Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20250143
Procès Verbal - DELB 20110918
Procès Verbal - DELB 20110720
Procès Verbal - DELB 20120439
Procès Verbal - DELB 20120300
Procès Verbal - DELB 20180099
Procès Verbal - DELB 20180007
Procès Verbal - DELB 20200367
Procès Verbal - DELB 20180338
Procès Verbal - DELB 20210339
Procès Verbal - DELB 20200234
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200234)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200234
ASSEMBLEES - GRAND PORT MARITIME DU HAVRE (GPMH) - CONSEIL DE SURVEILLANCE - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT - COMMISSION DES INVESTISSEMENTS - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-33 ;
VU le code des ports maritimes et notamment ses articles R. 102-24 et R. 102-26 ;
VU la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
VU le décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre (GPMH) et notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
CONSIDERANT
- qu’il convient de désigner un représentant de la ville du Havre au sein du conseil de surveillance, un représentant de la ville du Havre au sein du conseil de développement et un représentant de la ville du Havre au sein de la commission des investissements du grand port maritime du Havre (GPMH) ;
- que le représentant désigné pour siéger au sein de la commission des investissements doit être choisi parmi les membres du conseil de développement du GPMH ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner Edouard PHILIPPE pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre (GPMH) ;
- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE, membre titulaire, et Florent SAINT MARTIN, membre suppléant, pour représenter la ville du Havre au sein du conseil de développement du GPMH ;
- de désigner Jean-Baptiste GASTINNE en tant que représentant de la ville du Havre à la commission des investissements du GPMH.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 24 juillet 2020
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/07/2020
Publié le 24/07/2020