Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 20141

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 20141 Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Boissy-sans-Avoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mars 20141)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE BOISSY SANS AVOIR

78490 BOISSY SANS AVOIR

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL QUATORZE

25 mars 2014

Date d'Affichage

25 mars 2014

Nombre de Conseillers

Le 29 mars à 15 heures

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

sous la présidence de M. Jean-Pierre CORBY, Maire

Etaient présents :

En exercice 15 M. J.P. CORBY, Mme M.BALMELLE, M. G.CHARVALANGE, Présents 14 M. J. CORBY, M. P. COSNEAU, Mme L.DELECROIX, Votants 15 Mme P.FOUCHER, Mme S.JEAN, M. J.LOPES, M. J.MATHE, Mme C.MATHIEU, M. P.MONSEGAUD, M. D.PAVARD, M. F.TOIS

Absents excusés :

M. P.PALIN donne pouvoir à M. MATHE

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme L.DELECROK à été élue secrétaire

OR AK OK

Le compte rendu de la séance du 18 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

Election du Maire et des Adjoints

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq Mars, Nous, Jean-Pierre CORBY, Maire de Boissy Sans Avoir, avons convoqué le Conseil Municipal à la date du vingt-neuf Mars à quinze heures,

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf Mars à quinze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Boissy Sans Avoir proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 Mars 2014 se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation du Maire, conformément aux articles L 2122-7 et suivants du Code des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents MM les Conseillers Municipaux :

1- BALMELLE Muriel

2- PALIN Pascal

3- MATHIEU Christine

4- DELECROIX Laurence

5- MONSEGAUD Patrick

6- COSNEAU Patrice

7-. MATHE Jacky

8- TOIS François

9- PAVARD Daniel

10- JEAN Sylvie

11- LOPES José

12- FOUCHER Patricia

13- CORBY Jérôme

14- CORBY Jean-Pierre

15- CHARVALANGE Guy

Monsieur Jean-Pierre CORBY , Maire, ouvre la séance, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer MM BALMELIE, PALIN, MATHIEU, DELECROIX, MONSEGAUD, COSNEAU, MATHE, TOIS, PAVARD, JEAN, LOPES, FOUCHER, J.CORBY, CHARVALANGE, J.P.CORBY dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur Jean-Pierre CORBY, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la Présidence.

Le Conseil a ensuite choisi pour secrétaire Madame Laurence DELECROIX et a nommé deux assesseurs : Monsieur José LOPES et Madame Muriel BALMELLE.ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7 et suivants du code des Collectivités Territoriales, a

invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2111-7 et suivants du Code des Collectivités Territoriales.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc, au Président,

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du Code Electoral 1

Reste pour le nombre des suffrages exprimés 14

MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

Monsieur Jean-Pierre CORBY 14 Voix

M. Jean-Pierre CORBY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-3 et suivants,

CONSIDERANT la possibilité offerte au Conseil Municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire, dans la limite d’un tiers du nombre des Conseillers Municipaux,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de pourvoir à l’élection de quatre Adjoints au Maire.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du Code Electoral 1

Reste en suffrages exprimés 14

MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

Monsieur François TOIS 14 Voix

Mon sieur François TOIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1°” Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU SECOND ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du Code Electoral 0

Reste en suffrages exprimés 15

MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

Madame Patricia FOUCHER 15 Voix

Madame Patricia FOUCHER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2°" Adjointe et a été immédiatement installéeELECTION DU TROISIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du Code Electoral 1

Reste en suffrages exprimés 14

MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

Monsieur José LOPES 14 Voix

Monsieur José LOPES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°" Adjoint et a été immédiatement

installé.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux

articles L 65 et L 66 du Code Electoral 1

Reste en suffrages exprimés 14

MAJORITE ABSOLUE 8

A obtenu :

Monsieur Jacky MATHE 14 Voix

Monsieur Jacky MATHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4°" Adjoint et a été immédiatement installé.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24, Vu la possibilité offerte au Maire et Adjoints de percevoir des indemnités de fonction,

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir procédé au vote,

- DECIDE à la majorité de porter l’indemnité de Monsieur le Maire au taux maximal de l’indice 1015 fixé par la loi 2000-295, soit 31 % dudit indice,

- DECIDE à la majorité de porter les indemnités des Adjoints à 40 % de l’indemnité du Maire telle qu’établie antérieurement à la loi suscitée, soit 8,25 % de l’indice 1015.

Délégation accordées au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2122-22 et 2122-23,

Considérant la nécessité de donner au Maire des Délégations afin de faciliter le fonctionnement de l’administration communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder au Maire les délégations suivantes afin de :

1) Procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. 2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont prévus au budget. 3) Passer les contrats d’assurance.

4) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 5) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.6) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. T7) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires et avoués, huissiers de justice et experts.

9) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande.

10) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

11) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire directement, ou par substitution, ou délégataire.

12) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice en 1° ou 2°" instance et en appel devant toutes les juridictions ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

13) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

Le Maire rendra compte des décisions prises en vertu de ces délégations au premier conseil qui suivra la prise de cette décision.

Election des délégués auprès des Syndicats Intercommunaux et syndicat mixte

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-7 et suivants,

Considérant la nécessité de procéder à l’élection des délégués des Syndicats Intercommunaux dont la Commune est membre,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à l’élection des délégués.

SIVOM du Canton de Montfort |’ Amaury

Délégués titulaires M. J.P CORBY

M. MONSEGAUD

Délégués suppléants Mme FOUCHER

Mme DELECROIX

S.I.R.Y.A.E.

Délégué titulaire Mme FOUCHER

Délégué suppléant M. COSNEAU

S.LT.E.R.R.

Délégués titulaires M. J.P.CORBY

Mme FOUCHER

Délégués suppléants M. TOIS

M. MONSEGAUD

S.I.A.B.

Délégués titulaires M. J.P. CORBY

M. PAVARD

Délégués suppléants M. CHARVALANGE

M. LOPES

SIVU Crèche

Délégués titulaires M. J.P.CORBY

Mme MATHIEU

Mme JEAN

Délégués suppléants M. LOPES

Mme FOUCHER

M. PALIN

SIAMS

Délégués titulaires M. J.P.CORBY

M. CHARVALANGEReprésentants du SIEED auprès de la CCCY

Considérant la nécessité de désigner un représentant de la commune pour le SIEED auprès de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL procède à la désignation d’un représentant et de son suppléant.

Titulaire M. MATHE

Suppléant Mme JEAN

Election de la Commission d’Appel d’Offres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, art. 279,

Constatant la candidature de la liste composée de

Titulaires Mme FOUCHER

M. MATHE

M. PAVARD

Suppléants M. PALIN

M. MONSEGAUD

M. TOIS

Pour siéger à la Commission d’ Appel d'Offres,

Monsieur le Maire propose de passer à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres, à bulletin secret,

La liste ci-dessus énoncée recueillant la totalité des voix,

Monsieur le Maire proclame constituée la Commission d’Appel d'Offres.

Désignation des Délégués à la Caisse des Ecoles

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

DESIGNE pour le représenter auprès de la Caisse des Ecoles, outre

Monsieur Jean-Pierre CORBY, Maire,

M. PALIN, Mme BALMELLE, Mme JEAN.

Désignation des Délégués au C.C.A.S.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE

DESIGNE pour le représenter auprès du C.C.A.S. outre

Monsieur Jean-Pierre CORBY, Maire,

Mme FOUCHER, M. MATHE, Mme BALMELLE, M. PALINDésignation des Commissaires à la C.C.I.D.

Considérant les directives de la Direction des Services Fiscaux visant à désigner 24 personnes dont 12 sont choisies pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, LE CONSEIL MUNICIPAL propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les personnes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

- M. JOLY Marcel - M. EDELINE Gérard - M. LEVOYER Jean - M. CORBY Jérôme

- Mlle PRALONG Christiane - M. TROIS Louis

- Mme LELIEVRE Henriette - Mme HEBERT Christiane - M. PAVARD Daniel - M. TOURNASSAT Michel

- M. BERNARD Jacques - M. MURET François

- M. MATHE Jacky - Mme JEAN Sylvie

- M. LECOURT Alain - Mme FOUCHER Patricia

- M. CHARVALANGE Guy - M. LE PAIH Patrick

- M. GARNIER Claude - M. LOPES José | - M. COISSAC Pierre - M. LOUY Frédéric | - M. SOULE Christian - M. MONSEGAUD Patrick

La séance est levée à 15H35

Le Maire LE

Jean-Pierre CORBY; /

Les Conseillers Municipaux La Secrétaire de séance Laurence DELECROIX