Compte-Rendu - CR du CM du 29.11.2018

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Compte-Rendu - CR du CM du 29.11.2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29.11.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

SAVOIE

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT

Date de la convocation

22/11/2018

Séance du Jeudi 29 novembre 2018

8 Membres en exercice

7 Membres présents

0pouvoirs

7 Membres votants

L'an deux mil dix-huit et le vingt neuf novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la

présidence de Mme Nicole FALCETTA, Maire.

Présents : FALCETTA Nicole, DEPRICK Martine , LAGIER-TOURENNE Michelle,

MAGANINHO Miguel, MORIN Bruno, PALATIN Maurice, , WILDAY Andrew,

Absents excusés : LAMBERT Gérard,

Pouvoirs : aucun

Désignation du secrétaire de séance : WILDAY Andrew est désigné à l’unanimité à ce poste

Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 18h40 minutes. Elle demande si les conseillers ont des observations sur le compte rendu de la séance précédente du 11 octobre 2018.

Aucune observation n'étant apportée au compte rendu, celui-ci est adopté.

1. Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT dans le cadre des compétences

transférées à Grand Lac ;

Délibération n° 47-2018.11.29

Madame le Maire rappelle que le conseil communautaire du 9 février 2017 a créé une commission

locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) afin d'évaluer les transferts de charges

associés aux transferts des compétences projetés, et d'en mesurer les conséquences sur les

montants des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes membres.

Au er janvier 2018, la communauté d'agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son

territoire les compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPI. Les communes

concernées par le transfert de ces compétences sont les suivantes :

- Compétence eau potable : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

- Compétence eaux pluviales : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

- Compétence social : communes membres de l’ancienne CALB.

- Compétence GEMAPI : communes membres des anciennes CCCA et CCCh.

Sur la base du rapport d'évaluation de la CLECT en date du 15 octobre 2018, annexé à la présente

délibération et dont il est donné lecture.

Il est proposé d'approuver l'évaluation des charges transférées, sur la base du rapport de la

commission locale d'évaluation des charges transférées.

Montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire :

Madame le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne

lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou

négative (cas des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles

des communes.Sur la base du rapport d'évaluation rendu par la commission locale d'évaluation des transferts de

charges, Madame le Maire propose d'approuver le montant de l'attribution de compensation

provisoire 2018, ci-après présenté :

2018 |AC 2018 définitive

Aix-les-Bains +3 371 430

Bourdeau + 8 591

Bourget-du-Lac + 722 691

Brison-Saint-Innocent - 70 955

Chanaz + 163 177

Chapelle du Mont du Chat +3 194

Chindrieux +91] 519

Conjux +9 199

Drumettaz-Clarafond + 448 441

Entrelacs + 1 347 083

Grésy-sur-Aix + 670 286

La Biolle + 256 475

Le Montcel - 57 165

Méry + 44 243

Motz + 358 165

Mouxy + 5 861

Ontex + 13 825

Pugny-Chatenod - 76 156

Ruffieux + 502 197

Saint-Offenge - 39 858

Saint-Ours + 47 233

Saint-Pierre-de-Curtille +24 743

Serrières-en-Chautagne +221 432

Tresserve - 103 679

Trévignin - 25 739

Vions +35 115

Viviers-du-lac + 80 089

Voglans + 803 565

TOTAL GRAND LAC 8 855 002

Madame le maire précise qu'en février la commune a pris une délibération approuvant l'attribution

de compensation provisoire pour 2018 d’un montant de 3 329,00 € alors qu'elle était de

4 243,00 € en 2017.

Les élus doivent donc valider le rapport de la CLECT qui propose une attribution de compensation

définitive pour 2018 s’élevant à 3 194,00 € ;

Vu l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'étant réunie

le 15 octobre 2018 et joint à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le présent rapport,

- APPROUVE l'évaluation des charges transférées telle qu’elle résulte du rapport de la com-

mission locale d'évaluation des transferts de charges,- APPROUVE le montant définitif de l'attribution de compensation 2018, résultant du transfert

des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des

charges transférées.

2. Viabilité hivernale : Convention de déneigement saison 2018/2019 ;

Délibération n° 48-2018.11.29

Comme chaque année, la commune doit passer une convention de déneigement pour les voies

communales avec l’entreprise LO SAPI.

Le projet de convention est annexé à la présente note.

Madame le maire rappelle les chiffres de la saison passée qui étaient de 398,23 € ht pour l'astreinte

& 68,30 € ht pour l'heure de déneigement et qu'entre le 1er décembre 2017 et le 4 mars 2018

l'entreprise LO SAPI a effectué 60,5 heures de déneigement + 1 astreinte + 2,5 heures pour la

remise en état de la saleuse soir un total de prestation de déneigement pour la saison 2017/2018

de 5 171,19 € ttc.

Pour la saison 2018/2019, les coûts connaissent une augmentation :

-une part fixe de 400,00 € H.T. correspondant à une indemnité d’astreinte ;

-une part variable fixée à 75,00 € H.T. de l'heure de déneigement.

Elle indique que l’entreprise LO SAPI est déjà intervenu une première fois en octobre lors de la 1°'"°

chute de neige.

D'autre part, pour information, elle indique ce qui se pratique dans les autres communes limitrophes.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Donne son accord pour la signature d'une convention avec l’entreprise LO SAPI pour le déneigement des voies communales pour la saison hivernale 2018/2019. > Mandate Madame le maire pour le suivi administratif et comptable.

3. Forêt:

3.1 Affouage en forêt communale : parcelle & tarifs ;

Délibération n° 49-2018.11.29

Madame le maire indique que régulièrement en lien avec l'ONF la commune met à disposition des

particuliers des coupes en forêt communale dites coupes affouagères.

Elle rappelle que cette année lors du conseil du 09 août 2018, dans le cadre du programme de

coupes 2018, ce dossier a déjà été évoqué.

Elle donne la parole à bruno MORIN, adjoint.

Ce dernier indique que le règlement des coupes affouagères a été modifié afin de tenir compte des

nouvelles directives de l'ONF en la matière et notamment garantir la commune sur le plan des

responsabilités encourues en demandant aux affouagistes de prendre un contrat d'assurance

spécifique.

Le délai d'abattage et de façonnage serait fixé au 30 avril 2019 et le délai de vidange au 31 octobre

2019.

Les demandes pourront être reçues en mairie jusqu’au vendredi 21 décembre 2018.

Il propose donc :

De reconduire cette possibilité pour 2018-2019 ne concernant que les habitants de la commune

pour leur usage personnel ;

De demander le martelage à l'ONF, d'un volume de bois pouvant être mis à disposition ;

De maintenir le montant de la coupe à 50 €;

De désigner comme garants : Bruno MORIN, Miguel MAGANINHO et Maurice PALATIN.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Donne son accord pour la mise en place de coupes affouagères sur les parcelles de bois en forêt communales pour un coût de la coupe fixé à 50,00 €et désigne comme garants MM. Bruno MORIN, Miguel MAGANINHO et Maurice PALATIN ;

> Mandate Madame le maire pour le suivi administratif et comptable. 33.2 Assistance Technique à Donneur d’Ordre ;

Délibération n° 50-2018.11.29

M. MORIN, adjoint, rappelle que l'ONF avait produit il y a quelques semaines un devis dénommé Assistance Technique à Donneur d'Ordre (ATDO) pour des travaux déjà réalisés et pour la somme initiale de 2 600,17 € ht soit 3 120,20 € ttc.

Cette question avait déjà été débattue lors du conseil du 9 août 2018. Des précisions ayant été demandées au technicien en charge de la gestion de la forêt communale, un nouveau devis a été transmis et s'élève désormais à la somme de 2 166,81 € ht soit 2 600,17 € ttc.

M. MORIN propose de valider ce devis.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Approuve le devis présenté par l'Office National des Forêts pour l'assistance technique à donneur d'ordre d’un montant de 2 166,81 € ht soit 2 600,17 € tic,

> Charge le maire de l'aspect administratif et comptable sur ce dossier.

. Convention pour la récupération des animaux errants ;

Délibération n° 51-2018.11.29

Madame le maire rappelle que la commune cotise depuis de nombreuses années à la Société

protectrice des Animaux basée à Chambéry (SPA) pour un coût forfaitaire fixé par rapport au

nombre d'habitants.

Soit pour l'année 2018 : 76,20 € soit 0,30 €/habitant (254 hab)

Mais cette cotisation n’est valable que pour les chiens errants et ne fonctionne pas pour les autres

animaux errants dont les chats.

Suite à un cas de chat errant indiqué par une habitante du hameau de Communal, des sollicitations

explicatives ont été demandées à la SPA ainsi qu’à l'association « Les amis des bêtes » basée à

Aix les bains.

Cette dernière fonctionne non pas au nombre d'habitants mais au forfait par type d'intervention :

D'autre part, pour le cas des chats, l'association prête des pièges, l'habitant ayant repéré un chat

errant, capture le chat et l'amène à l'association :

Si le chat n’est pas identifié et pas stérilisé : la stérilisation est au frais de la commune ; puis l'animal

est rendu à l'habitant qui le relâche à l'endroit où il a été capturé ;

Si le chat est identifié, le propriétaire est averti et vient le récupérer sous 10 jours ; au-delà, le chat

est proposé à l'adoption ; si une stérilisation a lieu, cet acte médical sera facturé à la commune qui

sera libre de se retourner contre le propriétaire.

Pour des raisons de commodités géographiques notamment, Madame le maire propose donc à

partir du 1° janvier 2019, de passer une convention avec l'association « Les Amis des Bêtes ».

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

> Donne son accord pour la signature d'une convention avec l'association « Les amis des bêtes » pour la récupération des animaux errants sur le territoire communal. > Mandate Madame le maire pour le suivi administratif et comptable.

Urbanisme : Suppression de l'emplacement réservé G14 du PLUI ; Délibération n° 52-2018.11.29

Dans le cadre du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), la commune a mis en place un certain nombre d'emplacements réservés dont la plupart existaient déjà dans le Plan d'occupation des Sols (POS) actuel.

Madame le maire indique que dans le cadre de négociations foncières avec M. TEZE pour la création d’un espace de retournement à proximité du bâtiment de la grange communale, le

4propriétaire a souhaité, pour l'aboutissement de la négociation foncière, que l'emplacement réservé n° G 14 portant sur les parcelles 515 & 516 situé au chef lieu soit retiré du projet de PLUI. Cet emplacement G14 correspond à l'emplacement réservé n° 17 du POS actuel qui est de fait abandonné.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Approuve la proposition de Mme le maire et supprime l'emplacement réservé G14 du projet de

PLUI ;

> Charge le maire à l'aspect administratif sur ce dossier.

6. Foncier : Bornage des propriétés de M. TEZE/Commune au chef lieu ;

Délibération n° 53-2018.11.29

En lien avec le dossier précédent, Madame le maire indique que dans le cadre de négociations foncières avec M. TEZE pour la création d'un espace de retournement à proximité du bâtiment de la grange communale, le propriétaire a souhaité, pour l'aboutissement de la négociation foncière, que l'emplacement réservé n° G 14 portant sur les parcelles B 515 & 516 situé au chef lieu soit retiré du projet de PLUI.

Par délibération n° 52-2018.11.29, le conseil municipal a fait droit à cette demande. En lien avec le dossier précédent, Madame le maire indique qu'elle a sollicité 2 cabinets de

géomètres afin d'obtenir un devis pour le bornage contradictoire entre la propriété communale et la

propriété de M. TEZE.

M. MORIN estime qu'il serait judicieux de profirter de la venue du géomètre pour délimiter le terrain

situé à l’arière de la Cure vers la fosse sceptique.

Le cabinet J. BARRAL basé à Chambéry a fait parvenir son devis qui s'élève à la somme de

780,00 € ht soit 936,00 € ttc.

Madame le maire propose donc de retenir ce devis.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : > Approuve la proposition de Madame le maire et accepte le devis du cabinet Jacques BARRAL pour un montant de 780,00 € ht soit 936,00 € ttc

> Charge le maire de l’aspect administratif et comptable sur ce dossier.

7. Questions diverses :

Aucune question diverse pouvant faire l’objet d'une délibération n'a été évoquée lors de ce conseil.

8. Informations :

8.1 Activités culturelles : Programmation 2019 des Musicales ;

Madame le maire rappelle que depuis cette année 2018, l'association Jazz and Co a mis en place

une programmation musicale régulière qui a connu un grand succès.

Elle propose au conseil d'ouvrir le débat sur l’année écoulée en rappelant que de nombreuses

communes possèdent un budget culturel leur permettant de rayonner ; elle rappelle que la salle des

fêtes est mise à disposition gratuitement en échange de places gratuites (10) distribuées à la

demande.

Madame le maire présente la programmation musicale pour l'année 2019 et indique qu'il y aura un

concert gratuit pour Noël dans l’église sous réserve que le problème du chauffage soit résolu sinon

le concert aura lieu à la salle des fêtes.

Le débat s'engage.

Maurice PALATIN estime qu'il serait normal qu'il y ait un paiement pour l'occupation de la salle des

fêtes

Bruno MORIN estime qu'il faut remettre en cause les places gratuites, qui sur le principe sont une

bonne chose mais dont la gestion demande beaucoup de temps et d'énergie pour les proposer aux

habitants.

Le débat n'étant pas clos, cette question sera évoquée à nouveau lors d’une prochaine séance.

58.2 Grand villard : Défense incendie ; implantation de la cuve ; report des travaux

Madame le maire rappelle ce dossier qui a reçu l'aval lors de la dernière séance du conseil.

Elle rappelle que le nouveau devis actualisé de l’entreprise VTM s'élève à la somme de

43 528,00 € ht soit 52 233,60 € ttc.

Toutefois, ayant fait un point avec la Trésorière sur les finances communales le 14 novembre

dernier, compte tenu des projets de travaux importants pour l’année à venir ( Construction du bar

restaurant multiservices « au coin du bois », Aménagements du hameau du petit villard, Bâtiment de

la cure.) et du fait que d’une part l'analyse des offres du projet « Coin du bois » n'est pas encore

disponible et, d'autre part, que l’actualisation des aménagements du hameau du petit villard n'est

pas connue, Madame le maire a sollicité M. UCAR de Profils études afin de différer les travaux

d'implantation de cette cuve prévue pour fin de l’année 2018 début de l'année 2019.

M. UCAR a bien compris la situation toutefois l'entreprise ayant commandé la cuve, il demande si la

commune pourrait au moins prendre en charge dès à présent la fourniture de la cuve soit

11 500 € ht.

Après un tour de table, les conseillers estiment qu'il serait préférable d'annuler cette commande.

M. PALATIN estime quant à lui que le hameau du Grand Villard a plus besoin de défense incendie

que celui du Petit Villard.

8.3 Projet « Au coin du bois »

Pour rappel :

Suite à l’avis d'appel d'offres lancé en juillet et qui s'est révélé infructueux (2 lots sans offres et des

lots dépassant largement l'estimation), il a été décidé de relancer la consultation.

Un nouvel avis est paru du vendredi 5 octobre au jeudi 8 novembre 2018 à 18h00 sur le site dédié

plus une parution dans le DL « papier » édition savoie du vendredi 5 octobre 2018.

A noter que depuis le 1er octobre une nouvelle réglementation s’applique :

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour la

majorité des marchés publics. (au-delà de 25 000 € ht)

Ceci signifie que pour la plupart des marchés publics les acheteurs publics devront déclarer

irrégulières les offres qui leur seront transmises au format papier.

Tous les échanges devront être dématérialisés y compris les correspondances.

51 réponses ont été réceptionnées de manière dématérialisées et transmises dès le mardi 13

novembre au cabinet d'architecte pour ouverture des plis et analyse.

Un premier tableau pour les lots 01 à 09 a été remis à la mairie le 27 novembre 2018.

Ce tableau, qui sera complété par l’analyse des lots 10 & 11, va servir de base à la négociation avec

les candidats afin que, sur certains lots, les offres correspondent au mieux avec l'estimation.

Madame le maire et B. MORIN en profitent pour faire un état actualisé de la demande d'urbanisme

et des soucis rencontrés avec la DDT ( Direction départementale des territoires) quant à

l'interprétation tardive de la loi littoral sur ce dossier.

8.4 Projet Petit Villard

Madame le maire indique qu'une réunion a eue lieu ce jeudi 11 octobre après midi sur le terrain

avec les différents intervenants.

La proposition ENEDIS en terme d'aménagement est parvenue en mairie le 28 novembre 2018 sous

forme de schéma de principe.

M. MORIN estime nécessaire que le bureau d’étuudes et ENEDIS travaillent en pleine coordinantion

et qu'il sera également indispensable d’actionner le SDES (Syndicat départemental d'énergie de la

savoie) afin de déposer un dossier de demande de subvention pour l'enfouissement de la ligne

électrique.

68.5 Bâtiment de La cure

9.4.1 Les travaux de réfection de la toiture, charpente & isolation débutés en septembre sont

désormais terminés ;

Pour rappel :

Coût du devis de l'entreprise LLORCA = 64 513,04 € ttc

Un acompte de 19 301,16 € ttc versé en mars 2018, une facture de situation de 33 255,61 € tte

mandatée le 3 octobre 2018 & enfin une facture de solde d’un montant de 11 956,27 € ttc mandatée

le 27 nov 2018.

Travaux de maçonnerie nécessaires pour l’arasée réalisés par l'entreprise PASO pour un montant

de 3 271,44 € ttc & 1 026,00 € ttc.

9.4.2 Logement :

Des devis pour la mise en sécurité de l'électricité ont été demandés :

Entreprise B.JOUTY basé à St Baldoph pour un montant de 7 165,40 € tic ;

Entreprise PEREZ basé à Aix les bains pour un montant de 1 329,60 €tic ;

Des devis pour l'isolation & la peinture ont également été demandés ; dans un 1° temps uniquement

pour les pièces du haut et la cage d'escalier :

Entreprise LBPS basée à La Ravoire pour un montant de 16 325,16 € ttc.

Entreprise BATIFLOC basée à Chambéry pour les travaux d'isolation : 10 448,24 € ttc

pour les travaux de peinture : 7 942,00 € ttc

SAS MANTELET basée à Tresserve pour les travaux d'isolation : 11 003,04 € ttc avec option

peinture pour la somme de 6 340,00 € ht soit 7 608,00 € ttc

Puis il a été demandé de chiffrer l'ensemble du logement :

Seule à ce jour l'entreprise SAS MANTELET a répondu pour un coût de 17.553,84 € ttc

Auquel! il faut rajouter les travaux de peinture pour la somme de 9 340,00 € ht soit 11 208,00 €ttc.

ENEDIS est intervenu le jeudi 4 octobre pour enlever l'EJP et poser un compteur LINKY pour le

nouveau contrat.

M. PALATIN fait part d’un devis pour la mise en place d'un 2°" poële à granulés bois ; coût : 5 565

€ ttc avec travaux de retubage de la cheminée

Pour mémoire, la commune avait installé un poêle à granulés bois il y a quelques années et les

anciens locataires avaient fait l'acquisition d'un 2°" poêle à granulés bois installé dans la cuisine

Pour B. MORIN la question essentielle est : que fait-on de ce bâtiment ? travaux plus conséquents

au vu des devis ci-dessus ? nouvelle location ? vente 7...

Le débat reste ouvert.

Départ d'andrew WILDAY à 20h45

Madame le maire donne diverses informations.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 21 h 05.

Le maire,

Nicole FALCETTA