement
»)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
>
D’APPROUVER
le budget
Lotissement
2026
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
454
523,75
€
949
836,49
€
Investissement
314
721,52
€
325
000,00
€
Total
769
245.27€
1 274
836.49€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
14-DE
>
AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
procéder
en
2026
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
>
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié
le
Nr
Santez-Elen
ID :056-215602202-20260410-D 07AVRIL26
15-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_15
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_15
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Madame
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
les
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
NE
PAS
AUGMENTER
la fiscalité
directe
locale
en
2026
>
MAINTENIR
les
taux
de
fiscalité
2026
au
niveau
de
2025,
comme
suit
:
ITAXES
2025
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
38.30
%
38.30
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
59.15
%
59,15%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
20.95
%
20,95%
Taxe
d'habitation
(TH)
23.34%
23,34%
Majoration
de
la taxe
d'habitation
(MTHS)
(délibération
S0%
60%
du 25 juillet 2024)
°
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
De
dl
Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. CES PUBLIQUES
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
220 SAINTE HELENE
56 LORIENT
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC LORIENT
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'
SOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026
IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
N° 1259 COM (:
TAUX
2026
Bases d'imposition Bases d'imposition Produits référence Produits attendus
ID::
056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
15-DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes (6 décimales)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9) Si l’un des taux déterminés
effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col. 2) 2026 (col. 4 x col. 6) 2 1 2 3 4 5 6 1
8 Cière sur le bâti (TFPB) 1 186 152 38,30 96,82 1211 000 463 813 3$, 30 b 63213
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 27 301 59,15 121,01 27 200 16 089 SI AS 716 033
Taxe d'habitation (TH) 297 049 23,34 56,73 297 900 69 530 25, 5 63 530 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 86 536 20,95 51,82 81 300 17 032 2 0 , AS FF 032
Total 566 464 J
. noi Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de MTHRS | Bases d'imposition | Produit référence Produit attendu Majoration de taxe d'habitation sur les effectives de TH applicable en prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3)| (col. 4 x col. 3 x ER (MTHRS) — 2025 2026 2026 2026 2026 taux TH voté 2026) 60S ©31 article er |
273 302 23,34 60,00 275 400 38 567 36 S6 +
Total des produits attendus
Si la diminution sans lien
Produits attendus des ressources indépendantes de la fiscalité directe ressources à taux voté |4+ des taux votés = locale
(col. 7) (col. 11) 2026
60S 031 186 246 + 277
Pour la Direction des Finances publiques,
FRANCOIS PUJOLAS
8 9 10 de manière proportionnelle | des taux a été décidée
en 2026, Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité
excède le taux plafond cochez la case : Cl = =
indiqué en colonne 3, une Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) L D variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 566 464 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
Il — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2026
à Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR corecteif 11
2 473 8 210 2 565 7 982 0 -97 709 262 725 186 24
Il — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 À VANNES
Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 10 MARS 2026 Le 0Moy [2526
Pour la Commune, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
qd
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
CES PUBLIQUES
ORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
220 SAINTE HELENE
56 LORIENT
TRÉSORERIE OU SGC : SGC LORIENT
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
N° 1259 COM (:
TAUX
2026
hcière sur le bâti :
IL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
nnes de condition modeste 1 141
à réhabilitation, QPPV, Mayotte ID: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
15-DE
Publié
le
0
x industriels [ q q Q d 0
Q. . Logements sociaux et longue durée 0
Taxe foncière sur le non bâti :
Taxe d’habitation :
2 338
a. Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour recentrage THRS
c. Mayotte
2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
>>>
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
b. Base minimum 4 503
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
Taxe foncière sur le bâti : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b. Par la loi 49 681 || c. Centrales photovoltaïques 359
Taxe foncière sur le non bâti : d. Centrales hydrauliques
a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 8 357 ||f. Transformateurs électriques
c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques 7 851
Cotisation foncière des entreprises : h. Installations gazières et autres
a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Par la loi 21 492 ||5. RÉFORMES FISCALES
3. BASES DE TAXE D’'HABITATION a. TVA compensant la TH >>
a. Résidences secondaires et assimilées 297 900 || b. TVA compensant la CVAE 2 473
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,566447
c. Correction des bases THRS -1 431 || d. Taux FB commune 2020 23,04
d. Correction des bases THLV >>> || e. Taux FB département 2020 15,26
e . Correction des bases MTHRS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux Taux plafonds de 2025 communaux a ne
Tax au niveau : Taux plafonds Taux des EPCI pas dépasser
Fes de 2026 de 2025 pour 2026
national départemental (col. 14 - col. 15)
12 13 14 15 16
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 39,57 99,48 2,66 96,82
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 51,19 50,70 127,98 6,97 121,01
Taxe d'habitation (TH) 23,67 23,54 59,18 2,45 56,73
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,95 >>> 53,90 2,08 51,82
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Taux moyen départemental 11,86
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été auamentés >>> || b. Taux maximum de la maio >>>
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
au niveau :
a. National 37,28
b. Communal 38,76
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser HIT
III
Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour =
la fiscalité professionnelle unique
b. Taux maximum de la majoration
spéciale Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen s
AR
Publié
le
(Sainte-Hélène
ubi
]
ID
:056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
16-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_16
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_O07AVRIL26_16
Vote
de
la
subvention
2026
au
CCAS
Gladys
LE
SAUSSE,
Vice-Présidente
du
CCAS,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
la subvention
du
CCAS
à
6000€,
comme
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
VOTER
une
subvention
de
6
000
€
(six
mille
euros)
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de SAINTE-HÉLÈNE.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
«t
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
Santez-Elen
(Sainte-Hélène
ID :056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 17B-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_17
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
13
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_17
Budget
commune
2025
: Vote
du
compte
financier
unique
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le CFU
2025
du
budget
principal
de
la commune
de
Sainte-Hélène ;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a quitté
la séance
et
que
le conseil
municipal,
a élu
Madame
Gladys
LE
SAUSSE
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ; Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
17B-DE
COMMUNE
STE
HELENE
- COMMUNE
STE
HELENE
- CFU
-2025
1— INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
B1
Détermination
du
résultat cumulé
à la fin de l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
1 428
339,95
1 527 409,51
2 955
749,46
Recettes
Receltes
réalisées (1)
B
429
372,56
1 634
465,89
2 063
838,45
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire
totale
D
1 670
267,85
1 741
597,58
3411
865,43
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
475
401,77
1 208
428,87
1
683
830,64
Restes
à réaliser
F
200 000,00
0,00
200
000,00
Différences
entre les titres etles mandats
|Solde des réalisations
de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-46 029,21
426
037,02
380
007,81
Résultats
antérieurs
reportés
Résullats
antérieurs reportés
(+/-)
H
241
927,90
214
188,07
456
115,97
te
résullatde
|Ecédent déficit
G+H
|195 898,69
640 225,09
836 123,78
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I=C-F
|-200 000,00
0,00
-200
000,00
Résultat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1
|-4101,31
640
225,09
636
123,78
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
APPROUVER
le CFU
2025
Budget
Principal
de
la
commune
>
DONNE
pouvoir
à Mme
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7
avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
c
fr
/t N
C4
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié
le
Ty
Santez-Elen
ID :056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 8-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_18
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_18
Budget
commune
2025
: Affectation
du
résultat
Madame
Le
Maire
explique
qu'il
y a lieu
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
du
CFU
2025
du
budget
principal
de
la commune,
qui
s'élève
à
+ 636
123.78€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Affecter
le résultat
de
fonctionnement
636
123.78
€ à
l’article
002
(excédent
antérieur
fonctionnement)
en
recettes
de
fonctionnement
2026.
>
Le
résultat
d'investissement
cumulé
2025
: +
195
898.69
€
à
l’article
001
RI
: recettes
d'investissement
2026
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au refréséntant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié le
]
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
19-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_19
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent :
/
D_07AVRIL26_19
Budget
commune
2026
: Vote
du
budget
primitif
Madame
Le
Maire
rappelle
qu’un
projet
de
budget
a été
envoyée
avec
la convocation,
Après
affectation
des
résultats,
Après
explication
et
étude
des
inscriptions
budgétaires
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement, Vu
le
code
général
des
collectivités,
notamment
ses
articles
L 1612-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT
qui
stipule
que
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
est
informée
de
ces
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»;
Vu
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
>
APPROUVER
le budget
commune
2026
comme
suit
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
2
030
361,00
€
2
030
361,00
€
Investissement
2
167
538,00
€
2
167
538,00
€
Total
4
197
899,00€
4
197
899,00€ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
19-DE
>
AUTORISER
Madame
Le
Maire
à procéder
en
2026
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
>
DONNER
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
c
Christèle
PERREL
:
‘
[*
NW
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Santez-Elen
ID
: 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
20-DE
(Sainte-Hélène
Publié
le
Ty MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_20
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_20
Souscription
d’un
forfait
annuel
avec
la
SACEM
pour
la
diffusion
de
musique
lors
d'évènements
Conformément
à
l’article
L.122-4
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle,
la
diffusion
d'œuvres
de
l'esprit
nécessite
l'autorisation
préalable
et
écrite
de
leurs
auteurs.
Toute
diffusion
d’une
œuvre
appartenant
au
répertoire
de
la
SACEM
doit
donc
être
préalablement
déclarée
et
faire
l’objet
de
la
signature
d’un
contrat
général
de
représentation
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.132-18
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle.
Le
montant
des
droits
d'auteur
relève
d’un
forfait
annuel
qui
est
fonction :
- du
nombre
d'événements
organisés,
- des
modalités
d'organisation
de
ces
événements
(avec
ou
sans
recettes,
montant
du
budget),
- de
la
population
de
référence
de
la commune.
Les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
bénéficient
d’un
régime
particulier
grâce
à
un
protocole
conclu
entre
la
SACEM
et
l'Association
des
Maires
de
France.
Elles
peuvent
en
effet
souscrire
un
forfait
annuel
« commune
entre
500
et 2000
habitants
»:
e
De
4 à 6 évènements
: 348,87€
TIC
e
À
partir
de
7
évènements
(par
évènement
supplémentaire)
:40,70€
TTC
Les
associations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
peuvent
bénéficier
du
forfait
souscrit
sous
réserve
expresse
qu’elles
organisent
les
événements
pour
le
compte
de
la
commune
par
le
biais
d’un
mandat
officiel
(notamment
via
une
décision
du
conseil
municipal).
Dans
le
cadre
de
ce
forfait,
les
événements
peuvent
donner
lieu
à
la
réalisation
de
recettes
entrées
et/ou
annexes,
le prix
d'entrée
ne
pouvant
toutefois
dépasser
20
€.
En
revanche,
ces
événements
ne
peuvent
excéder
un
montant
de
budget
des
dépenses
engagées
pour
leur
réalisation
de
3 000
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
20-DE
Vu
les
13
évènements
déclarés
pour
2026,
à savoir
Les
Nocturnes
de
la
Ria
(Festouy-tarete
der
montre
(AVE,
la
Santez
Helen,
la
Vie
en
bulle
(La
Pach)},
La
fête
de
la
Musique
(Festou),
le
marché
de
Noël,
Le
montant
dû
à
la
Sacem
s'élève
à 466,78€
HT
(518,60€
TTC).
Le
montant
dû
à
la Spré
s'élève
à 100,12€
HT
(115,14€
TTC).
Soit
un
total
de
633.74€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
>
AUTORISER
Madame
le
Maire
à verser
la
cotisation
annuelle
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié le
:
)
Santez-Elen
ID :056-215602202-20260410-D 07AVRIL26 21-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_21
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_21
Tarif
des
séjours
d’été
ALSH
Madame
le
Maire
informe
que
l’organisation
de
mini-camps
aux
enfants
et
séjours
ados
pour
l’été
2026
est
cours
et qu'il
convient
d’en
fixer
les tarifs.
Les
mini-camps
(ou
séjours)
permettent
aux
enfants
de
vivre
des
moments
conviviaux
et
de
partage,
ils
favorisent
une
plus
grande
autonomie
ainsi
qu’un
rythme
de
vie
adapté.
En
effet
les
contraintes
horaires
sont
moindres
comme
les
repas
par
exemple,
adaptés
en
fonction
des
activités
et
au
rythme
de
vie
de
« vacances
».
Vu
la
proposition
suivante :
Séjour
12/17
ans
(4
nuits/5jours)
à
Noirmoutier
du
20
au
24
juillet
2026
:
QF
<701
701-1284
>1284
Tarifs
165,00
€
170,00
€
175,00
€
Séjour
6/12
ans
(4nuits/5jours)
à
Pouzauges
du
27
au
31
juillet
2026 :
QF
<701
701-1284
>1284
Tarifs
185,00
€
190,00
€
195,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
VALIDER
les
tarifs
des
séjours
ci-dessus
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
lés
signâtures
/
4
Pour
expédition
conforme,
Le 7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
À
{
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
p
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au représentée
tet
affichage
le
r excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Sainte-Hélène
Publié le
:
)
Santez-Elen
ID
:056-215602202-20260410-D 07AVRIL26
22-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_22
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à
Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_22
Dispositif
argent
de
poche
Madame
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
du
renouvellement
du
dispositif
mis
en
place
depuis
l’été
2020
et
renouvelé
chaque
année
depuis.
Le
dispositif
argent
de
poche
donne
la
possibilité
aux
jeunes
hélénois
âgés
de
15
à
17
ans
souhaitant
s'investir
sur
la commune,
de
réaliser
des
missions
ponctuelles
de
proximité
permettant
d'améliorer
le cadre
de
vie.
Ces
missions
ont
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
sur
une
demi-journée.
En
contrepartie
de
leur
investissement,
les
participants
perçoivent
une
indemnité
de
15
euros
la demi-journée.
Les
jeunes
peuvent
être
accueillis
dans
différents
services
de
la
mairie
(services
techniques,
périscolaires,
administration.)
et sont
encadrés
par
les
agents
communaux
ou
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'APPROUVER
le dispositif
« argent
de
poche
» selon
les
conditions
décrites
ci-dessus
>
D’'AUTORISER
Madame
le Maire
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
communal,
compte
611
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
ren
se
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(Se
int
H
se
Publié
le
al
€
€
ene
ID
:056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
23-DE
\
)
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_23
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_07AVRIL26_23
Personnel
communal
: accroissement
temporaire
d’activité
et
emplois
saisonniers
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
-
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris,
-
ou
d'agents
saisonniers
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire,
de
prévoir
:
1)
le
recrutement
d’un
agent
saisonnier
aux
services
techniques
(grade
adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
à
plein
temps)
comme
les
années
précédentes
pour
:
- remplacer
les
agents
en
congés
annuels
- faire
face
au
surcroit
de
travail
lié
à
la
période
estivale
(marchés
nocturnes,
entretien
des
espaces
verts,
animations
et
locations
de
salle,
travaux
divers...),
2)
le
recrutement
de
2
agents
saisonniers
au
service
enfance
jeunesse
—
ou
un
agent
et
un
stagiaire
(adjoint
d'animation,
catégorie
C)
pour
encadrer
les
séjours
et assurer
l’animation
des
activités
à ALSH
et juillet.
3)
le
recrutement
d’un
agent
administratif
à
mi-temps
(catégorie
C,
grade
adjoint
administratif
territorial)
en
renfort 4)
le recrutement
d’un
agent
(adjoint
technique
territorial,
catégorie
C,
10/35è)
pour
pallier
à la baisse
de
la DHS
d’un
adjoint
technique
territorial
de
30h
à 28h
hebdo,
et
assurer
différentes
missions
de
renfort
sur
l'entretien
(salle
beg
er
lann,
pelouses
du
stade,
futurs
nouveaux
vestiaires)
et
la
surveillance
de
la
pause
méridienne
à
l’école. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
23-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
>
CREER
les
emplois
non
permanents
détaillés
ci-dessus,
>
AUTORISER
les
recrutements
liés
à chaque
poste
>
INSCRIRE
les
crédits
au
budget
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
VA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
(
:
AR
Publié
le
(
Sainte-Hélène
ID
:056-215602202-20260410-D
07AVRIL26
24-DE
L
)
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_24
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage
: le 25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à Christèle
PERREL
Absent
: /
D_O07AVRIL26_24
Projet
de
supérette
«
API
»
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
échanges
se
sont
tenus
avec
les
gérants
de
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS.
Cette
société
accompagne
les
communes
souhaitant
apporter
aux
habitants
des
services
de
proximité,
en
développant
un
concept
de
supérette
autonome,
ouverte
7j sur 7 avec
une
présence
quotidienne
de
2h
environ
(le reste
du
temps,
la supérette
reste
accessible
en
libre-service)
et proposant
700
références
à prix supermarché
(essentiels
du
quotidien,
fruits
et
légumes
frais,
…)
et se
fournissant
en
produits
locaux.
Ce
projet
nécessiterait
:
-la
création
d’une
plateforme
accueillant
le bâtiment
(coût
évalué
à 18
000€)
-le
bâtiment
(coût
évalué
à 80
000€)
Le
service
instructeur
de
BBO
a été
contacté
pour
recueillir
un
avis
du
point
de
vue
«
urbanisme
».
L'exploitation
de
la supérette
se
ferait
sous
la forme
d’une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
>
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
préalables
et/ou
étude
de
faisabilité
en
vue
de
l'installation
d’une
supérette
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
cl
J
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
Maire,
Christèle
PERREL
Le
secrétaire
de
séance
Marc
PUISSEGUR
l'Etat
et
affichage
le
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
réf
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
(Sainte-Hélène
ID : 056-215602202-20260410-D
07AVRIL26 25-DE
\
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_07AVRIL26_25
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
13
15
Conseil
Municipal
: séance
du
07
avril
2026
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H30,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Maire. Convocation
et
affichage :
le
25
mars
2026
Présents
: Christèle
PERREL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Yoann
FOUILLÉ,
Hélène
MAHEO,
Gilles
LE
MOROUX,
Pierre
MARGANA,
Marc
PUISSEGUR,
Loïc
BRAULT,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Philippe
DOUSSINEAU,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Simon
LE
BESCHU
DE
CHAMPSAVIN.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Colette
FOUILLOUX
à Gladys
LE
SAUSSE
; Anaïs
LE
HUNSEC
à
Christèle
PERREL
Absent
: /
D_O07AVRIL26_25
Flèche
de
l’Eglise
: sélection
des
3
candidats
admis
à
présenter
une
intention
architecturale
Madame
le
Maire
expose
que
la
délibération
du
30
juin
2025
informait
l’assemblée
de
première
démarches
entreprises
pour
la construction
d’une
nouvelle
flèche
et autorisait
le lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'accompagnement
du
CAUE
(Conseil
en
Architecture
Urbanisme
et
Environnement).
La forme
choisie
pour
la consultation
d'équipes
d'architectes
était celle
d’une
procédure
adaptée
restreinte
avec
remise
d'intention,
permettant
une
première
phase
de
« candidature
», à
l’issue
de
laquelle
trois
équipes
sont
présélectionnées
pour
remettre
une
intention
architecturale.
Ces
trois
équipes
sont
indemnisées
à
hauteur
de
4500€,
l'enveloppe
de
travaux
étant
fixée
à 450
000€
HT.
Pour
la 2"
phase
: un jury
sera
constitué
pour
étudier
les 3 intentions
architecturales
et choisir
le projet
le plus
proche
des
attentes
de
la collectivité,
et qui
sera
mis
en
œuvre
— sous
réserve
de
co-financements
suffisant
- par
la suite.
La
date
de
réception
des
intentions
architecturales
est
prévue
pour
le 12
juin
2026.
Pour
cette
1*°
phase
de
candidature,
8 dossiers
ont
été
reçus.
Ils ont
été
étudiés
par
le groupe
de
travail
mis
en
place
ainsi
que
le
CAUE.
Suite
à
l’analyse
des
dossiers
(compétences
et
moyens,
motivations,
références),
il a
été
attribué
les
notes
de :
84/100
à
LE
LOCAL
D'ARCHITECTURE
69/100
à ARCHAEB
—
LE
BEC
67/100
à
CHAGNY
ET
FLORENT
ARCHITECTE
Les
autres
candidats
ont
reçu
des
notes
allant
de
48
à
62/100.
Après
en
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de : Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602202-20260410-D
O7AVRIL26
25-DE
>
Admettre
les
candidats
suivants
à
présenter
une
intention
architecturale
:
- LE
LOCAL
D'ARCHITECTURE
- ARCHAEB
— LE
BEC
|
- CHAGNY
ET
FLORENT
ARCHITECTE
>
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
lié à
la consultation
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
7 avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marc
PUISSEGUR
Christèle
PERREL
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.