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Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11.03.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Date de la convocation
04/03/2021
Séance du Jeudi 11 mars 2021
11 Membres en exercice
08 Membres présents
2 pouvoirs
10 Membres votants
L’an deux mil vingt et un et le onze mars à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno MORIN, Maire.
Présents : FALCETTA Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle, MORIN Bruno, , MILLION BRODAZ François, NARDOT Jean-Baptiste,
PALATIN Maurice, RIBAT Marion, VIAL Margaux.
Absents excusés : DEPRICK Martine, MAGANINHO Miguel, WILDAY Andrew
Pouvoirs : MAGANINHO Miguel pour M. RIBAT, WILDAY Andrew pour M. LAGIER-TOURENNE
Désignation du secrétaire de séance :
LAGIER-TOURENNE Michelle est désignée à ce poste en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT.
Monsieur Bruno MORIN, Maire, ouvre la séance à 18h40 minutes
En préambule, Monsieur le maire sollicite le conseil afin d’inscrire à l’ordre du jour 03 dossiers supplémentaires nécessitant une décision du conseil :
. Urbanisme : usage du droit de préemption urbain (DPU) pour une parcelle à la vente ; . Intercommunalité : aide à l’achat VAE ;
. Ecole : convention avec la commune du Bourget du lac pour accueil jeunes enfants.
Le maire accueille et remercie de leur présence Mme Fanny LAGACHE technicienne travaux au service des eaux de GRAND LAC & M. David UCAR, responsable du bureau d’études PROFILS ETUDES
1. Travaux :
1.1 Présentation de l’Aménagement du hameau du Petit Villard ; 1.2 Intercommunalité : Groupement de commande entre la commune de La Chapelle du Mont du Chat et Grand Lac pour la réalisation des travaux d’aménagement du lieu-dit « Petit Villard » ;
Délibération n° 011-2021.03.11
1.1 Présentation de l’Aménagement du hameau du Petit Villard ; Avant la présentation chiffrée et graphique réalisée par les techniciens du bureau d’études et de GRAND LAC, M. le maire rappelle le contexte et les différents éléments chiffrés en possession de la commune.
Ces chiffres ont pu être actualisés au regard des évolutions techniques.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT 2
En début d’année 2021, GRAND LAC proposait le chiffrage suivant (montant estimatif au stade PRO) :
Objet Maître d’Ouvrage Montant € HT
Préparation et organisation de chantier COMMUNE 5 470€ HT
Mise à niveau de la défense incendie COMMUNE 6 500 € HT
Réseau d’eaux pluviales de voiries COMMUNE 41 100 € HT
Enfouissement et mise à niveau Electricité COMMUNE 6 000 € HT
Mise à niveau de l’éclairage public COMMUNE 18 000 € HT
Enfouissement de réseau France-Télécom COMMUNE 19 700 € HT
Enfouissement de réseau Secs COMMUNE 6 000 € HT
Réaménagement de voirie COMMUNE 6 700 € HT
Réception COMMUNE 1 510 € HT
TOTAL COMMUNE 104 980 € HT
Réseau d'eau potable y compris installation de
chantier, frais généraux et réception GRAND LAC 100 000 € HT
TOTAL 204 980 € HT
Auparavant, en 2019, le chiffrage réalisé par PROFILS ETUDES se montait à la somme totale de 354 327,95 € ht tous travaux confondus partie basse et haute du hameau.
Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des travaux par GRAND LAC, laquelle structure possède la compétence déléguée Eau & Assainissement, le maire indique que les travaux peuvent être réalisés cette année ; il rappelle que la commune avaient anticipé financièrement le coût des travaux de réaménagelment du hameau en augmentant la taxe d’aménagement pour les futures constructions.
Le maire donne la parole à M. UCAR responsable du bureau d’études PROFILS ETUDES et à Mme LAGACHE, technicienne travaux au service des Eaux de GRAND LAC pour une présentation détaillée du projet sur l’aspect technique.
Remplacement d’une conduite d’eau principale ancienne en amiante/ciment par une nouvelle conduite ;
Réalisation sous voirie ce qui facilitera l’entretien compte tenu que l’ancienne conduite passait sous parcelles privées ;
350 mètres de réseau ;
Les travaux se feront avec coupure totale de la route afin de faciliter les travaux pour la sécurité des usagers et des entreprises ; des parkings provisoires seront aménagés sur la partie haute ;
La rénovation du réseau d’eau potable sera entièrement à la charge de GRAND LAC ; Pour la réalisation de la défense incendie – entièrement à la charge de la commune - , la cuve sera implantée en partie haute du hameau avec une conduite en fonte de Ø 80 ; cette implantation en partie haute permettra d‘assurer une protection optimale pour l’entièreté du hameau ce qui n’était pas le cas si la cuve avait été implantée en partie basse comme initialement ; le devis devrait en être minoré car les travaux se feront sur terrain plus meuble et non plus rocheux ;
L’antenne eau du futur lotissement (3 lots) sera à la charge du lotisseur ; Dans le cadre de l’arrivée programmée de la fibre, les réseaux seront enterrés ; 3
Le SDES prendra à sa charge l’enfouissement du réseau aérien d’électricité/éclairage public ;
La commune implantera des bornes solaires.
Les travaux pourraient être réalisés durant l’été 2021 ou à la rentrée de septembre après consultation des entreprises d’ici la fin du 2ème trimestre 2021.
Désormais, les travaux ne concernant que la partie basse du hameau ( réseaux) , - pour information, la partie haute ne concernant que la commune portera sur des travaux de voirie et de défense incendie – portent sur une somme globale de 209 753,30 € ht dont 109 753,30 € ht à la charge de la commune et dont le détail ci-dessous :
Objet Maître d’Ouvrage Montant € HT
Préparation et organisation de chantier COMMUNE 15 990,00
Eau potable COMMUNE 11 373,00
Eaux pluviales COMMUNE 35 132,80
Electricité COMMUNE 19 380,00
Télécom COMMUNE 27 877,50
TOTAL COMMUNE 109 753,30
Réseau d'eau potable y compris installation de
chantier, frais généraux et réception GRAND LAC 100 000,00
TOTAL 209 753,30
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le présent rapport avec les
éléments financiers et de l’autoriser à signer la convention adéquate.
le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de groupement de commande ainsi que la répartition financière des travaux tel qu’indiquée dans le tableau ci-dessus présentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec GRAND LAC et tous les actes nécessaires à son exécution.
2.Informations ;
2.1 Urbanisme : usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) ;
Délibération n° 012-2021.03.11
Monsieur le Maire indique avoir reçu le 02 février 2021 une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) de
la part d’un notaire d’Albertville pour la parcelle cadastrée B 812 située ferme palatin appartenant à
Mme Evelyne LABEYE.
Cette parcelle est pour partie en zone agricole A (1298 m²) et pour partie en zone dans laquelle
l’urbanisation est possible UD (345 m²).
Dans le document d’urbanisme applicable sur le territoire communal, le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex-CALB) approuvé le 09/10/2019, la commune a maintenu un
emplacement réservé sur la partie Agricole de la parcelle pour la création d’une surface de
retournement et d’un déversoir à neige lors des opérations de viabilité hivernale. 4
Ce positionnement d’une surface de retournement et d’un déversoir à neige pour les opérations de
viabilité hivernale n’est pas récente.
En effet, le maire indique que dans les précédents documents d’urbanisme, plan d’occupation des
sols de la commune (POS) révisé approuvé le 15.02.2001 et dans le projet de Plan local
d’urbanisme (PLU) qui n’a pas abouti, cet emplacement réservé était déjà positionné au même
endroit.
M. le maire rappelle que les différents documents d’urbanisme cités ont fait l’objet d’une élaboration
approfondie et de concertation entre les différents partenaires et d’enquêtes publiques qui n’ont
relevées aucunes observations ou discordances sur le positionnement de cet emplacement réservé.
S’agissant d’une réserve foncière d’intérêt général, le maire indique sa volonté que la commune par
l’intermédiaire de GRAND LAC, délégataire du DPU, fasse jouer son droit de préemption urbain sur
la partie UD de la parcelle.
Bien entendu, il indique que la commune est disposée à acquérir cette parcelle dans son entiéreté
soit 1643 m².
La somme demandée par le vendeur est de 5 000,00 €
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et
suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la
commune de La Chapelle du Mont du Chat,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 02 février 2021, adressée par maître Sophie
LAVOREL, notaire, 14 rue Gambetta 73200 ALBERTVILLE, en vue de la cession moyennant le prix
de 5 000,00 €, d’une propriété sise à Ferme Palatin 73370 La Chapelle du Mont du Chat, cadastrée
section B 812 d’une superficie totale de 1643 m², appartenant à Madame Evelyne Henriette
LABEYE, 3 rue du Grand Mont 73200 ALBERTVILLE,
Considérant que l’emplacement réservé N°g06 : Aménagement de voirie et déversoir à neige inscrit
dans le PLUi GRAND LAC (ex CALB) concerne un projet urbain d’intérêt général car il s’agit de
réaliser une réserve foncière afin de permettre la réalisation d’une aire de retournement au fond
d’une voie communale étroite et la réalisation d’un espace pour déverser la neige dans le cadre des
opérations de viabilité hivernale, ces deux actions ayant un caractère d’intérêt général pour la
sécurité des usagers notamment,
le conseil municipal après en avoir délibéré :
Il est décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Ferme Palatin 73370 La Chapelle du
Mont du Chat, cadastré section B 812 d’une superficie totale de 1643 m², appartenant à Madame
Evelyne Henriette LABEYE, 3 rue du Grand Mont 73200 ALBERTVILLE ;
La vente se fera au prix de 5 000,00 € conformément à la demande de la propriétaire ; Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans les délais administratifs réglementaires à compter de la notification de la présente décision ;
Le maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. 5
2.2 Intercommunalité : Evolution du dispositif de l’aide à l’achat VAE (Vélo à Assistance
Electrique)
Délibération n° 013-2021.03.11
M. le maire rappelle la politique engagée par GRAND LAC pour le développement de l’usage du
vélo à assistance électrique (VAE).
Mis en place fin 2019, il est proposé de faire évoluer le dispositif de subvention pour simplifier les
procédures administratives.
Comme il fallait que les communes se positionnent avant le 1er mars pour l’année 2021, M. le maire
rappelle que lors de sa séance du 18 février 2021, il a présenté au conseil un courrier récent de
GRAND LAC présentant l’évolution du dispositif de l’aide à l’achat d’un VAE ; le conseil a donné un
accord de principe pour accorder une aide communale de 50 € /foyer en sus de l’aide de GRAND
LAC. (150 € pour 2021).
GRAND LAC propose d’officialiser cette position de principe par la prise d’une délibération officielle
et la signature d’une convention pour l’année 2021 si la commune souhaite apporter une aide
supplémentaire (dispositif opérationnel à compter du 1er avril 2021)
M. le maire propose que le conseil définisse une somme allouée à cette aide au niveau de son
budget ; il propose la somme de 500,00 € pour l’année 2021 soit 10 bons de 50 €.
le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la proposition de M. le maire ci-dessus énoncée ;
DECIDE de l’inscription au budget primitif 2021 de la commune d’une somme de 500,00 €
représentant 10 bons de 50,00 € ; les bons étant attribués par personne et par foyer.
AUTORISE le maire à signer la convention avec GRAND LAC (valable pour l’année 2021 jusqu’au
31.12.2021) dont un exemplaire est annexé à la présente ;
Le maire est chargé de l’exécution comptable et administrative de ce dossier.
2.3 Accueil des jeunes enfants au Bourget du Lac/ structure municipale PIROUETTE
M. le maire indique avoir reçu le 25 février un courrier de la part de la mairie du Bourget du lac
attirant l’attention du maire sur la situation financière de la structure municipale PIROUETTE dans
laquelle est accueillie des enfants de la chapelle.
Pour rappel, une convention avait été signée fin 2016 pour 3 années entre le CCAS du Bourget du
lac et la commune de La Chapelle pour l’accueil des jeunes enfants dans cette structure.
Chaque année le CCAS du BOURGET devait préalablement à toutes inscriptions, solliciter l’accord
de la commune.
Sur les 3 années passées aucune sollicitation n’a été faite.
Pour l’année 2020, une somme de 2037,41 € (somme due par la commune afin de finançer le déficit
annuel 2020) est mise à la charge de la commune pour l’accueil en 2020 de 4 enfants.
Le maire demande son avis au conseil pour la prise en charge des frais d’accueil sur 2020 des 4
enfants de la commune et pour la signature d’une nouvelle convention entre les 2 communes.
Un débat s’engage au sein du conseil, les conseillers s’étonnant de la réception tarduive de cette
demande de la part de la commune du bourget sans que les termes de la convention et les
obligations d’informations n’aient été respectées.
M. RIBAT estime la somme importante et ne la comprend pas ; elle lui semble très élevée et
souhaiterait plus une aide directe attribuée aux parents aoprès étude de dossier plutôt que la
signature d’une convention.
N FALCETTA-GUTIERREZ souhaiterait un débat plus global sur l’action sociale au niveau
communal. 6
Compte tenu du côté complexe de ce dossier et le manque d’éléments financiers de la part de la
commune du bourget du lac, le maire confie à N FALCETTA GUTIERREZ avec l’aide de M. LAGIER
TOURENNE & M. VIAL d’étudier ce dossier en prenant contact avec la mairie du bourget pour de
plus amples information.
Questions diverses.
Ecole :
M. le maire souhaite apporter une information au conseil en rappelant que les enfants de la commune sont accueillis en écoles maternelles et primaires au Bourget du lac mais peuvent être accueillis sur dérogations accordées sur d’autres communes en l’espèce à Bourdeau.
Le maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation prévoit que lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence.
La commune participe envers la commune du Bourget pour la somme de 1 000,00 €/élève Pour l’année scolaire 2019/2020, 27 élèves ont été accueillis au sein des écoles du Bourget soit une participation de 27 000,00 €.
La commune participe envers la commune de Bourdeau pour la somme de 1 400,00 €/élève Pour l’année scolaire 2019/2020, 02 élèves ont été accueillis au sein de l’école de Bourdeau soit une participation demandée de 2 800,00 € ;
Or, il s’avère que les parents des 2 enfants concernés sont divorcés ; les enfants étant donc en garde alternée depuis le 1er juillet 2019 comme nous l’ont confirmé les parents. De ce fait, la mairie a rejeté le titre de recettes de 2 800,00 € estimant que ce dernier devrait être divisé par 2.
La mairie de Bourdeau en a été avisé.
Le maire de Bourdeau a souhaité confier l’étude de ce dossier au service juridique d’AGATE.
Adressage
Suite à la décision du conseil le 18 février quant au choix du prestataire pour la fourniture & la pose des plaques de rues et n° des habitations, une réunion a eu lieu jeudi 04 mars 2021.
Brûleur thermique
M. le maire donne la parole à M. PALATIN, adjoint, pour une explication de la démarche et des offres reçues
CHAVANEL : 2 479,00 € ht soit 2 974,80 € ttc
VAUDAUX : 2 340,00 € ht soit 2 808,00 € ttc
BOUVIER : 2 000,00 € ht soit 2 400,00 € ttc
M. PALATIN est chargé de programmer des séances de démonstration ;
Intercommunalité : plan de relance : Contrat de relance et de transition écologique 2021/2026
M. le maire indique avoir reçu par mail des informations de la part de GRAND LAC sur le CRTE. ce contrat doit porter sur les grands enjeux de notre territoire pour les prochaines années et les actions associées qui favorisent la transition écologique.
Il permettra à Monsieur le Préfet d’orienter des financements de la préfecture vers les priorités du territoire et de soutenir nos projets pour qu’ils soient financés par différents dispositifs (départementaux, régionaux ou d’agences de l’Etat).
GRAND LAC s'est vu chargé par M. le Préfet de la coordination de la mise en place du contrat sur notre territoire : il faut faire parvenir avant le 30 mars 2021 une liste de des projets 7
susceptibles de répondre aux critères du CRTE.
Il donne la parole à jean baptiste NARDOT pour compléter ces explications tout en indiquant que dans le cadre des travaux au hameau de Petit Villard la mise en place de bornes solaires pour l’éclairage du cheminement pourrait rentrer dans le CRTE.
M. le maire évoque l’information qu’il a pu avoir au niveau d’un bureau des maires qui s’est réuni à GRAND LAC selon laquelle, l’intercommunalité réflêchi à modifier la gestion de l’eau potable ; des projets prévoir que certaines parties du territoire resterait en compétence publique tandis que d’autres – dont la commune – serait confié à une gestion privée. Pour le maire se serait un recul par rapport aux années consacrées par la commune a préserver ce patrimoine au sein de la compétence public et après un rapide tour de table, il en ressort une opossition unanime du conseil à ce projet.
Sur le plan scolaire, N FALCETTA-GUTIERREZ revient sur le dossier de la fermeture de classe au collège G SAND évoqué lors du dernier conseil ; d’après les informations obtenues, ce projet de suppression de classe sera abandonné.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 21h40
Le maire,
Bruno MORIN
Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du 11 mars 2021, a été affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre
N° DELIBERATIONS/Objet
011-2021.03.11 Intercommunalité – GRAND LAC
Groupement de commande entre la commune de La Chapelle du Mont du Chat
et Grand Lac pour la réalisation de travaux d’aménagement du lieu-dit « Petit
Villard »
012-2021.03.11 Urbanisme – Droit de préemption urbain
ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
013-2021.03.11 Intercommunalité
Evolution du dispositif de l’aide à l’achat d’un VAE (Vélo à Assistance Electrique)